Procès Verbal - 4 pv du 18 septembre 23

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Procès Verbal - 4 pv du 18 septembre 23 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv du 18 septembre 23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

Nbre de membres :

− afférents au Conseil : 15

− en exercice : 15

− présents : 12

− pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 13/09/2023

Date d’affichage : 13/09/2023

Secrétaire de séance :

Daniel RIANDET

L’an deux mil vingt-trois, le lundi dix-huit septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, Mme

Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence

TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-Laure

PICAVET.

Excusés : M. Gilles MARC donnant pouvoir à Mme Laurence

TREGUER, Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à M. Daniel

RIANDET, M. David BOIZEAU.

Sur proposition de M. le Maire le point « 12- Contrat de maintenance des portes automatiques de la ferme

Richard » a été ajouté à l’ordre du jour.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire

M. Daniel RIANDET présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

M. Daniel RIANDET procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 12 membres présents pour 14

votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 8.

02 – Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.2

03 – SICECO : Fonds de concours « Parc Varin » et Réhabilitation « Ferme Richard ».

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sur le réseau électrique au « Parc Varin » et des travaux d’éclairage public sur le site réhabilitation de la ferme Richard doivent être réalisés par le SICECO qui a délégation de compétence et qu’il est possible d’effectuer le financement par fonds de concours.

Le montant du devis des travaux sur réseau électrique au « Parc Varin » s'élève à 11 917.10 € HT et le reste à charge pour la commune est de 4 300 € HT.

Le montant du devis pour l’éclairage public de la réhabilitation de la « ferme Richard » s'élève à 18 892.24 € HT et le reste à charge pour la commune est de 9 836.62 € HT.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

➢ Accepte de financer par fonds de concours les contributions appelées par le SICECO.

➢ Autorise M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution des présentes délibérations.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

04 – Réhabilitation Ferme Richard dénomination du bâtiment et de l’espace public.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dénomination « Place Maurice RICHARD » de l’espace public situé au 2 rue de la Liberté a été voté lors du dernier conseil municipal et qu’il propose d’abroger la délibération et de remplacer « Place Maurice RICHARD » par « Esplanade Maurice RICHARD »

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide l’abrogation de la délibération

et valide la dénomination « Esplanade Maurice RICHARD » pour l’espace public situé au 2 rue de la Liberté.

Vote à main levée

Abrogation de la précédente délibération adoptée à l’unanimité

Nouvelle dénomination adoptée par 13 voix Pour et 1 Abstention (Anne-Laure PICAVET)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la dénomination des bâtiments publics est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Son proposé « Mairie », « Maison Commune » et « Hôtel de Ville » pour le bâtiment public situé au 2 rue de la Liberté.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide la dénomination « Mairie »

pour le bâtiment public situé au 2 rue de la Liberté.

Vote à main levée

13 voix Pour et 1 voix Contre (Patrice ESPINOSA)

05 – SMICTOM collecte des biodéchets.

M. Bruno MANGEMATIN délégué au comité syndical du SMICTOM de la plaine dijonnaise informe le Conseil Municipal que 30% des ordures ménagères sont des biodéchets et qu’à partir du 01/01/2024 le tri à la source3

des biodéchets (fruits et légumes, préparation de repas, restes alimentaires…) devient obligatoire pour tous (foyers, particuliers, professionnels, publics, privés, collectivités…).

Considérant que pour remplir l’obligation de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020, le SMICTOM compétant dans la collecte et le tri des ordures ménagères propose aux communes de choisir entre deux solutions, le compostage individuel ou collectif

Considérant la proposition d’installation par le SMICTOM d’un ou plusieurs composteurs collectifs sur la commune faite par Monsieur Bruno MANGEMATIN.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

➢ Décide de refuser la mise en place de composteurs collectifs sur le territoire communal.

➢ Dit qu’il informera et incitera nos concitoyens au compostage individuel des biodéchets.

➢ Autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes les dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce administrative et technique nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Vote à main levée

6 voix Contre (M. Bernard DELARCHE, M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, M. Joël TERZULLI et Mme Laurence TREGUER),

5 voix Pour (Mme Françoise BONNEFOUS, Mme Céline EUDES, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Anne-Laure PICAVET et Mme Stéphanie WANHAM)

et 3 Abstentions (M. Daniel RIANDET et Mme Anne DULIEU-SEGUIN)

06 – Loi d’accélération des énergies renouvelables (ENR).

