Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 25 03 2024
Déliberation - Deliberations CM 25 03 2024
Procès Verbal - PV CM 03 06 2024
Déliberation - Deliberations CM du 27 03 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 13 05 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 03 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2024
Déliberation - Deliberations CM 13 05 2024
Procès Verbal - PV 13 05 2024
Procès Verbal - PV 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM du 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Ardèche L'an deux mille-vingt-quatre,
le 25 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : Mme Séverine GARDES à Mme Ingrid RABATÉ, Mme Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH à M. Jean-Luc HAESSIG
Excusées : Mmes Adeline ANDONI et Elise BUNOT
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 12/02/2024 à l’unanimité.
L- FINANCES
1° Vote du taux d'imposition des taxes locales
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024
— D’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,44 %
e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 114,82 %
— De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pas de question
»
2° Vote du budget primitif 2024
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 comme
suit :
— La section de fonctionnement, pour un montant de dépenses et de recettes s’élève à la somme de 1473 781,54 €,
— La section d’investissement, pour un montant de dépenses et de recettes s’élève à la somme de
1 053 145,67 €.
Pas de question
3° Subventions aux associations Veyrassoises
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de répartir comme suit les
subventions aux associations Veyrassoises :
' : Montant de la Nom de l'organisme subvention
Associations Veyrassoises
ACCA 150 €
ADMTV 300 €
Aquarelle en Liberté 300 €
Bien Être 300 €
Collectif N Ride 200 €
Droit au Bib 200 €
Jazz Contact 250 €
Kalongo Solidarité 250 €
K'L'ICK-ASS 300 €
La Ragaissa 200 €
La Ronde des Bois 250 €
P ;
Rêves Tél_04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61 400 € mairiedeveyras @\wanadoo.fr
Www.veyras.fr A8 Section Gym Volontaire 600 € à Sou Des Ecoles 600 €
Taupe Secrète 400 €
; Union Sportive Veyrassoise 300 €
Ardèche Veyras Amitié 400 €
Veyras en Fête 300 € Subvention exceptionnelle 10 ans 300 €
Spectacle novembre 2024 - Groupe suisse Sarabande 1500€
Yoga de Veyras 300 €
TOTAL Associations Veyrassoises 8100€
Pas de question.
4° Subventions aux associations extérieures
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de répartir comme suit les
subventions aux associations extérieures :
Nom de l’association Subvention 2024
Cinéma le Vivarais 933 €
La Ligue Contre le Cancer 200 €
Les Resto du cœur 200 €
Le Secours Populaire 200 €
Association Espoir 200 €
TOTAL subventions extérieures 1733 €
Pas de question
5° Indemnisation de Mme Marie-Claude MARRON suite au dégât des eaux du 09/02/2024 à la salle des fêtes de
la Comballe
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce favorablement au
remboursement de la somme de 33,25 € à Mme Marie-Claude MARRON.
Pas de question
IL - URBANISME
6° Convention d'adhésion au service commun mutualisé pour l'instruction des autorisations des Droits du Sol (ADS) entre la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et la commune de Veyras (P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D'’approuver le protocole transactionnel ci-annexé,
D'approuver la convention ci- annexé,
D’autoriser le Mairie à signer les deux documents.
Pas de question
IL - CULTURE
7° Reversement à la commune d'une partie des recettes du concert « Dr Skelter » du 24/02/2024 (C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
encaisser les 10 % de la libre participation aux frais, soit 207,46 €.
Pas de question
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h35
Le secrétaire de séance Le Maire,
Philippe RIVAT
Affichage et publication électronique le 12 AVR 2024
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
Www.veyras.fr