Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif du Conseil Municipal du 14 novembre 2013 489

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Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif du Conseil Municipal du 14 novembre 2013 489 Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune de Maule. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif du Conseil Municipal du 14 novembre 2013 489)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 14 novembre 2013

COMPTE RENDU EXHAUSTIF

L’appel est effectué par Mme Sophie TENOT.

PRÉSENTS :

M. RICHARD, M SENNEUR, M PECH, Mme DUBOIS, M CAMARD, Mme KARM, Mme MANTRAND, M BARANGER, M SEGUIER, M REDON, M ANTUNES, Mme QUINET, Mme PERSIDE, Mme TENOT, Mme TIPHAINE, M FERRÉ, Mme MORISSON, M PALADE

REPRESENTÉS :

- M VILLIER par M CAMARD

- Mme AHSSISSI par M SENNEUR

- M LECOT par M RICHARD

- Mme COSYNS par Mme KARM

- M MANTRAND par M SEGUIER

- Mme GIBERT par Mme QUINET

- Mme POMONTI par Mme TIPHAINE

- M SADOU par Mme MORISSON

- Mme RYBAK par M PALADE

EXCUSÉS : Néant

ABSENTS :

- Mme GAUDRY, M THIEBLEMONT

Le quorum étant atteint, Monsieur RICHARD ouvre la séance.

I. Désignation du secrétaire de séance

Mme QUINET est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

II. Adoption du compte-rendu exhaustif du Conseil Municipal du 23 septembre 2013

Le compte-rendu exhaustif est adopté à l’unanimité, sans observation.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°31/2013 du 30 septembre 2013

Le Maire de Maule,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de procéder, dans la limite de 350 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d’un emprunt FCTVA d’un montant de 260 000 € pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2013, Considérant l’offre la plus avantageuse de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile-de-France,

DECIDE

Article 1 : De souscrire avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile-de-France, sise 18 rue de la Rochefoucauld – 75009 Paris, un emprunt FCTVA pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2013, aux conditions suivantes :

- Montant : 260 000 €

- Remboursement in fine du capital (maximum au 31/12/2014)

- Taux : Euribor 3 mois J/J + marge de 0,80000 %

- Frais de dossier : 260 €

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule.

3 offres ont été reçues : celle du Crédit Mutuel présentait une marge sur le taux Euribor de 0,80% ; celle du Crédit Agricole une marge de 1,90% sur le taux Euribor, et celle de la Caisse d’épargne une marge de 1,75% sur ce même taux. Le Crédit Mutuel était également compétitif sur les autres critères d’analyse. L’offre du Crédit Mutuel était donc incontestablement la meilleure.

DECISION DU MAIRE n°32/2013 du 4 octobre 2013

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 03 avril 2008 et du 19 janvier 2009, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT qu’il convient de conclure un marché pour la maintenance du parc informatique de la ville de Maule ;

CONSIDERANT l’offre de la société CS Info, 62 route du Hazay, port autonome de Paris, 78520 LIMAY,VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec la société CS Info, 62 route du Hazay, port autonome de Paris, 78520 LIMAY, un marché pour la maintenance du parc informatique de la ville de Maule, aux conditions suivantes : - Assistance téléphonique et prise en main à distance

- Déplacements : pour la mairie et les autres bâtiments communaux hors écoles : 2 demi-journées par mois

- Déplacements : pour les écoles, 4 heures par mois sur 10 mois

- Redevance forfaitaire trimestrielle : 2 135,04 € HT - Interventions supplémentaires (par heure, déplacement inclus) : 53,00 € HT - Durée : 3 trimestres non renouvelables

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Il s’agit du renouvellement temporaire de notre contrat d’assistance informatique avec la société CS Info. Une mise en concurrence sera faite dans quelques mois pour un marché de 3 ans.

DECISION DU MAIRE n° 33/2013 du 8 octobre 2013

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le marché d’aménagement du boulevard des Fossés – Travaux de sécurité et embellissement des entrées de ville sur RD45, confié au groupement EUROVIA-BOUYGUES Energie Services, Considérant le besoin de modifier les quantités de certains produits ou travaux sans modification du montant initial,

DECIDE

Article 1 : De signer avec le groupement EUROVIA – BOUYGUES Energie Services, un avenant au marché de travaux, pour l’aménagement du boulevard des Fossés – Travaux de sécurité et embellissement des entrées de ville sur RD45 pour la modification des quantités de produits ou travaux, sans modification du montant initial.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Cet avenant est sans incidence financière.VILLE DE MAULE

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III.2 INFORMATIONS GENERALES

• 2ème phase de la restauration et mise en sécurité de la tour de l’église Saint Nicolas Les travaux de restauration de la façade ouest démarreront à la fin de l’hiver ou au début du printemps 2014 pour une durée de 6 à 7 mois.

L’opération est estimée à 310 000 € HT, et nous avons obtenu pour ce programme une subvention de 125 000 € de la DRAC et une autre de 75 000 € du Conseil Général des Yvelines, soit une subvention globale de 2/3 du coût HT.

