Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20211001 PV CM
Compte-Rendu - 20220708 CR CM
Compte-Rendu - 20220225 CR CM
Compte-Rendu - 20220930 CR CM
Compte-Rendu - 20210402 CR CM
Compte-Rendu - 20210226 CR CM
Compte-Rendu - 20220408 CR CM
Compte-Rendu - 20200703 CR CM
Procès Verbal - 20220930 PV CM
Procès Verbal - 20250925 PV CM
Compte-Rendu - 20211001 CR CM
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211001 CR CM)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
IPublication : 05/10/2021
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 OCTOBRE 2021
L'an deux-mil-vingt et un, le premier octobre, à 20 heures, le Conseil municipal de Bubry, régulièrement
convoqué le vingt-quatre septembre, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Roger THOMAZO, Maire.
Présents : Roger THOMAZO - Nicole GUILLEMOT - Pierrick ROBERT - Marie-Françoise JULE - Sylvain
MALVOISIN-Marie-Antoinette LE GAL-Jean-Yves LE STUNFF-Yann WANES-Guénahel PERICO-Anne LE
GUYADER-GRANDVALET - Anne-Christine RAUTUREAU - Julie LE STRAT - Véronique NIGNOL - Nicolas
GUILLEMOT - Julien CANO - Bernard FRANCK - Véronique NICOLAS - Véronique LE MOULEC - Benjamin
JOCHER
l - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Benjamin JOCHER a été désigné secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUILLET 2021 PV
Le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
Votants :
IVOT^fê[^:Nj
19 Pour : 19 Abstention :0 Contre :0
FINANCES - Budget principal / DM1 2021 2021-0411
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l'Assemblée de réajuster les crédits
budgétaires par décision modificative :
Section FONCTIONNEMENT
^;l%ig^f;x.ï;^^g;^^jf)il^1;ft
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX
SERVICES EXTERIEURS
VERSEMENTTRANSPORT
COTISATIONS FNAL
COTISATIONS CNFPT ET CDG
AUTRES IMPOTS ET TAXES
REMUNERATION PERSONNELTITULAIRE
PERSONNEL NON TITULAIRE
COTISATIONS URSSAF
COTISATIONS CNRACL ET IRCANTEC
COTISATIONS AUX ASSEDIC
VERSEMENTS AUX AUTRES ŒUVRES SOCIALES
MEDECINE DU TRAVAIL
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
SUBV. FONCTIONNEMENTASSOCIATIONS
TOTAL
6226
6227
6288
6331
6332
6336
6338
6411
6413
6451
6453
6454
6474
6475
6558
6574
1200,00 €
8 000,00 €
1000,00 €
146,00 €
39,00 €
171,00 €
39,00 €
7 841,00 €
993,00 €
1430,00 €
2 024,00 €
40,00 €
636,00 €
222,00 €
3 400,00 €
2 600,00 €
29 781,00 €
i,REŒTTES^|l!B@^y^i:ï^
29 781,00 €
29 781,00 € l
7381 TAXE ADDITIONNELLE Publication : 05/10/2021
Sert/on INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération
Opération 49 - Bâtiments communaux
Opération 55 -Aménagement de Saint Yves
Art,
2313
s/total
2315
s/total
Total section Investissement
Montant Dépenses
-2 500,00 €
-2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
0,00 €
Il s'agit notamment de prendre en compte l'impact de la mise en place des protocoles sanitaires dans les
écoles (désinfection), l'augmentation des effectifs scolaires laquelle impacte les charges de personnels
(ATSEM, restauration) et le montant de la participation versée aux écoles. Sont également prévus des crédits
supplémentaires pour des frais d'expertise médicale et le versement d'indemnités, le cas échéant. Il est
également proposé d'ajuster la section d'investissement au regard du montant définitif des travaux de
renouvellement du réseau eaux pluviales sur le bourg de Saint Yves.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'instruction comptabie MM,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la DM n°l du budget principal 2021 telle que présentée ci-dessus.
VOTE
Votants : 19
=INANCES - Subventions
Pour:19
aux associations
lAbstention :
2021 - 3ème partie
Contre :
2021-042
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, présente à l'Assemblée la 3ème proposition
d'attribution de subventions aux associations pour 2021 :
Ne sont concernées que les associations pour lesquelles un dossier de subvention a été déposé en Mairie.
ASSOCIATIONS LOCALES
Les randonneurs du Brandifout
Gym pour tous
Chapelle Saint Trémeur
Amicale des sapeurs-pompiers de Bubry
ANACR
MONTANT
145 €
181 €
91 €
473 €
74 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE pour 2021 les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
IVOTE
IVotants : 19 Pour:19 Abstention : Contre : Publication : 05/10/2021
[FINANCES - Participation aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat d'association -|
|Année 2021/2022
2021-0431
Compte tenu des charges de fonctionnement de l'école publique et des coûts par élève, Madame Marie-
Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l'Assemblée de fixer le montant de la participation
communale dans le cadre du contrat d'association des écoles privées, à compter de septembre 2021, comme
suit :
Elève d'élémentaire
Elève de maternelle
350 € (350 € en 2020)
l 200 € [l 200 € en 2020)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat d'association,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat
d'association -Année 2021-2022 comme indiquée ci-dessus.
yQTE,,S%:r,^fïg,';,®;:
Votants : 19 Pour:19 Abstention : Contre :
:INANCES - Tarifs scolaires - Année 2021/2022 2021-044|
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l'Assemblée de fixer les tarifs sco-
laires pour l'année scolaire 2021/2022 comme indiqués sur le tableau ci-dessous :
Fournitures scolaires (écoles primaires)
Classes transplantées, sorties scolaires (écoles primaires)
Activités sportives (classes élémentaires)
Eveil musical (écoles primaires)
Subvention USEP Les Plumes
Fonctionnement écoles extérieures (CAP / BAC Pro)
Voyage éducatif des collèges
S2Q20-2021
46,00 €
15,00 €
66,00 €
15,00 €
5,50 €
24,50 €
24,50 €
2021^0^2
46,00 €
15,00 €
66,00 €
15,00 €
5,50 €
24,50 €
24,50 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les tarifs scolaires - Année 2021-2022 comme indiqués ci-dessus.
IVOTÈ
Votants : 19 Pour:19 lAbstention : Contre IPublication : 05/10/2021
IFINANCES - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 2021-0451
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, informe l'Assemblée que des impayés liés à
la restauration scolaire et au centre de loisirs sont proposés en non-valeur, par le Trésor public, pour la somme
de:
167,78 €
17,49 €
l 094,75 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE DE METTRE la somme de l 280,02 € en non-valeur.
VOTE
Votants : 19
=INANCES-Demande de
Pour:19
subvention - Conseil
lAbstention
départemental du
[Contre :
Morbihan - PST 2021/2022| 2021-046|
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Le Département du Morbihan a fixé le plafond des dépenses subventionnables au titre du Programme de
Solidarité Territoriale à 750 000 € HT.
Pour mémoire, 2 dossiers ont été déposés au titre du PST en 2021 :
La rénovation de la salle polyvalente pour 572 793 € HT
La rénovation énergétique des bâtiments communaux pour 101 272 €
Soit un total de 674 065 €
Il est proposé d'ajouter pour 2021 les projets suivants :
Le ravalementde j'ecole de Saint Yves
Les 2 façades de l'école de Saint Yves présentent des dégradations importantes qu'il convient de traiter et de
reprendre afin de ne pas voir le bâtiment se détériorer. Par ailleurs, l'école se situe en entrée de bourg, le
long de la route départementale et considérant la réhabilitation du bourg de Saint Yves, qui est désormais
achevée, il apparaît cohérent de rénover ce bâtiment.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT
Ravalement de l'école de Saint Yves : 22 554 €
22 554 €
RECETTES
Département (PST) : 6 766 €
Auto-financement : 15 788 €
22 554 €
La réhabilitation d'un local commercial
Propriétaire d'un local commercial d'environ 121 m2 situé en centre bourg, la Commune de Bubry envisage
de le réhabiliter et le mettre aux normes afin d'accueillir un projet de commerce visant à revitaliser le centre
bourg. IPublication : 05/10/2021
Ce projet s'inscrit dans une stratégie de développement local afin de valoriser et de maintenir l'artisanat local,
les modes de consommation en circuits courts, le commerce de proximité, une production écologique, locale,
sociale et solidaire.
