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Déliberation - Liste des deliberations CM 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 25 mars 2024
N° OBJET DELIBERE
013/2024 | Vote taux d'imposition taxes locales 2024 Adoptée
014/2024 | Vote du Budget Primitif 2024 Adoptée
015/2024 | Subventions aux associations Veyrassoises Adoptée
016/2024 | Subventions aux associations extérieures Adoptée
017/2024 Indemnisation à Mme Marie-Claude MARRON suite au dégât des Adoptée
eaux à la salle des fêtes de la Comballe le 09/02/2024
Convention d'adhésion au service commune mutualisé pour Adoptée
018/2024 l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) entre la
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et la
commune de Veyras
019/2024 Reversement à la commune d’une partie des recettes du concert du Adoptée
groupe « Dr Skelter » du 24 février 2024
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 26 mars 2024
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 26/03/2024
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWwW.veyras.fr