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Arrêté - ar2024113 ectm desensablement de la plage du rouet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024113 ectm desensablement de la plage du rouet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
r
BG:
LE
ROUET
PR
OVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRET
E
N°
2024/113
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la conservation
et
la
surveillance
de
la
voirie
communale,
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82.623
du
22/7/82,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
Ia loi n°96.142
du
21/2/96
relative à
la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2212.1
et
L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
désensablement
du
port
du
Rouet,
nécessitent
de
garantir
la
sécurité
sur
les
plages
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à
la
société
ECTM
sise,
6
Avenue
Jean
JAURES,
13170
LES
PENNES
MIRABEAU.
Conducteur
de
chantier
Mr
Philippe
BOULME
pour
MPM.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
désensablement
du
port
du
Rouet.
Une
signalisation
adaptée
à ce
type
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la Société
ECTM.
La
société
ECTM
sera
en
charge
de
la mise
en
sécurité
des
emprises
nécessaires
à leurs
prestations. ARTICLE
2 / REGLEMENTATION :
Le
public
devra
respecter
la réglementation
;
Les
plages
du
Rouet
seront
interdites
d’accès
aux
publics.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
* www.mairie-carrylerouet.fr Le
chantier
sera
réalisé
par
un
camion
type
chargeuse/pelle
comme
suit
:
Dans
l’enceinte
du
port :
Installation
d’un
rideau
anti-turbidité
à l’entrée
du
port
Dragage
à la pelle
mécanique
depuis
les
quais
ou
depuis
une
barge
et évacuation
par
camion
Déchargement
du
sable
sur
la plage
ouest
La
plage
Ouest
sera
occupée
en
priorité
et entièrement
fermée
au
public
Le
sable
sera
entreposé
sur
la plage
lors
de
la phase
de
régalage.
L’occupation
du
site
se
limite
donc à :
Une
zone
de
circulation
de
traversée
de
la plage
Est
(pour
faire
sortir
ou
entrer
un
engin)
La
possibilité
de
traversée
du
parking
de
la plage
pour
les
convoyages
d’engins+
si nécessaire
L’installation
du
chantier
se
situera
sur
le parking
de
la société
nautique
du
Rouet
Régalage
du
sable
de
la plage
en
fin
de
chantier
et mélange
posidonies
et sable
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa
signature
par
Monsieur
le Maire,
et applicable
du
25
mars
2024
au
19
avril
2024
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la Société
ECTM,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
non-respect
de
la
présente
réglementation
et
des
règles
sécuritaires
et
de
signalisation
courantes.
Le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
la
contravention
de
voirie,
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit. ARTICLE
8 / INFRACTIONS :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre. Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
Le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 /
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
22/03/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER