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Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 3 novembre 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 3 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Mardi
3
novembre
2020,
à
20h00
Présents
: M.
GICQUEL,
Mme
MAINGUY,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BLEVENEC,
M.
VICAUD,
Mme
THIBAULT-
CHABANIER,
M.
DE
GOVE,
Mme
BOURGEOIS-DINHAM,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
LE
MEYEC,
Mme
PESTY,
M.
DAVID,
M.
SIG,
M.
BALLIER,
M.
CAUDAL,
Mme
HERVOCHON,
Mme
MALINGE,
M.
GUIDOUX,
Mme
SARGENT,
Mme
DE
CHARRETTE,
M.
TOUSSAINT,
Mme
PERRIER,
Mme
VOGT,
Excusés
: Mme
CRIGNON
(pouvoir
à
Mme
MAINGUY),
M.
JEGOUSSE
(pouvoir
à
M.
GICQUEL),
M.
MIGNOT
(pouvoir
à M.
DE
GOVE),
M.
TEXIER
Absent
: M.
LEBON,
M.
MORICE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
SARGENT
Préambule
:
Le
Maire
souhaite
rendre
hommage
aux
4
martyrs
français
qui
ont
succombé
aux
attaques
terroristes
le mois
dernier :
Tout
d'abord,
M.
Samuel
Paty,
professeur
à
Conflans
St
Honorine,
assassiné
pour
avoir
enseigner
la
liberté
d'expression
et la
liberté
de
pensée
des
élèves.
Puis
Nadine,
Simone
et Vincent
assassinés
eux
aussi
par
un
terroriste
à
Nice,
à
la
basilique
Notre
Dame
de
PAssomption,
pour
lexercice
de
leur foi.
Nous
sommes
tous
sous
le choc
après
ces
tragédies.
Aucune
raison ne
justifie
d'ôter
la vie
à une
personne.
Aucune
personne
humaine
ne
peut
soutenir
ce
qui
s'est
passé.
Au
travers
de
ces
actes
effroyables,
ceux
sont
les
valeurs
de
la
république
qui
sont
attaquées.
Ne
cédons
pas
à
la
peur
! L'heure
est
à l'unité
face
à
la barbarie
et au
fanatisme.
Nous
ne
devons
rien
lâcher
aux
terroristes
mais
réagir
et continuer
de
défendre
la tolérance
et
nos
libertés.
Toutes
nos
pensées
vont
aux
familles
de
nos
4
compatriotes,
aux
élèves,
aux
enseignants
et aux
communautés
religieuses
auxquelles
nous
témoignons
aussi
notre
totale
solidarité.
En
leur
mémoire,
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
Le
Maire
procède
à
l'appel
et il demande
l'autorisation
à
l'assemblée
d'ajouter
un
sujet
à
l'ordre
du
jour
: il
s'agit
d'une
seconde
convention
avec
ENEDIS
afin
d'autoriser
l'installation
d’un
poste
de
transformation
au
village
de
Lescatel
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
15
septembre
2020
: approuvé
à
l'unanimité
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
du
9/06/2020
2°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Date
de
Procédure
Libellé
Montant
prévu
.
.
Attributaire
notification
Souscription
du
contrat
d'assurance
Marché
Formalisé
du
personnel
CNRACL
{5 ans)
CLD,
46
174,62
€
02/11/2020
SOFAXIS
CLM,
AT,
AP,
Décès
CRCM
03.11.20
1 92.INSTITUTION
—
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
Annule
et remplace
la
délibération
2020
74
La
loi
n°2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
institue
une
commission
de
contrôle
de
la
révision
des
listes
électorales
(Article
L19
du
code
électoral).
Elle
a
pour
mission
de
contrôler
a
posteriori
les
listes
électorales,
suite
aux
décisions
d'inscription
et
de
radiation
dont
le
Maire
a
la
responsabilité,
et
de
statuer
le
cas
échéant
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires.
Nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
par
arrêté
du
Préfet
sur
proposition
du
Maire,
la
commission
se
compose
de
cinq
conseillers
municipaux
dont
:
- trois
conseillers
issus
de
la
liste
majoritaire,
pris
dans
l'ordre
du
tabieau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
;
- deux
conseillers
issus
de
la
liste
d'opposition.
Des
membres
suppléants
de
la commission
sont
également
désignés,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
précitées. La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et
le
vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Les
membres
du
conseil
municipal
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
seront
invités
à
se
faire
connaître
au
cours
de
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
approuvent
la
composition
pour
la
commission
de
contrôle
de
la
révision
des
listes
électorales.
Proposition
TITULAIRES
Liste
majoritaire
: 1.
M.
LE
MEYEC
Liste
opposition :
1.
M.
TEXIER
2.
M.
JEGOUSSE
2.
M.
LEBON
3.
M.
GUIDOUX
SUPPLEANTS Liste
majoritaire
: 4.
Mme
LEBOURSICAUD
Liste
opposition :
}
2.
M.
BALLIER
3.
Mme
PERRIER
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
93.INSTITUTION
—
ELECTION
NOUVEL
ADJOINT
SUITE
A
DEMISSION
Suite
à
la
démission
de
M.
DE
GOVE
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
EL 2122-7,
L
2322-7-2,
L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la délibération
du
27
mai
2020
portant
création
de
7
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
27
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
du
9 juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la
lettre
de
démission
a
été
reçue
en
mairie
le
5
octobre
et acceptée
par
monsieur
le
Maire,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
du
sixième
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue,
Les
candidats
sont
invités
à se
faire
connaître
lors
de
la séance.
