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Déliberation - del2025138 av3 parking du rouet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025138 av3 parking du rouet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République
Française
R
se
ke
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
06/2005
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
CR
LE
ROUET
ID :013-211300215-20250611-DEL2025188-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-138
Fi
ae
hu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
ErouE
7
Séance
du
11
juin
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration. APPROBATION
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARRY-LE-ROUET
ET
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
« GESTION
DU
PARKING
DE
LA
PLAGE
DU
ROUET
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2020-197
du
16
novembre
2020
relative
à
la
Convention
de
service
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
la
gestion
du
parking
de
la
Plage
du
Rouet
;
Vu
la
délibération
n°2023-60
du
13
mars
2023
relative
à
la
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
service
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
la
gestion
du
parking
de
la
Plage
du
Rouet ; Vu
la
délibération
n°2024-161
du
19
juin
2024
relative
à
la
l'avenant
n°2
à
la
Convention
de
service
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
la
gestion
du
parking
de
la
Plage
du
Rouet Considérant
la
convention
n°Z210110COV
notifiée
le
22
février
2021,
que
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a
confié
à
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
la
gestion
du
parking
du
Rouet
d'une
capacités
de
372
places.
Un
premier
avenant
a
eu
pour
objet
de :
e
Etendre
la
haute
saison
du
1°’
avril
au
30
septembre,
de
8
heures
à
1
heures
du
matin,
et
la
basse
saison
du
1°
octobre
au
31
mars
;
e
Renforcer
les
moyens
humains
déployés
sur
le
site
et
les
prestations
de
gardiennage
pour
favoriser
la
sécurité
sur
ce
dernier ;
e
Mettre
en
place
un
tarif résident
saison,
assorti
d’un
quota
de
30
places,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
riverains.
Un
deuxième
avenant
a
eu
pour
objet
de :
e
Compléter
la
grille
tarifaire
pour
mettre
en
place
un
abonnement
commerçants,
assorti
d'un
quota
de
15
places,
et
ajuster
le
quota
d'abonnés
résidents
en
le
ramenant
à
15
places
;
e
Ouvrir
la
partie
C
du
parking
lors
des
week-ends
du
mois
d'octobre
en
fonction
de
la
fréquentation
;
e
Renforcer
les
prestations
du
gardiennage
au
sein
de
celui-ci. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Face
à la forte
fréquentation
du
parking
constatée
durant
l'exécution
l'Pubié te
nécessaire
d'adapter
en
conséquence
le fonctionnement
du
parking
ID:018-211800215-20250611-DEL2025138-DE
en
personnel
saisonnier
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Ainsi,
un
renfort
supplémentaire
de
2
agents
sera
déployé
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
Cela
portera
donc
le
personnel
à
:
°__2
agents
saisonniers
à
temps
complet
durant
les
mois
d'avril,
mai,
juin
et
septembre
:
+
__6
agents
saisonniers
à
temps
complet
durant
les
mois
de
juillet
et
août
pour
assurer
les
fonctions
de
préposés
déployés
par
la
ville.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi.
A
l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°3,
ci-annexée,
à
la
convention
n°Z210110COV
concernant
la
gestion
du
parking
du
Rouet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3,
annexé
à
la
présente
délibération
:
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours
fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME