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Déliberation - del2024161 av2 gestion du parking de la plage du rouet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024161 av2 gestion du parking de la plage du rouet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
k
Arrondissement
d'Istres
Recu
en
préfecture
le
26/06/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
26/06/2024
13620
ID
:013-211300215-20240619-DEL2024161-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-161
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
ROUET
7
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 16
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
APPROBATION
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARRY-LE-ROUET
ET
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
« GESTION
DU
PARKING
DE
LA
PLAGE
DU
ROUET
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2020-197
du
16
novembre
2020
relative
à
la
Convention
de
service
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
la
gestion
du
parking
de
la
Plage
du
Rouet ;
Vu
la
délibération
n°2023-60
du
13
mars
2023
relative
à
la
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
service
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
la
gestion
du
parking
de
la
Plage
du
Rouet
;
Considérant
la
convention
n°Z210110COV
notifiée
le
22
février
2021,
que
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a
confié
à
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
la
gestion
du
parking
du
Rouet
d'une
capacités
de
372
places.
Un
premier
avenant
a
eu
pour
objet
de :
e
Etendre
la
haute
saison
du
1°’
avril
au
30
septembre,
de
8
heures
à
1
heures
du
matin,
et
la
basse
saison
du
1°’
octobre
au
31
mars
;
+
Renforcer
les
moyens
humains
déployés
sur
le
site
et
les
prestations
de
gardiennage
pour
favoriser
la
sécurité
sur
ce
dernier
;
e
Mettre
en
place
un
tarif résident
saison,
assorti
d’un
quota
de
30
places,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
riverains.
Cet
avenant
n°2
vient
accompagner
la
vie
économique
de
cet
espace
balnéaire,
de
ce
fait
il est
nécessaire
de
compléter
la
grille
tarifaire
d’un
abonnement
«
commerçants
»,
assorti
d'un
quota
de
15
places.
Le
quota
d'abonnement
«
résidant
saison
»
est
quant
à
lui
ramener
à
15
places
au
regard
des
fréquentations
observées.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
forte
fréquentation
du
parking
durant
les
week-ends
du
mois
d'octobre,
la
partie
C
du
parking
restera
accessible
durant
cette
période.
Enfin,
afin
de
poursuivre
la
mise
en
sécurité
du
parking,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
prestations
du
gardiennage
au
sein
de
celui-ci. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Le
Conseil
Municipal
Publié le
26/06/2024
Oui
l'exposé
de
Monsiaur
le
Maire
ID
:013-211300215-20240619-DEL2024161-DE
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
Majorité
avec,
17
voix
POUR
4 Abstentions
: Nathalie
GARCIA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Virginie
JULIEN
APPROUVE
l'avenant
n°2
ci-annexée
à
la
convention
n°Z210110COV
concernant
la
gestion
du
parking
du
Rouet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2,
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
a)
POUR/ÉXTRAÎT LE
MAIRE
,
RonéfFrapls
CAPENTIER
Î
À
Il
/
NFORME