Il est question par ailleurs de faire de ce commerce, un tiers-lieu favorisant les rencontres et les échanges
(ateliers, démonstrations, conférences, partage d'expériences...) en lien avec les produits vendus. Cependant,
pour accueillir ce projet, la Commune doit investir en travaux de rénovation et de mises aux normes.
Sont donc à prévoir des travaux de gros œuvre (isolation), de charpente, de menuiseries intérieures et
extérieures, de poses de cloisons, carrelage, la mise aux normes électriques, plomberie/chauffage, et des
travaux de peinture.
Plannino : Démarrage prévu fin 2021 pour une durée de 6 mois environ. Achèvement prévu au plus tard
automne 2022.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT
Maîtrise d'œuvre : 15 000 €
Travaux: 150 000 €
165 000 €
RECETTES
Etat (DETR) : 24 000 €
Etat(DSIL):62117€
Département (PST 2021) : 16 014 €
Département (PST 2022) : 24 869 €
Lorient agglomération : 5 000 €
Auto-financement : 33 000 €
165 000 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable MU,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
SOLLICITE au titre du PST 2021 et 2022, les aides calculées au taux le plus élevé possible pour le
financement de ces travaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services
du Conseil départemental du Morbihan.
VOTEÏC^
Votants : 19
:INANCES -
ixceptionnel
Demande
de voirie
de
Pour:19
subvention - Conseil
Abstention
départemental du Morbihan
Contre :
Programmel 2021-047
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Par courrier en date du 13 septembre dernier, le Président du Conseil départemental du Morbihan nous a
informés de la mise en place d'un dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement pour les communes
de moins de 10 000 habitants considérant la progression exceptionnelle des recettes provenant des DMTO
(Droits de mutation).
Cette aide exceptionnelle d'un montant plafonné à 50 000 € par commune, vient en complément des dispo-
sitifs actuels s'agissant des investissements en matière de voirie.
Dans ce cadre, il est proposé de déposer un dossier pour réaliser des travaux notamment sur les secteurs de
5 IPublication : 05/10/2021
Stang er Borel, Saint-Yves, Saint-Hubert, Kerguriec
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT
Travaux: 63 070 €
63 070 €
RECETTES
Département: 50 000 €
Auto-financement : 13 070 €
63 070 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14,
VU l'avis favorable de la Commission Voirie du 22 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
SOLLICITE, auprès du Conseil départemental du Morbihan, une aide calculée au taux le plus élevé
possible pour le financement de ces travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services du
Conseil départemental du Morbihan.
VOTE
Votants : 19
=INANCES-Demande de
Pour:19
subvention - Lorient
lAbstention :
agglomération - FIC numérique
Contre :
2021-048]
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Une semaine après la rentrée scolaire, l'école publique de la Feuillaison a bénéficié de l'ouverture d'une 5e
classe. La nouvelle classe a été équipée en grande partie par redéploiement des matériels déjà utilisés
(tableau et VPI) cependant, il est nécessaire d'acheter un ordinateur portable à mettre à disposition de
renseignante en lien avec l'utilisation du VPI.
Les caractéristiques du matériel demandé sont les suivantes :
Ordinateur portable 15,6 pouces, RAM 8GO, SSD 256 GO, Intel Core i3.
Plan de financement prévisionnel :
Opération
Coût prévisionnel
Fonds d'intervention communautaire numérique
Autofinancement
Montant H. T
700,00 €
350,00 €
350,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
SOLLICITE au titre du FIC numérique, une aide calculée au taux le plus élevé possible pour le
financement de ces équipements,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de
Lorient Agglomération. IPublication : 05/10/2021
VOTE^'-^^^-^:^-^'1,,'-':-;;1^|
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : Contre :
=INANCES- Réseau d'écoles rurales (RER) 2021-049
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, informe l'Assemblée des éléments suivants :
Le Réseau des Ecoles Rurales (RER) fonctionne entre les écoles primaires publiques d'Inguiniel et de Bubry
depuis plusieurs années.