• 2ème phase d’implantation de la Vidéoprotection

Nous préparons la seconde tranche. La phase études se poursuit, sur la base de 7 caméras situées principalement aux entrées de ville. Le délai risque toutefois d’être long avant l’installation du matériel, car nous sommes soumis à deux procédures administratives relativement longues : l’agrément préfectoral et surtout l’obtention des subventions du FIPD, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Monsieur SENNEUR demande s’il y a un retour des affaires élucidées grâce à la vidéoprotection. Monsieur RICHARD indique qu’à sa connaissance : non, mais nous attendons les analyses annuelles de la gendarmerie. En tout état de cause la vidéoprotection est connue pour être avant tout un outil préventif, qui « fait peur » aux délinquants potentiels et les dissuade. Elle produit ses effets à ce niveau là sans aucun doute car aucun fait n’a été relevé dans le champ des caméras installées actuellement.

• Projet Nexity

Il est rappelé que lors d’une précédente séance du mois de juillet, le Conseil avait donné un avis de principe sur la cession de terrains à Nexity sous réserve de la nouvelle estimation du service du Domaine sur le prix de vente à recevoir après révision simplifiée du PLU.

Nous avons reçu cette évaluation qui confirme bien que le prix de vente de 53,20 € / m2 est un prix convenable.

C’est d’ailleurs le prix de marché qui est celui auquel les 5 vendeurs privés (autres que la commune) ont vendu leurs parcelles. Monsieur RICHARD revient sur deux éléments importants évoqués lors de la réunion publique du 7 novembre dernier. Cette réunion était organisée par Nexity qui venait présenter son projet à la population et en particulier aux acquéreurs potentiels. La question du prix avait par ailleurs été abordée, et Monsieur RICHARD, qui était invité à cette réunion, avait rappelé que d’une part, tous les propriétaires privés avaient accepté de vendre au prix de 53,20 € (ils auraient refusé s’ils avaient estimé ce prix trop bas), et que d’autre part, l’APHP (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris), également propriétaire d’une partie des terrains, vendait à ce même prix de 53,20 € alors qu’en tant qu’établissement public, elle est comme Maule soumise à l’avis du service de Domaine.

Par ailleurs, M RICHARD rappelle que Nexity va nous rétrocéder en fin d’opération 8 900 m2 (voirie, espaces verts, espace paysager) pour un euro symbolique. Au final, lorsque l’on divise le prix de vente global par le nombre de m2 dont la commune se séparera effectivement, on obtient un prix qui défie toute concurrence de 149 € / m2 pour un terrain non viabilisé et pentu.

M PALADE demande pourquoi cette rétrocession ?

M RICHARD explique qu’elle permettra de préserver et même sanctuariser les espaces verts qui entreront dans le domaine public. Si l’idée venait un jour de construire sur ces espaces verts, il faudrait au préalable les déclasser (les faire entrer dans le domaine privé communal) ce qui est une procédure lourde à mettre en œuvre. Par ailleurs, la rétrocession de la voirie nous permet de garder la maîtrise de l’entretien des bassins de rétention sous voirie, ce qui est un point fondamental pour la sécurité de tous.VILLE DE MAULE

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• Villa séniors

Certains d’entre vous l’ont peut-être lu dans le Parisien ou entendu sur France Bleue : un projet privé de résidences services pour personnes âgées est en cours d’études sur les anciens terrains de l’entreprise Dion.

Il s’agit d’un projet à l’image des villas séniors très répandus aux Etats-Unis, à savoir plusieurs petites maisons en R+1 avec au rez-de-chaussée plusieurs appartements pour couples âgés ou personnes âgées isolées mais non dépendantes, et à l’étage le logement d’une maîtresse de maison qui habitera donc sur place, effectuera les tâches ménagères, assurera le service des 3 repas si les copropriétaires ou locataires le souhaitent…

L’ensemble comprendra également un bâtiment commun ou pourront être regroupés un commerce multi services, des professions médicales ou paramédicales.

Cette opération nécessitera une modification du PLU communal pour rendre les terrains constructibles pour ce type de constructions. Le tout comportera une quinzaine d’emplois.

• EHPAD

Ce projet a déjà été évoqué longuement lors du dernier Conseil du 23 septembre ; une réunion est à venir prochainement entre les services de l’Agence Régionale de Santé, les services du Conseil Général et la Fondation Caisse d’Epargne propriétaire de leur EHPAD de Montfort l’Amaury qui doit être transféré. Cette réunion est destinée à confirmer la décision d’implanter l’EHPAD à Maule. Des simulations d’implantation ont été réalisées par la Fondation ainsi qu’un bornage de terrain. L’opération est prévue sur la parcelle de 2,3 ha acquise en 2012 par la commune près de la Rolanderie. Moins de la moitié de cette parcelle sera utilisée par l’EHPAD qui par ailleurs au-delà de l’immense service rendu aux familles et à leurs anciens ainsi qu’aux personnes handicapées vieillissantes, créera plus d’une cinquantaine d’emplois à Maule.

• Grève dans les écoles

Une grève nationale a eu lieu ce jour dans les écoles, pour protester contre les conséquences de la réforme des rythmes scolaires. Ce mouvement est particulièrement suivi à Maule puisque seule une enseignante n’a pas fait grève. L’ampleur du mouvement à Maule mérite d’être soulignée car nos enseignantes sont d’habitude très peu grévistes lorsqu’un mouvement national a lieu.

Un service d’accueil réduit au minimum a été mis en place par la commune : les enfants qui n’étaient qu’une quarantaine de présents étaient tous réunis à Charcot.

Nous avons diffusé aux parents une lettre expliquant notre solidarité à cette grève, et notre opposition à cette réforme précipitée, injuste et inéquitable : précipitée car elle va poser des problèmes d’organisation, de locaux, de recrutement d’animateurs qualifiés ; injuste car elle fait peser sur les communes un financement qui devrait être supporté par l’Etat ; inéquitable car elle conduira à l’instauration d’inégalités entre les communes riches et celles qui ne pourront pas financer des animations de qualité, contribuant ainsi à une éducation à deux vitesses.

M PALADE conteste les problèmes de coût et les difficultés d’organisation car selon lui les parents pourront récupérer leurs enfants.

Mme DUBOIS n’est pas d’accord, soulignant que la majorité des parents travaillent donc ne rentrent que le soir.

M SENNEUR indique qu’une partie importante du surcoût (transport, animateurs) est fixe et ne variera pas ou peu selon le nombre d’enfants.

M PALADE indique que des subventions sont allouées par l’Etat aux communes. M RICHARD répond que cette aide précaire, c'est-à-dire prévues une année de plus qu’à l’origine de la réforme mais non garantie dans le temps, ne constituent qu’une très faible participation de l’état qui renonce ici à assurer et prendre en charge sa fonction régalienne qu’est l’éducation nationale.VILLE DE MAULE

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Une aide précaire de 50 € par enfant pour 2014, est très nettement inférieure au coût même si l’on prend les évaluations les plus optimistes qui ont été faites. Il précise que ces évaluations fixent le coût de la réforme à 150 € supplémentaires par enfant et par an, mais que ce coût peut aller bien au-delà notamment en zone rurale. A tel point que certaines communes refacturent déjà les animations aux parents, pour ne pas en faire supporter la totalité du coût aux contribuables.

M SENNEUR alerte également sur la fatigue que peuvent ressentir les enfants à cause du nouveau rythme.

M PALADE répond que cette situation existait déjà par le passé.

Mme DUBOIS objecte qu’avant le 5ème jour était le samedi pas le mercredi matin, les enfants n’avaient pas 5 jours d’école consécutifs.

M PECH indique qu’il connaît un petit village qui n’aura pas les moyens de payer des animations, ce qui provoquera peut-être la fermeture de l’école communale.

M RICHARD conclue en confirmant néanmoins qu’une concertation est en cours avec les parents d’élèves et les enseignants afin de se préparer, si nous ne pouvions surseoir à cette situation qui nous est toujours imposée pour la rentrée 2014 : à suivre…

• Cérémonie du 1er novembre

Le 1er novembre est la Journée Nationale du Souvenir Français. Une cérémonie du souvenir très émouvante a été célébrée au carré militaire du cimetière de Maule.

• Cérémonie du 11 novembre

La participation a été très forte notamment des enfants de CM2 et les 3èmes du collège. Très belle cérémonie avec chants et lectures de grande qualité.

• Mise en accessibilité de la Maison des Associations et parvis de la mairie Concernant un avenant portant sur des travaux supplémentaires, Monsieur PALADE avait souhaité connaître le découpage des coûts supplémentaires et les raisons qui les justifient.

La ventilation suivante lui a été communiquée ; nous vous en informons également :

Sur 80 000 € :

- Actualisation des estimations établies en 2010 : 16 800 €

- Demandes de l’Architecte des Bâtiments de France : 14 600 €

- Mise en lumière et éclairage public : 16 600 €

- Espaces verts : 7 600 €

- Arrosage automatique : 4 800 €

- Provision : 5 000 €

- TOTAL 65 400 € HT

Soit 78 200 € TTC arrondis à 80 000 €

• Marché de Noël les 7 et 8 décembre

Venez nombreux!

• Bourse aux jouets le 8 décembre

Mme DUBOIS explique que la 1ère bourse aux jouets se tiendra salle des Fêtes le dimanche 8 décembre. Elle est organisée par le Collège, les parents et les éleves. Les recettes de location de stands seront reversées à la Croix Rouge.VILLE DE MAULE

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IV. INTERCOMMUNALITE

1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE DU POLE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La compétence instruction du droit des sols a été transférée à la Communauté de Communes Gally Mauldre ; depuis le 1er janvier, les agents instructeurs des services urbanismes de Maule, Saint Nom la Bretèche, Feucherolles et Crespières sont désormais employés par la communauté de communes, et regroupés dans un pôle unique à Feucherolles.

Ce pôle instruit donc les demandes de permis, déclarations préalables… Toutefois, ce n’est que l’instruction qui a été mutualisée, c'est-à-dire la phase administrative. La délivrance des actes, c'est-à-dire le pouvoir de décision, reste de la compétence du Maire de chaque commune.

Il y a donc mise à disposition dans le cadre d’une compétence transférée, de ce pôle auprès des communes. La présente convention vise à formaliser cette mise à disposition.

Concernant Maule, une organisation particulière a été définie, dans la mesure où l’instructrice de la commune, transférée à l’intercommunalité, continue d’effectuer des permanences à Maule, à la fois pour renseigner les administrés sur leurs projets, mais aussi pour effectuer des tâches d’urbanisme non liées aux autorisations du droit des sols.

Une convention spécifique a déjà été signée pour cet agent ; la présente convention prévoit en conditions particulières les conditions de son remplacement si cet agent venait à partir.

Cécilia HERON est présente 25% de son temps de travail à Maule :

- 8h45mn pour effectuer des missions d’urbanisme qui ne sont pas de l’instruction du droit des sols au sens strict

- 7h15mn pour de l’instruction de dossier de diverses communes de la vallée, à Maule

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la compétence « instruction des autorisations d’urbanisme » a été transférée à la Communauté de Communes Gally-Mauldre au 1er janvier 2013 ;

CONSIDERANT que le pôle instructeur de la communauté de communes, instruit les demandes d’autorisation des communes membres, et que la commune conserve le pouvoir de décision sur ces demandes ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une convention régissant les conditions de mise à disposition du pôle instruction par la communauté de communes Gally-Mauldre aux communes membres ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

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AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition par la communauté de communes Gally-Mauldre du pôle instruction du droit des sols.

2 CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX PERMETTANT D’EXPLOITER LE CINEMA LES 2 SCENES DE MAULE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

L’activité du cinéma les 2 Scènes a été transférée à la communauté de communes Gally-Mauldre au 1er janvier 2013.

Le bâtiment abritant cette activité pouvait, soit être transféré à l’intercommunalité, soit être conservé par la commune moyennant une convention d’occupation.

Le transfert à la communauté de communes aurait entraîné l’obligation d’amortir le bâtiment, ce qui impliquait des charges d’amortissement qui auraient obligé d’augmenter les tarifs pour trouver les recettes correspondantes.

La solution de la convention d’occupation a donc été privilégiée. Nous vous proposons d’adopter cette convention.

M RICHARD explique l’absurdité de la situation dans laquelle nous allions nous trouver : le passage du cinéma en intercommunalité nous imposait d’amortir le bâtiment, ce qui constituait d’un seul coup une charge budgétaire nouvelle de 12 000 €.

Pour couvrir cette charge purement comptable, il aurait fallu soit augmenter la subvention au cinéma, soit augmenter considérablement les tarifs d’entrée (ou les deux).

Ceci était tout simplement inacceptable.

Il s’est donc rapproché, avec la Présidente de Gally-Mauldre Manuelle WAJSBLAT, des servies de la Préfecture et de la Trésorerie Générale des Yvelines pour trouver une solution autre. Et la suggestion faite a été de modifier les statuts de l’interco et de conclure une convention d’occupation de locaux, ce qui évite de transférer le bâtiment à l’interco et donc de l’amortir.

Seule l’activité du cinéma est donc transférée à l’intercommunalité, et non pas le bâtiment qui abrite cette activité.

De son coté, le centre de loisirs est quant à lui intégralement transféré à la Communauté de Communes. Un PV de transfert sera à établir et à voter en Conseil Municipal.

Quelques modifications ont été apportées sur le document, concernant la durée portée de 1 à 3 ans. Le document et ses modifications n’appellent pas d’observations particulières.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la compétence exploitation du cinéma les 2 Scènes de Maule, a été transférée à la communauté de communes Gally-Mauldre ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer avec la communauté de communes une convention d’occupation des locaux permettant d’abriter cette activité ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,VILLE DE MAULE

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE le Maire à signer une convention d’occupation des locaux du cinéma les 2 Scènes de Maule, avec la communauté de communes Gally-Mauldre.

V. FINANCES

1 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET COMMUNAL 2013

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Il convient d’adopter une décision modificative N°3 du budget communal 2013 afin de tenir compte de deux subventions exceptionnelles proposées ce jour :

- Subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Retina France

- Subvention exceptionnelle de 500 € au Judo club maulois

Le financement des 1 000 € s’obtient par une diminution du chapitre « dépenses imprévues ».

Aucune observation sur cette décision modificative d’une portée très limitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 25 mars 2013 portant adoption du Budget Primitif 2013 de la commune ; VU la délibération du 16 mai 2013 portant adoption d’une décision modificative N°1 du budget communal 2013 ;

VU la délibération du 23 septembre 2013 portant adoption d’une décision modificative N°2 du budget communal 2013 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°3 du budget communal 2013 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

DE PROCEDER à l’adoption de la décision modificative N°3 suivante du budget communal 2013 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 1 000,00

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 000,00 - Article 6574 – Subventions aux associations et autres personnes de droit privé 1 000,00

Total dépenses de fonctionnement 0,00VILLE DE MAULE

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2 PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES, DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES, DE ERDF ET DE FRANCE TELECOM

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Tous les deux ans, les communes peuvent déposer une demande de subventions pour des travaux d’enfouissement de réseaux.

Après la rue Maurice Berteaux, la Chaussée Saint Vincent et la rue du Chemin Neuf, la commune souhaite poursuivre sa campagne d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications. Pour 2014, et par priorité, la rénovation de l’impasse Albert Camus, de la Côte du Cimetière et du boulevard Saint Jacques a été retenue pour un montant global de travaux estimé à environ 380 000 € HT.

Pour ce programme, des subventions peuvent être sollicitées auprès de plusieurs partenaires : le Conseil Général des Yvelines, le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY), ERDF et France Télécom.

Cette opération permettrait de rendre l’éclairage public de ces quartiers en harmonie avec l’opération du Domaine Saint Jacques à venir, et l’opération de l’impasse Camus (harmonie avec la qualité environnementale du Parc Bernard Fourmont et du nouveau petit lotissement de 8 maisons qui remplacent les anciens établissements Aubert.

La commune dispose toutefois de deux ans à compter de mai 2014 pour réaliser le programme d’enfouissement subventionné. Nous déciderons donc, si les subventions sont retenues, du calendrier de réalisation et de son étalement éventuel.

Le montant global des subventions attendues devrait se situer à environ 105 000 €. Il convient d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de ces partenaires.

Les subventions pour enfouissement de réseaux représentent généralement 35 à 40% des travaux. Ces opérations seront probablement lissées sur 2 ans entre mai 2014 et mai 2016.

