Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil Municipal du 1er juillet 2013 458

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Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil Municipal du 1er juillet 2013 458 Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Maule. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil Municipal du 1er juillet 2013 458)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1/14

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 1er juillet 2013

COMPTE RENDU EXHAUSTIF

L’appel est effectué par M Thomas LECOT.

PRÉSENTS : M. RICHARD, M SENNEUR, M PECH, M VILLIER, M CAMARD, Mme KARM, M BARANGER, M REDON, M ANTUNES, M LECOT, Mme QUINET, M MANTRAND, M FERRÉ, Mme MORISSON, M PALADE

REPRESENTÉS :

- Mme DUBOIS par M SENNEUR

- Mme MANTRAND par Mme QUINET

- M SEGUIER par M RICHARD

- Mme GIBERT par Mme KARM

- Mme PERSIDE par M PECH

- Mme TENOT par M LECOT

- Mme TIPHAINE par M FERRE

EXCUSÉS :

- Mme AHSSISSI

- Mme COSYNS

- Mme POMONTI

- M THIEBLEMONT

- M SADOU

- Mme RYBAK

ABSENTE : Mme GAUDRY

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

M VILLIER est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

II. Adoption des comptes-rendus exhaustifs des Conseil Municipal du 16 mai 2013 et du 10 juin 2013

Monsieur RICHARD rappelle que le compte rendu exhaustif du 16 mai 2013 n’avait pu être présenté lors de la dernière séance. Il convient donc d’adopter deux comptes rendus ce jour. Les deux comptes-rendus exhaustifs sont adoptés à l’unanimité, sans observations.2/14

III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE N°20 du 23 mai 2013

Le Maire de la commune de Maule,

Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et d’avances ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du 3 avril 2008 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour créer les régies ;

Vu la délibération du 15 juin 2006 instituant une régie unique pour la commune de Maule, et les délibérations modificatives du 21 septembre 2009, du 3 mai 2010, du 12 décembre 2011 et du 27 août 2012 ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 mai 2013;

DECIDE

Article 1 : Compte tenu du transfert de la compétence Centre de loisirs maternel et primaire à la communauté de communes Gally-Mauldre et le besoin de reverser les sommes encaissées par le guichet unique à la communauté de communes Gally-Mauldre, il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service guichet unique de la commune de Maule.

Article 2 : Cette régie est installée en mairie de Maule.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- Droits d’inscription au centre de loisirs maternel et primaire, participations aux activités organisés par le centre de loisirs maternel et primaire : mini-camps, sorties, notamment ; - Droits d’inscription au centre de loisirs adolescents : mini-camps, sorties, séjours, campings, repas, stages, notamment ;

- Droits d’inscription au service périscolaire (garderie scolaire) et participations aux activités organisées par ce service, notamment l’achat de tirages photographiques ;

- Droits d’entrée aux manifestations culturelles organisées par la commune de Maule ; - Droits de location de la salle des fêtes ;

- Droits d’inscription aux repas de cantine (restauration scolaire).

Article 4 : Le recouvrement des recettes désignées à l’article 3 peut être effectué en espèces, par chèque, par prélèvement, par carte bancaire à distance et par instruments de paiement (CESU préfinancé, chèques vacances). Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu, sauf pour les spectacles donnant lieu à délivrance de tickets.

Article 5 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction.3/14

Article 6 : La régie reverse les recettes du centre de loisirs maternel et primaire et seulement celles-ci, à la communauté de communes Gally-Mauldre par l’émission d’un chèque du compte DFT du régisseur, au moins une fois par mois.

Article 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie Générale des Yvelines.

Article 8 : Un fond de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur, soit 100 € en espèce pour rendre la monnaie, et 100 € sur le compte de dépôt de fonds au Trésor pour lui permettre de couvrir par avance les frais ou commissions.

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €.

Article 10 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 €. Article 11 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont assujettis à un cautionnement fixé selon les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 2001.