CRCM
03.11.20
2 Le
conseiller
délégué
Pierre
David
se
porte
candidat
pour
la fonction
d’adjoint
au
sport
et
à
la vie
associative. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Décide
que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
- Procède
à
la désignation
du
6ème
adjoint
au
maire
et désigne
en
qualité
de
6°"
adjoint
au
maire,
M.
Pierre
DAVID Ensuite
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-18
du
CGCT,
« il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
».
Aussi,
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
délégation
à
la
vie
associative
et
aux
sports,
laissée
vacante
par
M.
Pierre
DAVID,
est
attribuée
à
Mme
Corinne
PESTY.
Cette
dernière
conservera
également
ses
délégations
liées
aux
affaires
scolaires,
à
l'enfance
et à la jeunesse.
94.INSTITUTION
—
REGLEMENT
INTERIEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
REGLEMENT
COMMISSIONS
EXTRA
MUNICIPALES
L'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
Maire
propose
également
de
mettre
à jour
le
règlement
des
commissions
extra-municipales.
Le
Maire
présente
les
projets
de >
réglement,
et
il
précise
qu'il
y
a
peu
de
modifications
par
rapport
aux
précédents
règlements.
Documents
anr
Concernant
les
commissions
extra municipales,
il
rappelle
qu'en
fonction
du
nombre
de
personnes
inscrites,
il convenait
de
procéder
à
un
tirage
au
sort
pour
la
désignation
des
membres
non
élus,
dans
la
limite
de
six
par
commission.
Compte
tenu
des
candidatures
reçues,
la
commission
vie
associative
compte
uniquement
5
personnes.
Et
la commission
urbanisme
travaux
en
compte
6 :
liste
issue
d'un
tirage
au
sort.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
le
règlement
des
commissions
extra-municipales.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
95.
INTERCOMMUNALITE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
a
approuvé
par
délibération
du
7 septembre
2020
la
modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
prend
en
compte
la
loi
engagement
et
proximité
du
29
décembre
2019
qui
supprime
le
bloc
des
compétences
optionnelles,
devenant
ainsi
des
compétences
facultatives.
En
outre,
la
modification
statutaire
permet
d'inscrire
au
bloc
des
compétences
obligatoires
les
compétences
eau
et assainissement,
que
la communauté
d'agglomération
exerce
depuis
le
1er janvier
2020.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
validation
de
ces
statuts
se
fait
par
délibération
concordante
des
communes,
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
délibération
doit
être
prise
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
des
statuts.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
;
CRCM
03.11.20
3 -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
96.
INTERCOMMUNALITE
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
GMVA
Monsieur
le maire
présente
le rapport d'activité 2019
de GMVA.
Document
en annexe
(évolution
comparée
à
2018)
. Aquagolfe
: DSP
confiée
à
Equalia,
contribution
de
GMVA
en
hausse
de
+4%
(recettes
en
baisse
de
-2,3%)
+ Crématorium
: gestionnaire
soumis
au
contrôle
de
certification,
résultat
d'exploitation
en
hausse
+8,5%
+
Pépinières
d'entreprises
: gestion
confiée
à
VIPE
services
(DSP),
subvention
versée
par
GMVA
en
hausse
notable
(61
382
en
2018
à
304
000
en
2019,
principalement
lié
au
mouvement
des
gilets
jaunes).
+ Golf
Baden
: gestion
confiée
à
Bluegreen
filiale
du
groupe
SAUR,
résultat
d'exploitation
en
hausse
+20%
(en
parallèle
baisse
du
loyer
versé
à
GMVA)
Aéroport
Vannes
Meucon
: DSP
confiée
à
EDEIS,
résultat
d'exploitation
en
baisse
-113K€
(en
parallèle
hausse
de
la
subvention
d'exploitation,
de
273K€
à
278KE€.
Kicéo
: délégataire
RAPT
Dev,
résultat
d'exploitation
+5,5%
(compensation
versée
par
GMVA
+5,5%)
+
Echonova
: recettes
et
charges
en
baisse,
résultat
légèrement
déficitaire
(subvention
versée
par
GMVA
en
hausse
de
+25
K€).
e
RENVA
47
nautik
: confié
à
un
établissement
public
local
RENVA,
résultat
d'exploitation
en
nette
baisse
(presque
divisé
par
deux,
soit
47K€
en
2019)
e Elimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
: résultat
d'exploitation
en
hausse
notable
+66%,
budget
d'investissement
le
déficit
est
en
hausse
+
Rev@
(déploiement
du
très
haut
débit)
: DSP
avec
un
résultat
d'exploitation
en
hausse
(environ
500KE€)
e SPANC
(assainissement
non
collectif)
: équilibre
en
2019
avec
des
recettes
en
légère
hausse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le
rapport
d’activité
de
GMVA.
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
97.INTERCOMMUNALITE-OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
L’EPCI
Le
Maire
rappelle
le
principe
de
transfert
automatique
de
la
compétence
PLUI
aux
intercommunalités
à
compter
du
1er
jour
de
l'année
qui
suit
l'élection
du
Président
de
l'EPCI,
à
savoir
le
1er
janvier
2021
(conformément
à
l'article
136,
II de
la loi ALUR)
Toutefois
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
1er
janvier
2021,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
(9
communes
représentants
34
400
habitants)
alors
ce
transfert
n'a
pas
lieu
(minorité
de
blocage).
Les
délibérations
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
donc
celles
qui
seront
rendues
exécutoires
entre
le
1er
octobre
et
le 31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
GMVA
et
de
demander
au
Préfet
de
prendre
acte
de
cette
décision.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
98.
