Acte - 82 d1712817034606

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Acte - 82 d1712817034606 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 82 d1712817034606)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/04/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135911-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 12/04/2024

certifié exact,

Séance du mardi 9 avril 2024

D-2024/107

Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h55 à 17h11

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.

M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.

Excusés :

Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Cocteau.

Création de l'école primaire Jean Cocteau

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux a décidé de construire une école élémentaire et de procéder à la refonte partielle de l’école maternelle Jean Cocteau, qui sera aboutie à la rentrée scolaire de septembre 2025. Ces deux écoles constituent dorénavant un espace d’un seul tenant ; l’entrée du groupe scolaire se caractérise par l’aménagement d’une grande allée piétonne, bordée de massifs plantés et ponctuée d’arbres depuis l’avenue Charles de Gaulle, par laquelle rentreront tous les enfants.

Cet aménagement prolonge le projet paysager initié en cœur d’ilot par le groupe scolaire et favorise ainsi une dimension végétale et arborée au sein du quartier avec en cœur d’îlot la préservation de deux arbres remarquables existants.

Ce projet a été modifié dans sa conception initiale pour intégrer des améliorations qui s’inscrivent dans le programme de la mandature :

 Transformation de la cour de récréation en cours buissonnières, avec plus de

50% des surfaces perméabilisées,

 Doublement de la surface de panneaux photovoltaïques,

 Installation de pompes à chaleur en remplacement du chauffage au gaz.

L’Education nationale, partenaire essentiel de ce projet, a demandé à la ville de fusionner les écoles maternelle et élémentaire Jean Cocteau afin de créer l’école primaire Jean Cocteau dès la rentrée scolaire de septembre 2024 afin d’anticiper les changements qui accompagneront l’installation dans des bâtiments nouveaux.

L’école primaire Jean Cocteau sera domiciliée au 30 bis et 30 ter avenue Charles de Gaulle à Bordeaux. La capacité globale potentielle sera portée de 10 classes actuellement (4 classes dans l’école maternelle et 6 classes dans l’école élémentaire) à 14 classes.

L'aire de sectorisation de cette école reste inchangée.

Conformément au cadre de répartition des compétences entre l'Etat et les communes, en vertu de l'article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l'article L 212-1 du Code de l'Éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire et après avis favorable de Madame la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Gironde, décider de :- Prononcer la fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Cocteau et de créer l’école primaire Jean Cocteau,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.

ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Claudine BICHET, et Béatrice SABOURET

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITT