Procès Verbal - PV CM 19 04 2013

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Procès Verbal - PV CM 19 04 2013 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 04 2013)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______________

L’An deux mille treize, le 19 avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 10 avril 2013

Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Marcel RENAUD, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Raymonde JAFFREDO,

Absents excusés : Jeanine BURBAN, Daniel GUEGAN, Claude BONNO, Mireille LE RUYET

Absent : Sébastien LE PABIC

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 8 mars 2013 est adopté sous cette réserve : Michel CABEL rappelle que la commission voirie suggérait la démolition des toilettes publiques ainsi que du garage du minibus pour l’aménagement de la rue du Commerce (Point 17).

 Tarifs communaux 2013

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commission finances s’est réunie le lundi 15 avril pour l’examen des tarifs communaux.

Restaurant scolaire

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du bilan du restaurant scolaire 2011/2012 sachant qu’il s’agit du premier bilan sur une année complète de fonctionnement, suite à la construction du nouveau bâtiment. Le montant des dépenses s’élève à 99 428.32€. L’augmentation des charges constatée résulte notamment du nombre croissant d’enfants présents chaque jour (18 922 repas servis sur la période) mais également de la qualité des repas servis (viande bleu blanc cœur, produits bio, fromage, …). Les recettes représentent 59 501.69€ et comprennent notamment la production d’électricité (5 583.19€). Le déficit du restaurant scolaire est donc de 39 926.63€ et s’accentue de 7 533.82€ par rapport à l’an passé. La commission finances propose l’augmentation des tarifs de 2.90€ à 3.05€, permettant de réduire le déficit d’environ 2 800€, sachant que ce nouveau tarif se situe dans la moyenne des communes voisines.

Sur proposition de la commission finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif du repas enfant à 3.05€ et le repas adulte à 5.25€ à compter du 1er mai 2013.

Garderie

Suite à la présentation du bilan 2011/2012 de la garderie, dont le déficit s’est réduit par rapport à l’an passé, la commission finances propose de maintenir les tarifs actuels. Monsieur le Maire précise qu’un tarif de 15€ a été adopté pour tout dépassement d’horaires et que celui-ci sera appliqué suite à des retards répétitifs de certaines familles. Le Conseil municipal décide le maintien des tarifs actuels.

Salle polyvalente

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan 2012 de la salle polyvalente. Celui-ci présente un déficit de 4 800€ et est notamment du à la location gratuite proposée aux associations une fois à l’année ainsi qu’à l’évolution de diverses charges. Monsieur le Maire indique que la proposition de la commission finances d’augmenter les tarifs permettrait de combler la perte et la casse de la vaisselle.

Sur proposition de la commission finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de la salle polyvalente de 12%, à compter du 1er mai 2013 (cf tableau joint). Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Julien

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan de l’école Joseph Le Métayer pour l’année scolaire 2011/2012. Ce dernier fait apparaître une augmentation du coût d’un élève du fait notamment de la diminution de l’effectif et d’une augmentation du budget des fournitures scolaires. Le coût d’un élève du primaire est de 416.48€ et sera versé à l’identique aux élèves sournais de l’école primaire Saint-Julien.

Concernant les élèves maternelles (hors contrat d’association), la municipalité versait une subvention de 129.47€ par an et par enfant sournais. La commission finances propose à l’assemblée de revoir ce tarif et de le fixer entre 140 et 150€ par enfant. Il est également proposé de maintenir la prise en charge de 50% de la rémunération de l’ATSEM ainsi que la surveillance et le raccompagnement des enfants à l’école Saint-Julien.

Sur proposition de la commission et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De verser la somme de 416.48€ par an et par enfant scolarisé en élémentaire sur la commune, au titre du contrat d’association.

De fixer le montant versé aux élèves maternelles de l’école privée à 140€ par an et par enfant habitant la commune De prendre en charge 50% de la charge du poste d’ATSEM représentant 8 708.04€ pour 2012 De prendre en charge le coût du minibus (1 600€) et du personnel assurant la surveillance et l’accompagnement des enfants à l’école Saint-Julien (environ 3 000€). La commune assumant la responsabilité tacite de cette situation.