La participation de chaque commune est de 2 000 € par année scolaire. A cela s'ajoute une participation de
Lorient Agglomération.
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DONNE un avis favorable à la poursuite du RER,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
VOTE
Votants :
:INANCES
19
- Organisation
Pour
d'une
: 19
braderie
lAbstention :
aux livres - Fixation des tarifs
Contre :
2021-050|
Madame Nicole GUILLEMOT, adjointe déléguée à la culture, informe l'Assemblée des éléments suivants :
La Médiathèque retire régulièrement de ses collections des documents ne correspondant plus aux critères
habituels du prêt (obsolètes, abimés, peu empruntés...). Ils sont donc dans un 1er temps mis en réserve, puis
retirés du circuit (désherbage).
Ces documents mis au pilon peuvent acquérir une seconde vie en étant proposés au public lors d'une «
braderie aux livres » où ils sont accessibles à des prix très modiques.
Dans le cadre du renouvellement des collections de la Médiathèque, il est donc proposé de mettre en vente
des livres, des CD, des DVD et des magazines (par lot de 5).
Les livres et documents vendus porteront la mention « retiré de l'inventaire ».
Il est proposé d'appliquer les prix de vente suivants :
• Livres adultes (romans, documentaires, BD) : l €
• Livres enfants (romans, documentaires, BD) : 0,50 € (ou l € les 2)
• Beaux livres (arts ou autres) : 5 €
• Magazines : 1€ le lot de 5
• CD et DVD : l €
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE l'organisation d'une braderie pour la vente de livres d'occasion à la médiathèque
municipale, dans le cadre d'une opération de désherbage,
DECIDE d'adjoindre la perception du produit de la vente de ces livres à la régie de recettes de la
médiathèque,
FIXE les prix de vente des livres tels qu'indiqués ci-dessus.
IVOTË
IVotants : 19 Pour : 19 Abstention : Contre : Publication : 05/10/2021
RESSOURCES HUMAINES - Prime annuelle 2021 2021-0511
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l'Assemblée d'adopter la prime
allouée au personnel communal au titre de l'année 2021.
ANNÉE
2017
2018
2019
2020
2021
Pour un temps complet en
brut
710 €
730 €
750 €
770 €
770 €
Evolution
20 €
20 €
20 €
20 €
0€
2,9%
2,8%
2,7%
2,7%
0%
Ce montant couvre la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 et sera versé au prorata du temps
de travail effectif.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU \a délibération du Consei! munidpa! du 25 février 1982,
VU la délibération du Conseil municipal du 31 juillet 1985,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
FIXE à 770 € le montant de la prime allouée au personnel communal au titre de l'année 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer nominativement, au prorata du temps de travail et jours de
présence, par arrêté municipal, la prime allouée.
VOTE
Votants : 19
îESSOURCES
Pour:19
HUMAINES - Fixation du taux de
lAbstention :
promotion
Contre :
2021-052
M. le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application de ['article 49-2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient
désormais à l'Assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à
appliquer à ['effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Le taux de promotion se substitue aux quotas et doit être fixé pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale. Le taux de
promotion qui sera adopté présente un caractère annuel.
Nombre de fonctionnaires
remplissant les conditions
d'avancement de erade
Taux fixé par rassemblée
délibérante (en %)
Nombre de fonctionnaires pouvant être
promus au grade supérieur
TOUS 100 % Publication : 05/10/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE, pour 2022, le taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les
conditions définies ci-dessus.