La répartition des travaux est la suivante :

- Impasse Camus 77 000 €

- Cote du Cimetière 128 000 €

- Boulevard Saint Jacques 168 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le programme 2014 pour l’insertion des réseaux dans l’environnement, CONSIDERANT qu’il convient de solliciter une subvention pour l’enfouissement des réseaux de l’impasse Albert Camus, la côte du Cimetière et le boulevard Saint Jacques – programme 2014, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 4 novembre 2013 ;

Entendu l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire Adjoint délégué aux Sports et aux Travaux Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ APPROUVE les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, de basse tension et de télécommunications, Impasse Albert Camus, Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques au titre du programme 2014 pour l’insertion des réseaux dans l’environnement, sur la base d’un programme prévisionnel de travaux subventionnables de :

- 25 761,00 € HT pour l’Impasse Albert Camus,

- 114 613,00 € HT pour la Cote du Cimetière et le boulevard Saint Jacques.VILLE DE MAULE

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2/ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines, de ERDF, du SEY et de France Télécom, pour ce programme.

3/ DIT que la subvention départementale sera sollicitée à compter du 11 mai 2014, pour respecter le délai de deux ans entre la demande du programme et la notification de la subvention précédente.

4/ S’ENGAGE à financer la dépense restant à sa charge.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION RETINA FRANCE

RAPPORTEURS : Hanane AHSSISSI et Alain BARANGER

L’association Retina France a déposé fin 2012 un dossier de demande de subvention en vue de l’organisation de la journée Rando Retina Maule du 27 octobre 2013. Cette demande n’a pas été traitée par erreur.

Il convient de rectifier cette anomalie, c’est pourquoi il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Retina France pour l’organisation de la journée du 27 octobre 2013.

Monsieur RICHARD profite de cette délibération pour remercier M SEGUIER ainsi que tous les bénévoles pour la réussite de cette manifestation, malgré une météo épouvantable. 3 500 € ont été collectés au bénéfice de RETINA FRANCE ce qui est beaucoup compte tenu du temps L’orchestre de Nezel a également contribué à ce succès.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Retina France pour l’organisation de la journée du 27 octobre 2013 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ ATTRIBUE une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 500 € à l’association Retina France

2/ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2013, chapitre 65, article 6574, par décision modificative adoptée ce jourVILLE DE MAULE

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4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION JUDO CLUB MAULOIS

RAPPORTEURS : Hanane AHSSISSI et Alain BARANGER

Le judo club Maulois sollicite comme l’an dernier une subvention exceptionnelle justifiée par les excellents résultats de deux jeunes adhérentes, Magali Le Mener et Justine Planche, sélectionnées l’an dernier pour intégrer le Pôle Espoir Rouen Judo, avec pour objectif la qualification en équipe nationale.

Il est proposé d’accorder comme l’an dernier une subvention exceptionnelle de 500 € pour récompenser le travail et les bons résultats obtenus par cette association, et pour encourager les deux jeunes adhérentes dont les frais de scolarité au pôle de Rouen sont élevés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Judo Club Maulois ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ ATTRIBUE une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 500 € à l’association Judo Club Maulois

2/ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2013, chapitre 65, article 6574, par décision modificative adoptée ce jour

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

5 CONTRIBUTION AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L’AFIPE, ASSOCIATION DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE DE POISSY ET ENVIRONS – ANNEE 2013/2014

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Comme l’an dernier, le Centre de Formation des Apprentis géré par l’AFIPE, Association de Formation Interprofessionnelle de Poissy et Environs, nous sollicite pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2013/2014.

Comme l’an dernier, 4 jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 60 € (coût inchangé depuis plusieurs années), la participation communale s’élève comme l’an dernier à 240 €

Les formations suivies sont un CAP vente, un Bac pro commerce, un BTS Management des Unités Commerciales et une licence professionnelle commerce, marketing et management. Il est proposé au Conseil d’accepter cette participation.VILLE DE MAULE

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M RICHARD précise que l’un des apprentis suit son apprentissage à Maule.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au fonctionnement du Centre de Formation des Apprentis géré par l’AFIPE, Association de Formation Interprofessionnelle de Poissy et Environs, au titre de l’année scolaire 2013/2014 ;

CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 240 €, soit 60 € par apprenti pour 4 jeunes ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de verser une contribution de 240 € au Centre de Formation des Apprentis géré par l’AFIPE, au titre de l’année 2013/2014 ;

2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2013, chapitre 65.

6 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES BIBLIOTHECAIRES

RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD

Au titre de l’année 2012, une indemnité a été attribuée aux bénévoles de la bibliothèque pour un montant total de 4 950 € répartis sur 4 personnes :

- Madame TISSOT : 2150 €

- Madame DAGUEBERT : 1680 €

- Monsieur FRANKOVIAK : 610 €

- Madame TOVEIX : 510 €

Il est proposé d’augmenter l’enveloppe globale de 2,2% par arrondis pour la porter à 5 045 €, et de répartir cette augmentation sur les quatre bénévoles.