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi d’accélération des énergies renouvelables (ENR) va nous obliger à définir sur le territoire communal avant le 31/12/2023 des zones réservées à l’implantation de production d’énergie renouvelables au sol (éoliennes, photovoltaïque…)

Le Conseil Municipal prend acte

07 – ATSEM suppression et création de poste.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décelé une erreur d’annualisation du temps de travail de L’ATSEM au service de l’école maternelle. En effet celle-ci était rémunérée sur une base de 23.32/35ème annualisé pour une durée hebdomadaire de 29h, alors qu’après vérification son annualisation devait être de 22.74/35ème.

Avec accord de l’agent M. le propose au Conseil Municipal d’intégrer à l’annualisation de son temps de travail deux journées de 7h25 chacune (une journée de pré-rentrée et une journée de nettoyage de fin d’année scolaire) portant l’annualisation du temps de travail à 23,12/35ème pour une durée hebdomadaire de 29h

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de la suppression de l’emploi

à 23,32/35ème et la création de l’emploi à 23,12/35ème pour une durée hebdomadaire de 29h et de modifier le tableau

des emplois communaux.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité4

08 –Réemploi bâtiment historique mairie.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le médecin qui avait pour projet d’installer son cabinet médical dans le local de la bibliothèque c’est désisté. Nous devons réfléchir à une nouvelle possibilité de réutilisation des locaux.

Le Conseil Municipal prend acte.

09 – Décisions prise par délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

• M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les biens ci-dessous cités :

Date de réception Désignation des

parcelles

Adresse Biens acquis Prix de vente

30/06/2023 A 987 23 rue du Clair Bois Habitation 256 000 €

04/09/2023 A 719 9 rue ST Prudent Habitation 260 000 €

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé les devis suivants

• Société Akta lot n° 10 « Isolation béton chanvre » de la Ferme Richard plus-value et moins-value pour un montant de – 2 304.19 € TTC.

• Société Espace Menuiserie lot n° 8 « Menuiseries intérieures » de la Ferme Richard pour un montant de – 1 663.20 € TTC et de – 18 086.64 € TTC.

• Société TSPC Colette lot n° 7 « Portes automatiques » de la Ferme Richard moins-value de – 1 870.66 € TTC.

• Société Equip’ Labo Froid pour l’équipement de la cuisine à l’Espace intergénérationnel d’un montant de 53 468.98 € TTC

• Société Sanitel lot n° 12 « Plomberie, sanitaire, chauffage » de l’espace intergénérationnel plus- value et moins-value pour un montant de 1 840.14 € TTC

• Piscine Olympique pour les séances piscine de l’école d’un montant de 1 920 € TTC

• SICECO pour des travaux sur réseau électrique au « Parc Varin » s'élève à 11 917.10 € HT et le reste à charge pour la commune est de 4 300 € HT.

• SICECO pour l’éclairage public de la réhabilitation de la « ferme Richard » s'élève à 18 892.24 € HT et le reste à charge pour la commune est de 9 836.62 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte.

10 – Informations Maire et Adjoints :

➢ M. le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu par mail une candidature de contrat civique que nous avons transmis à l’école et que la personne à été reçu à l’Académie pour la conception du dossier.

➢ M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal qu’un bénévole du village a réparé le rétroprojecteur de la classe de CE1, CE2 de l’école primaire.

➢ M. Daniel RIANDET informe le Conseil Municipal que les photocopieurs (école et mairie) ont été changé.5

➢ M. Daniel RIANDET informe le Conseil Municipal de l’obligation d’acquérir pour fonctionnement optimal 3 bornes wifi et 1 switch pour la future mairie et remercie M. Frédéric MEUNIER pour l’aide apporté sur ce sujet. M. le Maire se joint aux remerciements formulés par M. RIANDET.

➢ Mme Séverine JACQUES rappelle au Conseil Municipal le spectacle du samedi 23 septembre dans la cour de l’école élémentaire organisé par la Municipalité et subventionné par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal prend acte

11- Questions diverses :

➢ Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal que la 2ème balade de la LPO sera prévue le 23 ou 24 octobre 2023 de 9h à 12h et rappelle qu’il y a le festival de Demain organisé le 13 octobre 2023.

Le Conseil Municipal prend acte

12- Contrat de maintenance des portes automatiques de la ferme Richard.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la maintenance pour les portes automatiques de la future mairie est obligatoire dès la mise en service et que la garantie ne se substitue pas à la maintenance. La société Record qui a installé les deux portes automatiques propose 2 contrats de prestations avec 2 options une pour le samedi et une 24h/24 7j/7.

Le conseil Municipal après réflexion décide d’opter pour la formule « contrat performance » qui comprend dans son tarif les déplacements et la main-d’œuvre non compris dans la formule « contrat prévention » pour un montant de 393 € HT / porte automatique. Pour un montant annuel de 943.20 € TTC.

Séance levée à 22H00

Secrétaire de séance Le Maire

Daniel RIANDET Patrice ESPINOSA