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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil Municipal du 23 septembre 2013 478)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 23 septembre 2013
COMPTE RENDU EXHAUSTIF
L’appel est effectué par M Thomas LECOT.
PRÉSENTS : M. RICHARD, M VILLIER, M CAMARD, Mme KARM, M BARANGER, M ANTUNES, M LECOT, Mme QUINET, M MANTRAND, Mme GIBERT, Mme PERSIDE, Mme TIPHAINE, M FERRÉ, M SADOU, Mme MORISSON, Mme RYBAK, M PALADE
REPRESENTÉS :
- M SENNEUR par M RICHARD
- M PECH par M VILLIER
- Mme DUBOIS par M CAMARD
- Mme AHSSISSI par M LECOT
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- M SEGUIER par M MANTRAND
- M REDON par M ANTUNES
- Mme COSYNS par Mme KARM
- Mme TENOT par Mme GIBERT
EXCUSÉS :
- Mme POMONTI
ABSENTS :
- Mme GAUDRY
- M THIEBLEMONT
Le quorum étant atteint, Monsieur RICHARD ouvre la séance.
Il est demandé des nouvelles sur l’état de santé de M SENNEUR. M RICHARD indique qu’après avoir subi une opération qui s’est bien passée, il se repose chez lui pour quelques temps.
Mme MORISSON et M RICHARD annoncent le décès de M Louis FALIU, ancien Conseiller Municipal de Maule. Monsieur RICHARD lui rend hommage, et demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en sa mémoire.
I. Désignation du secrétaire de séance
M BARANGER est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.VILLE DE MAULE
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II. Adoption des comptes-rendus exhaustifs des Conseil Municipal du 1er juillet et du 11 juillet 2013
Les deux comptes-rendus exhaustifs sont adoptés à l’unanimité, sans observation.
III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales
III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECISION DU MAIRE n° 26/2013 du 7 août 2013
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder au balayage des voies, trottoirs et caniveaux, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société SEPUR.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SEPUR sis 54 rue Alexandre Dumas 78370 PLAISIR, le marché relatif au balayage des voies, trottoirs et caniveaux, pour un montant de base est de 32 400 € H.T. /an.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 27/2013 du 7 août 2013
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’aménager le Parvis de la Mairie
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour l’aménagement du Parvis de la Mairie,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse Lot 1 (Dépose-démolition-terrassement-VRD- revêtements de sol-fontaine-mobilier urbain) et lot 2 (Fondations-gros-œuvre-maçonnerie-placage pierre) de l’entreprise MTP, Lot 3 (Electricité-appareillages électrique) de l’entreprise BOUYGUES Energie, LotVILLE DE MAULE
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4 (Plomberie fontaine -arrosage) et Lot 6 (Espaces verts-plantations) de l’entreprise NERIUM, Lot 05 (Serrurerie-peinture) de l’entreprise FORGE, Lot 7 (Elévateur PMR) de l’entreprise ERHMES.
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise MTP, domiciliée 18 rue des Louveries – 78310 COIGNIERES, le marché relatif à l’aménagement du Parvis de la Mairie (Lots 1 et 2), pour un montant de 128 347,88 € HT.
Article 2 : De signer avec l’entreprise BOUYGUES Energies, domiciliée 13 rue des Frères Lumière – 78373 PLAISIR Cedex, le marché relatif à l’aménagement du Parvis de la Mairie (Lot 3), pour un montant de 41 583,00 € HT.
Article 3 : De signer avec l’entreprise NERIUM, domiciliée 11 rue Panhard et Levassor – 78570 CHANTELOUP les VIGNES, le marché relatif à l’aménagement du Parvis de la Mairie (Lots 4 et 6), pour un montant de 17 940,70 € HT.
Article 4 : De signer avec l’entreprise FORGE, domiciliée 58 Hameau de la Butte – 78980 BREVAL, le marché relatif à l’aménagement du Parvis de la Mairie (Lot 5), pour un montant de 9 281,00 € HT.
Article 5 : De signer avec l’entreprise ERMHES, domiciliée 23 rue Pierre et Marie Curie – BP 20408 – 35504 VITRE Cedex, le marché relatif à l’aménagement du Parvis de la Mairie (Lot 07), pour un montant de 16 983,00 € HT.
Article 6 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Monsieur RICHARD revient sur ce marché ainsi que sur les coûts supplémentaires liés à des travaux non prévus à l’origine, à l’actualisation de l’estimation établie en 2010, et peut-être également au fait que le marché a été déclaré infructueux et qu’il nous a fallu négocier chaque lot individuellement au lieu de négocier sur le montant global de l’opération.
Ces travaux supplémentaires nécessiteront de voter une décision modificative du budget, comme nous le verrons tout à l’heure.
DECISION DU MAIRE n° 28/2013 du 9 août 2013
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du 03 avril 2008 et du 19 janvier 2009, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le contrat signé le 10 avril 2009 avec la société COMPIX, domiciliée 30 bis rue Eugène Bourdillon 78540 VERNOUILLET, pour la refonte du site web de la commune, et les avenants N°1 à 3 à ce contrat ; Considérant qu’il convient de conclure un avenant N°4 à ce marché, pour inclure des prestations d’assistance supplémentaires liées à l’hébergement de boîtes mails supplémentaires ;VILLE DE MAULE
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DECIDE
Article 1 : De signer avec la société COMPIX, domiciliée 30 bis rue Eugène Bourdillon 78540 VERNOUILLET, un avenant N°4 au marché en vue de la refonte du site web de la commune, afin de tenir compte de prestations supplémentaires, selon les modalités suivantes :
Redevance annuelle pour l’hébergement de boîtes mails au-delà de 38 :15,00 € HT par boîte
Les autres clauses demeurent inchangées.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n°29 /2013 du 10 septembre 2013
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant la délibération du 18 février 2013 approuvant la décision de lancer la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Considérant le besoin de confier à un bureau d’études privé le soin de réaliser les études de la modification n°1 du PLU,
Considérant l’offre répondant de manière pertinente au besoin et économiquement avantageuse du bureau d’études ISOCELE – 10 Rue Oberkampf – 75011 PARIS,
DECIDE
Article 1 : De signer le devis du bureau d’études ISOCELE – 10 Rue Oberkampf – 75011 PARIS, relatif aux études de la modification n°1 du PLU, pour un montant de 8 671,00 € T.T.C.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
M RICHARD précise que le bureau d’études ISOCELE avait accompagné la commune avec satisfaction pour la réalisation du PLU, il était donc tout à fait logique de lui confier la modification étant donné sa très bonne connaissance du territoire.VILLE DE MAULE
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DECISION DU MAIRE n°30/2013 du 10 septembre 2013
Le Maire de Maule,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L123-13-1,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2007,
Vu la délibération du 18 février 2013 approuvant la décision de lancer la modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’il a été dit ci avant,
DECIDE
Article 1 : De lancer la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Comme l’indiquait la délibération du 18 février 2013, la procédure prévoit qu’il revient au Maire de lancer de manière formelle la modification du PLU.
M RICHARD commente cette modification qui a pour objectif de permettre la réalisation de projets importants pour Maule tels que :
• Transformer le statut actuel d’une partie d’un terrain communal afin qu’il soit permis d’y construire un bâtiment d’Intérêt Général.
En l’occurrence, M RICHARD explique qu’il s’agit du projet de construction d’un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sur la réserve foncière de 2,3 ha que nous avons acquise en 2012 au dessus de la Rolanderie. Ce projet éminemment social sur lequel nous travaillons et que nous encourageons de notre mieux, devrait occuper un peu plus d’1 ha de foncier sur les 2,3 ha dont nous disposons à cet endroit qui est considéré comme idéal pour la Fondation qui financera et gèrera cette maison de retraite médicalisée. Cet EHPAD devrait accueillir environ 95 lits dont certains (plus d’une vingtaine) seront réservés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (accueil de jour ou permanent) et aux personnes handicapées vieillissantes (venant de la Maison des AULNES ou de l’APEI du Bois Mesnul, par exemple).
Cet établissement devra surtout offrir un prix de journée des plus raisonnable qui soit, à la portée du plus grand nombre ce qui est notre objectif. Cette implantation créera également plus de cinquante emplois à Maule.
M RICHARD rappelle que nous avons perdu plus de 80 lits de maisons de retraites à Maule au cours des 10 dernières années, avec les fermetures inévitables du « LOGIS » et des « FLORALIES » mais également de la petite maison de retraite tenue par Madame GEORGER. Ces Maisons étaient devenues un peu obsolètes et surtout trop petites pour qu’il soit rentable pour leurs propriétaires de les mettre aux normes médicales imposées par la DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) puis par l’ARS (l’Agence Régionale de Santé). En effet le seuil de rentabilité d’un EHPAD se situe à 80 lits pour être subventionné par le Département et l’ARS et donc avoir des prix de journée raisonnables et accessibles pour les personnes âgées dépendantes.VILLE DE MAULE
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• La transformation de la zone Ux du Bout d’Agnou, jouxtant La Tourelle et le Château d’Agnou, en zone Ub qui permettra la réalisation d’un projet de Résidence Service pour personnes âgées sur ce terrain. Ce type de résidence appelé « Villas Séniors » offre la possibilité aux personnes âgées autonomes (généralement âgées de 70 à 85 ans) de choisir de vivre chez elles, dans un appartement de plain-pied avec parking privatif, espaces verts communs et avec service de repas, d’entretien et de ménage entre autres possibilités.
Ce terrain est occupé actuellement par les Etablissements AUBERT Matériaux et l’Entreprise de mécanique de précision LDM. Ces entreprises vont déménager notamment à Mareil-sur-Mauldre, sur notre Communauté de Commune Gally Mauldre, sur un terrain en bord de RD191 qui sera beaucoup mieux placé commercialement car plus visible grâce au passage et très facilement accessible à tous véhicules notamment lourds.
La circulation importante de semi-remorques et de camions dans les rues Saint Vincent et d’Agnou à Maule ou dans le village d’Aulnay sur Mauldre était devenue très difficile, contraignante et gênante tant pour les riverains que pour l’entreprise mais aussi devenue dangereuse dans un tel quartier exclusivement résidentiel desservi par de petites rues étroites. Nous souhaitons ainsi favoriser le déplacement de ces deux activités industrielles devenues très difficilement adaptées aux lieux, notamment depuis le refus des Services de l’Etat, à cause du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), de créer un « vrai » pont carrossable sur la Mauldre au niveau du Pont Noir (actuellement piétonnier) ce qui aurait permis un accès direct de la départementale à la zone en question.
Nous souhaitons donc remplacer ces activités industrielles par une activité de service beaucoup mieux adaptée aux conditions de circulation notamment.
Ces résidences sont très recherchées par de nombreux couples âgés ou personnes âgées autonomes qui ne veulent plus entretenir une maison devenue trop lourde et trop grande, en déménageant dans un appartement de ce nouveau concept que sont ces « Villas Séniors ». Ce projet de résidence, qui au passage créerait une quinzaine d’emplois, comporterait entre 40 et 50 appartements de plain-pied répartis en 12 villas R+1 en bois HQE (haute qualité environnementale) dont l’étage indépendant est un appartement occupé par la « maitresse de maison » c’est à dire l’aide à domicile et sa famille.
Au delà de la modification du PLU (soumise a enquête publique) que de tels projets nécessitent, ils feront bien entendu l’objet, courant 2014, de permis, d’études et de présentations qui seront soumis à l’avis la commission urbanisme.
Enfin, plus simplement, d’autres plus petites modifications de zonage permettront de corriger des erreurs ou de petites incohérences qui ont pu se glisser dans le PLU de 2007
III.2 INFORMATIONS GENERALES
• Forum des associations
Monsieur RICHARD remercie et félicite tous ceux qui ont contribué au gros succès et à la très bonne organisation du forum des associations.
• Salon Val de Mauldre
Le salon exposait cette année de belles œuvres très variées ; ces œuvres, de l’avis de tous, sont d’une qualité croissante d’année en année et notamment depuis qu’aucun thème n’est imposé. Beau succès et moment émouvant en remettant le prix du Val de Mauldre devenu prix Marcel Tréboit. Hommage lui a été rendu en présence de sa famille.VILLE DE MAULE
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• Bidons de 5 litres
Encore une manifestation originale qui s’est déroulée sur Maule avec un beau succès. En revanche, il faut reconnaître que les barrières de sécurité ont été posées trop tôt le samedi sur la place, ce qui a empêché le stationnement et pénalisé certains commerçants. M RICHARD le déplore ; l’organisation doit être améliorée sur ce point par contre il félicite chaleureusement les organisateurs, Municipalité et Associations.
• Festival Toumélé
Grosse réussite de l’édition 2013 du festival, avec environ 400 entrées payantes le vendredi soir. Nous n’avons pas les chiffres précis du samedi mais tout laisse à penser qu’ils sont très bons, de l’ordre de 800 à 900 entrées. Un bilan détaillé sera fait bientôt, comme chaque année.
• Travaux d’été
De nombreux de travaux ont été réalisés cet été dans la commune, ce qui a pu générer quelques désagréments ponctuels pour la circulation dans Maule. Une telle concomitance est essentiellement due à la notification des subventions des contrats Départemental et Régional dans lesquels ces opérations sont regroupées et se réalisent donc dans les mêmes périodes.
Monsieur RICHARD revient par ailleurs sur un mail envoyé par Mme TIPHAINE concernant les arbres place de la Renaissance, auquel il a répondu le jour même et mis le Conseil en copie. Il confirme que les anciens arbres abattus, des tilleuls, étaient creux donc menacés et auraient dû de toute manière être abattus à brève échéance. Ils seront bien évidemment remplacés par des arbres de haute tige.
• Rallye intercommunal Gally-Mauldre
Maule était organisatrice cette année. Il s’est déroulé hier dimanche 22 septembre, avec 25 équipages ravis de leurs découvertes sur notre territoire Gally-Mauldre.
• Rando Rétina France
Cette journée organisée par la Municipalité grâce à la Commission handicap et accessibilité ainsi que Rétina se déroulera le 27 octobre prochain. L’an dernier, plus de 400 participants étaient inscrits, ce qui a généré presque 5 000 € de recettes. Nous souhaitons à cet évènement le même succès cette année. A noter que notre manifestation 2012 a été « nominée » pour le Prix de l’Evénementiel des Communes de France par TF1dans la catégorie des 5.000 à 20.000 habitants. Félicitations aux organisateurs et à tous les bénévoles !
• Brocante le 29 septembre prochain
Manifestation organisée par l’association Actions Pour le Savoir.