Article 12 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité fixée selon les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 2001 ;

Article 13 : Les régisseurs suppléants pourront percevoir une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;

Article 14 : En cas d’indisponibilité du régisseur titulaire, celui-ci peut être remplacé par ces suppléants selon l’acte de nomination en vigueur ;

Article 15 : Le Maire de la commune de Maule et le comptable assignataire de Maule sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 16 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Monsieur RICHARD explique que le service « guichet unique » existe depuis de nombreuses années à Maule ; la régie centrale pour l’encaissement des participations familiales doit être adaptée pour tenir compte du transfert des centres de loisirs à la Communautés de Communes. C’est pourquoi une régie est de nouveau créée, sans le centre de loisirs.

DECISION DU MAIRE n° 21/2013 du 31 mai 2013

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de fournir en combustibles liquides les bâtiments communaux, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse des Charbons Maulois,

DECIDE

Article 1 : De signer avec Les Charbons Maulois sis 5bis, rue de Mareil à MAULE (78580), pour le marché relatif à la fourniture de combustibles liquides pour le chauffage des bâtiments communaux, pour un montant fixé par la DIREM et après un rabais de 8€ HT / Hl,4/14

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Aux termes d’un appel d’offres, le rabais proposé par les Charbons Maulois est plus important que celui de la dernière fois.

De plus nous nous sommes assurés que la marge de la société n’est pas proportionnelle à son chiffre d’affaires, ni au volume livré.

Les volumes de fioul commandés par la commune sont en baisse, notamment suite au passage de l’école Charcot au gaz en 2010.

DECISION DU MAIRE n° 22 /2013 du 31 mai 2013

Le Maire de Maule,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 3 avril 2008 et du 19 janvier 2009, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant la mise en concurrence effectuée par la commune de Maule, il convient de conclure un contrat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’extension du système de vidéo- protection.

DECIDE

Article 1 : De signer avec le bureau d’études techniques « Ambre Domotique et Informatique », ZA de la Briqueterie, Voie A, N°80, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal, un contrat pour la prestation de conseil et l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’extension du système de vidéo-protection urbaine existant sur la commune de Maule, aux conditions suivantes :

- Montant : 3710 euros HT soit 4437,16 euros TTC.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule.

La seconde tranche de vidéo-protection est à réaliser fin 2013, en fonction des délais d’obtention des subventions et de l’agrément préfectoral. Nos interlocuteurs nous ont informés que le taux de subvention sera divisé par deux par rapport à la première tranche, ce qui illustre une nouvelle fois le désengagement de l’Etat auquel nous continuons d’assister.

DECISION DU MAIRE n° 23/2013 du 12 juin 2013

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,5/14

Considérant le besoin de procéder à l’entretien de parcelles communales (bassins Côte de Beulle et Route d’Herbeville, terrain sous le cimetière),

Considérant la volonté de la commune d’effectuer un entretien par la mise au pâturage extensif d’herbivores,

DECIDE

Article 1 : De signer avec Monsieur Laurent DUBOC demeurant 138 boulevard Jacques Tete – 95300 PONTOISE, une convention de gestion « Eco Pâturage », pour un montant de 850€ T.T.C. par an.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Ce système est expérimenté à l’initiative de Monsieur Didier LEFEVRE, responsable des espaces verts municipaux, qui a fait une étude comparative montrant que le coût de ce service est inférieur au coût d’un entretien par les services municipaux ou par une société spécialisée.

Des moutons sont déjà sur le terrain cote de Beulle, et cette semaine nous étendons leur utilisation sur le terrain qui est le long du cimetière et celui qui est à côté des tennis de Tourneroue.

DECISION DU MAIRE n° 24/2013 du 12 juin 2013

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’avoir un maitre d’œuvre pour le parvis de la Mairie, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse du Cabinet d’Architecture Firon.

DECIDE

Article 1 : De signer avec le Cabinet d’Architecture FIRON sis 47 bis, boulevard Michelet – 78250 HARDRICOURT, le marché relatif à la maitrise d’œuvre pour le parvis de la Mairie pour un montant de 13 379,19 € HT,

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Il s’agit là du marché de maîtrise d’œuvre. Concernant les travaux, une consultation vient d’être lancée, mais aucune offre n’a été reçue dans les délais. Des marchés négociés vont être très rapidement signés par corps d’état.6/14

DECISION DU MAIRE n° 25/2013 du 12 juin 2013

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à l’aménagement de la Place de la Renaissance et de la Chaussée Saint Vincent,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse du groupement JEAN LEFEVRE-VIALUM.