M RICHARD rend hommage aux bénévoles qui font fonctionner la bibliothèque, et précise que la répartition des indemnités est légèrement différente de celle des années précédentes, car Mme TISSOT qui était la bénévole responsable, consacre moins de temps à la bibliothèque depuis cet été et donc a proposée elle-même de baisser son indemnité au bénéfice de ses collègues.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ; CONSIDERANT que la bibliothèque fonctionne grâce à des personnes bénévoles et que le travail intéressant et dynamique de l’équipe offre un service à la population apprécié et efficace :VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT qu’il convient de fixer l’indemnité à allouer aux bénévoles de la bibliothèque ; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Maire-Adjoint déléguée à la Culture et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M REDON) ;

DECIDE d’attribuer une indemnité globale annuelle de 5 045 € aux bibliothécaires bénévoles et de fixer sa répartition comme suit :

- Madame TISSOT : 2000 €

- Madame DAGUEBERT : 1900 €

- Monsieur FRANKOVIAK : 625 €

- Madame TOVEIX : 520 €

7 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES DE LA BIBLIO-ANIMATION

RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD

Au titre de l’année 2012, une indemnité a été attribuée aux bénévoles de la biblio animation pour un montant total de 640 € répartis sur 4 personnes :

- M Devries : 160 €

- Mme Galles : 160 €

- Mme Garnier : 160 €

- Mme Merscher : 160 €

Il est proposé d’actualiser l’enveloppe budgétaire de 2,5%, soit 656 € annuels, représentant 164 € par bénévole.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer une indemnité aux bénévoles réalisant les animations de la bibliothèque ;

CONSIDERANT que cette animation recueille au fil des années de plus en plus d’adhésion des enfants et que cette prestation est très appréciée de par son originalité et la qualité des thèmes abordés : CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Maire-Adjoint déléguée à la Culture et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de porter l’indemnité de la biblio animation à 656 € (soit + 2,5%) à répartir entre les quatre personnes bénévoles participant au titre de l’année 2013, soit 164 € chacun.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.VILLE DE MAULE

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8 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES DU MUSEE DE MAULE

RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD

Au titre de l’année 2012, une indemnité a été attribuée à deux bénévoles pour procéder matériellement et informatiquement à l’inventaire des collections du musée Victor AUBERT de Maule, travail à terminer en juin 2014 pour conserver le label musée de France.

Ces deux personnes sont Aude EHRMANN et Keyne RICHARDS.

Les montants attribués ont été de 520 € chacun pour l’année 2012. En 2013, seule Aude EHRMANN continue ce travail d’inventaire, M RICHARDS ayant obtenu un emploi d’ingénieur du patrimoine à Strasbourg. Pour motiver Mme EHRMANN, qui fait le double d’heures par rapport à l’an dernier (2 après midis par semaine désormais) il est proposé de revaloriser significativement son indemnité et de la passer à 620 €. Par ailleurs, M Philippe SIMON, retraité, consacre un après midi par semaine à ce recollement. Il est proposé de lui accorder 300 € annuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ; CONSIDERANT que le musée Victor Aubert fonctionne avec l’aide de deux bénévoles, notamment pour l’inventaire complet des collections, et qu’il convient de leur allouer une indemnité en contrepartie ; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Maire-Adjoint déléguée à la Culture et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2013, une indemnité annuelle de 620 € pour Mme Aude EHRMANN, et une indemnité annuelle de 300 € pour M Philippe SIMON, bénévoles du musée Victor Aubert.

9 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LE PERSONNEL DE LA TRESORERIE

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Au titre de l’année 2012, une indemnité a été attribuée au personnel de la trésorerie aux trois agents gérant la comptabilité de la commune pour un montant total de 480 € à répartir entre les trois agents (soit 160 € chacun).

Il est proposé d’attribuer au titre de 2013 164 € par agent soit une enveloppe de 492 €, ce qui encouragera la collaboration de ce personnel peu nombreux, que nous sollicitons davantage depuis cette année, puisque la Trésorerie de Maule gère le budget de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.VILLE DE MAULE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux collectivités d’attribuer une indemnité au personnel des trésoreries ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU L’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’attribuer une indemnité globale de 492 € (soit 164 € pour Mme Aguileira, Mme Coadou et M Hebib) au titre de 2013 au personnel de la Trésorerie de Maule.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

10 FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2013.

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les instituteurs des écoles publiques ont droit au logement gratuit en nature, qui constitue pour la commune une dépense obligatoire ; A défaut de logement, l’instituteur a droit à une indemnité compensatrice. Celle-ci est versée pour la part la plus importante par l’inspection académique, le complément étant à la charge de la commune à laquelle l’instituteur est affecté. Chaque année un taux national est arrêté (234 €/mois pour 2012), ainsi qu’un taux départemental (232 €/mois pour le département des Yvelines en 2012).

C’est cette part qui est versée directement par l’inspection académique, une majoration de 25% est accordée aux instituteurs ayant des enfants à charge, ce dépassement est à la charge de la commune. Cela représentait 58.50€/mois en 2012.

La commune de Maule n’indemnise plus que deux instituteurs, les professeurs des écoles n’y ayant pas droit.

Pour fixer le taux 2013, le Conseil Départemental de l’Education Nationale consulte les collectivités concernant une augmentation, une diminution ou le maintien du taux mensuel 2012.

L’arrêté préfectoral a arrêté le taux de base de 2012 à 234 €.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour proposer de passer ce taux à 239 € soit une hausse de 2,1%.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l’instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service,VILLE DE MAULE

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VU la loi 88-1149 de finances pour 1989, article 85

VU le décret n°83-367 du 2 mai 1983, relatif à l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs,

Vu l’arrêté préfectoral n°84 du 26 avril 2013 fixant le taux de base de l’IRL pour 2012 à 234€ par mois soit 2780 € par an.