A la demande des organisateurs, Monsieur RICHARD précise qu’il a donné son accord pour l’utilisation de la cour de l’école Coty comme parking, à condition qu’une personne appartenant à l’équipe d’organisation veille à ce qu’un carton soit mis sous le moteur de chaque véhicule garé afin de préserver la cour de récréation.
• Exposition sur le futur « Domaine Saint Jacques »
Une exposition se déroulera dans le hall de la mairie pendant un mois à compter du 7 octobre ; elle s’achèvera par une réunion organisée par le promoteur Nexity à la salle des fêtes. L’information figure dans le Maule Contacts.VILLE DE MAULE
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• Ecole de musique
Les nouveaux locaux sont ouverts. Ils feront l’objet d’une inauguration ultérieurement, en même temps que le parvis et ses installations d’accessibilité pour la maison des associations et le point emploi.
• Intercommunalité
Une nouvelle réunion de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) s’est tenue la semaine dernière.
Notre communauté de communes Gally-Mauldre a été confortée dans son périmètre. En revanche, la Communauté de Communes Seine-Mauldre va devoir à terme se regrouper contre sa volonté avec les Mureaux et les communes de son périmètre de configuration.
Ceci confirme bien que notre choix d’affirmer et de concrétiser notre appartenance au territoire rural de la Plaine de Versailles en constituant Gally-Mauldre et donc d’aller vers un autre périmètre que Seine- Mauldre était le bon (malgré notre excellente entente avec Aulnay, Nezel et Aubergenville qui sont par ailleurs bien ennuyés aujourd’hui), nos craintes de l’époque se réalisant aujourd’hui. Notre bon choix est confirmé par le projet Paris Métropole dont les limites du périmètre urbain de Paris englobent la vallée de la Seine et s’arrêtent à nos portes, ce qui préserve nos règles d’urbanisation et notre patrimoine agricole et paysager.
Toutes les communes (même rurales) des intercommunalités dont le siège est en zone urbaine de Paris Métropole (comme les villes sièges que sont Aubergenville et Les Mureaux) devront être regroupées en Communauté d’Agglomération d’au moins 200 000 habitants (c’est le cas des Alluets le Roi par exemple).
Nous échappons donc à ce sort d’urbanisation intense car nous ne sommes pas concernés par cette obligation, nos 11 communes de Gally-Mauldre (23.000 hab) étant considérées comme étant en zone rurale. L’avenir nous rapprochera sans doute d’autres communautés de communes rurales comme la notre, telles que Cœur d’Yvelines – Canton de Monfort qui regroupent une quarantaine de communes au 1er janvier prochain et 50.000 habitants… A suivre attentivement !
• Budget
Exécution normale du budget 2013 par rapport aux prévisions.
• Personnel communal
Plusieurs absences prolongées de personnel à noter : Mme Demard (service scolaire / guichet unique) est en congé maternité jusqu’à la fin de l’année, n’est que partiellement remplacée pour le moment (uniquement sur la partie guichet unique) ; par ailleurs, Mme Gratadoux (accueil de la mairie) est en arrêt maladie pour une durée indéterminée.
Il sera sans doute nécessaire de recruter une personne en CDD de quelques mois en temps partagé entre l’accueil et le service scolaire.
• L’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Comme l’expliquait plus haut Monsieur RICHARD, Maule a une chance sérieuse d’accueillir un EHPAD de 95 lits, alors que Maule a perdu près de 80 lits en 10 ans (fermeture de 3 établissements). Il s’agit en fait du transfert d’une maison de retraite existante de Montfort l’Amaury vers Maule, construite et gérée par la Fondation Caisse d’Epargne. Ce serait le type d’établissement dont le prix de journée serait le moins cher socialement.VILLE DE MAULE
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Plusieurs possibilités s’offraient à nous pour la localisation : le terrain prévu au PLU à cet effet, au dessus de la Tourelle, représentait une possibilité, mais les propriétaires ne sont absolument pas vendeurs bien qu’ils n’habitent pas à Maule et viennent très rarement dans cette propriété. Le terrain de l’entreprise LDM et de AUBERT Matériaux qui déménage à Mareil sur Mauldre, constituaient une autre possibilité mais le prix de vente demeure trop élevé pour la Fondation qui recherche un prix de foncier le plus raisonnable possible pour ne pas augmenter significativement le prix de journée pour ses pensionnaires.
Finalement, comme il est dit plus haut dans le chapitre « Décisions du Maire », c’est une partie de la réserve foncière acquise récemment par la commune près de la Rolanderie, qui a été retenue pour l’implantation ce qui constitue pour part l’objet de la modification du PLU.
• Projet de Villas Seniors
Monsieur RICHARD rappelle le projet de Résidence Service pour Seniors autonomes désirant s’installer en appartement de plain-pied et bénéficier de services divers comme il est dit plus haut. C’est un projet très distinct et très complémentaire du précédent car il répond à un besoin très différent par la situation d’âge, de santé, d’autonomie et d’indépendance totalement autres. Socialement, notons que les loyers et les prix des services proposés par ce concept Villas Seniors semblent très accessibles (un exemple réalisé à Lisieux) et ne sont en aucun cas luxueux comme c’est le cas de certaines résidences de ce type.
Monsieur RICHARD propose d’aborder l’ordre du jour des délibérations.
IV. FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL 2013
RAPPORTEUR : Alain BARANGER
Il convient d’adopter une décision modificative N°2 du budget communal 2013 afin d’effectuer certains ajustements :
• En investissement
Le coût des travaux d’aménagement du parvis de la mairie est supérieur à l’estimation budgétaire initiale pour plusieurs raisons :
- l’estimation initiale des travaux a été faite fin 2010 pour la préparation des dossiers de subventions ; or, l’actualisation des prix à 2013 n’a pas été répercutée dans l’estimation budgétaire - l’architecte des Bâtiments de France a exigé des parements en pierre sur l’ensemble des ouvrages, ce qui n’était pas prévu au départ
- l’éclairage public et les espaces verts ont été légèrement améliorés
- le marché lancé initialement en lot unique, a été infructueux ; des marchés ont ensuite été négociés lot par lot avec chaque corps d’Etat, ce qui n’a pas permis de négocier les prix autant que nous aurions pu le faire initialement
Le dépassement budgétaire est estimé à environ 80 000 € TTC.
Pour financer ce surcoût, il est proposé de retirer 12 000 € sur la ligne consacrée aux travaux de l’école de musique (économies sur le marché), et d’ajouter 68 000 € d’autofinancement provenant d’un excédent de recettes sur le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle reçu du Conseil Général.VILLE DE MAULE
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• En fonctionnement
3 subventions doivent être prises en compte :
- Cross du collège
Lors de sa séance du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a voté un rattrapage de subvention concernant le cross du collège de 2011, dont la subvention n’avait pas été versée. Il était prévu d’inscrire les crédits au BP 2013, mais cette inscription a été oubliée.
Il convient de réparer cette erreur en prévoyant les crédits de 364 € de manière à appliquer la délibération du 20 décembre 2012
- Toumélé
L’association Toumélé a reçu en 2012 une subvention communale de 13 500 €. Pour 2013, nous avions prévenu l’association qu’une baisse généralisée de 4% s’appliquait à l’ensemble des associations, ce qui pour Toumélé aurait dû conduire à 12 960 €. Or, seuls 12 500 € ont été votés au BP 2013. L’association, qui avait prévu une subvention de 13 000 € de Maule, a sollicité un réajustement.