Cette subvention sera versée à l’OGEC et s’effectuera par trimestre à terme échu. Un courrier sera adressé à Madame LE ROCH, présidente de l’OGEC et Madame LE CORNEC, directrice de l’école Saint-Julien.

 Subventions aux associations caritatives

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le vote des subventions aux associations caritatives avait été reporté pour en déterminer le fonctionnement précis. Il apparaît que l’association Banque Alimentaire collecte et redistribue les denrées aux associations Accueil et Partage et Restos du cœur.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de : 300€ à la Banque Alimentaire (70 € adhésion + 230€)

100€ aux Restos du cœur

100€ à l’association Accueil et Partage

 Représentation des communes au conseil communautaire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, Pontivy Communauté a du répartir le nombre de sièges au futur conseil communautaire. Il a été décide de fixer le nombre total de sièges à 50, contre 65 aujourd’hui, dont 2 délégués pour Le Sourn (4 actuellement). Ceci exposé, le conseil municipal décide de valider la répartition proposée à savoir un conseil communautaire composé de 50 délégués avec une répartition par commune tel que fixée dans le tableau annexé.

 Rattachement des communes de Mûr de Bretagne et Saint-Connec

Par délibération n°01-CC26.03.13 en date du 26 mars 2013, le conseil communautaire a décidé l’extension du périmètre de Pontivy communauté en se prononçant favorablement pour le rattachement de deux communes : Mûr de Bretagne et Saint- Connec.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur cette extension de périmètre. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer. En cas d’accord de la majorité qualifiée (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population), un arrêté préfectoral prononcera l’extension de périmètre.

Monsieur le Maire indique que cette extension constitue un vrai challenge touristique avec le lac de Guerlédan et qu’elle contribuera, sous couvert d’autres conditions (notamment que Pontivy atteigne 15 000 habitants) à ce que Pontivy Communauté devienne une communauté d’agglomération lorsque la population globale atteindra 50 000 habitants.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’extension du périmètre de la communauté de communes et l’adhésion des communes de Mûr de Bretagne et Saint-Connec à Pontivy Communauté.

Jean-Jacques VIDELO attire l’attention sur le débarrage du canal, qui constitue une réserve d’eau qu’il ne faudrait pas solder. Michel CABEL et Marcel RENAUD indique que le débarrage permet d’assainir le canal. Selon monsieur Le Maire, cette opération pourrait être effectuée en hiver. La décision appartient à la Région Bretagne.

 Constitution du jury d’assises

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour 2014. Sont ainsi désignés : Colette COBIGO, 26 rue H. Berlioz

Nathalie MOISAN épouse AMSALLI, Croix du Rongoët

Francine HOUDEBERT épouse LE ROY, 11 Route de Saint-Michel

 Avis sur le Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées du Morbihan

Marcel RENAUD expose à l’assemblée le nouveau circuit défini avec les services de Pontivy Communauté. Après avoir pris connaissance de l’actualisation ou de l’établissement du PDIPR dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne, que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil général, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de LE SOURN.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée, dénommé Vallées du Plurit et du Resto » à l’occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L 361-1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adhère au PDIPR du Morbihan

- Approuve le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

- S’engage en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales o à maintenir ou à défaut à rétablir la continuité des itinéraires

o à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public o A prévoir la création d’itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil général du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement, o A passer une ou plusieurs conventions de passage entre le département, le propriétaire privé, la commune et éventuellement l’intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelles privées de sections et parcelles suivantes : ZE 180, ZE 237, ZE 233.

o A autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,

o A ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,

o A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage,…).