INTERCOMMUNALITE
—
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
/ CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
ENTRE
ELVEN
ET
GMVA
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
conformément
aux
dispositions
des
Lois
NOTRe,
GMVA
exerce
la compétence
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre
et
à
compter
de
cette
date,
les
ouvrages,
réseaux
et
équipements
affectés
à
l'exercice
de
cette
compétence
sont
mis
à
la
disposition
de
GMVA
par
ses
communes
membres.
CRCM
03.11.20
4 La
commune
reste
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
non
urbaines.
Conformément
aux
articles
L.
5216-7-1
et
L.5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
GMVA
a
décidé
de
confier
à
ses
communes
membres
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
biens
affectés
à
l'exercice
LE
la
SA
RE
«
Gestion
des
eaux
pluvia ss
Urbaines
».
Une
convention
(documen
ave
je
C
nées)
vient
préciser
les
conditions
de
la
gestion
des
eaux
DuvEles urbaines,
ar Excepiion
du
périmètre
des
Zones
d'Activités
Economiques.
La
Commune
exerce
les
missions
objet
de
la
présente
convention
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
et
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
exercice
de
la
compétence
qui
lui
est
confiée
dans
la
limite
du
plafond
des
dépenses
projetées
au
titre
de
l'année
2020,
et figurant
en
annexe
1 de
la convention. En
outre,
afin
de
faciliter
l'appréhension
de
la
compétence
à
terme
et
des
actions
à
engager
plus
globalement,
GMVA
s’est
engagée
pour
sa
part
à
recruter
un
agent
spécialisé,
interlocuteur
à
disposition
des
communes
(champ
d'intervention
précisé
dans
la
convention).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
et
d'autoriser
M.
le Maire
à
la signer.
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
99,
FINANCES
—
SUBVENTION
COMMUNALE
A
LA
REALISATION
DE
7
LOGEMENTS
—
LOTISSEMENT
ECO
DU
LOGIS
Michèle
Mainguy,
adjointe
aux
finances,
indique
que
Vannes
Golfe
Habitat
(VGH)
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
l'opération
d'aménagement
du
lotissement
Eco
du
Logis
à
Elven.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI,
etc.)
et
ne
sera
versée
que
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'agrément
par
VGH.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
660
030
€
HT
et
le
montant
total
de
l'opération
à
777
140
€
HT.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
au
début
du
second
trimestre
2021
et l'objectif
est
de
faire
entrer
les
locataires
dans
les
logements
lors
du
troisième
trimestre
2022.
Il'est
rappelé
qu'un
Programme
local
de
l'habitat
(PLH),
de
compétence
communautaire,
a
récemment
été
adopté
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
(GMVA).
Le
PLH
2019-2024
a
ainsi
été
entériné
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019.
Celui-ci
prévoit
notamment
les
règles
de
financement
du
logement
social
et du
logement
d'insertion.
Il a fixé
la participation
des
communes
à
un
forfait
de
3
000€
par
logement.
L'aide
financière
de
GMVA
est
conditionnée
à
cette
participation
communale.
Cette
somme
s'inscrit
dans
les
dépenses
déductibles
du
prélèvement
au
titre
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU.
Il'est
proposé
de
verser
cette
participation
en
deux
fois,
un
premier
acompte
de
50%
au
commencement
des
travaux,
le solde
à
l'achèvement
de
l'opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-d'approuver
la participation
financière
communale,
et ses
modalités
de
versement,
à
hauteur
de
21
000€
pour
la
réalisation
de
7
logements
sociaux
pour
le
lotissement
Eco
des
logis
par
Vannes
Golfe
Habitat ;
-d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
100.
FINANCES
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
MORBIHAN
ENERGIE
Monsieur
le maire
présente
le rapport
d'activité
de
Morbihan
Energie,
concernant
les
concessions
d'électricité 2019
(Document
en annexe)
Le
nombre
de
clients
à
Elven
est
de
3173
et
62
sont
mal
alimentés
en
électricité,
soit
un
taux
de
1,95%
de
clients
mal
alimentés.
Ce
taux
est
de
0,7%
sur
le
Morbihan
et
0,58%
dans
les
communes
urbaines
CRCM
03.11.20
5 (communes
rurales
0,96%).
Les
lieux
mal
alimentés
sont
les
suivants
: à
proximité
du
stade,
au
clos
de
Tréguel,
au
lotissement
de
Kerguelion,
au
Boterff,
à
Kervoeze.
La
longueur
totale
du
réseau
Haute
Tension
est
de
84
km
sur
Elven,
dont
48,4%
en
souterrain
(taux
supérieur
à
la moyenne
morbihannaise,
et
inférieur
à
la moyenne
sur
les
communes
urbaines).
Le
réseau
Basse
Tension
représente
109km
sur
Elven,
dont
50,6%
sont
enterrés
(taux
inférieur
à
la
moyenne
sur
les
communes
urbaines
: 55,9%).
Sur
le
Morbihan,
le
temps
moyen
de
coupure
d'électricité
subi
par
usager
par
an
(toutes
causes
confondues)
est
légèrement
supérieur
à
1h
en
2019,
contre
presque
1h30
en
2018.
La
tendance
sur
les
4
dernières
années
montre
une
amélioration
notable.
À
l'échelle
du
département,
le
nombre
de
producteurs
d'électricité
décentralisée
ne
cesse
d'augmenter
de
4548
en
2016
à 5296
en
2019
(en
très
large
partie
des
solutions
photovoltaïques).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
rapport
d'activité
de
Morbihan
Energie. Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
101.
