Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 25 mai 2021

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Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 25 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, CRCM 25.05.21 Page 1 sur 16

Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- Liberté - Egalité - Fraternité M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Mardi 25 mai 2021, à 20h

Présents : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, Mme THIBAULT-CHABANIER, M. DAVID, Mme BOURGEOIS-DINHAM, Mme CRIGNON, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, Mme PESTY, M. SIG, M. BALLIER, M. JEGOUSSE, M. DE GOVE, M. CAUDAL, Mme MALINGE, M. GUIDOUX, M. MIGNOT, M. TOUSSAINT, Mme VOGT, Mme HERVOCHON, Mme DE CHARETTE, Mme PERRIER, M. POITTE, M. TEXIER.

Absents excusés : M. LE MEYEC (pouvoir à M. VICAUD), Mme SARGENT (pouvoir à Mme MAINGUY), M. MORICE (pouvoir à M. GICQUEL).

Secrétaire de séance : M. SIG

Adoption du PV de la séance du 30 mars 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

_______________________________________________________________________________________

En préambule de la séance, M. le Maire rapporte un point de situation COVID. Il souligne qu’un centre de dépistage temporaire a été mis en place sur le parking de l’Intermarché ce jour. Sous l’impulsion de l’ARS, en lien avec la Croix Rouge, cette journée de dépistage s’est tenue au regard du nombre important de cas positifs sur la commune. Il rappelle par ailleurs que le déploiement de vaccinodromes est piloté par l’ARS et que la commune d’Elven n’a pas été identifiée comme prioritaire.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du Conseil municipal du 09/06/2020

N° décision N° délég. Intitulé décision Date décision Montant prévu (en HT) Attributaire

D2021_01 2 et 26 Programme de travaux d'aménagement de sécurité et sollicitation aide CD56 22-avr-21 41 884,50 €

D2021_02 2 Attribution du marché de voirie 2021 07-mai-21 117 297,00 € Colas

D2021_03 2 Programme exceptionnel de voirie 2021 07-mai-21 29 354,00 € ColasCRCM 25.05.21 Page 2 sur 16

Affaires financières / Affaires économiques

2021/036 Approbation du compte administratif et de gestion du budget annexe Lande de Lescaut 2020

Les résultats financiers de l’exercice budgétaire 2020 sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Exercice 2020 253 469,68 € 253 469,68 € 0,00 €

Report déficit antérieur -51 277,51 € -51 277,51 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 304 747,19 € 253 469,68 € - 51 277,51 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Exercice 2020 / TOTAL

INVESTISSEMENT 253 469,68 € 253 469,68 € 0,00 €

Le déficit global réalisé pour le budget annexe Lande de Lescaut est de 51 277,51 €

Le conseil municipal est informé que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion.

Ainsi le compte de gestion dressé pour l'année 2020 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Lande de Lescaut pour l'exercice 2020 sous la présidence du Maire

 D’APPROUVER le compte administratif du budget annexe Lande de Lescaut pour l'exercice 2020 sous la présidence du premier adjoint (le Maire étant sorti de la salle).

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 2 (liste « Elven pour le changement »)

La liste « Elven pour le changement » (EPC) précise qu’elle ne souhaite pas remettre en question la sincérité des données affichées mais explique son vote par un souhait de cohérence avec la position affichée lors du débat d’orientations budgétaires et du vote du budget. Cela vaut pour le compte administratif du budget annexe et du budget principal.

2021/037 Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2020

Les résultats financiers de l’exercice budgétaire 2020 sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Exercice 2020 / TOTAL

FONCTIONNEMENT 6 475 955,90 € 8 271 588,25 € 1 795 632,35 €CRCM 25.05.21 Page 3 sur 16

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Exercice 2020 6 540 925,35 € 8 086 664,42 € 1 545 739,07 €

Report résultat antérieur 2 933 923,30 € 2 933 923,30 €

TOTAL INVESTISSEMENT 6 540 925,35 € 11 020 587,72 € 4 479 662,37 €

L'excédent global réalisé pour le budget principal est de 6 275 294,72 €.

Le conseil municipal est informé que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion.

Ainsi le compte de gestion dressé pour l'année 2020 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2020 sous la présidence du Maire

 D’APPROUVER le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020 sous la présidence du premier adjoint (le Maire étant sorti de la salle).

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 2 (liste « Elven pour le changement »)

2021/038 Affectation définitive des résultats 2020 du budget annexe Lande de Lescaut

L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, alors le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Le conseil municipal du 15 février 2021 a repris par anticipation les résultats 2020, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2020 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d’investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement ont été repris par anticipation dans le budget primitif 2021,

Considérant que le compte administratif adopté lors de cette séance du 25 mai 2021 présente des résultats identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le déficit de fonctionnement soit 51 277,51 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2021.

