Compte-Rendu - compte rendu exhaustif Conseil du 3 mai 2012 319

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Compte-Rendu - compte rendu exhaustif Conseil du 3 mai 2012 319 Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Maule. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu exhaustif Conseil du 3 mai 2012 319)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 3 mai 2012

COMPTE RENDU EXHAUSTIF

L’appel est effectué à 19H45 par Madame Caroline QUINET.

PRÉSENTS : M Laurent RICHARD, M Francis PECH, M Bernard VILLIER, Mme Hanane AHSSISSI, M Hervé CAMARD, Mme Sidonie KARM, Mme Armelle MANTRAND, M Alain BARANGER, M Jean-Christophe SEGUIER, M Serge REDON, Mme Caroline QUINET, Mme Odette COSYNS, Mme Christine GIBERT, Mme Françoise PERSIDE, Mme Elisabeth GAUDRY, Mme Sylvaine POMONTI, M Bruno THIEBLEMONT, M Frédéric FERRÉ, Mme Nadine MORISSON

REPRESENTÉS :

- M Alain SENNEUR par M Francis PECH

- Mme Michèle DUBOIS par M Bernard VILLIER

- M José ANTUNES par M Alain BARANGER

- M Thomas LECOT par M Laurent RICHARD

- M Claude MANTRAND par M Jean-Christophe SEGUIER

- Mme Catherine TIPHAINE par Mme Sylvaine POMONTI

- Mme Marylin RYBAK par Mme Nadine MORISSON

EXCUSÉS :

- M Emmanuel BLOUIN

- M Robert SADOU

- M Alain PALADE

ABSENT : -

Le quorum étant atteint, M RICHARD déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

Mme Françoise PERSIDE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

II. Adoption du compte-rendu exhaustif du Conseil Municipal du 12 avril 2012

Mme MANTRAND fait une observation sur le compte rendu : dans les informations générales (page 2 sur 8), il est fait référence au goûter organisé par l’association Actions Pour le Savoir. Mme MANTRAND fait remarquer que seule la présence de Monsieur RICHARD et de Mme AHSSISSI est rapportée, alors qu’elle assistait elle aussi à ce goûter.

Monsieur RICHARD prend acte de cette omission et indique que cette précision sera apportée au présent compte rendu.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité, avec la précision ci-dessus.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Aucune décision municipale n’a été adoptée depuis le dernier Conseil Municipal.

III.2 INFORMATIONS GENERALES

• Périscolaire

La commune rencontre de sérieuses difficultés avec deux enfants, dont le comportement pose problème et qui ne peuvent plus être gardés dans les structures périscolaires. En effet, ces deux enfants ont parfois des crises de violence, se sauvent de l’enceinte de l’école, … Ils représentent un danger pour eux-mêmes comme pour les autres enfants.

La commune a fait preuve de beaucoup de patience, M SENNEUR a rencontré à plusieurs reprises les parents ainsi que l’inspecteur d’Académie pour trouver une solution. Néanmoins, pour l’un d’entre eux, nous avons dû prendre la décision de l’exclure définitivement du périscolaire. Nous pourrions être amenés à prendre très prochainement la même décision pour l’autre, car les incidents le concernant augmentent.

Mme POMONTI demande quelles sont les obligations de la commune en terme d’accueil, s’agissant d’un enfant reconnu handicapé. En effet, l’Education Nationale a de son côté obligation d’accueillir tous les enfants sans distinction.

M RICHARD souligne d’une part, qu’il en va autrement avec l’accueil périscolaire : c’est un service public non obligatoire, qui pourrait très bien ne pas exister. D’autre part, il n’y a pas discrimination lorsque la décision d’exclusion est fondée sur la nécessité de protéger les autres enfants.

• Premier tour de l’élection présidentielle

L’organisation du premier tour du scrutin s’est très bien déroulée à Maule.

Le taux de participation sur la commune est très bon car très proche de 80%. Monsieur RICHARD remercie tous les membres du Conseil qui ont tenu un bureau, et leur donne rendez vous le 6 pour le second tour.

• Intercommunalité

Les 11 communes de notre périmètre intercommunal ont désormais toutes adopté ce périmètre par délibération.