FINANCES
—
PROJET
D’ABSORPTION
DE
LA SEM
EADM
PAR
L'OPH
BSH
ET DE
CESSION
D’ACTIONS
Michèle
Mainguy
rappelle
que
le
projet
de
rapprochement
entre
l'OPH
Bretagne
Sud
Habitat
et
la
SEML
EADM
intervient
dans
le
contexte
de
la
loi
ELAN
(loi
n°
2618-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique)
laquelle
a
engagé
une
réforme
profonde
de
l'organisation
du
secteur
du
logement
social
avec
pour
objectifs
une
diminution
globale
du
nombre
d'opérateurs
et
des
économies
d'échelle
dans
un
contexte
financier
contraint.
La
SEML
EADM,
au
service
des
collectivités
locales
du
Morbihan
depuis
2006,
intervient
dans
des
activités
d'intérêt
général
et
plus
globalement
dans
tout
ce
qui
peut
contribuer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
au
développement
local.
BSH
est
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan,
rattaché
au
Conseil
départemental.
Premier
bailleur
social
du
département,
BSH
innove
et
propose,
en
lien
avec
les
collectivités
locales,
un
accompagnement
des
Morbihannais,
tout
au
long
de
leur
chemin
de
vie:
logements
locatifs,
réalisation
de
crèches
et
d'équipements
variés,
parcours
résidentiels
et
habitat
spécifique
(FJT,
EHPAD...).
Le
projet
de
rapprochement
doit
permettre
de
renforcer
la
capacité
de
chacun
des
acteurs
à
produire
des
logements
en
réponse
à
la
diversité
des
besoins
exprimés
à
l'échelle
de
notre
territoire.
Le
secteur
du
logement
social
cherche
à
développer
des
nouvelles
compétences
telles
que
l'aménagement
et
le
développement
qui
sont
autant
de
leviers
de
croissance
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ses
missions
d'intérêt
général.
Les
secteurs
d'activité
traditionnels
des
SEM
d'aménagement
ne
permettent
plus,
malgré
les
efforts
de
prospection
auprès
des
diverses
collectivités
sur
le territoire
morbihannais,
d’asseoir
un
modèle
économique
Viable
et
pérenne.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
Conseils
d'administration
d'EADM
et
de
BSH,
par
délibérations
respectives
en
date
du
12
décembre
2019,
ont
approuvé
le
projet
d'absorption
d'EADM
par
BSH,
en
amorçant
une
transition
vers
le
logement
social
avec
une
volonté
de
développer
les
activités
dans
ie champ
des
opérations
d'aménagement
et
de
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
de
l'élargir
à
l'habitat
spécifique
mais
également
d'intervenir
plus
fortement
sur
les
sujets
de
renouvellement
urbain
liés
entre
autres
à
la
régénération
du
parc
social. La
reprise
d'EADM
par
BSH
interviendrait
dans
le cadre
d'une
procédure
de
Transmission
Universelle
de
Patrimoine
(TUP),
prévue
à l'article
1844-5
du
Code
civil
et à
l'article
L.411-2-1,
Il,
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
relatif à
l'absorption
d'une
SEML
agréée
par
un
OPH.
CRCM
03.11.20
6 Préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
TUP,
la
SEML
EADM
aura
été
agréée
pour
l'exercice
d’une
activité
de
construction
et de
gestion
de
logements
sociaux
conformément
à
l'article
L.481-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation.
Par
l'effet
de
la
TUP,
l'ensemble
des
contrats
d'EADM
ne
présentant
pas
un
caractère
intuitu
personae,
les
contrats
de
travail
passés
avec
le
personnel
d'EADM
ainsi
que
les
biens
composant
son
patrimoine
seront
automatiquement
transférés
à
l'associé
unique
(BSH).
Le
transfert
des
biens
immobiliers
donnera
lieu
à
l'accomplissement
de
la
publicité
foncière
pour
être
opposable
aux
tiers.
En
revanche,
les
conventions
intuitu
personae,
notamment
les
conventions
passées
avec
des
collectivités
après
mise
en
concurrence,
les
cautionnements
et
autres
garanties
d’emprunt
ne
seront
pas
transférées
automatiquement,
leur
transfert
à
BSH
nécessitant
l'accord
préalable
du
contractant.
