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Procès Verbal - PV CM 05 06 2013 2
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Sourn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2013 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
L’An deux mille treize, le 5 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 27 mai 2013
Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO,
Absent excusé : Jean-Marie LORCY,
Absent : Sébastien LE PABIC,
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 19 avril 2013 est adopté à l’unanimité.
Travaux de voirie 2013 : Résultat de consultation
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commission d’ouverture des plis s’est réunie pour l’ouverture des plis concernant les travaux de voirie 2013.
Le Maire présente à l’assemblée les différentes offres reçues :
Nom du candidat Montant TTC
Tranche ferme
Montant TTC
Tranche conditionnelle
Estimation 62 903.62€ 9 341.96€
EIFFAGE 51 179.83€ 7 331.48€
SRTP 55 590.08€ 8 276.32€
Sur proposition de la Commission d’ouverture des plis et après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 51 179.83€ TTC pour la tranche ferme (Linguennec, Lann justice, trottoir rue Mozart,…) et 7 331.48€ ttc pour la tranche conditionnelle (portion de route à St- Michel au niveau de la voie ferrée), ainsi que toutes les pièces se référant au dossier. Travaux de menuiseries à l’école publique : Résultat de consultation
Daniel GUEGAN indique que la commission travaux s’est réunie le 4 juin afin d’analyser les offres relatives aux menuiseries extérieures du groupe scolaire. Trois entreprises ont répondu et deux ont décliné l’offre.
Nom du candidat Montant HT Montant TTC
LE GROS Hervé (1ère
proposition)
60 379.88€ 72 214.33€
LE GROS Hervé (2ème
proposition)
46 205.60€ 55 261.90€
Miroiterie du Blavet 46 434.02€ 55 535.09€
La Menuis’ 48 615.85€ 58 144.56€
Gouedard Pas de réponse
MECO Pas de réponse
Daniel GUEGAN indique qu’au vu de la qualité technique des différentes offres (produits TECNAL) et la durée de garantie proposée, c’est l’entreprise Miroiterie du Blavet qui est la mieux-disante.
Sur proposition de la commission et après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Miroiterie du Blavet pour un montant de 55 535.09€ TTC.
Travaux salle de sport : Résultat de consultation
Daniel GUEGAN rappelle que la commission travaux s’est réunie le 4 juin dernier. Les travaux envisagés ont pour but de renforcer l’isolation à la salle des sports par le remplacement des translucides. 5 entreprises ont été consultées, 2 ont répondu.
Nom du candidat Montant HT Montant TTC
Isol&Etanch technologies 21 464.65€ 25 671.72€
Hervieux 51 648.66€ 61 771.79€
Le Priol Pas de réponse
Bellamy Pas de réponse
Quemarde-Hays Pas de réponse
Sur proposition de la commission et après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Isol&Etanch technologies pour un montant de 25 671.72€ TTC. Monsieur le Maire indique que les services techniques réaliseront en régie l’isolation du mur coté atelier. Dans le futur, le toit pourrait être repris avec notamment un projet photovoltaïque donnant droit à subvention ECO FAUR. Validation de la convention pour l’utilisation de la médiathèque avec la Ville de Pontivy
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la médiathèque de Pontivy ouvrira au public au mois de septembre prochain. Dans l’attente du déménagement dans les nouveaux locaux, les salles provisoires du Palais des Congrès ont été fermées. La Ville de Pontivy sollicite donc la médiathèque de LE SOURN. Les abonnés de Pontivy pourraient y accéder à titre gratuit du 10 juin au 16 septembre contre une somme forfaitaire de 1500€. Une information presse aura lieu le vendredi 7 juin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Réforme des rythmes scolaires : Validation du questionnaire élaboré par le comité de pilotage
Marcel RENAUD indique à l’assemblée que le comité de pilotage des rythmes scolaires, composé de 12 personnes (enseignantes, parents d’élève, élus, agents), sur la réforme des rythmes scolaires a eu lieu le mardi 4 juin. Un questionnaire a été élaboré à destination des parents d’élève afin de mieux appréhender les attentes de chacun. Il en est fait lecture à l’assemblée. Jean-Jacques VIDELO propose de reformuler quelques questions pour une meilleure compréhension. Le document sera ainsi distribué aux écoles pour un retour prévu vers le 18 juin. Monsieur le Maire indique qu’il est important de solliciter l’avis des parents. Les résultats seront à interpréter avec attention car ce n’est en aucun cas un engagement de la part des parents. Marcel RENAUD indique qu’il est ressorti du comité de pilotage que c’est une réforme qu’il va être difficile à mettre en place tout en respectant l’esprit de la loi. Joëlle LE MERLUS explicite quelques pratiques de communes voisines. Monsieur le Maire indique que cette réforme aura un fort impact sur l’organisation du personnel.
Le conseil municipal valide le questionnaire. La distribution s’effectuera le lundi 10 juin.
Maîtrise d’œuvre : Agrandissement du cimetière
Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition d’un terrain de 8000m² pour l’extension du cimetière. Dans un premier temps il est prévu d’aménager entre 1500 et 2000 m² de cette parcelle. Une étude hydrogéologique réalisée par le cabinet REAGIH confirme que le terrain est susceptible de recevoir l’extension prévue. Il n’y a aucun problème de creusement jusqu’à 3 mètres, la roche est friable. Quelques poches d’eau peuvent apparaître. La présence de nappes pouvant se situer à 4 mètres.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan élaboré par Thomas, agent des services techniques et revu par l’architecte paysager COURCHINOUX. Outre l’extension du cimetière, il conviendra de drainer les 2 allées principales de l’ancien cimetière. Il est également prévu un aménagement pour l’accès, un parking ainsi que des toilettes publiques. Monsieur le Maire indique qu’il faudrait donc l’appui d’un maître d’œuvre.
Une proposition de 5.60% du montant HT des travaux est établie par le cabinet CEA. Le conseil municipal valide la proposition du maître d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. Stéphane AUDRAN indique qu’il serait tout de même préférable de faire appel à un architecte paysager. Monsieur le Maire approuve. Les commissions voirie et environnement se réuniront pour avancer sur le dossier.
Modification des tarifs ALSH
Loïc JAN indique à l’assemblée qu’une commission jeunesse a eu lieu le lundi 3 juin. La révision des tarifs ALSH s’avère nécessaire du fait de la hausse légale du salaire des animateurs. Le déficit s’accentuerait sensiblement au vu du budget prévisionnel 2013. Loïc JAN fait lecture des tarifs proposés par la commission (ci-joint). Malgré tout, l’ALSH restera un service déficitaire.
Sur proposition de la commission, et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’augmentation des tarifs ainsi proposée à compter des vacances d’été.
Concernant l’espace jeune, il convient de valider les tarifs pour les différentes activités. Loïc présente à l’assemblée le tableau élaboré (ci-joint). Une adhésion annuelle de 10€ est également proposée.
Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs de l’espace jeune.
Décisions modificatives BP Commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions modificatives suivantes :
Dépenses d’investissement Montant
IC 16876 - 4 353€
IC 1316 + 4 353€ Dépenses d’investissement Montant
IC 020 - 500€
IC 266 + 500€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier ainsi le budget commune.
Concernant le budget clos du verger, Monsieur le Maire propose de modifier le budget comme suit :
Fonctionnement Dépenses Recettes
002 + 60 849.06€
6015 - 10 614.00€
605 - 49 386.00€
6522 + 79 895.94€
7015 + 80 745.00€
TOTAL + 80 745.00€ + 80 745.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative ainsi présentée.
Redevance d’occupation du domaine public 2013 - GRDF
La commune du Sourn a signé avec GRDF, le 29 mars 2006, un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel d’une durée de 30 ans.
Conformément à l’article 5 du cahier des charges, la commune doit percevoir une redevance de concession calculée en fonction de plusieurs paramètres (population, longueur des réseaux, durée de la concession…) Le montant de la redevance R1 s’élève pour l’année 2013 à 1 356.57€
Compte-rendu de commissions
Michel CABEL indique à l’assemblée que l’entreprise EUROVIA intervient depuis lundi dernier pour la reprise des travaux rue du centenaire et des rosiers. Le PATA débute le jeudi 6 juin.
Marcel RENAUD indique que la commission environnement établit le livret à destination des jurés pour le concours villes et villages fleuris qui passera sur la commune le 17 juillet.
Loïc JAN expose à l’assemblée les photos des jeux de palets qui ont créés ou rénovés pour certains, ainsi que les photos du terrain de foot de la Pierre Fendue, les sapins ont été coupés par l’entreprise CHAUVIRE.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un animateur multimédia a été reçu en entretien. Il est éligible au CAE et pourrait débuter en septembre.
Affaires diverses
- Redevance SITTOM MI
Le SITTOM MI a indiqué avoir incinéré 26 447 tonnes de déchets en 2012. La taxe à recouvrer s’élève donc à 39 670.50€ (1.50€ x 26 447). 10% de ce montant sera reversé à la Ville de Pontivy.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre et le mandat correspondant.
DETR 2013
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu par la sous-préfecture de Pontivy indiquant l’attribution de la DETR pour les ouvertures de l’école publique mais notifiant le refus concernant l’aménagement de sécurité rue du Commerce. Subvention à l’association des parents d’élève de l’école DIWAN
Monsieur le maire indique à l’assemblée que l’association des parents d’élève de l’école DIWAN sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention. 7 élèves fréquentent l’école. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 100€ / élève soit 700€ pour 2013.
Séminaire PLH Pontivy Communauté
Joëlle LE MERLUS indique qu’aura lieu le 12 juin prochain un séminaire sur le Plan Local de l’Habitat de Pontivy Communauté animé par le cabinet ANNEZAN. Faisant partie de la commission habitat de Pontivy Communauté elle participera à cette journée. Monsieur le Maire se rendra à la présentation générale.
Questions diverses
Claude BONNO indique qu’il serait nécessaire de contacter les riverains rue du Bouilleno afin qu’ils coupent les arbres morts le long de la route. Monsieur le Maire approuve.
20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.