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Déliberation - augmentation tarifs cantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - augmentation tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
5
ES
DEPARTEMENT Haute-Garonne
- en
exercice
- présents
[10
- votants
[10
- absents
Fo
“REPUBLIQUE
FRANCAISE
el w |
Date
de
convocation :
12
décembre
2012
. Date
d'affichage
:
[OBJET
| AUGMENTATION * TARIF
CANTINE
2013.
pannes
nee
get er
vu ne
SOUS-F
marron
na
SA! AIT
à Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
” Sous Préfecture
de 27/03/2009 et publication
ou
=
le
#
notification
du
ñn
F— | 27
DEC.
2012
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
17
décembre
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
17
décembre
à
18 heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
|
sous
la présidence
de
M.
Henir
GALY.
Etaient
présents
: MM.
Mmes
NOEË
Liliane,
BOLEA
Maryse, STRADERE
Michelle,
LOMBARD
Françoise
Mrs
BRUNA
Roger,
SIBRA
Gérard,
MAURETTE
Bernard,
DELORT
Thierry,
BOURELY
Marcel
M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été
nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'à
compter
du
|
01
janvier
2013
le tarif de
la cantine
scolaire
2012-2013
va
augmenter.
Tarifs
2011-2012
3.10
€
Augmentation Tarifs
2012-2013...
Considérant
le tarif appliqué
par
le collège
de
Loures
Barousse
|
(3.15
€),
fournisseur
de
la commune
(avenant
ci-joint),
le Maire
explique
qu'il
est nécessaire
d'appliquer
ce
tarif à compter
du
1er janvier
|
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'appliquer
le tarif de
3.15
€
le repas
à compter
du
ler Janvier
2013.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
…Au
registre
sont
les
signatures. ÆAYLAINAINL
à
IA
SOAVEnGON
A
13/09/2010.
LE
COLLEGE
DE
LA
BAROUSSE
Représenté
par
M.
Pascal
TOUZANNE
—
Principal
du
COLLEGE
DE
LA
BAROUSSE
Boulevard
de
Lesponne
65370
LOURES-BAROUSSE
Tél.
05
62
99
26
23
Et LA
MAIRIE
DE
BARBAZAN
Représentée
par
M.
Henri
GALY
—
Maire
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
À
partir
du
17
janvier
2012,
le
prix
de
chaque
repas
sera
de
3.10€
pour
les
élèves
de
l’école
de
Barbazan.
Ce
nouveau
tarif
nous
est
imposé
par
le
Conseil
Général
des
Hautes-
Pyrénées. ARTICLE
2
Cet
avenant
qui
prendra
effet
à
compter
du
1”
janvier
2012
est
renouvelable
chaque
année
scolaire
par
tacite
reconduction
et
ne
sera
remplacé
qu’en
cas
d’éventuelles
modifications.
Fait
à
Loures-Barousse,
le
05
décembre
2011
Le
Principal
du
Collège
de la
Bafoüsse
#
ET TT
+
F Be
2
nf
rd
Pascaf
TOUZANNE
22/12/2011