Procès Verbal - 5 pv du 30 septembre 25

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Procès Verbal - 5 pv du 30 septembre 25 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv du 30 septembre 25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

Nbre de membres :

— afférents au Conseil : 15

— enexercice: 14

— présents : 11

— pris part à la délibération : 12

Date de la Convocation : 17/09/2025

Date d’affichage : 17/09/2025

Secrétaire de séance :

Bernard DELARCHE

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi trente septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents: M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

M. Bruno MANGEMATIN, M. Gilles MARC, M. Joël TERZULLI,

Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-

Laure PICAVET.

Excusés: Mme Françoise BONNEFOUS donnant pouvoir à Mme

Céline EUDES.

Absents : Mme Stéphanie WANHAM, M. David BOIZEAU.

Sur proposition de M. le Maire le point « 10-1- Renouvellement contrat gaz » a été ajouté à l’ordre du jour.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire.

M. Bernard DELARCHE présente sa candidature.

Vote à main levée.

Adopté à l'unanimité.

M. Bernard DELARCHE procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 11 membres présents pour

12 votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 7.

02 — Procès-verbal de la séance du 08 juillet 2025.

Le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2025 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

03 — Tarification salle polyvalente (propriétaire non-résident dans la commune).

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un propriétaire non-résident dans notre commune demande à louer la salle polyvalente au tarif habitant. Ce cas n’étant pas prévu au règlement, il convient donc pour inclure cette possibilité de procéder à une modification.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.03-1 - OMSLC nouvelle demande de mise à disposition de la salle polyvalente.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une nouvelle demande faite par les associations et notamment l’OMSLC, concernant la mise à disposition gracieuse et sans limite de nombre de cette salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la modification du règlement permettant aux

associations communales de bénéficier du prêt de la salle polyvalente sans limite de nombre, et les invite fortement

à éviter de programmer des manifestations dans la période du 1° octobre au 31 mars propice aux locations lucratives.

Vote à main levée.

Adopté à la majorité

8 Pour (M. Patrice ESPINOSA, Mme Céline EUDES, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise

BONNEFOUS, M. Gilles MARC, M. Joël TERZULLI, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-Laure PICAVET).

3 Contre (Mme Séverine JACQUES, M. Bernard DELARCHE, Mme Laurence TREGUER) 1 Abstention (M. Daniel RIANDET).

- Rez-de-chaussée Mille-Club.

De plus M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Parent’ School et ’'OMSLC souhaitent pouvoir utiliser la salle du rez-de-chaussée du Mille-Club pour organiser des manifestations. Après avoir rappelé les difficultés de fonctionnement liées à la présence quotidienne des activités périscolaires (restauration scolaire et accueil matin et soir).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner une réponse défavorable pour la mise à disposition de la salle du rez-de-chaussée du mille-Club aux associations.

Vote à main levée.

Adopté à la majorité

10 Pour (M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles MARC, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN).

1 Contre (Mme Anne-Laure PICAVET)

1 Abstention (Mme Céline EUDES).

04 — Recensement 2026 (recrutement agents et rémunération) et désignation d’un coordinateur.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune va devoir réaliser le recensement de la population durant la période du 15 janvier au 14 février 2026. M. le Maire propose une rémunération forfaitaire de 500 € net par agent recenseur pour la période de recensement et 25 € forfaitaire pour chaque séance de formation. Une indemnisation des frais kilométriques pour se rendre aux formations sur la base du barème kilométrique 2025. M. le Maire propose de nommer Mme Sandrine CHATELET secrétaire générale de mairie comme coordinatrice pour le recensement 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide les forfaits des rémunérations des agents recenseurs et valide la nomination de Mme Sandrine CHATELET comme coordinatrice 2026.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.05 — Prolongation convention Etablissement Public Foncier (EPF).

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec l’EPF concernant le portage de l’auberge est arrivée à terme le 30/06/2025 et qu’il est nécessaire de proroger la durée par avenant. Les conditions de ladite convention restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la prorogation de la convention avec l’'EPF et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l'unanimité.

06 — Mise à disposition d’une salle communale pour les élections.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition des candidats à l’élection municipale 2026 à titre gracieux la salle de réunion située au 1 rue de la mairie pour des réunions politiques, sur demande préalable auprès du secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la proposition de mettre à disposition la salle à titre

gracieux.

Vote à main levée.

Adopté à la majorité

11 Pour et 1 Contre (M. Bernard DÉLARCHE).

07 — Protection santé adhésion contrat Centre de Gestion 21.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de proposer au 01 janvier 2026 un contrat employeur de protection santé, sa décision d’adhérer à la procédure de consultation initiée par le CDG 21 et qu’à l'issue de la consultation le CDG 21 a retenu la « Mutuelle Nationale Territoriale » (MNT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la « Mutuelle Nationale Territoriale » (MNT) pour la protection santé des agents et de verser une participation forfaitaire de 30 € aux agents qui adhérent au contrat employeur de la MNT.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

08 — Rapport triennal artificialisation des sols.

Mme Céline EUDES 2è" Adjointe en charge des affaires scolaires et de l’environnement rappelle au

Conseil Municipal qu’afin de suivre les objectifs fixés par la loi « Climat et Résilience », les communes ou

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de planification, pour tout ou

partie de leur territoire couvert par un document d'urbanisme (PLUIi, PLU ou carte communale), doivent produire un

rapport sur l'artificialisation des sols tous les 3 ans. Ce rapport doit être élaboré dès 2024. Les finalités de ce rapport

sont multiples. Il permet non seulement d'alimenter le bilan des documents d'urbanisme de notre territoire, mais

également de sensibiliser les élus et les administrés à la problématique, et de renforcer votre rôle dans la maîtrise de

la consommation foncière.

Après avoir pris connaissance du rapport présenté par Mme Céline EUDES 2ème Adjointe en charge des affaires scolaires et de l’environnement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le rapport triennal.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.09 — Résiliation d’un bail rural.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Mme Anne SEGUIN en date du 20/07/2025 qui souhaite résilier le bail rural concernant le lieu-dit « La Charme » cadastré A 1105, d’une capacité de 2,5 hectares.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la résiliation du bail au nom de SEGUIN et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

10 —- Demande FC Remilly-sur-Tille prêt du terrain de foot.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du Club de Football de Remilly-sur-Tille du

04/09/2025 pour le prêt d’un terrain de foot de substitution. Avant d’apporter une réponse, le Conseil Municipal

souhaite consulter l’équipe de foot Vétérans d’Izier.

10-1 — Renouvellement contrat gaz.

M. Daniel RIANDET informe le Conseil Municipal que les contrats gaz salle polyvalente et mairie arrivent à terme le 31/12/2025. Une consultation auprès de plusieurs fournisseurs a été organisée. Une seule proposition en retour : Total Direct Energies.

Tarif de distribution 2026 2027 2028 2029

T1/T2/T3 41.00 39.00 37.00 36.00

Part fourniture en €MWh

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Total Direct Energies et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

11 — Etude photovoltaïque parking salle polyvalente.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude préliminaire pour la mise en place d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle polyvalente a été conduite bénévolement par M. Yann MANEYROL A ce jour, cette première approche démontre que le retour financier serait probablement très défavorable au vu de l’investissement.

Le Conseil Municipal prend acte.

12 - Eclairage terrain synthétique courrier Foot Vétérans.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de l’équipe de Foot Vétérans

d’Izier concernant l’éclairage public du City Parc. Ils expriment leur « surprise et leur désarroi » d’avoir découvert

la suppression des 4 mats d’éclairage public et de ne pas avoir été intégrés en amont de la prise de décision.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une rencontre avec le staff de l’équipe de Foot

Vétérans d’Izier pour un échange sur le sujet.13 — Décisions prises par délécation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

> M.le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé les devis suivants :

Entreprise Objet Montant TTC

Piscine olympique Séances piscine école 1 760.00 €

SICECO Dépose éclairage sportif suite contrôle mécanique 906.97 €

Le Conseil Municipal prend acte.

14 — Informations Maire et Adjoints :

>

>

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le lave-vaisselle du Mille-Club a été changé par la

Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de versement des subventions DETR et Conseil Départemental concernant la salle polyvalente ont été faites, à la suite de la validation des derniers DGD.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion publique avec AXA aura lieu le mardi 04

novembre à la mairie.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu contact par téléphone avec un responsable de la société Ib Vogt pour un projet agrivoltaïque sur la parcelle ZE 36 au lieu-dit « Le Pâquier Varin » affaire à suivre.

Mme Séverine JACQUES 1°° adjointe informe le Conseil Municipal que le repas des aînés est prévu

dimanche 16 novembre 2025.

Mme Séverine JACQUES 1° adjointe informe le Conseil Municipal que le spectacle Arts & Scènes est

prévu vendredi 03 octobre 2025.

Mme Céline EUDES 2°" adjointe informe le Conseil Municipal que l’inauguration de la fresque de l’école

est prévue le vendredi 10 octobre à 17h30.

M. Bernard DELARCHE 4" adjoint informe le Conseil Municipal que les plots béton de l’antenne relais

SFR ont été coulés cette semaine.

Le Conseil Municipal prend acte.

15 — Questions diverses :

Sans objet.

Séance levée à 23h15.

Secrétaire de séance Le Maire

Bernard DELARCHE Patrice ESPINOSA