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Procès Verbal - 7 pv du 17 octobre Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv du 17 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022

Nbre de membres :

➢ afférents au Conseil : 15

➢ en exercice : 15

➢ présents : 12

➢ pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 11/10/2022

Date d’affichage : 11/10/2022

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept octobre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles

MARC, Mme Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI,

Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN.

Excusés : Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à M. Daniel

RIANDET, Mme Anne-Laure PICAVET donnant pouvoir à M. Joël

TERZULLI, M. David BOIZEAU donnant pouvoir à M. Patrice

ESPINOSA.

M. le Maire ajoute 2 points à l’ordre du jour :

- Projet de verger de sauvegarde

- Parcelle A 788 Prés Blandin

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

Mme Céline EUDES procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Elle informe le Conseil

municipal que 12 membres sont présents pour 15 votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 8.

02 – Procès-verbal de la séance du 13 Septembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.2

03 – SICECO : Modification de la convention « Conseil en Energie Partagé ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux modifications de statut du SICECO, il a été soumis un avenant à la convention portant accord pluriannuel entre le syndicat d’énergies de côte d’Or (SICECO) et les collectivités adhérentes pour l’établissement de la mission d’analyse énergétique du patrimoine. Le transfert de la compétence « Conseil en Energie Partagé (CEP) » est soumis un coût d’adhésion annuel à compter du 1er janvier 2022 suite à la délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2021,

Et que celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’en cas d’intervention du CEP durant l’année. Les modalités financières applicables seront définies par le règlement financier du SICECO en vigueur au moment de l’action du CEP dans la collectivité, soit pour une commune rurale 50 €/ bâtiment avec un plafond de coût de 1 500€.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibéré, autorise M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune ledit avenant et toute pièce de nature administrative et technique nécessaires à l’exécution de cette délibération

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

04 – ZAE du Parc Varin :

➢ Viabilisation de la parcelle C 378

M le Maire informe le Conseil Municipal que pour établir l’acte de vente à la société SCUB pour la parcelle

C 378, il faut viabiliser celle-ci. Sachant que la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage pour l’eau et

l’assainissement est des compétences du SINOTIV’EAU. Pour les réseaux électrique et téléphonique il faudra se

rapprocher de ENEDIS et Orange.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire a à signer au

nom et pour le compte de la commune à signer toutes pièces de nature administratives, techniques et financières afin

de réaliser cette viabilisation.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

➢ Demande « APJ Energie Thermie » et « CRPS protection incendie »

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de la société APJ Energie, APJ Electricité, APJ Thermie qui emploient quelques 25 salariés et la Société CRPS Protection Incendie pour l’acquisition d’une parcelle d’environ 20 000 m² au Parc Varin. Des embauches sont prévues lors de l’agrandissement de chaque structure indépendante.

Il sera nécessaire de procéder à une demande de détachement de lot et d’évaluer les coûts de viabilisation avant toute décision.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte le principe et autorise M. le

Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes les dispositions nécessaires

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité3

05 – Adjoint Technique Territorial attribution prime torchon.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Adjoint Technique Territorial des écoles a

utilisé sa machine à laver et ses produits pour le nettoyage de divers éléments pour l’école maternelle et élémentaire

pour l’année scolaire 2021/2022. Que l’agent précédent avait en contrepartie une indemnité versée annuellement de

300 € (trois cents euros) pour environ 52 lessives par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ de lui attribuer une indemnité de torchon d’un montant de 300 € (trois cent euros) pour l’année scolaire

2021/2022,

➢ dit que cette indemnité ne lui sera plus attribuée vu que la commune a acquis depuis la rentrée scolaire

une machine à laver et sécher le linge.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

06 – Amortissements : mise à jour de la délibération N° 2017/039 du 27 mars 2017.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise le 27 mars 2017 concernant

les amortissements des biens communaux et souhaiterait faire une mise à jour de celle-ci, car certains biens

comme les bâtiments communaux (Hôtel de Ville…) ne sont pas amortis à ce jour. Il rappelle que les

amortissements pour les communes de – de 3 500 habitants ne sont pas obligatoires, mais qu’ils permettent de

générer des recettes d’investissement. M. le Maire propose le tableau d’amortissements suivant :

Biens Articles Durée

d’amortissement

Logiciel 2051 2 ans

Fond de concours 204141 15 ans

Matériel de transport 2182 7 ans

Mobilier 2184 5 ans

Outillage 2158 10 ans

Matériel de bureau et informatique 2183 5 ans

Autres immobilisations corporelles 2188 5 ans

Agencement et aménagement de terrain 2128 5 ans

Plantation arbres et arbustes 2121 10 ans

Installation de voirie 2152 10 ans

Réseaux de voirie et divers 2151 - 2153 15 ans

Construction : Hôtel de Ville, bâtiments scolaires, équipements

du cimetière et autres bâtiments publics

21311 – 21312 –

21316 – 21318

99 ans

Matériel et outillage incendie 21568 5 ans

Autres construction 2138 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment 2135 15 ans4

Biens immeubles productifs de revenus 2132 20 ans

Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation 2031 5 ans

Frais de recherches et de développement 2032 5 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide ce nouveau tableau d’amortissement.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

07 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

Sans objet.

08 –. Projet de verger de sauvegarde.

Mme Céline EUDES 2ème adjointe aux affaires scolaires, aux sport, la vie associative et

l’environnement informe le Conseil Municipal que pour réaliser le projet verger de sauvegarde lors de la réhabilitation de la ferme Richard, il faut le valider par délibération. De ce fait elle pourra constituer le dossier de demande de subvention auprès de la région, sachant que celle-ci peut subventionner cet investissement à hauteur de 70 %.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibéré, valide le projet de verger de sauvegarde et autorise Mr le Maire à solliciter le subventionnement auprès de la Région BFC.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

09 – Parcelle A 788 Près Blandin.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle A 788 de 245 m² située au lieu-dit « Pré Blandin » appartient à l’Etat et que celui-ci par courrier en date du 10 octobre 2022 propose une rétrocession de cette parcelle à la commune. Le prix de l’évaluation effectuée le 6 octobre 2022 par France domaine est de 21 500 € soit 87.76 € le m². M. le Maire précise que cette offre est beaucoup trop élevée pour cette parcelle au regard de sa situation.

Le Conseil Municipal prend acte.

Informations du Maire :

➢ M. le Maire informe que la Communauté de Commune met à disposition des associations un chalet pour le marché de Noël à Genlis.5

Questions diverses :

➢ Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal que se tiendra le 19 Novembre 2022 de 9h00 à 12h00 le 2ème « Marché de la graine » dans la salle des associations de Tart le Haut afin de développer l’utilisation de semences reproductives et encourager l’échange entre administrés.

➢ Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal également que se tiendra le 16 décembre 2022 le « Festival de Demain » à l’espace culturel Paul Orssaud. Il y aura des stands de 15h00 à 18h45 avec un buffet à 15h30 et se terminera par une conférence à 19h00 de M. Arthur KELLER (ingénieur de formation, spécialiste des risques systémiques, de la résilience des systèmes socio-écologique) sur la transition écologique.

➢ M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal que les nouveaux locataires du logement communal au 3 rue du Clair Bois ont emménagés le 14 octobre 2022.

➢ M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal que les travaux concernant les chemins suite au remembrement sont terminés.

Séance levée à 21H30

Secrétaire de séance Le Maire

Céline EUDES Patrice ESPINOSA