Il est proposé d’y donner suite par souci de justice, ce qui implique une subvention complémentaire de 500 €.
- Pétanque police municipale
Monsieur GEMBKA, policier municipal, a bénéficié en 2012 d’une indemnité municipale de 100 € nets (Conseil Municipal du 24 septembre 2012) pour sa participation au championnat de France de pétanque des polices municipales, championnat qu’il a remporté.
Il remet son titre en jeu en 2013 et sollicite une nouvelle indemnité. Il est proposé de lui accorder 100 € nets.
Ces trois subventions ou indemnités (364 €, 500 € et 100 €) seront financées par une baisse de 964 € sur le chapitre des dépenses imprévues.
M RICHARD revient sur une demande émise par M PALADE en commission finances – affaires générales, qui souhaitait connaître précisément l’origine des surcoûts, par poste, concernant les travaux du parvis. M RICHARD lui assure que la réponse sera apportée dans les meilleurs délais (ndla : l’information détaillée a été donnée à M PALADE le 1er octobre 2013).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 25 mars 2013 portant adoption du Budget Primitif 2013 de la commune ; VU la délibération du 16 mai 2013 portant adoption d’une décision modificative N°1 du budget communal 2013 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°2 du budget communal 2013 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE :
DE PROCEDER à l’adoption de la décision modificative N°2 suivante du budget communal 2013 :VILLE DE MAULE
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 964,00
- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 68 000,00
- Chapitre 012 – Charges de personnel 100,00 - Article 64118 – Autres indemnités 100,00
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 864,00 - Article 6574 – Subventions aux associations et autres personnes de droit privé 864,00
Total dépenses de fonctionnement 68 000,00
RECETTES
- Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 68 000,00 - Article 74832 – Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 68 000,00
Total recettes de fonctionnement 68 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Chapitre 23 – Immobilisations en cours 68 000,00 - Article 2313 – Constructions - 12 000,00 - Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques 80 000,00
Total dépenses d’investissement 68 000,00
RECETTES
- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 68 000,00
Total recettes d’investissement 68 000,00
2. AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN CONTRAT D’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2013
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain BARANGER
Il convient de souscrire l’emprunt destiné à financer les investissements long terme de 2013.
Une mise en concurrence a été établie auprès de 5 établissements, pour un emprunt de 750 000 € à financer sur du long terme :VILLE DE MAULE
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- le Crédit mutuel
- le Crédit agricole
- la Caisse d’épargne
- la Société Générale
- la Banque Postale (en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’Etat suite à la crise de Dexia)
A l’issue de la mise en concurrence, 3 banques ont répondu :
- Crédit Mutuel
- Caisse d’épargne
- Crédit Agricole
Après analyse des offres il vous est proposé de retenir celle du Crédit Mutuel Ile de France : - Un emprunt de 400 000 € avec une phase de mobilisation de 6 mois, et un emprunt de 350 000 € avec une phase de mobilisation de 9 mois
- taux fixe de 3,70% sur 15 ans ou 3,80% sur 20 ans
- ou taux Euribor 3 mois + marge de 1,60%
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tout document pris pour son exécution.
L’analyse des offres n’avait pas pu être présentée en Commission Finances – Affaires Générales le 12 septembre car les offres n’avaient pas encore été reçues. Un tableau d’analyse des offres a été envoyé le 20 septembre aux membres de la Commission. Ce tableau montre que le Crédit Mutuel propose la meilleure offre. Le Crédit agricole ne répond que sur une partie du montant demandé, et ne garantit pas son taux fixe sur toute la période de mobilisation.
La Caisse d’épargne propose une marge nettement plus élevée.
Après discussion, le Conseil Municipal afin d’optimiser demande de souscrire l’emprunt de 400 000 € à taux Euribor sur 15 ans, et l’emprunt de 350 000 € à taux fixe sur 15 ans. Cette précision sera ajoutée dans la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d’un emprunt d’un montant de 750 000 € pour le financement des investissements de 2013 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ;
CONSIDERANT l’offre du Crédit Mutuel Ile de France ;
CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 12 septembre 2013, sous réserve de la présentation au Conseil Municipal de l’analyse des offres et des conditions proposées ;
CONSIDERANT le tableau d’analyse des offres provisoire transmis aux membres de la Commission Finances – Affaires Générales le 20 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire et de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux abstentions (M SADOU, M PALADE)VILLE DE MAULE
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Mutuel Ile de France, les contrats relatifs à la souscription de deux emprunts pour le financement des investissements de 2013, ainsi que tout document pris pour leur exécution, aux conditions suivantes :
- montant global : 750 000 € (un emprunt de 400 000 € avec phase de mobilisation de 6 mois, un emprunt de 350 000 € avec phase de mobilisation de 9 mois)
- durée 15 ans après une phase de mobilisation
- taux fixe garanti pendant toute la période de mobilisation : 3,70% sur 15 ans - ou taux indexé Euribor 3 mois + marge de 1,60%
- Commission : 400 € sur le 1er emprunt, 350 € sur le 2ème emprunt
- possibilité de consolider en une ou plusieurs fois
- remboursement anticipé possible à chaque échéance, sans indemnité qu’il s’agisse de taux fixe ou de taux variable
2/ AUTORISE le Maire à souscrire l’emprunt de 400 000 € à taux variable sur 15 ans, et l’emprunt de 350 000 € à taux fixe sur 15 ans
3. AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN CONTRAT D’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2013
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain BARANGER
Il convient de souscrire l’emprunt destiné à financer les investissements long terme du budget assainissement au titre de 2013 (y compris les restes à réaliser, c'est-à-dire les travaux lancés en 2013 mais qui seront payés début 2014).
Une mise en concurrence a été établie auprès de 5 établissements, dans le but d’obtenir les meilleures conditions possibles :
- le Crédit mutuel
- le Crédit agricole
- la Caisse d’épargne
- la Société Générale
- la Banque Postale (en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’Etat suite à la crise de Dexia)
Le besoin d’emprunt s’élève à 200.000 €. Il est proposé de souscrire cet emprunt à taux fixe sur une durée longue, correspondant à la durée d’amortissement des réseaux eaux usées.
A l’issue de la mise en concurrence, 3 banques ont répondu :
- Crédit Mutuel
- Caisse d’épargne
- Crédit Agricole
Après analyse des offres il vous est proposé de retenir celle du Crédit Mutuel Ile de France, car les conditions sont plus avantageuses (taux fixe de 3,70% sur 20 ans).
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tout document pris pour son exécution.VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d’un emprunt d’un montant de 200 000 € pour le financement des investissements du budget assainissement de 2013 ; CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ;
CONSIDERANT l’offre du Crédit Mutuel Ile de France ;
CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 12 septembre 2013, sous réserve de la présentation de l’analyse des offres et des conditions proposées ; CONSIDERANT le tableau d’analyse des offres provisoire transmis aux membres de la Commission Finances – Affaires Générales le 20 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Mutuel Ile de France, un contrat relatif à la souscription d’un emprunt pour le financement des investissements du budget assainissement de 2013, ainsi que tout document pris pour son exécution, aux conditions suivantes : - montant : 200 000 €
- taux fixe de 3,70% sur 20 ans
- commission forfaitaire : 200 €
- phase consolidation : 20 ans
- remboursement anticipé possible à chaque échéance, sans indemnité
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
4. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION TOUMELE
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain BARANGER
L’association Toumélé a reçu en 2012 une subvention communale de 13 500 € principalement pour l’organisation de son festival, et pour ses frais globaux de fonctionnement.