DECIDE

Article 1 : De signer avec le groupement Jean Lefevre-Vialum sis 113, rue Jean Jaurès – 78131 LES MUREAUX Cedex, le marché relatif à l’aménagement de la Place de la Renaissance et de la Chaussée Saint Vincent, pour un montant de 539 245 € HT,

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Ces travaux très importants démarrent dans 15 jours.

III.2 INFORMATIONS GENERALES

• Intercommunalité

Nous avons connu deux déceptions sur un plan financier :

- La dotation intercommunale, allouée par l’Etat aux communautés comme la notre, a été diminuée d’environ 30% récemment

- Le FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, devait coûter 308 000 € pour l’ensemble de Gally-Mauldre, dépense à répartir ensuite entre la part à payer par la communauté de commune et ce qui reste pour chaque commune.

Or, contrairement à ce qui a été écrit il y a quelques mois par les services de l’Etat, ce FPIC ne coûtera pas 308 000 mais 536 000 € pour l’ensemble du périmètre intercommunal. Nous ferons face à cette situation mais les marges de manœuvre de la communauté de communes s’en trouveront fortement diminuées pour l’avenir, pour des raisons qui n’appartiennent qu’à l’Etat et au durcissement de sa politique financière à l’égard des collectivités locales.

• Fête de la musique

Sur le thème de la guinguette cette année, cet évènement s’est une nouvelle fois très bien passé et a remporté un franc succès.

• Fête Nationale

N’oubliez pas le 13 juillet prochain, le feu d’artifice avec bal populaire

• Projet Nexity

Nous avons reçu un avis favorable de la commission accessibilité : toutes les maisons seront accessibles ainsi que le stationnement.7/14

• Acquisition d’un tableau maulois

L’ACIME a acquis d’une huile de Roger Grillon, ancien Maulois, coté entre 1500 et 2000 €. Cette œuvre qui représente Maule pourra être exposée en mairie ou au musée. La commune rachètera cette œuvre à l’ACIME.

• Toumélé

Une erreur a été commise dans l’attribution de la subvention 2013 à l’association Toumélé, une somme de 500 € a été retirée de la subvention convenue. Il faudra rectifier cette erreur à la rentrée.

• APPVPA

Monsieur RICHARD diffuse aux conseillers municipaux le dernier numéro de la revue « Notre territoire » éditée par l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets.

• Projet de travaux au groupe scolaire Coty

Comme il s’y était engagé, Monsieur RICHARD présente aux conseillers municipaux la synthèse de l’étude technique, énergétique et fonctionnelle réalisée sur le groupe scolaire Coty. Après une première étude énergétique, une mission plus globale a été confiée au cabinet Egis bâtiment. L’une des questions primordiales consistait à déterminer quelle était la meilleure solution entre une démolition / reconstruction ou une rénovation du bâtiment existant.

Techniquement, il en ressort que les travaux peuvent être réalisés en site occupé, en étalant le chantier sur deux ou trois ans.

Trois hypothèses ont été envisagées :

- Des travaux limités à une mise aux normes accessibilité, thermique, … sans aucune modification fonctionnelle : coût 325 000 € HT

- Une restructuration complète, avec amélioration des performances énergétiques : 2 623 000 € HT avec 4 classes tampons à chaque fois

- Une démolition / reconstruction : coût total 4 074 000 € HT, hors coût d’hébergement des enfants (de type Algeco ou autre pendant les travaux).

Monsieur PALADE demande que l’on tienne compte dans les travaux du possible accès à l’école par un chemin piéton sécurisé depuis la place des fêtes. Monsieur RICHARD est depuis longtemps favorable à ce projet, et lui indique qu’il serait relativement facile de l’intégrer au projet.

Monsieur RICHARD souligne les difficultés financières que soulèvera ce projet : pour la restructuration du groupe scolaire Charcot, la commune a obtenu 750 000 € de subvention du Conseil Général sur un total de travaux de 1 500 000 € HT. Or aujourd’hui, le Conseil Général a diminué son aide pour le primaire, qui rappelons le n’entre en principe pas dans ses compétences.

La rénovation de Coty coûtera beaucoup plus cher que celle de Charcot, avec moins de subventions. Ceci posera inévitablement un problème financier. On peut supposer que Coty représentera l’investissement du mandat, et que fort peu de travaux importants pourront être réalisés en parallèle. Cette opération ne démarrera qu’en 2016 dans le meilleur des cas, compte tenu des délais d’établissement du projet, des délais administratifs, de l’obtention des subventions… Le projet sera bien sûr soumis préalablement aux commissions scolaire et urbanisme, puis au Conseil Municipal.

Après les informations générales, Monsieur RICHARD propose d’aborder l’ordre du jour des délibérations.8/14

IV. INTERCOMMUNALITE

REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Durant la période préparatoire à la création de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, les maires des 11 communes ont décidé des modalités de représentation de chaque commune, comme suit : Communes de moins de 2000 habitants : 2 délégués

Communes de 2001 à 4000 habitants : 3 délégués

Communes de 4001 à 5000 habitants : 4 délégués

Communes de plus de 5001 habitants : 5 délégués

Soit au total 29 conseillers : 5 pour Maule et Saint-Nom la Bretèche, 3 pour Feucherolles, et 2 pour les 8 autres. Aucune commune n’est comprise entre 4 001 et 5 000 habitants.

La loi N°2012-1561 du 31 décembre 2012 impose, une fois la Communauté de Communes créée, de confirmer ou modifier ce choix par délibération de l’ensemble des Conseils Municipaux concernés. A défaut de vote, c’est le Préfet qui décide de la représentation.

Plusieurs solutions sont possibles, l’essentiel étant de respecter 4 règles imposées par la loi : Chaque commune doit disposer a minima d’un siège

Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges

La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges que les communes

obtiendraient, si elles n’aboutissaient pas à un accord.

Dans ce dernier cas (en l’absence d’accord), c’est le Préfet qui établit la règle de représentation, selon un calcul aboutissant au résultat suivant :

- Maule : 9 sièges

- Saint Nom la Bretèche : 8 sièges

- Feucherolles : 4 sièges

- Chavenay : 3 sièges

- Mareil sur Mauldre : 2 sièges

- Crespières : 2 sièges

- Bazemont : 2 sièges

- Montainville : 1 siège

- Andelu : 1 siège

- Davron : 1 siège

- Herbeville : 1 siège

- Total : 34 sièges

Un débat a eu lieu le 22 mai dernier en Bureau des Maires de la Communauté de Communes sur cette question ; le principal point consistait à savoir si on augmentait le nombre total de Conseillers en ajoutant un délégué dans chaque commune, pour permettre à un troisième délégué de siéger dans les petites communes, et ainsi alléger l’emploi du temps des 2 autres qui doivent siéger à de nombreuses commissions intercommunales.

Toutefois, cette hypothèse aboutissait à 40 délégués communautaires, voire davantage selon d’autres scenarii, ce qui n’est pas apparu opportun pour un bon fonctionnement.9/14

La majorité des communes, dont Maule, a opté pour la conservation du système actuel. C’est donc le maintien de ce système que nous vous proposons :

- Il maintient un nombre raisonnable de conseillers (29)

- Il préserve les intérêts de Maule, et tient compte de son poids, avec 5 représentants

Pour les petites communes, il a été proposé d’accepter dans les commissions la présence de personnalités extérieures au Conseil Communautaire, désignées par le Maire, qui pourraient assister aux commissions et ainsi soulager les deux délégués.

Monsieur RICHARD indique que le système actuel est un bon compromis : un autre mode de représentation augmenterait le nombre total de délégués, ce qui alourdirait le mode d’adoption des décisions. Et la possibilité d’inviter dans les Commissions des personnalités extérieures soulagerait les deux délégués des petites communes.

Monsieur RICHARD précise que lors d’une réunion de 2011, il avait été convenu entre les maires que si Chavenay, qui compte 1 950 habitants, dépassait les 2 000, elle compterait un 3ème délégué, et que dans ce cas Maule obtiendrait un 6ème délégué pour rester sur un nombre global impair.

A la demande du siège de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, il est proposé de compléter la délibération en prenant acte du mode de représentation actuel, en plus de la représentation retenue pour l’avenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU la loi N°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-6-1 ; CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le mode de représentation des communes au sein de la Communauté de Communes Gally-Mauldre ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 20 juin 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ PREND ACTE de la représentation actuelle des communes au sein de la Communauté de Communes Gally-Mauldre :

- Andelu : 2 sièges

- Bazemont : 2 sièges

- Chavenay : 2 sièges

- Crespières : 2 sièges

- Davron : 2 sièges

- Feucherolles : 3 sièges

- Herbeville : 2 sièges

- Mareil sur Mauldre : 2 sièges

- Maule : 5 sièges

- Montainville : 2 sièges

- Saint Nom la Bretèche : 5 sièges

- Total : 29 sièges10/14

2/ ADOPTE le mode de représentation suivant des communes au sein de la Communauté de Communes Gally-Mauldre :

Communes de moins de 2000 habitants : 2 délégués

Communes de 2001 à 4000 habitants : 3 délégués

Communes de 4001 à 5000 habitants : 4 délégués

Communes de plus de 5001 habitants : 5 délégués

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL NON TRANSFERE POUR LA COMPETENCE CENTRE DE LOISIRS

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le Centre de Loisirs de Maule a été transféré à la Communauté de Communes Gally Mauldre dans le cadre du transfert de la compétence de l’action sociale d’intérêt communautaire au 1er janvier 2013.

Ceci a entraîné le transfert d’un certain nombre d’animateurs qui sont désormais employés par la Communauté de Communes. Leur rémunération est versée par l’intercommunalité. La commune continue toutefois d’assumer la totalité de la charge financière correspondante, qui est « ponctionnée » par l’intercommunalité via une attribution de compensation.

D’autres agents en revanche, exercent une partie seulement de leurs fonctions pour le centre de loisirs : il s’agit de la coordinatrice enfance – jeunesse, de la responsable du guichet unique, et de l’agent en charge du ménage.

Ces trois agents ne peuvent pas être transférés à la Communauté de Communes, en revanche ils peuvent être mis à disposition pour une partie de leur temps de travail, par le biais d’une convention. C’est cette convention que nous vous proposons d’adopter.

Aucune question ni observation à propos de ce projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 5 juin 2013 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre autorisant la Présidente à signer une convention avec la commune de Maule pour la mise à disposition de personnel non transféré pour la compétence centre de loisirs ;

CONSIDERANT que le centre de loisirs de Maule a été transféré à la Communauté de Communes Gally- Mauldre au 1er janvier 2013 ;

CONSIDERANT que trois agents communaux, qui exercent une partie de leurs fonctions pour le centre de loisirs, peuvent être mis à disposition de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour une partie de leur temps de travail ;

CONSIDERANT le projet de convention établi entre la commune de Maule et la Communauté de Communes Gally-Mauldre ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 20 juin 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Gally-Mauldre, pour la mise à disposition de personnel non transféré pour la compétence centre de loisirs.11/14

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE POUR LA COMPETENCE FOURRIERE AUTOMOBILE ET ANIMALIERE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La commune avait émis depuis 2010 le souhait d’adhérer au SIVOM de Saint Germain en Laye, pour la compétence fourrière automobile et animalière.

A l’époque, cette adhésion était impossible car il n’y avait pas de continuité de territoire entre Maule et le siège du Syndicat. C’est aujourd’hui chose possible, et nous avons renouvelé notre demande, qui a abouti favorablement, puisque Maule est officiellement membre de ce Syndicat depuis le 1er juin 2013.

Cette adhésion nous permet :

- De disposer d’une fourrière automobile « attitrée » ce qui n’était pas le cas auparavant - De faire des économies sur la fourrière animalière, car l’adhésion au SIVOM est nettement moins chère que le contrat que nous avions auparavant avec une société privée

- De bénéficier d’une fourrière beaucoup plus proche, car située à la sortie de Poissy, alors que la fourrière animalière de la société se situait dans l’Essonne

Il convient désormais de désigner les deux délégués titulaires et les deux suppléants de ce Syndicat. Une première réunion a été convoquée en juin ; Monsieur RICHARD s’y est rendu, en attendant que nos délégués soient désignés, mais il n’y avait pas le quorum. Une autre réunion a été convoquée quelques jours plus tard, mais il n’a pas pu s’y rendre.