Pour : 27 Contre : Abstention : 2 (liste « Elven pour le changement »)

2021/039 Affectation définitive des résultats 2020 du budget principal

L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, alors le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Le conseil municipal du 15 février 2021 a repris par anticipation les résultats 2020, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2020 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.CRCM 25.05.21 Page 4 sur 16

Considérant que le compte administratif fait apparaître une différence avec le résultat cumulé de la section d’investissement reporté repris par anticipation dans le budget primitif 2021,

Considérant que le compte administratif, adopté lors de cette séance du 25 mai 2021, a présenté les résultats suivants pour le budget principal :

Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

2020 6 475 955,90 € 8 271 588,25 € 1 795 632,35 €

Résultats antérieurs

reportés au 002 0,00 €

Résultats à affecter 6 475 955,90 € 8 271 588,25 € 1 795 632,35 €

Dépenses Recettes Solde

Section

d'investissement

Résultats propres

à 2020 6 540 925,35 € 8 086 664,42 € 1 545 739,07 €

Résultats

antérieurs

reportés au 001

2 933 923,30 € 2 933 923,30 €

Solde global

d'exécution 6 540 925,35 € 11 020 587,72 € 4 479 662,37 €

Dépenses Recettes Solde

Restes à réaliser au

31/12/2020 Investissement 667 853,53 € 509 480,85 € -158 372,68 €

Dépenses Recettes Solde

Reprise 2020 Prévision

d'affectation en

réserve (1068)

1 795 632,35 € 1 795 632,35 €

Report en

recettes de

fonctionnement

(001)

0,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante : 

 DE REPORTER l’excédent d’investissement, soit 4 479 662,37 €, au compte 001 en section d’investissement du budget 2021, 

 D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement, soit 1 795 632,35 €, au compte 1068 du budget 2021.

L’écart négatif du résultat d'investissement est de 19 547,90 € par rapport à l’affectation anticipée, celui-ci fera l’objet d’une décision modificative.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 2 (liste « Elven pour le changement »)

2021/040 Remboursement anticipé du contrat de prêt n°MPH199187CHF

La commune d’Elven, depuis plusieurs années, mène une politique active d’apurement de sa dette. Si plusieurs contrats de prêt ont d’ores et déjà été renégociés (emprunts structurés) dans le cadre du fonds de soutien aux emprunts toxiques, d’autres restent à ce jour à interroger.CRCM 25.05.21 Page 5 sur 16

Cela concerne notamment le prêt n°MPH199187CHF souscrit, en franc suisse, auprès de Dexia Crédit Local (DCL) en 2002 au titre du refinancement d’un précédent prêt :

CHF €

Cours historique* Cours actualisé**

Montant initial 1 566 779,53 CHF 1 065 111,85 €

CRD au 1er oct. 2021 769 880,09 CHF 524 370,04 € 702 605,60 €

* 1 € = 1,4682 CHF

** 1 € = 1,09575 CHF au 18/05/21

NB : Tous les montants affichés pour information dans la présente délibération ont été déterminés sur la base du cours de change au 18/05/21. Les conditions effectives du protocole transactionnel seront fixées sur la base du cours au 15/06/21.

Bien que les taux d’intérêt de ce prêt soient aujourd’hui négatifs (taux plancher à 0%), plusieurs éléments justifient la réflexion autour d’un remboursement anticipé :

- Ce prêt, souscrit en franc suisse (CHF), connaît des pertes de change depuis plusieurs années, la commune le remboursant en euros car ne disposant pas d’avoirs CHF. Aussi, là où le capital restant dû (CRD) se serait établi, au cours historique, à 524 K€, il est en réalité aujourd’hui à 703 K€ ;

- Le cours de référence pour le taux d’intérêt, le LIBOR, doit disparaître au 31 décembre 2021 et être remplacé par un nouveau taux de référence dont l’évolution ne peut être anticipée. Une forte incertitude pèse donc sur l’évolution du taux d’intérêt de ce prêt.

La commune, contactée en juillet 2020 par DCL pour fixer le taux d’intérêt à 0% (taux plafond), a saisi l’opportunité de cette proposition pour plutôt orienter la négociation sur un remboursement anticipé du prêt.

Dans ce contexte, la commune et DCL ont cherché une solution négociée afin de prévenir toute contestation à naître qui pourrait opposer DCL et la commune au sujet du contrat de prêt.

DCL et la commune conviennent ainsi de procéder avant le 15 juin 2021 au remboursement anticipé du prêt à la date d’effet du 1er juillet 2021 selon les clauses suivantes, dérogatoires aux conditions contractuelles (cf. projet en annexe) :

- Suppression des indemnités de remboursement anticipé correspondant normalement à 2% du capital restant dû ;

- Réduction des sommes dues au titre de la perte de change (sur les 178 K€ normalement dus) ; - En contrepartie du remboursement anticipé, engagement des parties à mettre un terme définitif et sans réserve à tout différend né ou à naître qui pourrait résulter du contrat de prêt, de sa validité (et/ou de la validité et l’efficacité de chacune de ses clauses individuellement) ou des conditions ayant présidé à sa conclusion à quelque titre que ce soit, ainsi qu’au titre des documents précontractuels ou accords qui lui sont liés ou qui en sont la suite ou la conséquence, de son exécution et de sa fin (renonciation à agir).

En conséquence, le remboursement anticipé intervenant à une date d’échéance :

- aucun ajustement n’interviendra que ce soit au titre d’intérêts courus non échus (ICNE) ou de rompus. - la commune devra régler à l’exclusion de toute autre somme :

o l’échéance échue au titre du contrat de prêt,

o le montant du capital restant dû (CRD) convenu à la date d’effet établi conformément aux stipulations contractuelles,

o la perte de change établie conformément aux stipulations contractuelles et diminuée d’un montant maximal de 85 500 euros.

Le remboursement anticipé de ce prêt représenterait ainsi pour la commune d’Elven un coût de 617 105,60 € sur la base du cours au 18 mai 2021.

Afin de le financer, la commune envisage de mobiliser le fonds commun de placement (FCP) constitué en 2009. A l’époque, la commune avait souscrit un emprunt dont l’emploi avait été différé. Les sommes empruntées non mobilisées avaient alors été placées sur un fonds de valeurs monétaires. Valorisé au 31 décembre 2020 à 1 039 990,76 €, le solde basculera dans la trésorerie de la commune (compte 515). M. le Maire sollicite donc l’autorisation du conseil municipal pour clôturer ce portefeuille constitué de 121,90325 titres d’ostrum première monétaire E.CRCM 25.05.21 Page 6 sur 16

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment l’article L2337-3,

Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et suivants,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Vu le projet de protocole d’accord transactionnel annexé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le principe du protocole transactionnel ayant pour objet de prévenir tout différend opposant la commune d’Elven et Dexia Crédit Local au sujet de l’emprunt n° MPH199187CHF ;  D’ACCEPTER les conditions du remboursement anticipé telles que présentées dans le protocole transactionnel annexé à la présente délibération ;

 DE PROCEDER au remboursement anticipé du prêt n°MPH199187CHF ;  DE CLÔTURER le fonds commun de placement, de mobiliser les sommes pour le financement de ce remboursement anticipé et de dire que le solde alimentera la trésorerie de la collectivité ;  D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 2 (liste « Elven pour le changement ») Abstention : 0

M. TEXIER (liste EPC) indique avoir eu une lecture attentive du protocole d’accord et du compte-rendu de la commission finances, ce qui a conduit à plusieurs interrogations. Il note ainsi que : - à ce jour, la rentabilité du prêt du point de vue de la banque est nulle (prêt à taux 0) ; - le remboursement anticipé est suggéré par la banque du fait de la disparition du LIBOR ; - sur les 178 K€ de perte de change, la banque n’en supporte que 85 K€ contre 93 K€ pour la commune ; - les sommes exactes en jeu ne sont d’ailleurs pas connues (conditions fixées au 15 juin) et que l’avis du conseil est donc demandé sur des sommes hypothétiques.

Il déplore que les élus n’aient pas été informés du processus de négociation depuis juillet 2020, ni en conseil, ni en commission. Il questionne d’ailleurs l’effectivité de la négociation (cf. article 2 du protocole) et rappelle que les élus ne sont pas des experts de la finance face à des banquiers chevronnés qui ont déjà trompé la commune. Pour lui, c’est le pot de fer contre le pot de terre. Aussi, il sollicite le recours à une expertise extérieure.

Il pointe ensuite l’article 3 du protocole relatif à la confidentialité et s’offusque de cette clause au motif qu’il s’agit du patrimoine des Elvinois et que ne pas pouvoir en parler pose question. Il propose donc le retrait du bordereau afin de disposer d’une expertise et d’associer les Elvinois au processus décisionnel. Cela lui apparaît d’autant plus essentiel que l’actif de la collectivité est mobilisé (fonds commun de placement) dont il demande d’ailleurs le montant d’origine.

L’Adjointe aux finances confirme que les élus ne sont pas des experts mais qu’ils y ont longtemps réfléchi. La lecture du capital amorti depuis 18 ans justifie amplement de s’interroger sur cet emprunt. Personne ne peut présager de l’évolution des taux de change, il convient donc de trancher à un moment donné. Elle rappelle que la durée résiduelle de l’emprunt est de 12 ans, période longue pour naviguer à vue concernant l’indice et le taux de change. Aussi, mieux vaut un bon accord amiable.

M. MIGNOT insiste sur le fait qu’il ne relève pas du métier d’élu de jouer sur la monnaie. Par ailleurs, il n’est pas opportun de mettre un sujet complexe et difficilement abordable à la discussion des Elvinois.

M. POITTE (liste EPC) souligne que la commune d’Elven n’est pas la seule concernée par une négociation actuellement, que Grand Champ l’est également.

M. le Maire rappelle que ce ne sont pas les mêmes prêts.

M. POITTE poursuit en indiquant qu’il serait souhaitable d’être accompagné par des spécialistes et d’éviter de réitérer les erreurs de 2015.

L’Adjointe aux finances insiste sur le fait qu’actuellement le risque est déjà porté par la collectivité. Demain, par le remboursement anticipé, la commune ne courra plus de risques.

M. TEXIER rebondit sur la remarque de M. MIGNOT et note la dureté des propos vis-à-vis des Elvinois. Il précise que c’est du rôle de l’élu de faire de la pédagogie. Indépendamment du débat, il insiste sur le fait que ce sont les banquiers qui sont à l’origine de cette négociation. Il demande par ailleurs pourquoi la répartition du surcoût n’a pas été plus équitable (50/50). 93 K€ seront à la charge de la commune contre 85 K€ à la charge des banquiers.

M. le Maire met en exergue que la banque a également annulé les indemnités de remboursement anticipé soit environ 14 K€. Il précise qu’à chaque échéance la commune perd de l’argent sans que le capital ne baisse. Pour l’année prochaine, personne ne peut anticiper ce qui se passera. Le bordereau ne sera pas retiré de l’ordre du jour.CRCM 25.05.21 Page 7 sur 16

M. TEXIER note que M. le Maire reprend les éléments de langage des banquiers (« Demain, ce sera pire »). Une expertise s’impose.

Mme MALINGE s’étonne qu’une expertise soit sollicitée alors même qu’en 2015 c’est ce qui avait été fait et que cela est pointé comme une erreur.

M. POITTE indique qu’avant une renégociation il est normal de chercher à comprendre.

Mme MALINGE souligne que l’impact de cette renégociation est connu.

M. TEXIER répond que l’assemblée ne dispose pas de l’expertise nécessaire.

M. le Maire garantit que les élus se sont penchés sérieusement sur la question.

M. TEXIER demande en cas de maintien du bordereau que le vote soit tenu à bulletin secret.

M. le Maire donne une suite favorable à cette demande et le vote est organisé à bulletin secret.

2021/041 Budget principal - Décision modificative n°1 pour 2021

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des mouvements de crédits au sein du budget principal approuvé le 15 février 2021.

Suite à l’affectation définitive des résultats, le solde d’exécution de la section d’investissement doit être modifié de -19 547,90€, ce qui vient diminuer le total du budget d’investissement.

Il convient également d’ajuster les dépenses d’investissement compte tenu du remboursement anticipé de l’emprunt en Franc Suisse.

Section d’investissement – Dépenses

 Chapitre 16 emprunts et dettes : + 700 000 € pour emprunts en devises  Chapitre 21 immobilisations corporelles : - 700 000 € pour les terrains nus  Chapitre 020 dépenses imprévues : - 19 547,90 € en dépenses imprévues

Section d’investissement – Recettes

 Chapitre 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 19 547,90 €

Afin de pouvoir enregistrer ces écritures comptables, il convient d’effectuer des mouvements de crédits au sein de la section d’investissement, selon les modalités ci-dessous :

DEPENSES

chapitre intitulé montant au BP montant DM montant BP+DM

16 emprunts et dettes 1 180 000,00 700 000,00 1 880 000,00

21 immobilisation corporelles 2 053 252,51 -700 000,00 1 353 252,51

020 dépenses imprévues 65 000,00 -19 547,90 45 452,10

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 9 385 962,81 - 19 547,90 9 366 414,91

RECETTES

chapitre intitulé montant au BP montant DM montant BP+DM

001

solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

5 005 168,04 -19 547,90 4 985 620,14

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 9 385 962,81 -19 547,90 9 366 414,91

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire et de l'autoriser à procéder à ces modifications budgétaires au budget principal. La décision modificative n°1 pour 2021 s’équilibre donc en investissement à 9 366 414,91 € et la section d’investissement du budget principal est ainsi modifiée.