Nous sommes dans l’attente de l’arrêté préfectoral de création de la Communauté de Communes, à effet au 1er janvier 2013.

Monsieur RICHARD propose d’aborder l’ordre du jour des délibérations, et demande l’autorisation d’ajouter un point : une demande complémentaire concernant la subvention départementale dite de « programme triennal de voirie » 2012 – 2014.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’ajout de cette délibération.VILLE DE MAULE

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IV. AFFAIRES GENERALES

1. OPERATION D’ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS DE DECHETS MENAGERS DESTINES A LA COLLECTE DU VERRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS

RAPPORTEUR : Jean-Christophe SEGUIER

Dans le cadre du renouvellement de son parc de conteneurs, le SIEED propose aux communes l’implantation sur leur territoire de points de collecte enterrés ou semi-enterrés, destinés à la collecte du verre.

La Commune souhaite bénéficier de l’implantation de tels conteneurs et sollicite l’intervention du SIEED, compétent en la matière, pour la réalisation d’îlots de propreté enterrés aux lieux suivants :

3 conteneurs Côte de Beulle, parcelle cadastrée AW15,

2 conteneurs Sente de la Cauchoiserie/RD45, parcelle cadastrée AM78, 3 conteneurs Place Henri Dunant, parcelle cadastrée AD122,

2 conteneurs Rue de Mareil, parcelle cadastrée AK56,

1 conteneur Boulevard des Fossés/Clos Noyon, Voie communale,

La fourniture et la pose sont financées par le SIEED, à l’exception des éventuelles finitions particulières qui seraient demandées par la commune pour des raisons d’intégration paysagère (petits pavés par exemple).

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Monsieur SEGUIER rappelle que les premières discussions autour de ce projet ont démarré en 2009, mais n’avaient pas pu aboutir plus tôt.

Il est envisagé de poursuivre cette démarche d’enfouissement, pour le moment limitée au verre, avec les ordures ménagères dans un second temps.

Monsieur RICHARD précise que les premiers travaux concerneront dès cette année le haut de la côte de Beulle, car les travaux d’aménagement d’entrée de ville sont prévus en 2012 au même endroit.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 1311-2 et suivants ; VU l’ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT le projet de convention à intervenir entre le Syndicat Intercommunal d’Elimination et d’Evacuation des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED) et la Ville de Maule, portant sur la mise à disposition d’une fraction de terrain permettant la réalisation d’une opération d’intérêt général en matière de service public de collecte des déchets ménagers, à savoir l’enfouissement de conteneurs destinés à la collecte du verre ;

CONSIDERANT l’avis favorable sur le principe de l’enfouissement des conteneurs, rendu par le Comité Développement Durable le 24 janvier 2009 et le 4 avril 2009 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 avril 2012 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Christophe SEGUIER, Conseiller Municipal délégué à l’Environnement, à la Santé et au Handicap ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’enfouissement de conteneurs de déchets ménagers à passer avec le SIEEDVILLE DE MAULE

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2. ADHESION DE LA COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE

RAPPORTEUR : Jean-Christophe SEGUIER (en l’absence de Thomas LECOT) La Commune de Brueil en Vexin a émis le souhait d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine.

Le Syndicat s’est prononcé favorablement à cette adhésion en Comité du 8 mars 2012. Chacune des 31 communes membres doit désormais se prononcer dans un délai de 3 mois. A défaut, elle est réputée accepter cette adhésion.

Il n’y a aucune raison de s’opposer à cette demande, il est donc proposé de se prononcer favorablement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-18 ; CONSIDERANT la demande de la Commune de Brueil en Vexin d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Syndicat Intercommunal prononcé en Comité du 8 mars 2012 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu en Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 avril 2012 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Christophe SEGUIER, Conseiller Municipal délégué à l’Environnement, à la Santé et au Handicap ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DONNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Brueil en Vexin au Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine.

Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur cette délibération.