Monsieur RICHARD demande qui se porte candidat ?

- Madame QUINET et Monsieur CAMARD sont proposés titulaires

- Madame MORISSON et M VILLIER sont proposés suppléants

Monsieur RICHARD propose une élection à main levée. Tous les Conseillers sont d’accord.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT qu’à la suite de l’adhésion de la commune de Maule au SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière automobile et animalière au 1er juin 2013, il convient de désigner les deux délégués et les deux suppléants de ce Syndicat ;

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Hervé CAMARD et Madame Caroline QUINET en qualité de délégués, et de Monsieur Bernard VILLIER et Madame Nadine MORISSON en qualité de suppléants ; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales sur le principe de cette élection, réunie le 20 juin 2013 ;

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de procéder à l’élection à main levée des deux délégués et des deux suppléants au SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière automobile et animalière ;

2/ DESIGNE Monsieur Hervé CAMARD et Madame Caroline QUINET délégués au SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière automobile et animalière ;

3/ DESIGNE Monsieur Bernard VILLIER et Madame Nadine MORISSON suppléants au SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière automobile et animalière ;12/14

V. FINANCES

PROSPECTIVE FINANCIERE 2013 – 2016

Monsieur RICHARD rappelle que la prospective financière ne donne pas lieu à délibération ni vote, il s’agit d’une information fort utile donnée au Conseil Municipal chaque année depuis 2010, et que nous avons souhaité maintenir cette année malgré les élections municipales de 2014, par souci de transparence. En revanche, cet exercice étant purement financier et non pas politique, le détail des projets municipaux des années 2014 et suivantes n’est pas détaillé, excepté pour quelques projets bien connus à ce jour (lotissement Domaine Saint Jacques, rénovation de l’école Coty, poursuite de la restauration de la Tour de l’église…)

Ci-dessous la synthèse du diaporama relatif à la prospective financière présenté en séance :

• Dépenses de fonctionnement

- Entre 2009 et 2012, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 2 à 2,5% par an - Sur 2011 et 2012, des retraitements sont à opérer pour effectuer des comparaisons pertinentes : en 2011, apparition du FNGIR, Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, d’un montant de 361 000 €, et compensé en recettes. En 2012, apparition d’un second prélèvement, le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal – 38 000 €) et intégration complète de la Caisse des Ecoles dans le budget communal

- Sur la période 2013 – 2016, l’hypothèse de progression des dépenses de fonctionnement est de 2,5% à 3% par an

- A noter en 2013 le transfert d’une partie de nos dépenses et de recettes à la communauté de communes Gally-Mauldre

• Recettes de fonctionnement

- En 2009, chute très importante des recettes qui ont retrouvé un niveau satisfaisant en 2010 et 2011, notamment grâce à de très bonnes recettes de droits de mutation

- En 2012, la commune a de nouveau connu d’importantes pertes de recettes extérieures (baisses des dotations de l’Etat ou d’autres partenaires, droits de mutation suite à une baisse des transactions immobilières)

- Cette baisse des recettes n’ a été que très faiblement compensée par la fiscalité communale, puisque la commune n’a pas relevé ses taux d’imposition en 2011 et 2013, et ne les a ajustés que de 1,7% en 2012

Sachant que les bases fiscales de Maule sont quant à elles particulièrement faibles comparativement aux communes des Yvelines de la même strate (5 à 10.000 hab), notamment concernant la fiscalité professionnelle. Ceci résulte du choix de vie fait depuis de nombreuses années à Maule, qui privilégie son cadre de vie, notamment en excluant l’implantation d’industries.

- Sur la période 2013 – 2016, à progression 0 des taux d’imposition, l’hypothèse de croissance des recettes de fonctionnement se situe entre 0,5% et 1,6% par an, soit beaucoup moins que les dépenses

- La crise et le nouveau désengagement financier de l’Etat mettent Maule, comme beaucoup de collectivités locales, dans une situation sans visibilité, et réduisent nos marges de manœuvre

• Dette

- La ville de Maule a connu de 2003 à 2008 une période de désendettement en raison d’un niveau d’investissement très faible

- Cette conjoncture favorable a permis le recours plus soutenu à l’emprunt pour financer les programmes d’investissements lancés à partir de 2008 – 2009, et qui trouvent leur pleine concrétisation de 2010 à aujourd’hui. Ce choix volontariste a apporté une nouvelle dynamique à13/14

Maule, ce qui s’est traduit par un recours à l’emprunt plus important, mais très compatible avec nos capacités de financement et d’endettement.