Mo^^m-M
Votants : 19
RESSOURCES
Pour:19
HUMAINES - Modification
lAbstention :
du tableau des effectifs
Contre :
2021-053|
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant les ajustements de DHS (Durée Hebdomadaire de Service) et les avancements de grade 2021, il
est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : IPublication : 05/10/2021
Filière Grade
AGENTS TITULAIRES
Administrative
Technique
Social
attaché
rédacteur ppal 2cl
adjoint administratif
adjoint administratif
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE
i\gent maitriseppal
i\gent maîtrise
adjoint technique ppal Ici
adjoint technique ppal 2cl
ftdjoint technique
TOTAL FILIERE TECHNIQUE
ATSEM ppal le]
ATSEM ppat 2cl
TOTAL FILIERE SOCIALE
Nbre postes
autorisés
l
l
l
l
l
5
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
21
l
l
l
l
4
CM
01/10/2021
0
-l
l
-l
-l
-l
-l
-l
-l
-6
-l
-l
N b re postes
autorisés
l
l
l
l
l
5
l
l
0
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
0
0
0
0
l
l
0
0
l
15
l
0
l
l
3
dont Temps non
complet
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
8
l
l
l
3
28/35
31,5/35
18/35
23/35
30/35
21/35
23/35
27/35
14/35
26/35
28/35
3,5/35
Nbre postes
pourvus
l
l
l
l
4
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
13
l
l
l
3
10 IPublication : 05/10/2021
Filière Grade
AGENTS TITULAIRES
Nbre postes
autorisés
CM
01/10/2021
Nbre postes
autorisés
dont Temps non
complet
Nbre postes
pourvus
Animation
Culturelle
Animateur ppal 2d
Adjoint animation ppal 2cl
Adjoint animation
TOTAL FILIERE ANIMATION
Assistant conservation ppal Ici
Adjoint patrimoine ppal l cl
adjoint patrimoine ppal 2 cl
Adjoint patrimoine
TOTAL FILIERE CULTURELLE
l
l
l
l
l
l
l
7
l
l
l
l
4
-l
-l
-l
-3
-l
-l
-2
l
l
0
l
0
l
0
4
l
l
0
0
2
l
l
l
l
l
5
l
l
l
3
28/35
28/35
16/35
15/35
18/35
19/35
28/35
28/35
28/35
l
l
l
l
4
l
l
2
TOTAL TITULAIRES
AGENTS CONTRACTUELS
Animation
Animation
Animation
Animation
Animation
Animation
Animateur
Saison nier CE E
Saison nier CE E
Saisonnier CEE
Saisonnier CEE
Saisonnier CEE
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
35/35
35/35
35/35
35/35
35/35
35/35
l
TOTAL CONTRACTUELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et mesure nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
m^i^mm Votants : 19
IESSOURCES HUMAINES
'rofessionnels
Pour:19
Validation du
Abstention :
Document Unique d'Evaluation
Contre :
des Risques] 2021-054
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique
d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,
11 IPublication : 05/10/2021
Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail
des agents de la collectivité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du CHSCT en date du 28 septembre 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la
présente délibération,
ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à
procéder à une réévaluation régulière du document unique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
E DTE i votants : 19 Pour:19 iAbstention : iContre
FONCIER - Dénomination de voies 2021-055]
Madame Nicole GUILLEMOT, lère adjointe, indique qu'il est proposé de modifier le plan cTadressage de la
commune comme suit :
Modifications à valider
Penhouët au lieu de Penhoët
Kercécile rattaché à Nichau glas au lieu de Croix de Guerjean
Stivel au lieu de Stihuel
Keryagunffau lieu de Keryacunff
Hent Keryagunffau lieu de Hent Keryacunff
Kerhélène rattaché à Rue de Kerhélène au lieu de Rue de Sainte Hélène
Kérida rattaché à Rue de Kerhélène au lieu de Rue de Sainte Hélène
Suppression à valider
FetanJouan Rattaché à la Salette
Nouvelles dénominations à valider
Impasse TyCaul
Impasse de Kerfaven
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil municipal, à
l'unanimité :
VALIDE les modifications du plan d'adressage communal telles que précisées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente déli-
bération.
IVOTE
IVotants : 19 Pour:19 lAbstention : Contre
Clôture d^éance à 21h02
Le Maire
Roger THOMAZ'
12