3. CINEMA – CONVENTION AVEC LA SOCIETE SDV CINECHEQUES

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Nous avons signé en mars 2007 une convention avec la société SDV CINECHEQUES en vue d’accepter des CinéChèques édités par eux et échangeables à la caisse du cinéma contre un billet (CNC) tarif réduit pour une entrée valable tous les jours à toutes les séances. Deux avenants à cette convention ont ensuite été signés, l’un en avril 2009 et l’autre en février 2012, à la suite du changement du tarif réduit d’entrée au cinéma.

La société SDV CINECHEQUES ayant élargi son réseau nous demande de signer une nouvelle convention d’affiliation au réseau CinéChèques. Le cinéma les 2 Scènes s’engage à accepter leurs Chèques Cinéma tous les jours à toutes les séances en échange d’un billet CNC à la caisse du cinéma. La société SDV CINECHEQUES remboursera les chèques sur la base du tarif réduit, soit 6,30 € l’unité. Les révisions de tarifs de remboursement feront l’objet de la rédaction d’une nouvelle convention applicable dans un délai de 1 à 3 mois.

Il convient de prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention ainsi que toute autre convention ultérieure suite à des révisions du tarif de remboursement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention signée le 28 mars 2007 avec la société SDV CINECHEQUES en vue d’accepter tous les jours le coupon spectacle « CinéChèques » pour une contre-valeur de 5,50 € en échange de la délivrance d’un billet (CNC) tarif réduit ;

VU l’avenant n° 1 à cette convention, signé le 1er avril 2009 modifiant le montant de la contre valeur du coupon spectacle à 6 €, correspondant au tarif réduit applicable à compter du 1er avril 2009 ;VILLE DE MAULE

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VU l’avenant n° 2 à cette convention, signé le 7 février 2012 modifiant le montant de la contre valeur du coupon spectacle à 6,30 €, correspondant au tarif réduit applicable à compter du 15 février 2012 ; CONSIDERANT que la société SDV CINECHEQUES nous demande de signer une nouvelle convention suite à l’élargissement de son réseau ;

CONSIDERANT que le cinéma les 2 Scènes s’engage à accepter les CinéChèques en cours de validité tous les jours à toutes les séances en échange d’un billet CNC au tarif réduit à la caisse du cinéma. CONSIDERANT que la société SDV CINECHEQUES s’engage à rembourser au cinéma « Les 2 Scènes » les chèques qui lui seront présentés sur la base du tarif réduit, soit 6,30 € l’unité ; CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée indéterminée, avec possibilité de dénonciation à tout moment par l’une des deux parties en respectant un délai de préavis de deux mois ; CONSIDERANT que les révisions de tarifs de remboursement feront l’objet de la rédaction d’une nouvelle convention applicable dans un délai de 1 à 3 mois ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 avril 2012 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Général délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE le Maire à signer avec la société SDV CINECHEQUES la convention d’affiliation au réseau CinéChèques, ainsi que toute autre convention ultérieure suite à des révisions du tarif de remboursement.

Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur cette délibération.VILLE DE MAULE

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V. FINANCES

1. RECTIFICATION DU TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR 2012

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

En séance du 26 mars dernier, le Conseil Municipal a fixé le taux des quatre taxes directes locales sur 2012.

Une erreur matérielle s’est glissée concernant le taux de taxe sur le foncier non bâti : ce taux a été voté à 75,21%, or il doit être de 75,20% compte tenu des règles d’arrondis établies par les services fiscaux.

Il convient de rectifier cette erreur matérielle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la notification des bases 1259 MI des quatre taxes par les services fiscaux pour 2012 transmise le 6 mars 2012 ;

VU la Circulaire Budgétaire Préfectorale relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2012 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2012 fixant les taux des quatre taxes directes locales pour 2012.

CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la fixation du taux de taxe sur le foncier non bâti, qui doit être établi à 75,20% au lieu de 75,21% ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 avril 2012 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

RECTIFIE comme suit le taux de la taxe sur le foncier non bâti pour 2012 :

75,20% au lieu de 75,21%

2°) DIT que le produit attendu de cette taxe est inscrit à l’article 73111 du budget communal 2012

Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur cette délibération.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Le budget primitif assainissement 2012 a été adopté le 26 mars dernier.

