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Acte - 82 d1735318099402
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 82 d1735318099402)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/11/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211109-120634-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 9 novembre
2021
D-2021/385
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Convention de subvention athlète de haut
niveau.Ambassadeur Jeux Olympiques 2024.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider directement les sportifs bordelais de haut niveau ayant participé aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et souhaitant dès à présent s’engager dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette aide vise à faciliter la préparation sportive des personnes concernées ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour conjuguer études ou activité professionnelle avec les contraintes de temps, de déplacement, et d’organisation imposées par la préparation olympique
Le partenariat proposé associe la ville de Bordeaux, l’athlète Ambassadeur JO 2024, et le club support bordelais où est licencié l’athlète, acteur central de la dynamique sportive du territoire.
Une bourse forfaitaire de 10 000 € est ainsi proposée pour les clubs et les sportifs suivants :
- Marion Valentino Stade Bordelais BMX - Joris Daudet Stade Bordelais BMX - Romain le Barreau Emulation Nautique Para aviron - Damien Tokatlian CAM escrime Para escrime Fleuret - Laurent Chardard Guyenne handi nage Para natation - Melvin Raffin Stade Bordelais Athlétisme - Ryan Zézé Stade Bordelais Athlétisme
Les 7 athlètes ambassadeurs, qui ont déjà fait la fierté du sport bordelais, seront rejoints en 2022 par d’autres sportifs bordelais engagés vers la plus haute performance. Ce nouveau type de partenariat de haut niveau s’inscrit dans la dynamique du programme d’accompagnement autour des JO 2024 et qui concerne la sensibilisation aux valeurs de l’olympisme, le développement de l’animation et de l’éducation sportive des jeunes bordelais, l’animation des quartiers, le développement des filières de formation, et l’accompagnement à la préparation à la haute performance. Les modalités opérationnelles de ces futurs partenariats seront coconstruits avec les clubs sportifs conformément aux principes de la feuille de route sportive de mandature, et présentées en conseil municipal au printemps 2022.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de :
valider le principe d’une convention « athlète de haut niveau ambassadeur JO 2024 » pour 7 athlètes présents à Tokyo.
d’autoriser le maire à signer les conventions tripartites
d’autoriser le versement des aides forfaitaires ci-dessus pour un montant global de 70 000 euros, prévus au budget des sports de la ville de Bordeaux au chapitre fonction 40 – nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ATHLETE DE HAUT NIVEAU
AMBASSADEUR JO 2024
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son maire Pierre Hurmic, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° ….. du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 ,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
Mme/M. ………….., licencié(e) au club ……………………………………,
ci-après désignée « l’athlète ambassadeur»
d’autre part,
et
Mme/M. président(e) du club, ……………………………………
ci-après désignée « le club »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider directement les sportifs bordelais de haut niveau ayant participé aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et souhaitant dès à présent s’engager dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette aide vise à faciliter la préparation sportive des personnes concernées ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour conjuguer études ou activité professionnelle avec les contraintes de temps, de déplacement, et d’organisation imposées par la préparation olympique
L’athlète ambassadeur, licencié au sein du club ……………………, est inscrit sur la liste haut niveau du ministère des Sports dans la catégorie Elite.
Compte tenu de l’intérêt des actions sportives réalisées par cette personne, il est convenu ce qui suit :
Engagements de la Ville
ARTICLE 1- Objet
La présente convention a pour objet de participer aux frais engendrés par les déplacements, les entraînements et les compétitions effectués par le/la bénéficiaire durant les années civiles 2022, 2023, et 2024.
ARTICLE 2 - Montant de l’aide
La Ville s’engage à attribuer à l’athlète ambassadeur licenciée au sein du club et inscrite sur la liste du Ministère des Sports une aide financière de 10 000 € pour la période complète.
L’aide financière sera versée par la Ville au club support ou est licencié l’athlète ambassadeur dont le siège social est situé sur le territoire communal.
Le club et l’athlète conviendront d’un échelonnement des versements en fonction du programme de préparation élaboré conjointement.
Ces éléments seront présentés à la validation de la ville de Bordeaux au plus tard au 31 mars 2022.
Engagements du sportif de haut niveau
ARTICLE 3 – Engagements du sportif de haut niveau
L’athlète ambassadeur s’engage à :
− promouvoir l’image de la ville de Bordeaux et de son club,
− en fonction des règles de la fédération française d’…………………., porter le logo de la ville de Bordeaux sur les vêtements portés à l'entraînement, en compétition sur toute tenue officielle ainsi que lors d’apparitions dans les médias,
− participer à des animations pédagogiques organisées par la ville de Bordeaux (minimum 3 par an en fonction du programme de préparation et de compétition).
− Participer aux actions de promotion internes au club en direction des adhérents − répondre aux sollicitations de la Ville en matière de communication (séances photos, articles dans le magazine municipal…),
− privilégier l’accueil à l’hôtel de Ville au retour des compétitions, et participer aux manifestations organisées et/ou soutenues par la Ville,
− mentionner l’accompagnement de la Ville et du club lors des contacts avec les médias,
− tenir régulièrement informée la Ville de ses différents résultats sportifs.
Ces obligations n'entraînent aucun lien de subordination entre le sportif et la ville : la convention ne pourra pas être requalifiée en contrat de travail.
L’athlète ambassadeur autorise également la ville de Bordeaux à utiliser, dans le cadre de toute édition qu’elle réalise, des photos de sa personne prises lors de séances qu’elle aura organisées ou de compétitions pour lesquelles elle aurait obtenu les droits de reproduction.
Engagements du club
ARTICLE 5 - Le club s’engage à :
- Présenter pour validation à la ville avec l’athlète ambassadeur au plus tard le 31 mars 2022 le programme général de préparation olympique pour Paris 2024
- Présenter avec l’athlète ambassadeur en mars 2023 et mars 2024 le bilan des actions réalisées sur l’année écoulée concernant les points précisés à l’article 3, ainsi que le programme d’action pour l’année en cours, ainsi que son planning de réalisation.
- En cas de départ du club de l’Athlète conventionné, reverser à la ville de Bordeaux les montants perçus et non reversés conformément au plan d’échelonnement élaboré au lancement de la convention.
Divers
ARTICLE 6 - Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle préfectoral de légalité, et cela jusqu’au mois d’octobre 2024.
ARTICLE 7 – Résiliation et reversement
La ville de Bordeaux aura la faculté de résilier la convention et demander au club le reversement de tout ou partie du montant de tout ou partie du montant de la bourse, dans le cas de manquements graves aux présentes conditions énumérées dans les articles 1 et 5, ainsi que dans l’hypothèse où l’athlète aurait subi un contrôle antidopage dont l’échantillon premier et la contre-expertise se seraient avérés positifs.
La résiliation pourra également être prononcée en cas de comportement anti-sportif sanctionné par le pouvoir sportif ou le club dans lequel l’athlète est licencié ou bien encore en cas de sanction pénale prononcée à l’encontre du bénéficiaire de la bourse.
Elle aura dû signifier préalablement au club et à l’athlète la nature des griefs lui étant reprochés par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre, le cas échéant, de pallier le manquement relevé dans un délai d’un mois.
La résiliation et le remboursement des sommes perçues seront de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
ARTICLE 7 – Publicité
Pendant la durée du présent contrat, la ville de Nice pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site internet, dans le respect de la réglementation spécifique de la Fédération Française d’origine en utilisant l’image et le nom de l’athlète.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeau est compétent.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires,
Pour la Ville
Le Maire
Pour le club
Le (la) président (e)
L’athlète ambassadeur