Pour : 27 Contre : Abstention : 2 (liste « Elven pour le changement »)CRCM 25.05.21 Page 8 sur 16

2021/042 Fixation du tarif d’élagage 2021

L’avancée des plantations sur l’emprise des voiries communales entraîne des gênes de circulation, de réduction de la visibilité pour les conducteurs et des problèmes de pérennité de la voirie.

Conformément à l’article D 161-24 du code rural, les travaux de coupe des branches et racines d’arbres qui avancent sur l’emprise des routes communales sont à la charge des propriétaires ou exploitants.

Les propriétaires des parcelles concernées ont été invités à réaliser les travaux par eux-mêmes ou par le biais d’une entreprise mandatée par la commune contre facturation.

Afin de permettre le déroulement de ces travaux et la refacturation de ces derniers aux propriétaires qui souhaitent passer par le biais de la commune, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 DE FIXER le prix de la coupe à 2,50 € TTC/ml.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

L’Adjoint aux travaux précise qu’il s’agit de la deuxième campagne d’élagage et que cela est très demandé par les poids lourds notamment.

2021/043 Dispositif communal pour la lutte contre le frelon asiatique

Face au caractère invasif du frelon asiatique et compte tenu des risques qui affectent la sécurité publique, ainsi que l’économie apicole et l’environnement, il est proposé pour 2021 de soutenir la destruction des nids sur le domaine privé selon les conditions suivantes :

- Bénéficiaires du dispositif : les particuliers, les associations et les agriculteurs - Montant du dispositif : 100 % du coût de la dépense éligible

- Barème des plafonds éligibles (conformément aux tarifs maximums fixés par la FDGDON56) :  nid situé de 0 à < 5 mètres = 78 € TTC ;

 nid situé de 5 mètres à < 8 mètres = 115 € TTC ;

 nid situé de 8 mètres à < 20 mètres = 149 € TTC ;

 nid situé à plus 20 mètres = 210 € TTC ;

 au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC. - Période d’éligibilité de destruction des nids : 1er mai au 30 novembre 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 DE PRENDRE EN CHARGE de la destruction des nids de frelons asiatiques pour le compte des particuliers, des associations et des agriculteurs, selon les conditions fixées ci-dessus ;  D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget 2021 ;

 DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire expose le désengagement de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA) qui jusqu’à présent prenait en charge 50% du remboursement. Ce dispositif est à présent laissé à l’appréciation des communes.

M. JEGOUSSE, conseiller délégué au développement durable et au patrimoine précise qu’en moyenne, sur les trois dernières années, le coût s’est élevé à 3 000€ par an. La prévention est essentielle. Cette année le piégeage des nids primaires a été décalé d’un mois. Il est encore temps de piéger !CRCM 25.05.21 Page 9 sur 16

2021/044 Indemnité de gardiennage de l’église

Monsieur le Maire rappelle que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Cette possibilité de revaloriser n’a pas été appliquée depuis 2011, en particulier du fait de la stabilité du point d’indice (soit un montant alloué annuellement de 474,22 € au prêtre de la paroisse).

En 2021, le montant de cette indemnité peut être porté au plafond indemnitaire autorisé, soit 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 DE FIXER l’indemnité de gardiennage des églises versée annuellement à 479,86 € ;

 D’APPROUVER le principe de la revalorisation automatique en lien avec l’évolution du point

d’indice et conformément aux plafonds fixés par circulaire ministérielle ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER (liste EPC) demande s’il existe en contrepartie une responsabilité juridique en termes de gardiennage.

M. le Maire répond que non.

Aménagement du Territoire / Urbanisme / Travaux / Infrastructure

2021/045 Subvention communale à la réalisation de quinze logements sociaux rue de Lanvaux

Dans le cadre de l’opération d’aménagement rue de Lanvaux à Elven, Bretagne Sud Habitat (BSH) a fait l’acquisition de la parcelle cadastrée AB52.

BSH a validé la réalisation de quinze logements locatifs sociaux en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

BSH sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour cette opération. Cette participation s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale des financements aidés par l’Etat dont bénéficient les logements conventionnés (PLUS, PLAI, etc.) et ne sera versée que sous réserve de l’obtention de l’agrément par BSH.

Il est rappelé qu’un Programme local de l’habitat (PLH), de compétence communautaire, a récemment été adopté sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA). Le PLH 2019-2024 a ainsi été entériné par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Celui-ci prévoit notamment les règles de financement du logement social et du logement d’insertion.