Or, une erreur s’est glissée dans la maquette budgétaire, dont les chiffres de la section d’investissement étaient différents de ceux de la délibération soumise au Conseil.

Il convient donc de rectifier cet écart conformément au récapitulatif ci-dessous. Il s’agit principalement de diminuer le volume des travaux prévus en 2012 (dépenses d’investissements) et les recettes deVILLE DE MAULE

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subventions et emprunts (recettes d’investissements chapitres 13 et 16) de manière à ramener les montants aux niveaux de ceux de la délibération (soit un total en dépenses et recettes de 1 143 658,55 €).

Par ailleurs, une seconde correction est faite : dans la colonne « délibération », le chapitre de dépenses d’exploitation 023 est à 75 000 € et le chapitre 021 de recettes d’investissements est à 73 000 €, alors que ces deux chapitres doivent être identiques.

Il est proposé de passer le chapitre 021 à 75 000 €, pour le rendre identique au 023. Cela implique une moindre diminution des dépenses et recettes d’investissements, dont le nouveau montant sera de 1 145 658,55 €.

En section d’exploitation, on augmente de 3 € les dépenses et recettes pour ajuster des crédits.

Montants du budget primitif

2012 dans sa maquette

réglementaire

Montants de la délibération

soumise au Conseil Municipal

du 26 mars 2012

Décision modificative N°1 du 3 mai

2012

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 011 : 20 500,00 € Chapitre 011 : 20 500,00 € Chapitre 011 : 0,00 € Chapitre 014 : 6 000,00 € Chapitre 014 : 6 000,00 € Chapitre 014 : 0,00 € Chapitre 022 : 2 738,68 € Chapitre 022 : 2 738,68 € Chapitre 022 : 3,00 € Chapitre 023 : 75 000,00 € Chapitre 023 : 75 000,00 € Chapitre 023 : 0,00 € Chapitre 042 : 50 953,00 € Chapitre 042 : 50 953,00 € Chapitre 042 : 0,00 €

Chapitre 66 : 14 530,00 € Chapitre 66 : 14 530,00 € Chapitre 66 : 0,00 € Chapitre 67 : 1 070,00 € Chapitre 67 : 1 070,00 € Chapitre 67 : 0,00 € TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION : 3,00 €

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 002 : 14 110,68 € Chapitre 002 : 14 110,68 € Chapitre 002 : 0,00 € Chapitre 042 : 39 869,00 € Chapitre 042 : 39 869,00 € Chapitre 042 : 3,00 € Chapitre 70 : 112 878,00 € Chapitre 70 : 112 878,00 € Chapitre 70 : 0,00 € Chapitre 74 : 3 934,00 € Chapitre 74 : 3 934,00 € Chapitre 74 : 0,00 € TOTAL RECETTES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL RECETTES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL RECETTES

D’EXPLOITATION : 3,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

Chapitre 001 : 725 697,25 € Chapitre 001 : 725 697,25 € Chapitre 001 : 0,00 € Chapitre 040 : 39 872,00 € Chapitre 040 : 39 872,00 € Chapitre 040 : 0,00 €

Chapitre 16 : 27 041,00 € Chapitre 16 : 27 041,00 € Chapitre 16 : 0,00 € Chapitre 20 : 23 579,84 € Chapitre 20 : 58 799,84 € Chapitre 20 : + 35 220,00 € Chapitre 21 : 78 889,40 € Chapitre 21 : 96 829,40 € Chapitre 21 : + 19 940,00 € Chapitre 23 : 352 399,06 € Chapitre 23 : 195 419,06 € Chapitre 23 : - 156 980,00 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS :

1 247 478,55 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS :

1 143 658,55 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENTS : - 101 820

€VILLE DE MAULE

8/16

Montants du budget primitif

2012 dans sa maquette

réglementaire

Montants de la délibération

soumise au Conseil Municipal

du 26 mars 2012

Décision modificative N°1 du 3 mai

2012

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 021 : 75 000,00 € Chapitre 021 : 73 000,00 € Chapitre 021 : 0,00 € Chapitre 040 : 50 953,00 € Chapitre 040 : 50 953,00 € Chapitre 040 : 0,00 € Chapitre 10 : 225 473,06 € Chapitre 10 : 225 473,06 € Chapitre 10 : 0,00 € Chapitre 13 : 557 317,49 € Chapitre 13 : 568 747,49 € Chapitre 13 : 11 430,00 €

Chapitre 16 : 338 735,00 € Chapitre 16 : 225 485,00 € Chapitre 16 : - 113 250,00 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT :

1 247 478,55 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT :

1 143 658,55 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT : - 101 820 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2012 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l’assainissement pour 2012 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2012 adoptant le budget primitif 2012 de l’assainissement ;

CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la maquette budgétaire réglementaire, dont les montants étaient différents de ceux de la délibération soumise au Conseil Municipal ; CONSIDERANT qu’il convient de prendre une décision modificative N°1 du budget pour mettre en concordance ces montants

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales réunie le 24 avril 2012 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) ADOPTE par chapitre la Décision Modificative N°1 du budget assainissement 2012 :

Montants du budget primitif

2012 dans sa maquette

réglementaire

Montants de la délibération

soumise au Conseil Municipal

du 26 mars 2012

Décision modificative N°1 du 3 mai

2012

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 011 : 20 500,00 € Chapitre 011 : 20 500,00 € Chapitre 011 : 0,00 € Chapitre 014 : 6 000,00 € Chapitre 014 : 6 000,00 € Chapitre 014 : 0,00 € Chapitre 022 : 2 738,68 € Chapitre 022 : 2 738,68 € Chapitre 022 : 3,00 € Chapitre 023 : 75 000,00 € Chapitre 023 : 75 000,00 € Chapitre 023 : 0,00 € Chapitre 042 : 50 953,00 € Chapitre 042 : 50 953,00 € Chapitre 042 : 0,00 €

Chapitre 66 : 14 530,00 € Chapitre 66 : 14 530,00 € Chapitre 66 : 0,00 € Chapitre 67 : 1 070,00 € Chapitre 67 : 1 070,00 € Chapitre 67 : 0,00 €VILLE DE MAULE

9/16

Montants du budget primitif

2012 dans sa maquette

réglementaire

Montants de la délibération

soumise au Conseil Municipal

du 26 mars 2012

Décision modificative N°1 du 3 mai

2012

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION : 3,00 €

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 002 : 14 110,68 € Chapitre 002 : 14 110,68 € Chapitre 002 : 0,00 €

Chapitre 042 : 39 869,00 € Chapitre 042 : 39 869,00 € Chapitre 042 : 3,00 € Chapitre 70 : 112 878,00 € Chapitre 70 : 112 878,00 € Chapitre 70 : 0,00 € Chapitre 74 : 3 934,00 € Chapitre 74 : 3 934,00 € Chapitre 74 : 0,00 €

TOTAL RECETTES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL RECETTES

D’EXPLOITATION :

170 791,68 €

TOTAL RECETTES

D’EXPLOITATION : 3,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 : 725 697,25 € Chapitre 001 : 725 697,25 € Chapitre 001 : 0,00 € Chapitre 040 : 39 872,00 € Chapitre 040 : 39 872,00 € Chapitre 040 : 0,00 € Chapitre 16 : 27 041,00 € Chapitre 16 : 27 041,00 € Chapitre 16 : 0,00 € Chapitre 20 : 23 579,84 € Chapitre 20 : 58 799,84 € Chapitre 20 : + 35 220,00 €

Chapitre 21 : 78 889,40 € Chapitre 21 : 96 829,40 € Chapitre 21 : + 19 940,00 € Chapitre 23 : 352 399,06 € Chapitre 23 : 195 419,06 € Chapitre 23 : - 156 980,00 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT :

1 247 478,55 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT :

1 143 658,55 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT : - 101 820 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 021 : 75 000,00 € Chapitre 021 : 73 000,00 € Chapitre 021 : 0,00 € Chapitre 040 : 50 953,00 € Chapitre 040 : 50 953,00 € Chapitre 040 : 0,00 €

Chapitre 10 : 225 473,06 € Chapitre 10 : 225 473,06 € Chapitre 10 : 0,00 € Chapitre 13 : 557 317,49 € Chapitre 13 : 568 747,49 € Chapitre 13 : 11 430,00 € Chapitre 16 : 338 735,00 € Chapitre 16 : 225 485,00 € Chapitre 16 : - 113 250,00 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT :

1 247 478,55 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT :

1 143 658,55 €

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT : - 101 820 €

Le Conseil Municipal, qui constate que cette délibération ne fait que rectifier une erreur matérielle, n’émet aucune remarque. Le BP 2012 de l’assainissement ainsi que les comptes de 2011 avaient fait l’objet d’une présentation détaillée.

3. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.VILLE DE MAULE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 avril 2012, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° 46727157 d’UGAP, pour un montant de 311,20 € TTC, correspondant à l’achat de lampes pour l’accueil de la mairie.

- Une partie de la facture n° FAC12COL0021425 de CAMIF, pour un montant de 185,42 € TTC, correspondant à l’achat d’un appareil photo + carte mémoire pour les services techniques. - La facture n° 12030669 de BOGARD, pour un montant total de 443,11 € TTC, correspondant à l’achat de rondins pour le parc Fourmont.

- Une partie de la facture n° 1208211827 de GUILLEBERT, pour un montant total de 1 676,81 € TTC, correspondant à l’achat d’outillage et de matériel divers pour la voirie, les espaces verts et le stade du Radet.

Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur cette délibération traditionnellement adoptée en Conseil.

Avant d’en venir au volet « urbanisme – travaux », Monsieur RICHARD propose d’aborder la délibération ajoutée en séance et relative au programme triennal de voirie.

PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D’AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION INCLUANT UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU « BONUS ECOLOGIQUE » AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Le 26 mars dernier, le Conseil Municipal a délibéré pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines, au titre du programme triennal de voirie suivant :

- Rue du Centre 65.000 € H.T. (Programme 2012)

- Rue du Puits 40.000 € H.T. (Programme 2012)

- Chaussée Saint-Vincent 65.000 € H.T. (Programme 2013)

- Chemin Neuf 140.000 € H.T. (Programme 2014)VILLE DE MAULE

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Il s’avère qu’une subvention complémentaire de 10% au titre du « bonus écologique » peut être obtenue au titre de ce programme, à condition d’être expressément mentionnée dans la délibération, ce qui n’a pas été le cas.

Il convient donc de prendre une délibération identique mais mentionnant expressément ce complément.

Un 5ème alinéa est ajouté à la délibération prise initialement, pour bénéficier des 10% supplémentaires au titre du bonus écologique.

Monsieur RICHARD précise que ces 10% s’appliquent malheureusement sur la subvention et non pas sur la dépense subventionnable : la subvention de 30% passe à 33% et non pas à 40%.

Monsieur FERRE demande si le coût des travaux est le même ou si l’obtention du bonus écologique entraîne un surcoût. M CAMARD répond que le coût des travaux demeure inchangé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 21 octobre 2011 relative au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voirie, VU la délibération du Conseil Municipal de Maule du 26 mars 2012 sollicitant une subvention départementale au titre du programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voirie ;

CONSIDERANT que la Commune de Maule a la possibilité de bénéficier d’une subvention complémentaire au titre du « bonus écologique », et qu’il convient de délibérer de nouveau pour solliciter ce complément ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire-Adjoint délégué aux Sports et aux Travaux ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines, une subvention au titre du programme départemental 2012-2013-2014 d’Aide aux Communes et Structures Intercommunales en matière de Voirie :

La subvention s’élèvera à 90.630 € H.T. soit 30 % de travaux subventionnables de 302.100 € H.T.

2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

3/ S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

4/ PRECISE que le programme portera sur les travaux suivants :

- Rue du Centre 65.000 € H.T. (Programme 2012)

- Rue du Puits 40.000 € H.T. (Programme 2012)

- Chaussée Saint-Vincent 65.000 € H.T. (Programme 2013)

- Chemin Neuf 140.000 € H.T. (Programme 2014)

5/ SOLLICITE une subvention complémentaire au titre du « bonus écologique » soit 9 063 € maximum correspondant à 10 % du plafond de subvention de 90 630 € et s’engage, par la présente, à réaliser au minimum 50 % du plafond de la dépense subventionnable H.T. de 302 100 €, en travaux plus respectueux de l’environnement dont la liste figure en annexe n° 6 (incorporation d’agrégats, issus du recyclage des enrobés, dans les matériaux bitumineux de chaussée) à la délibération du Conseil Général du 21 octobreVILLE DE MAULE

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2011 relative au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.VILLE DE MAULE

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VI. URBANISME – TRAVAUX

1. ACQUISITION GRATUITE PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AD n° 192 EN VUE DE L’ELARGISSEMENT DU TROTTOIR DE LA CHAUSSEE SAINT VINCENT

RAPPORTEUR : Bernard VILLIER

Le PLU de la commune comporte plusieurs emplacements réservés et notamment le n°3 qui est situé Chaussée Saint Vincent et dont l’objectif est l’élargissement du trottoir.

Lors d’une réunion qui s’est tenue en mairie en date du 12 janvier 2012, Monsieur CHAHMIRIAN, Vice- Président d’ALTIA (qui gère l’ESAT chaussée Saint Vincent), propriétaire, a donné son accord pour céder gratuitement à la commune une bande de terrain de 176m² correspondant à l’emplacement réservé n°3 figurant au plan de zonage.

En contrepartie, la commune reporte sur la partie restante du terrain un droit à construire correspondant à la totalité du coefficient d’occupation du sol affectant la superficie du terrain qu’il nous cède gratuitement et cela, conformément à la possibilité offerte par l’article R123-10 du Code de l’Urbanisme.

Le projet d’acquisition de ce foncier est passé en commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine lors de sa séance en date du mercredi 17 juin 2009.

M VILLIER précise que cette délibération et la suivante concernent une seule et même opération : l’élargissement du trottoir chaussée Saint Vincent, qui permettra également l’aménagement d’un mail – promenade.

M SEGUIER rappelle qu’il était question d’aménager la bande entre les deux bras de la Mauldre. M VILLIER répond que justement, ce projet est maintenu, la commune n’y a pas renoncé. Cette parcelle appartient pour moitié à l’ESAT, pour moitié à Monsieur HENRY.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1, VU l’article R123-10 du Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT que la parcelle AD n°192 est un emplacement réservé du PLU qu’il convient d’acquérir pour élargir le trottoir Chaussée Saint Vincent,

CONSIDERANT la possibilité d’acquérir gratuitement cette parcelle,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine en date du 17 juin 2009,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Bernard VILLIER, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) DECIDE d’acquérir gratuitement la parcelle cadastrée AD n° 192 ;

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de cette parcelle ;

3°) PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à l’acquisition seront entièrement supportés par la commune de MauleVILLE DE MAULE

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2. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AD n° 189 EN VUE DE L’ELARGISSEMENT DU TROTTOIR DE LA CHAUSSEE SAINT VINCENT

RAPPORTEUR : Bernard VILLIER

Le PLU de la commune comporte plusieurs emplacements réservés et notamment le n°3 qui est situé Chaussée Saint Vincent et dont l’objectif est l’élargissement du trottoir.

Monsieur Michel HENRY, dont la propriété est concernée par cet emplacement réservé, a donné son accord pour céder à la commune une bande de terrain de 116 m² correspondant à l’emplacement réservé n°3 figurant au plan de zonage au prix de 6000 €.

Le projet d’acquisition de ce foncier est passé en commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine lors de sa séance en date du mercredi 17 juin 2009.

Monsieur CAMARD demande s’il appartiendra à la commune de reconstruire la clôture de la propriété de Monsieur HENRY ? Monsieur VILLIER répond par l’affirmative, la clôture et les coffrets électriques seront refaits à l’identique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1, CONSIDERANT que la parcelle AD n°189 est un emplacement réservé du PLU qu’il convient d’acquérir pour élargir le trottoir Chaussée Saint Vincent,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine en date du 17 juin 2009,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Bernard VILLIER, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AD n° 189 d’une superficie de 116m² au prix de 6 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de cette parcelle ;

PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à l’acquisition seront entièrement supportés par la commune de Maule.