• Investissements

- Après une baisse sensible de ses investissements, Maule a connu entre 2009 et 2013 une reprise des programmes de travaux destinés à rénover, améliorer ou maintenir en état le patrimoine communal (bâtiments, voirie, espaces verts…)

- Ces programmes se sont caractérisés notamment par l’extension et la rénovation du groupe scolaire Charcot, les contrats départemental et régional (aménagement Place de la Renaissance et Chaussée Saint Vincent, embellissement des entrées de ville, Planète jeunes, école de musique, parvis de la mairie), la mise en sécurité des deux RD qui traversent Maule, la vidéo-protection, la restauration de la tour de l’église, pour ne citer que les principales opérations. - Sur la période 2014 – 2016, une nouvelle pause sur les investissements sera nécessaire pour ne pas augmenter l’endettement au-delà du raisonnable : les volumes globaux de travaux seront donc moindres ; parmi les investissements prévus on peut citer la 2ème tranche de restauration de l’église, la 2ème tranche de vidéo-protection, la participation aux aménagements de la réalisation du programme de logements « Domaine Saint Jacques »…

• Conclusion

- La période 2014 – 2016 devra marquer une pause dans les investissements pour ne pas augmenter la dette

- Toutefois, cette mesure ne suffira pas à elle seule, à inverser la problématique de la section de fonctionnement, selon laquelle les recettes ne progressent pas suffisamment pour couvrir les dépenses pourtant jugulées, ceci en raison de la crise économique et d’un nouveau désengagement de l’Etat.

- Notre communauté de communes Gally-Mauldre, créée au 1er janvier 2013, s’est elle-même vue pénalisée par l’Etat, qui a réduit considérablement ses premières ressources (part départementale de la taxe d’habitation et dotation d’intercommunalité), et la ponctionne d’un nouveau prélèvement, le FPIC, nettement supérieur à ce qui était annoncé il y a quelques mois Cette intercommunalité produira ses effets financiers positifs, mais plus tard. A terme, sous la pression de l’Etat, nous risquons de devoir fusionner avec une autre entité intercommunale ; mais nous serons ce jour là mieux armés et forts, avec un territoire, un SCOT. - L’équilibre de la section de fonctionnement sera donc maintenu, soit en limitant à 1,5% maximum la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement, soit en actualisant le taux des impôts locaux à maximum 2% par an (soit en adoptant une solution intermédiaire)

- Il appartiendra à la municipalité en place de choisir entre ces différentes solutions possibles

A l’issue de cet exposé très complet, il n’est pas possible de passer à la suite de l’ordre du jour.

En effet, le départ discret mais effectif de M. ANTUNES durant la prospective financière ne permet plus d’atteindre le quorum.

Le Conseil Municipal est donc levé à 23h30 sans avoir procédé à l’adoption des autres délibérations prévues à l’ordre du jour.

Monsieur RICHARD déplore très fortement cette situation et l’indique aux Conseillers Municipaux. Il souligne que cela traduit, de la part de certains que auraient pu être présents, un manque de respect envers l’important travail fourni par la municipalité et les services pour que les projets aboutissent dans les délais, notamment en matière d’urbanisme puisque l’essentiel des délibérations restantes concernaient la révision simplifiée du PLU et le projet du domaine Saint-Jacques.14/14

VII. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est soulevée.

VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se tiendra en principe mercredi 3 juillet 2013, à 19h30, en salle du Conseil de la mairie. Il sera exclusivement consacré à l’adoption des délibérations qui n’ont pu être votées ce jour faute de quorum. (Ndla : ce Conseil Municipal s’est finalement tenu jeudi 11 juillet 2013 pour des raisons de délais légaux incompressibles à respecter).

Le quorum ne sera pas indispensable pour tenir valablement cette séance.

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