Considérant que le Conseil municipal doit délibérer sur le taux de réévaluation de l’IRL pour 2013, Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire, Conseiller Général des Yvelines, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

1/ DE PROPOSER de fixer le taux de base de l’IRL pour 2013 à 239 € mensuels soit une hausse de 2,1%

2/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2013.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

11 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Alain BARANGER

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° VF136170 de COMAT & VALCO, pour un montant total de 812,08 € TTC, correspondant à l’achat de vitrines pour la signalétique des bâtiments.VILLE DE MAULE

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- La facture n° 003278308 de SIDER, pour un montant total de 1 414,52 € TTC, correspondant à l’achat de matériel de plomberie pour divers bâtiments.

- La facture n° 003278309 de SIDER, pour un montant total de 56,26 € TTC, correspondant à l’achat de matériel de plomberie pour divers bâtiments.

- La facture n° FA006993 de SERENNE, pour un montant total de 1 069,39 € TTC, correspondant à l’achat de plans de sécurité incendie pour les écoles maternelle et primaire Charcot et pour l’école de musique.

- La facture n° 3328133 de LEGALLAIS, pour un montant total de 766,41 € TTC, correspondant à l’achat de serrures pour les organigrammes des écoles.

- La facture n° 3372045 de LEGALLAIS, pour un montant total de 271,01 € TTC, correspondant à l’achat de serrures pour les organigrammes des écoles.

- La facture n° FA1310027 de MAXI AVENUE, pour un montant total de 5 635,55 € TTC, correspondant à l’achat d’équipements divers (rampe, kit de sérigraphie, …) pour le véhicule Renault Kangoo de la police municipale.

- La facture n° 42108 de MAULE AUTOMOBILES, pour un montant total de 337,25 € TTC, correspondant à l’achat de pneus hiver pour les véhicules.

- La facture n° 42109 de MAULE AUTOMOBILES, pour un montant total de 639,30 € TTC, correspondant à l’achat de pneus hiver pour les véhicules.

- Une partie de la facture n° 2007186 de BRILLE AUTO, pour un montant total de 1 575,47 € TTC, correspondant à l’achat de pneus hiver pour les véhicules.

- La facture n° H-13-500047 d’IVECO MAGIRUS CAMIVA, pour un montant total de 735,37 € TTC, correspondant à l’achat de matériel pour le nettoyage du marché.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

VI. AFFAIRES GENERALES

1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE – ADHESION DE LA COMMUNE DE GARGENVILLE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

RAPPORTEURS : Jean-Christophe SEGUIER et Thomas LECOT

Le SIEHVS nous demande de donner notre avis sur deux points :

- L’adhésion de la commune de Gargenville au Syndicat

- La modification des statuts pour :

- transférer le siège de Ecquevilly vers Verneuil où un bâtiment a été aménagé pour accueillir ses services

- prévoir la désignation de suppléants

- permettre le choix d’un comptable public parmi les communes membres

Il est proposé d’émettre un avis favorable sur ces points.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;VILLE DE MAULE

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine du 17 octobre 2013 sollicitant l’avis des communes membres sur la modification des articles 3, 5 et 10 de ses statuts ;

VU la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine du 17 octobre 2013 sollicitant l’avis des communes membres sur l’adhésion de la commune de Gargenville ; CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur ces deux délibérations du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Christophe SEGUIER, Conseiller Municipal délégué à l’Environnement, à la Santé et au Handicap ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

EMET un avis favorable sur les deux délibérations du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine du 17 octobre 2013, approuvant une modification des articles 3, 5 et 10 des statuts, et approuvant l’adhésion de la commune de Gargenville.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

2 SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

La synthèse du rapport d’activités 2012 du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines), a été communiquée aux Conseillers Municipaux. Elle n’appelle pas de commentaires particuliers. Le SEY est l’autorité concédante sur son territoire pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité.

Sa compétence a été élargie au gaz en 2007.

Le SEY représente 73% des communes des Yvelines, et 62% de sa population.

Le SEY est passé à 199 communes dont 85 font partie du SIVAMASA.

Outre ses compétences en matière d’électricité, d’enfouissement de réseau et de contrôle de la qualité du gaz, le SEY est désormais un Syndicat intercommunal à la carte : Seule la compétence électricité est obligatoire, le gaz, l’éclairage public et le groupement d’achat sont des compétences optionnelles.

Trois Syndicats primaires sont membres du SEY : le SIVAMASA, le SIDEYNE et le SIRTECC. Maule appartient au SIVAMASA, qui est appelé à fusionner (comme les autres) avec le SEY par soucis de simplification.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,VILLE DE MAULE

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VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2012 du SEY, Syndicat d’Energie des Yvelines ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu en Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, délégué titulaire du SEY ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SEY au titre de l’année 2012.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.

3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA MAULDRE SIAVM – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Le SIAVM regroupe les communes de Mareil-sur-Mauldre, Maule et Montainville. Il a pour objet la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales.

Le rapport d’activités 2012 du SIAVM a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.

Par ailleurs en 2013, signalons que le SIAVM a renouvelé sa délégation de service public pour l’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2012 du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Mauldre,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu en Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire Adjoint délégué aux Sports et aux Travaux, délégué suppléant du SIAVM,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIAVM au titre de l’année 2012.