 Compte-rendu de commissions

- Commission voirie :

Tachen Glass : Michel CABEL indique à l’assemblée que Monsieur GUIHUR souhaite effectuer une division parcellaire et faire son entrée sur la Départementale. Le Conseil Général représenté par Monsieur CHALARD n’autorise pas cette entrée sauf si le panneau d’agglomération est décalé ce qui permettrait de réduire la vitesse. La commission est favorable à cette condition, l’entretien de la voie serait donc à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de la commission. Monsieur le Maire indique qu’il sollicitera le Conseil général pour réaliser l’enrobée avant le transfert.

Aménagement de la rue du Commerce et du Bouilleno : Monsieur le Maire expose à l’assemblée le plan et le chiffrage des travaux d’effacement de réseaux réalisés par le SDEM concernant la rue du Bouilleno et la rue du Commerce. Pour la rue du Bouilleno, la tranche ferme de 270 mètres, s’étend de la boucherie au virage où se situe le garage. Le montant des travaux est de 89 076€TTC. La tranche conditionnelle qui s’étend du virage jusqu’à la rue des pommiers est évalué à52 608€TTC. La question se pose alors à l’assemblée de savoir si la tranche conditionnelle est à réaliser ou non. Vu les conditions tarifaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne réaliser que la tranche ferme. Il autorise ainsi Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Pour la rue du Commerce, le coût d’effacement des réseaux est évalué à 102 818€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser les études nécessaires et de reporter les travaux à fin 2013 début 2014.

Point à temps automatique

Michel CABEL présente à l’assemblée les devis de réalisation de PATA : SBCEA 740€HT/T et BERTHO 775€HT/T. Il précise que depuis deux ans, le PATA est réalisé par l’entreprise SBCEA et ne présente aucune malfaçon. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise SBCEA.

La commission voirie s’est réunie le mercredi 17 avril et a déterminé le programme voirie pour 2013. Michel CABEL en fait lecture à l’assemblée. Une fois chiffrés, il conviendra de prioriser les travaux à effectuer. Les curages de fossé seront réalisés en régie.

Aménagement de la rue du centenaire et des rosiers

Le 29 mars dernier a eu lieu une réunion en présence de l’entreprise EUROVIA et du maître d’œuvre. L’entreprise s’est engagée à reprendre les malfaçons. Le paysagiste a débuté son intervention et la signalisation est mise en place.

Giratoire de Saint-Michel

Les services techniques ont terminé l’installation du giratoire à Saint-Michel. Le conseil municipal félicite le travail accompli par les agents communaux. Ce rond-point franchissable permet de sécuriser le quartier par un ralentissement de la vitesse ; le coût de cette opération s’élevant à 7 000€ hors main d’œuvre. Une subvention, dans le cadre des amendes de police, a été sollicitée.

Commission culture

La commission culture s’est réunie le 3 avril. Jean-Jacques VIDELO fait lecture à l’assemblée du compte-rendu et notamment des différentes animations prévues sur l’année 2013.

Commission environnement

Marcel RENAUD indique que la commission s’est réunie afin de réaliser le dossier pour le jury régional des villes et villages fleuris. Les plantations ont été réalisées au lotissement Bel-Air ainsi que rue de Kerfrappe. Les agents communaux demandent à réaménager le rond point à l’intersection de la rue du Pellen afin d’harmoniser l’ensemble. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Monsieur RENAUD indique qu’une stagiaire a réalisé un hôtel des insectes dans la vallée de Plurit. Stéphane AUDRAN signale qu’il convient aussi d’entretenir les espaces publics de la rue des Lilas.

Concours GASTOUNET

Une commission s’est réunie afin de sélectionner 9 dessins d’élèves des deux écoles en relation avec la sécurité routière. Marcel RENAUD souligne l’intérêt de cette opération qui sensibilise les enfants, ainsi que leurs parents, à la sécurité routière. La remise des prix aura lieu le lundi 13 mai à 17h à la médiathèque.

Réunion publique

Une réunion publique sur la réforme des rythmes scolaires a eu lieu jeudi soir à la salle polyvalente réunissant une cinquantaine de parents d’élèves. Il est désormais nécessaire de former un comité de pilotage puis d’élaborer un questionnaire.

Commission jeunesse :

Loïc JAN indique que lors des vacances de février, environ 20 enfants par jour ont fréquenté l’ALSH. On constate donc une diminution du nombre de journées par rapport à l’an passé mais cependant une augmentation du nombre d’enfants. La commission, qui s’est réunie le mercredi 17 avril, s’est posée la question de savoir s’il fallait harmoniser les horaires du mercredi avec ceux des vacances. Dans l’attente de la réforme et sur proposition de la commission, le conseil municipal décide de ne pas modifier les horaires du mercredi.

Loïc JAN présente à l’assemblée le bilan de l’ALSH qui fait apparaître un déficit de 1 777.25€. Loïc JAN rappelle que ce déficit devrait s’accentuer du fait du passage au SMIC de la rémunération des animateurs. Sur proposition de la commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs de l’ALSH. Il est également question de la pérennisation de l’espace jeune. Loïc JAN indique que la fréquentation moyenne est de 10 enfants par jour. En cas de déclaration à la DDCS, Jordan CHRISTIEN sera considéré comme directeur multisite et ne pourra plus être comptabilisé dans l’effectif des animateurs, ce qui pose une contrainte budgétaire. Le conseil municipal décide de conserver le fonctionnement actuel et de tarifer les activités. La grille tarifaire sera élaborée lors d’une prochaine commission. La prestation de l’entreprise de restauration ANSAMBLE est décevante (non respect des menus indiqués, peu de renouvellement,…). Affaires diverses

- MOOVI

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le service de transport MOOVI de Pontivy Communauté est effectif depuis le 8 avril. Deux arrêts sont concernés à LE SOURN : Le Sourn Centre et Saint-Michel. Il convient de définir le lieu exact de ces arrêts. Concernant Le Sourn Centre, il existe l’arrêt Place du centenaire mais il semble plus judicieux que l’arrêt soit situé sur le parking de la salle polyvalente puisqu’il est sécurisé, indiqué et permet aux usagers de s’abriter en cas de mauvais temps. Pour l’arrêt de Saint-Michel, le bus pourrait s’arrêter sur la route à proximité du rond-point. Il est désormais question de savoir s’il peut s’arrêter sur la route. Monsieur le Maire va contacter Kevin LE BRUN, technicien transport de Pontivy Communauté afin d’avoir des informations complémentaires.

Fiches toponymiques LE SOURN

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Conseil Général du Morbihan, à travers l’office Public de la langue bretonne, sollicite l’avis du conseil municipal afin de procéder à la correction orthographique de deux noms de lieux situés sur la commune : Pontoù et Leskoed. Cela permettrait d’éviter deux orthographes presque identiques l’une sous l’autre sur les panneaux. Le conseil n’est pas favorable à cette mesure. Monsieur le Maire va contacter l’office public de la langue bretonne.

Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

Monsieur le maire indique à l’assemblée que la DREAL invite les conseils municipaux à délibérer sur la gestion du foncier en Bretagne. La charte sera communiquée aux conseillers et fera l’objet d’une délibération ou non lors du prochain conseil municipal

Financement des collectivités locales

Michel LE SCOUARNEC, sénateur du Morbihan, invite les conseils municipaux à adopter un vœu à l’adresse du Gouvernement concernant le financement des collectivités locales. Ce vœu sera transmis aux conseillers et fera l’objet d’une décision au prochain conseil municipal.

Accord de subventions

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de 44 661€ a été accordée par le Conseil Général pour l’aménagement de la rue du Bouilleno.

Au titre de la DETR, une subvention de 15 918€, représentant 25% du montant total des travaux d’amélioration des performances énergétiques à l’école a également été accordé. La demande concernant la rue du Bouilleno a été rejetée.

Demande de subventions

Par courrier du 18 février 2013, le conseil général a indiqué qu’il existait un dispositif d’aide pour les programmes de « Travaux de construction et de réparation dans les écoles publiques ». A ce titre, le conseil municipal décide de solliciter ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.