3. VENTE DU BIEN COMMUNAL CADASTRE AM N° 209 A MONSIEUR ET MADAME PATRICE RIBEAUCOURT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Pour rappel, Monsieur et Madame Patrice RIBEAUCOURT, résidant au 12, avenue Jean-Jaurès ont fait connaître, par lettre en date du 4 août 2011, leur volonté d’acquérir le terrain communal sis, 14, avenue Jean Jaurès, limitrophe au leur et cadastré AM n° 209.

Cette demande a été présentée en commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine lors de sa séance en date du jeudi 12 janvier 2012.

Le Conseil Municipal a délibéré une première fois le 6 février dernier afin d’adopter le principe d’une aliénation du terrain communal cadastré AM n° 209 à des particuliers, de préciser que l’ensemble des frais inhérents à la vente seront entièrement supportés par l’acquéreur et de décider de consulter le service des Domaines pour réaliser une estimation officielle du bien.

L’avis des Domaines a été obtenu le 29 mars 2012.VILLE DE MAULE

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Suite à une réunion en mairie avec Monsieur RIBEAUCOURT, ce dernier a confirmé son intention d’acquérir le terrain en l’état pour la somme de 195 000€ ; accord confirmé par lettre en date du 26 avril 2012.

Aussi, cette seconde délibération a pour objet de fixer le prix de vente de la parcelle à Monsieur et Madame RIBEAUCOURT ainsi que d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

Monsieur RIBEAUCOURT ayant accepté le prix du marché, il était tout naturel de donner priorité à cette personne pour l’acquisition de la parcelle, car c’est lui qui avait signalé à l’époque l’opportunité pour la commune de l’acheter pour une somme très faible, le terrain étant alors un « bien vacant sans maître ».

Monsieur RICHARD rappelle que cette vente est importante car elle permettra de financer l’achat de 2,5 hectares de terrain en zone naturelle qui constitueront une réserve foncière. Le produit de la vente sera également affecté à des travaux d’éclairage public à la Cauchoiserie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1 ; VU le Code de l’Urbanisme ;

CONSIDERANT qu’il convient de céder le terrain communal cadastré AM n°209 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2012 approuvant le principe d’une cession de ce terrain à des particuliers ;

VU l’avis du service des Domaines reçu le 29 mars 2012 ;

VU la lettre de Monsieur et Madame Patrice RIBEAUCOURT du 26 avril 2012 acceptant l’acquisition de ce terrain pour une valeur de 195 000 € net vendeur ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine en date du 12 janvier 2012 ;

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) AUTORISE la cession du terrain communal cadastré AM n°209, d’une surface de 986 m2, à Monsieur et Madame Patrice RIBEAUCOURT ;

2°) FIXE le prix de cession du terrain communal cadastré AM n° 209 à 195 000 € net vendeur ; 3°) RAPPELLE que l’ensemble des frais inhérents à la vente sera entièrement supporté par l’acquéreur ; 4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ;

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VII. QUESTIONS DIVERSES

Madame GAUDRY souhaiterait connaître le bilan du travail de la police municipale depuis l’arrivée de Madame ANDRIEUX (responsable de la police municipale recrutée le 7 février 2012). En effet, elle ne remarque pas de présence accrue depuis ce recrutement.

Monsieur CAMARD constate qu’il y a davantage de places de stationnement libres depuis quelques temps, Place du Général de Gaulle.

Monsieur RICHARD assure que la police municipale patrouille régulièrement en centre ville, et il lui a par ailleurs demandé de renforcer sa présence rue Parisis.

Pour rester sur ce sujet, des disques de stationnement ont été commandés par la commune et sont distribués gratuitement à la population. Une seconde commande de disques vient d’être faite, et les policiers en ont distribué aux commerçants.

Monsieur RICHARD demande que les abus de stationnement soient signalés aux policiers.VILLE DE MAULE

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Par ailleurs, il est indiqué qu’une place de stationnement a été supprimée en face de la rue Maurice Berteaux, et la question est posée de la nécessité de cette suppression.

Ce point va être étudié.

VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 25 juin 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.