Aucune question ou observation sur ce projet de délibération.VILLE DE MAULE

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4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012

RAPPORTEURS : Hervé CAMARD et Caroline QUINET

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Il est rappelé que la commune de Maule n’a adhéré qu’au 1er juin 2013 à ce Syndicat Intercommunal, pour la compétence fourrière automobile et animalière. En 2012, le SIVOM était composé de 37 communes et une communauté de communes. Ces cinq compétences sont : fourrière animalière et automobile, centre de secours contre l’incendie, centre de lutte anti drogue, gestion des vignes et aire d’accueil des gens du voyage.

Environ 1 200 véhicules et plus de 500 animaux entrent chaque année dans la fourrière.

Le rapport d’activités 2012 du SIVOM de Saint Germain en Laye, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.

M REDON demande combien de fois la fourrière automobile a-t-elle été sollicitée ?

M RICHARD et Mme QUINET répondent : une fois pour 3 voitures, et une fois pour 4. A chaque fois l’appel venait des gendarmes, pour des voitures en stationnement gênant le marché sur la place du Général de Gaulle le samedi matin tôt.

M RICHARD fait part d’un problème nouveau sur cette Syndicle : la société d’enlèvement des véhicules retenues est à Conflans, ce qui est trop loin de Maule et gênerait la réactivité en cas de besoin d’enlèvement urgent.

Il demande à M CAMARD et Mme QUINET de demander au Syndicat un 2ème contrat avec un prestataire plus proche de notre territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39, CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2012 du SIVOM de Saint Germain en Laye,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu en Commission Finances – Affaires Générales réunie le 4 novembre 2013 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire Adjoint délégué aux Spots et aux Travaux, et de Madame Caroline QUINET, Conseillère Municipale, délégués titulaires du SIVOM, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVOM de Saint Germain en Laye au titre de l’année 2012.

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VII. QUESTIONS DIVERSES

M FERRE signale qu’au niveau de l’entrée de ville venant de Mareil, plus précisément au niveau de la crêperie, un petit local poubelles est dans un état repoussant. Cela donne une mauvaise image de Maule. M CAMARD répond que la crêperie a demandé une première fois aux services techniques de la mairie de nettoyer ce local, ce qui a été fait en mai.

La crêperie vient de demander un nouveau nettoyage.

M RICHARD demande d’une part, que l’on demande au propriétaire d’aménager cet abri de manière à ce qu’il ne renvoie plus cette image négative pour Maule, et d’autre part qu’on envoie une lettre au propriétaire pour qu’il fasse respecter les règles de bon usage de ce local.

M FERRE a entendu parler d’un avis défavorable des services de l’Etat sur le SCOT Gally-Mauldre, et souhaite savoir ce qu’il en est.

M RICHARD confirme cette information : contre toute attente, les services de l’Etat, qui pourtant avaient été associés à toutes les réunions préparatoires au SCOT, ont rendu un avis défavorable sur le projet. M RICHARD fait part de sa très grande désapprobation de cette attitude des services de l’Etat, qui avaient maintes fois l’occasion d’échanger avec nous et de nous informer en amont de leur point de vue et des risques éventuels d’avis défavorable ultérieur.

M FLAMANT, vice Président délégué de Gally-Mauldre et Président de l’ex SIVU des Trois Rivières, est intervenu auprès du Sous Préfet pour que cette position soit modifiée, et effectivement il semble qu’un compromis soit trouvé pour s’orienter vers un avis favorable avec réserves. L’une des réserves des services de l’Etat concerne la densité : l’objectif de 18 logements/ha du SCOT est jugé insuffisant et n’est pas assez clairement affiché comme un objectif.

Par ailleurs, l’espace de 78 ha de consommation des terres agricoles sur 20 ans, qui ne représente pourtant que 0,81% de la surface du SCOT, est jugée excessive.

Concernant Maule, on constate que le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) et le SDADEY (Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Equilibré des Yvelines) considèrent Maule comme un pôle d’appui de développement.

En conséquence, le SDRIF qui doit être approuvé prochainement, autorise pour Maule la possibilité d’une urbanisation de 45ha sur environ 20 ans, dont 25 au titre d’une pastille de densification. M RICHARD précise que cette vision est totalement déconnectée des réalités de notre territoire et de ses contraintes, notamment en termes de circulation et transport. Ceci ne se produira évidemment pas car c’est impossible. Heureusement qu’il s’agit d’une possibilité de développement et qu’elle n’est nullement imposée aux communes !

Une autre réserve des services de l’Etat dans le SCOT peut être considérée comme abusive : ils demandent un zonage par commune des parties agricoles et des parties ouvertes à l’urbanisation. Ceci est du dommaine d’un PLU intercommunal et non d’un SCOT.

On sent à travers cette position de l’Etat l’influence du Gouvernement, et en particulier des lois Duflot Mais M RICHARD réaffirme que notre territoire intercommunal GALLY MAULDRE appartient à la zone rurale des Yvelines et de la Région Ile de France et n’entre donc pas dans la zone urbaine de PARIS METROPOLE, ce qui n’est pas le cas de nos voisins immédiats de la vallée de la Seine par exemple. Nous échapperons donc aux contraintes de l’urbanisation et pourrons préserver et valoriser notre territoire rural et paysagéVILLE DE MAULE

23/23

Mme MORISSON signale des dépôts sauvages en haut de la cote de Beulle sur l’aire où se trouvent les conteneurs enterrés.

M RICHARD indique qu’il fera installer une caméra de vidéoprotection.

Il demande par ailleurs que cet endroit soit aussi mieux entretenu par les espaces verts.

VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 16 décembre 2013, à 20h30, en mairie de Maule.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

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