Pour 2013, nous avions prévenu l’association qu’une baisse généralisée de 4% s’appliquait à l’ensemble des associations, ce qui pour Toumélé aurait dû conduire à 12 960 €. Or, suite à une erreur de calcul, seuls 12 500 € ont été votés au BP 2013. L’association, qui avait prévu une subvention de 13 000 € de Maule, a sollicité un réajustement.
Il est proposé d’y donner suite par souci de justice, ce qui implique une subvention complémentaire de 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une subvention complémentaire de 500 € à l’association Toumélé pour l’année 2013 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Madame Hanane AHSSISSI, Maire Adjoint délégué à la Vie Associative, et de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en voir délibéré, à l’unanimité ;
1°) DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 500 € à l’association Toumélé au titre de l’année 2013
2°) DIT que cette subvention s’ajoute à la subvention de 12 500 € accordée à l’association par délibération du 25 mars 2013 ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget 2013 par décision modificative adoptée ce jour, et s’impute au chapitre 65, article 6574.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
5. INDEMNITE EXCEPTIONNELLE A MONSIEUR JOEL GEMBKA
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain BARANGER
Monsieur GEMBKA, policier municipal, a participé au championnat de France de pétanque des policiers municipaux, et a remporté le titre de champion de France, les 15 et 16 septembre 2012. Il avait à cette occasion bénéficié d’une indemnité communale exceptionnelle de 100 € nets. Il sollicite une nouvelle indemnité à l’occasion du championnat de France 2013 des 21 et 22 septembre, au cours duquel il défendra son titre.
Etant donné que Monsieur GEMBKA a gagné le championnat l’an dernier, il est proposé de lui accorder à titre exceptionnel une subvention de 100 € nets sur présentation des justificatifs. Les frais d’inscription, d’hébergement et de transport représentent quant à eux 200 € environ.
Monsieur RICHARD précise que Monsieur GEMBKA a terminé 3ème du championnat cette année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une indemnité exceptionnelle de 100 € nets à Monsieur Joël GEMBKA, policier municipal représentant la commune de Maule au championnat de France de pétanque des policiers municipaux les 21 et 22 septembre 2013 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Madame Hanane AHSSISSI, Maire-Adjoint déléguée à la Vie Associative, et de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE
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1/ ATTRIBUE une indemnité de fonctionnement exceptionnelle de 100 € à Monsieur Joël GEMBKA, policier municipal représentant la commune de Maule au championnat de France de pétanque des policiers municipaux, les 21 et 22 septembre 2013.
2/ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2013, chapitre 012, article 64118, par décision modificative adoptée ce jour.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
6. ACQUISITION DE BORNES DE RECHARGEMENT DE VEHICULES ELECTRIQUES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR L’EPAMSA
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
L’EPAMSA (Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval) propose aux communes d’adhérer à un groupement de commandes en vue d’acquérir et d’installer des bornes de rechargement de véhicules électriques.
L’installation d’une à deux bornes en centre ville constituant une opportunité intéressante pour la commune, il est proposé d’adhérer à ce groupement, pour bénéficier de tarifs plus bas. Vous trouverez ci-joint le modèle de convention type d’adhésion au groupement de commandes coordonné par l’EPAMSA.
Par ailleurs, la commune doit choisir, parmi les membres titulaires de sa commission d’appel d’offres (M BARANGER, M VILLIER, M ANTUNES, M FERRE, Mme RYBAK), le membre titulaire et le membre suppléant qui siègeront dans la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Monsieur RICHARD explique pourquoi il a tenu à proposer cette délibération au Conseil : le véhicule électrique commence à percer en France, mais reste peu utilisé et est très dépendant des subventions de l’Etat. De plus, son utilisation nécessite un rechargement régulier, ce qui implique d’avoir une borne chez soi, ou de disposer d’une borne d’entreprise ou d’une borne publique.
La RENAULT électrique ZOE, fabriquée à Flins, connaît sur ce marché embryonnaire un succès certain de part sa qualité et mérite d’être accompagné.
L’EPAMSA a justement créé son groupement d’achat dans le but de favoriser l’installation au meilleur coût de telles bornes publiques. Le coût d’une borne pour 2 véhicules est de 10 000 €, moins une subvention de 5 000 € de l’EPAMSA, plus un coût de raccordement de 1 500 €.
M PALADE demande à ce qu’on soit vigilant sur notre niveau d’engagement. M RICHARD indique que pour le moment Maule ne lève une option que pour une seule borne.
M SADOU demande si les communes encaissent une recette de rechargement. M RICHARD remercie M SADOU pour cette judicieuse question et indique que ce sera demandé.
La délibération prévoit également la désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement d’achat de l’EPAMSA. Les candidatures respectives de M BARANGER et de Mme RYBAK sont proposées.VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adhérer au groupement de commandes coordonné par l’EPAMSA, Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine, pour l’acquisition de bornes de rechargement pour véhicules électriques ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par l’EPAMSA, Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine, pour l’acquisition de bornes de rechargement pour véhicules électriques ;
2/ AUTORISE le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes jointe à la présente délibération,
3/ DESIGNE, parmi les membres titulaires de sa commission d’appel d’offres, M BARANGER membre titulaire, et Mme RYBAK membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes
7. FIXATION DES TARIFS DU SPECTACLE DU 12 OCTOBRE 2013
RAPPORTEUR : Sidonie KARM
Un spectacle « one woman show » intitulé « la lionne de Belfort » sera joué par Madame Nathalie BOILEAU le samedi 12 octobre 2013 à la salle des fêtes de Maule, dans le cadre des Automnales. Il est proposé d’en fixer le tarif comme suit :
- Tarif normal : 18 €
- Etudiants : 15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le tarif du spectacle « la lionne de Belfort » joué le samedi 12 octobre 2013 à la salle des fêtes de Maule ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales du 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Sidonie KARM, Maire-Adjoint délégué à la Culture ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE comme suit le tarif du spectacle « la lionne de Belfort » joué le samedi 12 octobre 2013 à la salle des fêtes de Maule:
- Tarif normal : 18 €
- Etudiants : 15 €
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.VILLE DE MAULE
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8. ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT D’ASSURANCE SUITE AU SINISTRE DU 13 AVRIL 2013
RAPPORTEUR : Alain BARANGER
Suite au sinistre bris de machine survenu le 13 avril 2013 sur un ordinateur acheté en octobre 2010, nous avons reçu de notre assureur MMA un chèque de 221,60 € correspondant au prix de l’ordinateur (698 € HT) moins 30% de vétusté et 267 € de franchise. Il convient de délibérer pour accepter le remboursement de l’assureur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’accepter les remboursements proposés suite à divers sinistres ; VU l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ; ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE :
D’ACCEPTER le remboursement proposé par la société MMA d’un montant de 221,60 € en règlement du sinistre bris de machine survenu le 13 avril 2013 sur un ordinateur et correspondant au prix de l’ordinateur moins 30% de vétusté et 267 € de franchise.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
9. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Alain BARANGER
Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.
Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013, sous réserve des factures présentées en Conseil ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’imputer en section d’investissement :
- La facture n° 2 S 13741 de CATTIAUX ROCHETTES, pour un montant total de 1 147,29 € TTC, correspondant à l’achat d’outillage et matériel divers pour les services techniques. - La facture n° 2 S 16250 de CATTIAUX ROCHETTES, pour un montant total de 2 520,83 € TTC, correspondant à l’achat d’outillage et matériel divers pour les services techniques. - La facture n° 2 S 17969 de CATTIAUX ROCHETTES, pour un montant total de 308,57 € TTC, correspondant à l’achat d’outillage et matériel divers pour les services techniques. - La facture n° 13071274 de BOGARD, pour un montant total de 359,40 € TTC, correspondant à l’achat de rondins pour le parc Fourmont.
- La facture n° FA1508 de DECOLUM, pour un montant total de 11 469,16 € TTC, correspondant à l’achat d’illuminations de Noël.
- La facture n° 5797 d’ISOTENT, pour un montant total de 397,07 € TTC, correspondant à l’achat de matériel pour tentes.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
V. AFFAIRES GENERALES
1. SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le SEY a adopté à l’unanimité, par délibération du 20 juin 2013, une modification de ses statuts, sur deux points :
- La transformation en Syndicat « à la carte », afin qu’une commune, outre la compétence obligatoire sur l’électricité, puisse choisir d’adhérer pour une ou plusieurs compétences optionnelles
- L’élargissement des compétences optionnelles notamment en matière d’éclairage public ou d’achats groupés
Les communes membres doivent donner leur avis sur cette modification. Il est proposé de donner un avis favorable, la modification statutaire n’ayant pas de conséquence négative pour la commune de Maule.
Monsieur RICHARD rappelle qu’aujourd’hui la commune de Maule adhère au SEY via le SIVAMASA pour la redevance électrique R2 ainsi que pour le contrôle de conformité des installations de gaz. La modification des statuts proposée vise à la fois à faire du SEY un Syndicat à la carte, et d’élargir ses compétences, par exemple pour lui permettre de constituer un groupement d’achats comme nous venons de le voir avec l’EPAMSA.VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines, approuvée par délibération du Comité Syndical du 20 juin 2013 ; CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du SIVAMASA, délégué du SEY,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
EMET un avis favorable sur les modifications statutaires du Syndicat d’Energie des Yvelines issues d’une délibération du 20 juin 2013.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES VALLES DE LA VAUCOULEURS, DE LA MAULDRE ET DE LA SEINE AVAL (SIVAMASA) – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2012 du SIVAMASA, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.
Monsieur Jean BARLET, qui fut fondateur et Président du Syndicat, a démissionné en mars 2012 pour raisons de santé, et est décédé fin août.
Des élections ont eu lieu le 12 septembre dernier, et ont abouti à l’élection de Laurent RICHARD aux fonctions de Président du SIVAMASA.
Monsieur RICHARD rappelle que le SIVAMASA dont il est le Président, n’a plus véritablement d’activité propre. Le SIVAMASA a été fondateur du SEY et il constitue, avec le SIDEYNE et le SIRTECC, l’un des trois Syndicats primaires du SEY. Monsieur RICHARD rappelle qu’il a renoncé à son indemnité de Président étant donnée la très faible activité de ce Syndicat et travaille principalement pour que la fusion avec le SEY se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les 83 communes du SIVAMASA
L’intérêt principal du SIVAMASA consiste à vérifier et assurer le niveau des subventions R2 versées par ERDF. Par ailleurs, il permet de fédérer des communes de l’Ouest Yvelines afin de peser davantage dans les décisions. En revanche, son pouvoir concédant est délégué au SEY.
Le rapport annuel du SIVAMASA était joint aux convocations. Monsieur RICHARD en résume les principaux points. Le rapport n’appelle pas de commentaires particuliers.VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2012 du SIVAMASA, CONSIDERANT l’avis favorable rendu en Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du SIVAMASA ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVAMASA au titre de l’année 2012.
3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE MAULE – BAZEMONT - HERBEVILLE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012
RAPPORTEUR : Claude MANTRAND
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2012 du SIAEP et celui de son délégataire ont été communiqués aux Conseillers Municipaux. Ils n’appellent pas de commentaires particuliers.
Monsieur MANTRAND reprend le rapport annuel 2012 du Syndicat. A noter une très grosse fuite sur la commune d’Herbeville ce qui a anormalement augmenté les consommations. Le Syndicat est très peu endetté, il aura intégralement remboursé sa dette fin 2013.
A noter également, bien que cela ne concerne pas l’année 2012, le renouvellement en cours de la délégation de service public pour la distribution d’eau potable. Le nouveau contrat démarrera au 1er janvier 2014 et devrait nous permettre de baisser sensiblement le prix de l’eau grâce aux négociations menées actuellement dans le cadre de cet appel d’offre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2224-5 et L5211-39 ; CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2012 du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville, et celui de son délégataire, la société Lyonnaise des Eaux, communiqués aux Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;VILLE DE MAULE
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ENTENDU l’exposé de M Claude MANTRAND, Conseiller Municipal, Président du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville, et de son délégataire, la société Lyonnaise des Eaux, au titre de l’année 2012.
4. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RESPONSABLE DES SERVICES COMMUNICATION – CULTURE – EVENEMENTIEL
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La commune de Maule a lancé une offre de recrutement pour pourvoir l’emploi d’un responsable des services communication culture et évènementiel, en remplacement de Madame Christelle MINELLA qui prend une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er novembre 2013.
Sur une vingtaine de candidatures, nous avons reçu 5 candidats en entretien, pour finalement retenir la candidature de Mme Nathalie LE COQ, actuellement à la mairie de Feucherolles où elle a exercé pendant plusieurs années des fonctions similaires. Elle achève par ailleurs son mémoire de Master II « ingénierie culturelle et communication » à l’université de Versailles.
Cette candidate correspond à nos attentes et nous avons décidé de la recruter à compter du 16/09/2013, afin qu’elle travaille en binôme quelques temps avec Madame MINELLA. Compte tenu de son parcours professionnel et de ses diplômes, nous avons décidé de la recruter en qualité de Rédacteur principal de 1ère classe.
Outre ses fonctions actuelles en mairie de Feucherolles, Madame LE COQ est partiellement mise à disposition de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour exercer les fonctions de chargée de communication intercommunale. Gally-Mauldre rembourse à la mairie une partie du salaire. Une mise à disposition similaire est actuellement mise en place avec Maule.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
VU le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié, relatif au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal territorial de 1ère classe CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;VILLE DE MAULE
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ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
1/ DE CREER à compter du 24 septembre 2013, un emploi de rédacteur principal territorial de 1ère classe à temps complet
2/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2013.
5. SIGNATURE DE DEUX CONTRATS D APPRENTISSAGE EN CAP PETITE ENFANCE DU 03/09/2013 AU 31/08/2015
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La commune de Maule a toujours soutenu et aujourd’hui plus encore, les contrats d’aide à l’emploi. Qu’il s’agisse des contrats d’apprentissage ou des contrats aidés ou qu’il s’agisse d’aider financièrement les jeunes à passer des brevets qualifiants comme le CAP Petite Enfance.
Nous avions au sein des écoles élémentaires CHARCOT et COTY deux élèves en apprentissage qui ont terminé leur formation en juin 2013.
Il est proposé de renouveler le dispositif en signant deux nouveaux contrats d’apprentissage, avec les CFA de Poissy et Rambouillet.