C
annexés
:
protocole
d'accord
relatif
à
l'absorption,
détail
des
conditions
d'absorption
et
des
modalités
de: cessions
des
actions
Vu
l'article
1844-5
du
Code
civil,
Vu
l'article
L.411-2-1,
III,
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
projet
de
protocole
d'accord
relatif
au
projet
d'absorption
de
la
SAEML
«
EADM
»
par
l'OPH
«
BSH
»
dans
le cadre
d’une
opération
de
transmission
universelle
de
patrimoine
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-D’approuver
le
projet
d'absorption
de
la
SEML
«
Espace,
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan"
(EADM),
par
l'OPH
du
Morbihan
«
Bretagne
Sud
Habitat
»
(BSH)
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
transmission
universelle
de
patrimoine
(TUP)
prévue
aux
dispositions
des
articles
1844-5
du
Code
civil
et
L.411-2-1,
111,
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation:
-D'approuver
le
projet
de
protocole
d'accord
à
intervenir
entre
l'ensemble
des
actionnaires
d'EADM
et
BSH
ayant
pour
objet
d'engager
conjointement
les
actionnaires
d'EADM,
vendeurs
et
BSH,
acquéreur,
en
vue
de
la
vente
et
de
l'acquisition
de
l'ensemble
des
actions
formant
le
capital
d'EADM
à
BSH,
selon
les
modalités
et
sous
les
conditions
stipulées
au
dit
protocole
;
-D’approuver
en
conséquence,
la
cession
des
1000
actions
de
la
Société
EADM
détenues
par
la
commune
d'Elven
à
l'OPH
BSH
en
contrepartie
d'un
prix
comprenant :
od'une
part,
une
partie
fixe
d'un
montant
unitaire
de
0,16
euro
par
action,
soit
160
euros
pour
1000
actions,
payable
à
la
réalisation
effective
de
la cession
d'actions
;
od'autre
part,
un
éventuel
complément
de
prix
établi
à
échéance
de
cinq
ans
suivant
l'opération
de
TUP
en
fonction
de
la
variation
du
montant
des
résultats
(estimé
ou
réel)
des
opérations
de
concession
d'aménagement
transférées
à
BSH ;
otous
les
frais
résultant
du
transfert
d'actions
étant
à
la
charge
de
BSH,
acquéreur ;
La
réalisation
de
cette
cession
d’actions
est
soumise
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
ocession
par
l'ensemble
des
actionnaires
d'EADM,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
des
actions
détenues
au
capital
d'EADM
au
bénéfice
de
BSH
permettant
à
BSH
de
devenir
l'unique
actionnaire
d'EADM
en
vue
de
sa
dissolution
par
TUP
;
oobtention
par
EADM
de
l'agrément
ministériel
lui
permettant
d'exercer
une
activité
de
construction
et
de
gestion
de
logements
sociaux
conformément
à
l'article
L.481-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
oobtention
par
EADM
de
l'accord
de
tout
contractant,
et
plus
particulièrement
les
collectivités
actionnaires
et
non
actionnaires,
lié
à
la
Société
dans
le
cadre
d’un
contrat
intuitu
personae
(non
directement
transféré
dans
le
cadre
de
la
transmission
universelle
de
patrimoine)
au
transfert
de
la
convention
passée
avec
EADM
à
BSH
et,
le
cas
échéant,
des
garanties
d'emprunt
ou
de
toute
autre
convention
accessoire
y afférent
;
-D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
délibérations,
et
notamment,
signer
le
protocole
d'accord
relatif
au
projet
d'absorption
de
la
SAEML
«
EADM
»
par
l'OPH
«
BSH
»
dans
le
cadre
d'une
opération
de
transmission
universelle
de
patrimoine,
signer
l'ordre
de
mouvement
de
titres
d'EADM
au
profit
de
l'OPH
BSH,
le
notifier
à
la
Société
émettrice
et
au
cessionnaire. Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
CRCM
03.11.20
7 102.
FONCIER
—
REMISE
D'OUVRAGE
ZAC
DU
CENTRE
BOURG
—
RETROCESSION
A TITRE
GRATUIT
EADM
Luc
Le
Trionnaire,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
que
par
délibération
du
5 février
2007,
le conseil
municipal
a désigné
la Société
d'Economie
Mixte
Espace
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan
(EADM)
comme
concessionnaire
de
l'opération
de
la ZAC
du
Centre
Bourg.
La
société
FADM
a
réalisé
les
aménagements
concernant
les
voiries,
réseaux
et
espaces
verts
de
l'opération.
Il convient
de
procéder
à
la
rétrocession
gratuite
de
ces
différents
espaces
désormais
ouverts
au
public,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
concession
d'aménagement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L.
141-3,
Vu
la concession
d'aménagement
approuvée
le 5 février
2007,
CONSIDERANT
que
la société
EADM
a
réalisé
de
nombreux
aménagements
publics
qu'il
convient
d'intégrer
dans
le
patrimoine
communal,
CONSIDERANT
que
les
délibérations
concernant
le
classement
où
le
déclassement
dans
le domaine
public
communal
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
CONSIDERANT
que
ce
classement
dans
le
domaine
public
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé :
- d'accepter
la cession
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
AA
366-176-225-272-273-299-300-369-370-
372-373
concernant
les
voiries
et espaces
verts.
Cette
cession
concerne
l'ensemble
de
la voirie,
les
réseaux
d'eaux
usées,
de
distribution
d'eau
potable,
d'électricité,
d'éclairage
public
ainsi
que
de
télécommunication
dès
lors
que
ces
derniers
sont
situés
sous
l'emprise
de
ces
parcelles.
- de
classer
dans
le
domaine
public
communal,
dès
lors
que
l'acte
authentique
sera
établi,
les
parcelles
suivantes : AA
366
Rue
de
la
Paix
9
m2
voirie
AA
176
Rue
Sainte-Anne
1518
m°
Parking
provisoire
AA
225
Rue
de
la
Paix
697
m°
voirie
+ espaces
verts
AA
272
Rue
du
calvaire
18
m°?
espaces
verts
AA
273
Rue
du
calvaire
25
mÀ
Espaces
verts
AA
299
1 rue
Sainte-Anne
186
m°
espaces
verts
AA
300
1
rue
Sainte
Anne
21
m
Voirie
et
espaces
verts
AA
369
Rue
Jeanne
d'Arc
180
m°
Cheminement
et placette
AA
370
Rue
de
la
Paix
310
m?
voirie
+
espaces
verts
AA
372
4
rue
Sainte-Anne
5532
n°
voirie
AA
373
1 rue
Saint-Anne
23
n°
voirie
Total
: environ
8519
m°
- de
préciser
qu'un
notaire
sera
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique
et que
les
frais
y afférents
seront
à
la charge
de
la commune
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
CRCM
03.11.20
8 103.
