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Déliberation - del202573 attribution de la subvention de fonctionnement a lassociation culturelle de carry le rouet et approbation de la convention dobjectifs et de moyens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202573 attribution de la subvention de fonctionnement a lassociation culturelle de carry le rouet et approbation de la convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
EL
:
ROUET
DELIBERATION
N°
2025-73
F
VENCE
CÔTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AD
y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
19
mars
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
— Xavier
COLONNA
-— Stéphane
BURGIO
—
Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration.
Mesdames
Valérie
GUARINO
et Anne-Mary
PELLIER,
Messieurs
Robert
BARNAKIAN
et
Patrick
LA
TONA
ne
participent
pas
au
débat
ni
au
vote.
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
« CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.3211-1
et
L.
4221-1
du
Code
Général
territoriales
(CGCT)
qui
fondent
la
compétence
générale
des
collectivités
à
intervenir
dans
la
mesure
où
il existe
un
intérêt
public
local
;
Vu
l'article
L.
1111-2
du
Code
Général
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
L.
1115-15
du
Code
Général
territoriales
(CGCT) ;
L'Association
«
CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»,
association
à
but
non
lucratif,
régie
par
la
loi du
1°’ juillet
1901,
dont
le siège
social
est
situé
à
l'Espace
Fernandel
à
Carry-le-Rouet
est
le
gestionnaire
unique
du
cinéma.
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
«
CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»
avec
sa
programmation
très
diversifiée,
est
le
Centre
Culturel
majeur
de
Carry-le-
Rouet
et
des
communes
voisines
de
la
Côte
Bleue.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
auprès
de
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
une
subvention
pour
l’année
2025
de
trente-cinq
mille
euros.
I! convient
de
ce
fait
de
conclure
une
convention
d'objectif
lorsque
la
subvention
dépasse
les
vingt-trois
mille
euros
annuels.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
projet
défini
en
annexe
à
la
présente
convention,
à
Monsieur
le
Maire
qui
comporte
toutes
les
informations.
Après
étude
de
la
demande,
la
Commune
souhaite
contribuer
financièrement
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
général. Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
|
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
|
A
la
majorité
avec,
25
voix
Pour
1
voix
Abstention
: Jean
Claude
AUSTRY
ATTRIBUE
à
l'association
«
CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»
une
subvention
de
trente-cinq
mille
euros,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
et
l'association
«
CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»
pour
l’année
2025,
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER
5
Lt