Il est précisé que l’une des deux apprenties est originaire de Maule où vit l’un de ses parents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Maule de mener une politique d’aide à l’insertion professionnelle en favorisant l’emploi de contrats en alternance,
CONSIDERANT les différentes demandes auprès de la commune de Maule, d’élèves désireuses d’exercer leur formation pratique du CAP Petite Enfance sur 2 ans, dans nos écoles, CONSIDERANT que la rémunération des apprenties ira de 25% du SMIC en début d’année scolaire 2013 pour terminer à 49% du SMIC la seconde année,
CONSIDERANT que le coût de la formation s’élèvera à 1500 € par année qui sera couvert par une prime d’un montant équivalent octroyée par la Région,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux contrats d’apprentissage et les conventions associées, avec les CFA de Poissy et de Rambouillet pour les formations CAP Petite Enfance sur 2 ans à compter du 3 septembre 2013 jusqu’au 31 août 2015.
2/ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2013.VILLE DE MAULE
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6. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MAULE A LA PROTECTION SANTE ET A LA PREVOYANCE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le décret 2011-1474 précise les conditions de participation des collectivités aux mutuelles santés et prévoyance de leurs agents.
A la suite d’un changement de dispositif, la ville de Maule a décidé en conseil municipal du 20 décembre 2012, de participer à hauteur de 9€ par ayant droit pour la protection santé (mutuelle), et de 4 € par agent pour la prévoyance. Ces montants avaient été proposés pour maintenir le budget antérieurement consacré à cette participation communale.
Après un bilan de 6 mois, et après avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune, il est proposé de revaloriser chaque participation de 0.50Cts d’€uros par mois à compter du 1er octobre 2013.
Monsieur FERRE signale qu’il est écrit dans les documents « 0,50 Cts d’euros », alors qu’il s’agit bien sûr de 0,50 €. Cette coquille sera rectifiée dans la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 1er octobre 2012 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire; VU la délibération du 26 décembre 2012 sur la participation de la commune de Maule à la protection santé et à la prévoyance ;
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 1er juillet 2013 CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’accorder une augmentation de sa participation financière de 0.50€ par mois aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
o le risque santé
o le risque prévoyance
2/ DIT que la participation de la commune pour les deux volets santé et prévoyance sera respectivement de 9,50 €uros par ayant droit et de 4,50 €uros par agent, par mois à compter du 1er octobre 2013 En l’absence de délibération modificative, la présente délibération sera reconduite de facto.
3/ AUTORISE le Maire à signer tout avenant ou document d’exécution correspondantVILLE DE MAULE
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7. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET SUITE A UNE DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Mme MIRAUCOURT est entrée à la Mairie de Maule en juin 2000 au sein du service périscolaire. Elle a aujourd’hui un forfait mensuel de 110h65 soit 25h54 hebdomadaire.
Une partie de ses heures de travail correspondait à des tâches administratives liées à ses fonctions de médiatrice du groupe scolaire Coty. Or, suite à une nouvelle organisation, Madame MIRAUCOURT a désormais moins de tâches administratives à effectuer.
Madame MIRAUCOURT par son courrier du 29 août 2013, nous informe en conséquence qu’elle préfère consacrer son temps de travail exclusivement aux enfants, et demande que l’on diminue son temps de travail global pour retirer le temps consacré aux tâches administratives. Nous avons décidé de répondre favorablement à sa demande et de réviser son forfait pour le ramener à 101h65 par mois soit 23h45 par semaine à compter du 1er septembre 2013.
Cette modification du nombre d’heures nécessite la création d’un emploi. L’ancien emploi de Madame MIRAUCOURT sera supprimé ultérieurement après avis du Comité Technique Paritaire de la commune.
Monsieur LECOT évoque la situation de Mme MIRAUCOURT, et signale qu’il devient difficile de maintenir pour elle le lien intergénérationnel qui existait entre les anciens et les élèves de Coty, puisqu’elle est désormais affectée à Charcot. Une nouvelle organisation est à trouver.
Monsieur RICHARD n’avait pas été informé de ce changement ni des conséquences sur le lien intergénérationnel, qu’il tient absolument à maintenir. Une solution doit être trouvée rapidement pour permettre à Mme MIRAUCOURT de poursuivre ce moment de partage très important.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint d’animation territorial 2ème classe à temps non complet pour 101h65/mois,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 12 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
1/ DE CREER à compter du 24 septembre 2013, un emploi d’Adjoint d’animation territorial 2ème classe à temps non complet pour 101h65/mois soit 23.45h/35ème hebdomadaires,
2/ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2013.VILLE DE MAULE
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VI. URBANISME / TRAVAUX
1. AVIS DE LA COMMUNE DE MAULE SUR LE PROJET DE SCOT GALLY-MAULDRE ET DEMANDE DE RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Bernard VILLIER
Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Les documents d’urbanisme communaux tels que le PLU doivent être en conformité avec le SCOT.
A la suite d’un très gros travail de réflexion et de concertation, le projet de SCOT Gally-Mauldre a été arrêté en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, par délibération du 5 juin 2013.
Pour rappel, la procédure d’élaboration du SCOT se résume comme suit :
- Une phase d’organisation du territoire : détermination du périmètre du SCOT et de l’établissement public porteur du SCOT
- Une phase d’élaboration des documents (rapport de présentation, Plan d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientations et d’Objectifs) et de concertation (réunions des Personnes Publiques Associées, expositions dans les communes membres, réunions publiques) - Une phase d’instruction : arrêt d’un projet de SCOT, consultations des Personnes Publiques Associées, enquête publique, et enfin approbation du SCOT par le Préfet
Le projet de SCOT Gally-Mauldre est actuellement en phase d’instruction : le projet a été arrêté en juin 2013, la consultation s’achèvera début octobre 2013, puis viendra l’enquête publique entre novembre et décembre. Le présent avis du Conseil Municipal s’inscrit dans le cadre de la consultation après arrêt.
Les principaux objectifs du SCOT Gally-Mauldre sont :
• Partie 1 : une préservation paysagère et environnementale
- Le maintien des grands équilibres du territoire
- Une maitrise des développements de l’urbanisation diffuse
- Une gestion paysagère au service de la préservation de la plaine
- Une gestion environnementale renforcée
• Partie 2 : Une valorisation économique
- Un soutien à la diversification agricole
- Un appui au développement de l’économie résidentielle : services, tourisme, artisanat, commerces, etc
- Un développement des outils nécessaires au télétravail et aux activités tertiaires : haut débit, offre immobilière
• Partie 3 : Un renouveau de la vie résidentielle
- La création d’une offre de nouveaux logements
- Un développement encadré de l’urbanisation
- Le renforcement des polarités et de l’offre en équipements et en services - De nouvelles perspectives d’amélioration des conditions de desserte du territoireVILLE DE MAULE
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Les objectifs quantitatifs du SCOT à 20 ans sont :
- 78 ha de nouvelles urbanisations (soit 0,81% du territoire), dont 20 ha pour l’activité et 58 pour l’habitat ;
- 1 500 nouveaux logements
- 1 100 nouveaux habitants, dans le cadre d’un desserrement limité des ménages
- 1 600 emplois créés, dont 25 % dans des nouvelles zones d’activités
Le SCOT Gally-Mauldre a dû être repris à plusieurs reprises, au fur et à mesure de la modification de son périmètre : en effet, plusieurs communes incluses dans le périmètre du SCOT, ont ensuite rejoint des communautés d’agglomération, qui ont automatiquement la compétence SCOT. Ces communes n’ont pas eu d’autre choix que celui de quitter le SCOT Gally-Mauldre, dont les documents ont été refaits à chaque fois :
- Ce fut le cas tout d’abord des communes de Orgeval et Morainvilliers, qui ont rejoint la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine
- Ensuite, les communes de Noisy-le-Roi, Bailly et Rennemoulin ont rejoint la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
- Enfin, la Commune des Alluets-le-Roi a elle aussi rejoint la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine au 1er janvier 2012, contre l’avis de la majorité des conseillers municipaux
Le projet de SCOT Gally-Mauldre représente incontestablement un progrès pour notre territoire. Nous proposons donc d’émettre un avis favorable sur ce document.