Il a fixé la participation des communes à un forfait de 3 000€ par logement. Dans notre cas d’espèce, la participation communale s’établira donc à 45 000€.

L’aide financière de GMVA est conditionnée à cette participation communale.

Cette somme s’inscrit dans les dépenses déductibles du prélèvement au titre de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU.

Il est rappelé que la commune d’Elven est soumise à l’article 55 de la loi SRU. La non atteinte du taux de 20% de logement social l’expose ainsi à une pénalité financière.CRCM 25.05.21 Page 10 sur 16

Le calcul de cette pénalité correspond à 25% du potentiel fiscal par habitant de la commune multiplié par le nombre de logements sociaux manquants.

Résidences

principales au 1er

janvier 2020

Nombre de

logements sociaux

au 1er janvier 2020

Taux de

logements locatifs

sociaux en

pourcentage

Nombre de

logements locatifs

sociaux à atteindre

Nombre de

logements

locatifs sociaux

manquants

2 664 452 16,9% 532 80

Pour 2021, la pénalité calculée de 13 656 € a pu être évitée grâce aux dépenses déductibles réalisées en 2019 (31 889 € de moins-value de cession de terrains pour réalisation de logements sociaux par Armorique Habitat).

Le versement de la subvention communale au bailleur social BSH pour la réalisation de quinze logements sociaux rue de Lanvaux s’inscrira également au titre des dépenses déductibles, en année n+2.

Il est proposé de verser cette participation en deux fois, un premier acompte de 50% au commencement des travaux, le solde à l’achèvement de l’opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER la participation financière communale, et ses modalités de versement, à hauteur de 45 000€ pour la réalisation de 15 logements sociaux rue de Lanvaux par Bretagne Sud Habitat ;  D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire précise que ce taux est difficile à atteindre et que sur GMVA, seule la ville de Vannes dépasse les 20%. Deux communes la suivent de près : Saint-Avé et Elven.

Le plan local de l’habitat (PLH) impose à la commune d’Elven la construction de 80 logements par an dont 20% de logements sociaux.

La majorité des communes de GMVA est plutôt autour de 10%.

2021/046 Dénomination de rues

Afin d’améliorer la signalétique et la géolocalisation des zones urbanisées, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les voies des nouveaux lotissements de la façon suivante :

Lotissement « Moulin du Garff » :

- au départ de la rue de Lanvaux :

Voie en sens unique desservant l’ensemble des lots …………………………… Rue du MeunierCRCM 25.05.21 Page 11 sur 16

Lotissement « Rue Germaine Tillion » :

- au départ de la rue de la Mare – 1ère allée sur la gauche en venant de l’église : Voie en impasse à l’intérieur du lotissement ………………………………..…… Allée des Libellules

- Au départ de la rue Germaine Tillion - 1ère allée sur la droite en venant de la rue de la Mare : Voie en impasse à l’intérieur du lotissement …………………………………..… Allée des Salamandres

- Au départ de la rue Germaine Tillion – 2ème allée sur la droite en venant de la rue de la Mare : Voie en impasse à l’intérieur du lotissement …………………………………..… Allée de la Roselière

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0CRCM 25.05.21 Page 12 sur 16

Vie municipale

2021/047 Approbation de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données avec GMVA

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application depuis le 25 mai 2018, impose aux acteurs traitant des données personnelles (dont les collectivités locales) :

- de nommer un délégué à la protection des données (DPD),

- d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements, - de tenir à jour un registre des traitements (détaillé), etc.

La commune d’Elven, par une délibération en date du 23 septembre 2019, a fait le choix d’une mutualisation de la fonction de DPD avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) et a ainsi bénéficier d’un accompagnement pour la constitution du registre de traitements et d’une sensibilisation des agents à la réglementation.

Afin d’approfondir la mise en conformité et poursuivre la démarche imposée par le RGPD, il est proposé la signature d’une nouvelle convention de mutualisation dite de « Phase 2 ». Elle vise notamment à renforcer l’accompagnement pour établir des plans d’actions et des analyses d’impact sur la protection des données (cf. projet en annexe).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données dite de « Phase 2 » proposée par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

2021/048 Approbation de la charte éditoriale du bulletin municipal

En lien avec la refonte du bulletin municipal, l’Elven Mag’, il est proposé de cadrer la ligne éditoriale afin notamment de fixer un calendrier de publication et d’harmoniser les productions des différents contributeurs du magazine.

Une charte éditoriale a ainsi été rédigée (cf. projet en annexe) abordant le rythme de parution et les conditions de publication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER la charte éditoriale jointe en annexe

Pour : 27 Contre : 2 (liste « Elven pour le changement ») Abstention : 0

Le Maire rappelle que cela a été vu en commission le 17 mars et que cela est la conséquence du changement de format du magazine, passant de 21/27 cm à 20/25 cm. Le nombre de caractères pour l’expression politique passe ainsi de 2 900 à 1 900 caractères en taille 10, soit une baisse d’un tiers. Cette décision vise à répondre à une demande des Elvinois afin que cela soit plus aéré.

M. POITTE (liste EPC) intervient en indiquant qu’il ne souhaite pas faire de polémique et qu’il partage le projet de refonte graphique du bulletin mais déplore le peu de place laissée à l’expression de la minorité. Celle-ci se réduit à peau de chagrin au fil du temps. Il est aujourd’hui difficile d’exister en tant que minorité bien que celle-ci représente 20% des électeurs. Pour preuve, l’installation d’un nouveau conseiller municipal de l’opposition n’a même pas été repris par la presse. Le souhait est émis de disposer d’une place plus importante.

M. le Maire souligne que la municipalité ne maîtrise pas les médias et que, par ailleurs, le conseil municipal est un groupe qui vit pour les Elvinois. L’opposition dispose d’autant d’espace qu’avant.CRCM 25.05.21 Page 13 sur 16

M. TEXIER (liste EPC) note qu’en octobre 2019, l’Elven Mag’ réservait une page entière pour l’opposition et rien pour la majorité qui dispose de tout le reste du bulletin pour relater l’action majoritaire. Le sommaire précisait d’ailleurs « Expression de l’opposition ».

M. le Maire propose les options suivantes :

- 1 900 caractères en taille 10 avec une typographie aérée et des sauts de ligne

- 2 350 caractères en taille 10 dans une autre typographie

- 2 850 caractères en taille 9

M. POITTE réitère la demande d’une page pleine mais comprend que la réponse est négative.

M. le Maire souligne qu’en 2019 la pleine page valait pour deux groupes soit une demi-page par groupe et rappelle les trois options proposées.

M. TEXIER répond qu’il est contre les 1 900 caractères et que la proposition est une supercherie : proposer autant de mots qui seront illisibles ou moins de mots.

M. POITTE insiste sur le fait qu’il refuse également les 1 900 caractères mais pas la refonte graphique du bulletin. Cette précision lui tient à cœur.

Questions diverses

1- Organisation des élections départementales et régionales 2021 et consultation des maires en vue de leur report

Question du groupe EPC : Les préfets ont consulté les maires des 36 000 communes de France le weekend du 9 avril dernier, quelle a été votre position sur le maintien ou non du scrutin prévu initialement les 13 et 20 juin ?

M. le Maire précise qu’il était contre et que sur les 34 communes de GMVA, deux maires seulement ont voté pour.

M. le Maire profite de cette question pour évoquer l’organisation des bureaux de vote. De nombreux assesseurs restent manquants : 3 le matin et 9 l’après-midi du 20 juin – 4 le matin et 13 l’après-midi du 27 juin.

2- Informations relatives aux bâtiments communaux : terrains de tennis et ancienne

école publique

M. le Maire présente les travaux réalisés sur les courts de tennis intérieurs et extérieurs. Cela portait sur le remplacement de l’éclairage et le resurfaçage des terrains en lien avec le tennis club d’Elven.

M. le Maire évoque par ailleurs la situation du bâtiment de l’ancienne école publique. L’un des bâtiment (au fond) abrite 3 ou 4 associations qui y font du stockage et le logement d’urgence à l’étage. Ce bâtiment est devenu dangereux du fait de la mérule et autre. Le déménagement des associations est donc prévu tandis que le logement d’urgence, bien qu’il ne recouvre pas une obligation réglementaire, sera désormais un des deux appartements situés au-dessus de La Poste.

Se pose la question du devenir du bâtiment qu’il conviendra sans doute de déconstruire.

3- Evolution des services

La commune évoluant, un contrat d’apprentissage est envisagé pour renforcer le service communication. Aux services techniques, une aide au responsable et aux chefs d’équipe est également envisagée. Le profil est en cours d’écriture, avec un volet ayant notamment trait aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.CRCM 25.05.21 Page 14 sur 16

4- Création d’un emploi saisonnier pour assurer l’accueil des estivants sur la commune

Une personne sera recrutée afin d’assurer l’accueil des estivants sur la commune en juillet / août en coordination avec l’office de tourisme de GMVA. Avec les labels village étape et station verte, beaucoup de personnes sont attendues sur la commune. Le recrutement est donc en cours afin de garantir une information sur les animations estivales d’Elven. Le chargé d’accueil sera positionné sur l’aire du Guého, point de départ de nombreux évènements proposés.

5- Expression des groupes minoritaires dans le bulletin municipal

Question du groupe EPC : Suite à un message électronique reçu le 18 mai des services de communication, nous sollicitant pour l'article réservé aux groupes représentés au CM, nous avons répondu que nous n'étions pas en mesure de transmettre notre article pour le prochain bulletin municipal, nous avons précisé que les délais impartis, en l'occurrence de 7 jours sont trop restreints pour produire un article qui exige, en amont un travail collectif.

Notre questionnement ne se limite pas à une date butoir, il met également en évidence l'opportunité de publier un bulletin municipal en pleine campagne électorale, alors que le directeur de la publication "Elven Mag" et éditorialiste n'est autre que Monsieur Gérard Gicquel, Maire et candidat aux élections départementales, dont les premier et second tours se dérouleront les 20 et 27 juin, mois prévu pour son édition. L'article L52-1 du code électoral est clair sur ce point.

Nous sommes surtout extrêmement surpris de découvrir que l'espace réservé à l’opposition dans le bulletin municipal est divisé par 2 passant de 2900 caractères à 1900, donc d'une demi page à un quart de page alors que nous avions fait des démarches pour obtenir une page entière, comme c'était le cas lors du précédent mandat (une page entière était réservée à l'opposition constitué par 2 groupes). Cette décision, inqualifiable sur le plan démocratique ne peut être acceptée par tout conseiller municipal attaché à la liberté d'expression et au débat nécessaire à la vie de notre commune.

Il va s'en dire que l'objet de cette question n'est pas destiné à remettre en question le professionnalisme des services de communication et en particulier celui Vanessa Waterlot, nous tenons d'ailleurs à saluer son implication et sa rigueur.

cf. délibération relative à l’approbation de la charte éditoriale

M. le Maire précise par ailleurs que la parution de l’Elven Mag ne sera pas au mois de juin cette année mais après les élections.

M. TEXIER explique avoir compris qu’il serait édité au mois de juin.

M. le Maire répond que non.

6- Voie d’accès à l’usine de méthanisation

Question du groupe EPC : Dans le cadre de l’acheminement des déchets et sous-produits d'origine agricole ou industrielle vers l'usine de méthanisation, nous sommes très préoccupés par un questionnement, qui pour l'instant reste encore très informel, portant sur d’éventuels projets de voies d'accès à l’unité de traitement, alternatifs aux routes existantes. Le projet initial de l'unité de méthanisation s’appuyait sur les infrastructures existantes d''acheminement.

De quoi s'agit-il ? De quel projet ? Qui en serait l’initiateur ? Quelles en seraient les conséquences pour des personnes privées, les exploitations agricoles, entités diverses, plus généralement les conséquences sur l'environnement ? Des démarches de communication de la part des pouvoirs publics ont-elles été engagées ? Sous quelles formes ? Nous souhaitons une transparence totale sur des questions aussi sensibles pour le bien vivre ensemble.

M. le Maire précise qu’une seule voie d’accès est prévue et qu’il s’agit de la voie d’accès au Gohélis. Par ailleurs, tout ce qui concerne l’usine de méthanisation a fait l’objet d’une enquête publique (du 4 janvier au 1er février 2021), chez les communes voisines également. Toutes ont pris des délibérations favorables au projet ou n’en ont pas pris ce qui vaut acceptation. L’arrêté préfectoral d’enregistrement a été pris le 25 mars dernier. La transparence est totale sur le sujet.

M. TEXIER comprend donc que sa question est sans objet. Il précise que la question reste général car il ne dispose pas de document précis sur le sujet.CRCM 25.05.21 Page 16 sur 16

Emargement du Procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2021

MAINGUY Michèle

LE TRIONNAIRE Luc

LE BLEVENEC Sabrina

VICAUD François

THIBAULT-CHABANIER Chrystèle

DE GOVE Arnaud

DINHAM Karine

CRIGNON Sylvie

JEGOUSSE Marcel

LE BOURSICAUD-GRANDIN Claudine

LE MEYEC Hervé Excusé (pouvoir François VICAUD)

PESTY Corinne

DAVID Pierre

SIG Nicolas

BALLIER Michel

MALINGE Carole

GUIDOUX Nicolas

SARGENT Emilie Excusée (pouvoir Michèle MAINGUY)

MIGNOT Didier

DE CHARETTE Emmanuelle

HERVOCHON Valérie

TOUSSAINT Didier

PERRIER Murielle

CAUDAL Bertrand

VOGT Pierrette

MORICE Alexandre Excusé (pouvoir Gérard GICQUEL)

TEXIER Didier Simon

POITTE Patrice