FONCIER
—
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
103_1
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
CONCERNANT
LES
COMMUNS
DE
VILLAGE
DE
COEDELO Une
convention
sous
signature
privée
(documer
xé
et!
annexé)
doit
être
signée
avec
la
société
ENEDIS
afin
de
leur
permettre
d'établir
des
ouvrages
QUES
sur
la
parcelle
AA
109
appartenant
au
COMMUNS
DE
VILLAGE
DE
COEDELO.
S’agissant
d’une
parcelle
AA
109
dont
les
communs
de
village
de
Coedelo
est
devenu
propriétaire
avant
1956,
M.
le
Maire
peut
signer
cette
convention
de
servitude
et
il convient
par
conséquent
de
l’autoriser
à
la
signer
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
liés
au
lotissement
de
Coedelo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
Enedis
concernant
la
parcelle
AA
109.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention:
O0
1032
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
ENEDIS
CONCERNANT
UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZA
0018
A
LESCASTEL
Une
convention
sous
signature
privée
(document
annexé
et
ple
exé)
doit
être
signée
avec
la
société
ENEDIS
afin
de
leur
permettre
d'installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
(et
tous
ses
accessoires)
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
d’Elven.
Il s'agit
d'autoriser
ENEDIS
à
occuper
une
terrain
d’une
superficie
de
15m2,
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
ZA
0018,
à
Lescatel.
Les
équipements
installés
par
Enedis
font
partie
de
la
concession
et
à
ce
titre
seront
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
Enedis
concernant
la
parcelle
ZA
0018.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention:
O0
104.
ASSOCIATION
—
PROJET
DE
CHARTE
ASSOCIATIVE
Arnaud
De
Gove
présente
le contexte
de
la charte
associative.
En
effet,
la
vie
associative
dans
toute
sa
diversité
est
fortement
développée
à
Elven
et
les
associations
sont
des
acteurs
fondamentaux
de
la vie
locale
grâce
à
l'engagement
des
bénévoles.
Depuis
longtemps,
la
ville
a
su
écouter
les
associations,
faire
appel
à
elles,
mais
aussi
les
aider
à
réaliser
leurs
projets.
La
volonté
de
la
municipalité
est
d'aller
encore
plus
loin.
Ce
qui
amène
à
proposer
une
charte
régissant
les
relations
entre
la
ville
et
les
associations
avec
des
objectifs
communs
à
la
municipalité
et
au
monde
associatif
:
— Assurer
une
solidarité
entre
les
habitants
de
la commune
:
-
Renforcer
l'attractivité
d'Elven
en
proposant
des
activités
multiples
et diversifiées
-
Encourager
la participation
des
citoyens
à
la
vie
locale
—
Contribuer
au
développement
local.
—
Favoriser
l'innovation
Ainsi
c'est
dans
un
esprit
de
responsabilité
et
de
confiance
mutuelle
que
la
municipalité
et
les
associations
vont
pouvoir
s'engager
à
respecter
cette
charte.
Elle
sera
transmise
prochainement
avec
le
formulaire
de
demande
de
subvention.
Ce
projet
de
charte
associative
a été
présenté
en
commission
: dot
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le
projet
de
charte
associative
tel
que
présenté.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
CRCM
03.11.20
9 105.
AFFAIRES
FONCIERES
—
CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DU
PRE
VERT
—
ENGAGEMENT
DE
PRINCIPE
Luc
Le
Trionnaire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Cairn
Promotion
afin
d'acquérir
un
terrain,
faisant
partie
du
Domaine
Public
Communal.
Afin
de
déterminer
le
prix
de
cession
les
Services
des
Domaines
ont
été
saisi.
Ceux-ci
réclament
un
engagement
de
principe
de
la
commune
avant
d'établir
une
évaluation. Le
terrain
se
trouve
rue
du
Pré
Vert,
il
représente
une
superficie
d'environ
562
m’.
Il
se
trouve
à
côté
de
la
parcelle
AB
52
que
le
bailleur
social
est
en
train
d'acquérir
et
servirait
à
augmenter
le
périmètre
de
l'opération
de
construction
de
logements
sociaux.
M.
le
Maire
précise
que
cette
parcelle
ne
supporte
aucune
circulation,
et
qu'avant
une
éventuelle
cession
de
terrain
elle
devra
faire
l'objet
d'un
déclassement
du
domaine
public
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-D’AUTORISER
le
principe
de
cette
cession
de
terrain
communal
à
Cairn
Promotion.
-DE
DIRE
que
le
choix
du
géomètre
chargé
du
document
d'arpentage,
sera
laissé
à
l'initiative
et
à
la charge
de
l'acquéreur.
-DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention:
0
106.
AFFAIRES
FONCIERES
—
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AD1
EN
VUE
DU
PROJET
D’AFUL
RUE
LUCIE
AUBRAC
Luc
Le
Trionnaire
informe
les
conseillers
municipaux
que
dans
le cadre
de
l'AFUL
rue
Lucie
Aubrac,
le
terrain
communal
concerné
par
l'opération
doit
appartenir
au
domaine
privé
de
la commune.
Cette
parcelle,
cadastrée
AD
1,
n'est
qu'en
partie
concernée
par
ce
déclassement
(environ
1500m°).
Voir
extrait de
plan
ci après
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1
qui
précise
«
un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L
1 qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
»,
CRCM
03.11.20
10 CONSIDERANT
que
ce
bien,
sis
dans
le
prolongement
de
la
rue
Lucie
Aubrac,
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
et
que
cette
emprise
du
domaine
public
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
ou
au
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien, CONSIDERANT
que
l'emprise
concernée
faisant
partie
du
domaine
public
communal
pour
une
superficie
d'environ
1500
m°?
fera
l'objet
d'une
division
cadastrale
par
géomètre-expert, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
DE
CONSTATER
la
désaffectation
du
bien
sis
dans
le
prolongement
de
la
rue
nn
…
Lucie Aubrac AD1p
|
Te)
- DE
DECIDER
du
déclassement
du
bien
4
|
sis
dans
le
prolongement
de
la
rue
Lucie
..
Aubrac
AD1p
d'une
superficie
d'environ
4
|
T4
|.
!
mp
1500
m?
du
domaine
public
communal
et
À
|
n
1]
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
—
TT
oi
|
|
LT
|
6 L
communal,
LT
of
|
|
|
|
30
l
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
GDS
}
Do
À
signer
tout document
se
rapportant
à cette
Ct
Î
.
CN
opération.
ae
Pour
: 26
Rue
Lucie
Aubrac
(plan
ci
dessus)
Contre
: 0
Abstention
: 0
107.
AFFAIRES
FONCIERES
—
PRET
À
USAGE
SUR
LA
PARCELLE
ZA
119
Luc
Le
Trionnaire
rappelle
que
la
Commune
d’Elven
vient
d'acquérir
auprès
de
la
SAFER,
dans
le
cadre
de
l'Aménagement
Foncier
Agricole
Forestier
et
Environnemental
(AFAFE)
la
parcelle
cadastrée
ZA
119
d'une
surface
de
4ha79a90ca
située
à
Lescastel
(voir
plan
ci-après)
Cette
parcelle était
jusqu'alors
exploitée
par
Monsieur
Daniel
GOUSSET.
Afin
de
continuer
à
entretenir
cette
parcelle,
la
commune
souhaite
conclure
un
Prêt
à
Usage,
ou
Commodat,
avec
Monsieur
GOUSSET.
Ce
prêt,
à
titre
gratuit,
débuterait
dès
que
possible
pour
une
année
civile,
reconductible
tacitement.
Sa
dénonciation,
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
se
ferait
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
6
mois
avant
la fin
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-D'APPROUVER
la
conclusion
du
Prêt
à
Usage
avec
Monsieur
Daniel
GOUSSET
pour
la
parcelle
ZA
119
à
Lescastel. -DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
GOUSSET.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
CRCM
03.11.20
11 Lescastel parcelle
ZA
119
108.
AFFAIRES
FONCIERES
-
PRET
À
USAGE
AVEC
MME
PELTIER
RUE
JEAN
GIONO
Luc
Le
Trionnaire
explique
que
la
Commune
d’Elven
est
propriétaire
d'un
délaissé
communal
non
cadastré
situé
à l'Est
de
la parcelle
AE
148
- 16
rue
Jean
Giono
appartenant
à
Mme
Charlotte
PELTIER.
(voir
plan
ci-
après) Cette
dernière
a demandé
à la
Municipalité
de
pouvoir
utiliser
et entretenir
une
partie
de
ce
délaissé
se
trouvant
entouré
d'un
grillage.
Ce
délaissé
n'aurait
qu’un
usage
de
jardin.
Les
arbres
ne
seront
pas
abattus
ou
élagués
sans
autorisation
préalabie
de
la Commune.
La
commune
souhaite
donc
conclure
un
Prêt
à
Usage
avec
Mme
PELTIER.
Ce
prêt,
à
titre
gratuit,
débuterait
dès
que
possible
pour
une
année
civile,
reconductible
tacitement.
Sa
dénonciation,
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
se
ferait
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
6
mois
avant
la fin
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-D'APPROUVER
la conclusion
du
Prêt
à
Usage
avec
Madame
Charlotte
PELTIER
pour
le délaissé
communal
bordant
à
l'Est
la
parcelle
AE
148.
-DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
Madame
PELTIER.
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
:
©
CRCM
03.11.20
12 Rue
Jean
Giono :
109.
AFFAIRES
FONCIERES
—
ACQUISITION
A
L'ETAT
DE
LA
PARCELLE
AC4
RUE
DU
BOULODROME
Luc
Le
Trionnaire
informe
que
l'Etat
envisage
de
céder
une
parcelle
dont
il est
propriétaire,
sise
à
ELVEN,
rue
du
Boulodrome,
cadastrée
sous
la
référence
AC
n°4
et
d'une
superficie
de
5
709m°.
(voir
plan
ci-après)
En
application
des
articles
L 240-1
à
L 240-3
du
code
de
l'urbanisme
qui
accordent
aux
communes
une
priorité
d'acquisition
sur
les
projets
de
cession
d’un
bien
de
l'Etat,
les
Services
des
Domaines
nous
soumettent
ce
projet
de
cession
au
droit
de
priorité
de
la
commune
à
la
valeur
domaniale
du
bien
de
85
635€.
La
commune
d’Elven
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
28
septembre
2020
pour
faire
connaître
son
souhait
de
faire
valoir
son
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
AC
n°4.
En
cas
de
réponse
favorable,
l'Etat
(Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
Bretagne)
se
mettra
en
relation
avec
la commune
pour
finaliser
l’acte
notarié
de
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- DE
FAIRE
VALOIR
auprès
de
l'Etat
son
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
de
la parcelle
AC
n°4
d'une
surface
de
5 709m°?
au
prix
de
85
635€
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
CRCM
03.11.20
13 Rue
du
Boulodrome
-— parcelle
AC
n°4 :
110.
AFFAIRES
FONCIERES
—
RETROCESSION
DE
PARCELLES
AU
&
VALLON
DU
GARFF
»
ET
AU
«
CLOS
DE
LA
MOTTE
VERTE
»
Luc
Le
Trionnaire
informe
que
la SARL
TERRAVIA
a
réalisé
des
opérations
immobilières
dénommées
«
Les
Vallons
du
Garff
» et
«
Le
Clos
de
la
Motte
Verte
» au
nord
de
l'agglomération.
Ces
deux
opérations
immobilières
ont
fait
l'objet
de
conventions
de
rétrocession
des
espaces
et
équipements
communs
par
délibérations
du
3
novembre
2014
et
du
19
février
2018.
En
effet,
La
Commune
d'Elven
souhaitait
assurer
une
continuité
dans
ses
voies
communales
et
maîtriser
une
partie
des
espaces
et
équipements
communs
de
ces
lotissements.
La
SARL
TERRAVIA
souhaite
maintenant
régulariser
ces
rétrocessions
de
parcelles
cadastrées
AB
268
(1556m°),
AB
270
(294m°),
AB
363
(873m°),
AB
334
(2453m°),
AB
361
(59m°),
AB
362
(6m?),
AB
366
(24m°)
et AB
367
(95m°).
(voir
plan
ci-après)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-D'APPROUVER
la
rétrocession
de
la
SARL
TERRAVIA
à
la
Commune
d'ELVEN
des
parcelles
cadastrées
AB
268
(1556m°),
AB
270
(294m°),
AB
363
(873m°),
AB
334
(2453m°),
AB
361
(59m°),
AB
362
(6m?),
AB
366
(24m°)
et AB
367
(95m°).
-DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
SARL
TERRAVIA.
-D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
:
0
CRCM
03.11.20
14 Plan
de
rétrocession
:
111.
ENVIRONNEMENT—
CONVENTION
ECO
NATURE
ELVEN
Il'est
proposé
de
confier
la gestion
d'espaces
naturels
à
l'Association
«
ECO-NATURE-ELVEN,
terre
de
Lanvaux
»,
la convention
annexée
présente
les
termes
des
engagements
de
l'association
et ceux
de
la
commune. L'association
s'engage
à
développer
la
pratique
de
l'écopâturage
et
assurer
un
accompagnement
des
animaux
sous
sa
responsabilité.
Elle
s'engage
également
sur
deux
autres
axes
principaux :
l'entretien
et
la gestion
d'un
verger
conservatoire
-la
poursuite
de
l’activité
d’un
rucher
pollinisateur
Les
engagements
de
la
commune
concernent
la
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
pour
la
bonne
pratique
de
l'écopâturage,
ainsi
que
la
fourniture
des
matériels
pour
la
mise
en
place
de
clôture.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3 ans,
et
renouvelable
tacitement.
Un
bilan
sera
fait chaque
année
avec
le bénéficiaire
(la commune).
Les
interventions
des
bénévoles
sont
gratuites.
Les
prestations
liées
aux
frais
pour
les
animaux,
l'entretien
des
clôtures,
la
gestion
des
bâtiments...
seront
pris
en
charge
par
la commune
sur
la
base
des
justificatifs
de
dépenses
annuelles
engagées
par
l'association. Toutefois
pour
la
première
année
(au
titre
de
2020),
le
versement
est
fixé
à
2500€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
convention
avec
Eco
Nature
Elven
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
Pour:
25
Contre
: 0
Abstention
:
1
(M
Jégousse)
CRCM
03.11.20
15 112.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERS
°
Information
liste
des
membres
de
la CCID
retenus
(précision
le
Maire
est
membre
de
droit)
TITULAIRES 1
Yves
BEROUD
La
boissière
56250
ELVEN
2
Michel
BALLIER
3
rue
anatole
Braz
56250
ELVEN
3
Hervé
Le
MEYEC
Penach
56250
ELVEN
4
Annie
CONAN
Allée
des
pommiers
56250
ELVEN
5
Josiane
MOTAIS
Rue
des
nénuphars
56250
ELVEN
6
Nicolas
GUIDOUX
Claire
Haie
56250
ELVEN
7
Bernard
MORICE
Saint
Germain
56250
ELVEN
8
Pierrette
VOGT
10
rue
Robert
de
la Noé
56250
ELVEN
SUPPLEANTS 1
Claudine
LE
BOURSICAUD-GRANDIN
29
avenue
de
la
résistance
56250
ELVEN
2
Pierre
DAVID
9
rue
de
Treguel
56250
ELVEN
3
Emmanuelle
DE
CHARETTE
Camun,
56250
ELVEN
4
Viviane
VICAUD
Feuvy
56250
ELVEN
5
Bernard
HAMON
5
rue
Paul
emile
Victor
56250
ELVEN
6
Marc
Le
TRIONNAIRE
Pont
Billio
56250
ELVEN
7
Jean
Pierre
CARO
6
avenue
de
la
résistance
56250
ELVEN
8
Annaig
MARTIN
6
RUE
DE
Kergonan
56250
ELVEN
+
Labellisation
station
verte
: le
Maire
informe
de
la
labellisation
récente
de
commune
d'Elven.
Ce
qui
présente
un
intérêt
touristique
et économique.
°
Terrain
de
l'ancien
EHPAD
la Chaumière
: le compromis
a été
signé
et le futur
projet
sur
cette
emprise
foncière
située
en
plein
cœur
de
ville
prévoit
du
logement
social,
un
bâtiment
pour
le CCAS,
une
salle
polyvalente,
des
logements
partagés
et des
logements
privés
(soit
un
total
d'environ
70
logements).
CRCM
03.11.20
16