Toutefois, il est absolument indispensable qu’une erreur matérielle, figurant actuellement dans le projet de SCOT, soit rectifiée : en effet, deux parcelles cadastrées E152 et E344 (route de Jumeauville) à Maule, sont destinées à accueillir à court terme un EHPAD qui déménagera de Montfort l’Amaury, avec accord de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil Général.
Ces parcelles feront prochainement l’objet d’une révision allégée du PLU pour permettre cette implantation.
Or, ces parcelles sont actuellement classées Espaces Agricoles Pérennes au SCOT, alors qu’elles ne sont plus cultivées depuis plus de 10 ans, et que les démarches pour accueillir l’EHPAD sont antérieures à l’arrêt du projet de SCOT.
Il sera donc impératif, lors de l’enquête publique à venir du SCOT, de rectifier cette erreur matérielle et de classer les deux parcelles concernées « hors Espaces Agricoles Pérennes ».
Monsieur RICHARD insiste sur le fait que ce SCOT est très protecteur de la ruralité du territoire : moins de 1% du territoire consacré à l’urbanisation dans les 20 ans (0,81% exactement), et une progression de la population de 1% par an seulement.
Ce SCOT est le fruit d’un long et satisfaisant travail de concertation intercommunal, En revanche, comme indiqué dans la note de synthèse, deux parcelles communales mauloises sont classées par erreur espace agricole pérenne dans le projet de SCOT, alors qu’elles ne sont plus cultivées depuis des années et qu’elles ont vocation à accueillir un EHPAD, avec l’accord des services de l’Etat, du Conseil Général et de l’Agence Régionale de Santé. Il est donc nécessaire que cette erreur matérielle qui s’est glissée dans le SCOT soit rectifiée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération N°2013-06/56 du 5 juin 2013 du Conseil de la Communauté de Communes Gally- Mauldre, décidant l’arrêt du projet de SCOT Gally-Mauldre ;VILLE DE MAULE
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VU l’article L122-8 du Code de l’Urbanisme, prévoyant que le projet de schéma arrêté est soumis pour avis aux communes membres de l’établissement public ;
CONSIDERANT qu’il convient d’émettre un avis favorable sur le projet de SCOT Gally-Mauldre arrêté le 5 juin 2013 ;
CONSIDERANT qu’il convient de solliciter la rectification, au stade de l’enquête publique à venir, d’une erreur matérielle concernant les cadastrées E152 et E344 à Maule, actuellement classées « Espaces Agricoles Pérennes » au projet de SCOT, et devant être classées « hors Espaces Agricoles Pérennes » ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine, réunie le 19 septembre 2013 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ EMET un avis favorable sur le projet de SCOT Gally-Mauldre arrêté par délibération du Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre le 5 juin 2013 ;
2/ ATTIRE L’ATTENTION du Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, de Monsieur le Préfet, et du Commissaire enquêteur sur une erreur matérielle concernant les parcelles cadastrées à Maule E152 et E344,
3/ DIT que ces parcelles sont classées « Espaces Agricoles Pérennes » au projet de SCOT, et qu’elles doivent être classées « hors Espaces Agricoles Pérennes » car elles ne sont plus cultivées depuis plus de 10 ans et qu’un projet de construction d’EHPAD est prévu à court terme sur ces parcelles ;
4/ DEMANDE que l’enquête publique à venir permette la rectification de cette erreur matérielle
5/ DEMANDE que les parcelles cadastrées à Maule E152 et E344 soient classées « hors Espaces Agricoles Pérennes » au SCOT qui sera approuvé après enquête publique
2. TAXES D’URBANISME – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD – MADAME MAIMOUNATA GARRE PC 078 380 11 M 0011
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Madame Maimounata GARRE a obtenu un permis de construire une maison individuelle le 12 juin 2011. Cette autorisation a généré des taxes d’urbanisme qui n’ayant pas été réglées dans les délais, ont entraîné des pénalités de retard d’un montant de 99 euros.
Par courrier adressé à la Direction Générale des Finances Publiques le 11 juin 2013, Madame Maimounata GARRE a demandé la remise gracieuse des pénalités suite au retard de paiement de la première partie de sa taxe d’urbanisme (aujourd’hui totalement réglée) et un paiement en plusieurs fois de la deuxième partie de la taxe en raison de difficultés financières dues à son divorce. Il convient de noter qu’au regard du motif invoqué par Madame Maimounata GARRE, le comptable public a émis un avis favorable à sa demande de remise gracieuse.
Dans ces conditions, je vous propose d’accepter la demande de remise gracieuse des pénalités de retard de Madame Maimounata GARRE.
Monsieur BARANGER demande à ne pas prendre part au vote puisqu’il est Trésorier des Mureaux, chargé du recouvrement de ces pénalités.VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales,
CONSIDERANT que l’article précité stipule que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçus les taxes et versements visés aux articles 1585 A, 1599-0 B, 1599 B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité. CONSIDERANT le motif invoqué par Madame Maimounata GARRE dans sa lettre de remise gracieuse de pénalités adressée à la Direction Générale des Finances Publiques en date du 11 juin 2013, VU l’avis favorable du comptable Public de la Trésorerie des Mureaux Collectivités Locales, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins M BARANGER, qui ne prend pas part au vote ;
DECIDE d’accorder la remise gracieuse des pénalités de retard dues par Madame Maimounata GARRE.
DECIDE qu’une copie de la présente délibération accordant la remise sera adressée à la Trésorerie des Mureaux dans le mois suivant la présente délibération.
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VII. QUESTIONS DIVERSES
M PALADE demande ce qu’il en est de l’épisode de pollution de la Mauldre cet été. M RICHARD lui indique que les services de l’Etat n’ont pas de certitude sur l’origine de cette pollution ; l’hypothèse privilégiée est la rupture d’une canalisation d’eaux usées qui se seraient déversées dans la Mauldre (sans épuration préalable). Aucune trace de produits chimiques n’a été trouvée. En tout état de cause, cet épisode n’a rien à voir avec la gravité et l’ampleur de la pollution subie en 2008.
M ANTUNES rappelle que le 5 octobre prochain sera inauguré le nouveau carré militaire, restauré après dégradations et invite chacun à se joindre à cette manifestation
VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal se tiendra jeudi 14 novembre 2013, à 20h30, en mairie de Maule.
Le Conseil Municipal suivant devrait se tenir lundi 16 décembre 2013, cette date étant toutefois à confirmer.
Les prochaines Commissions Finances – Affaires Générales (qui ne sont pas publiques) se tiendront le 4 novembre et le 5 décembre 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
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