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Arrêté - 19 281 Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 2020 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 19 281 Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 2020 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EX
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louvéterie
dans le département de l'Eure
Le Préfet de l'Eure
| Officier de la Légion d’Honneur-
VU
- le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L. 427-7 etR:427-1 àR. 4274, - l'arrêté ministériel modifié du 14 j juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterié, - la documentatiori technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
- Pengagement souscrit par les candidats aux fonctions de lieutenants de louveterie dans l’âcte de candidature, - l'avis en date du: 7 novembre 2019 du groupe informel départemental chargé d’examiner les dossiers de candidature présentés en vue du renouvellement des lieutenants de louveterie,
SUR proposition du directeur dépaïtemental des territoires et dé la mer,
ARRETE
Article premier — Sont nommés, à compter du 1° janvier 2020 pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant de louveterie, les. personnes désignées ci-dessous, .et sur oi circonscriptions définies par les cartes annexées au présent arrêté :
Première circonscription : MARAIS VERNIER (A)
Titulaire
Suppléants
M. Erick MAYAUD
M. J.François ROBACHE
M. Patrick RENARD
Première circonscription : MARAIS VERNIER (B)
M. J.François ROBACHE
M. Éric MAY AUD
M. Patrick RENARD
Titulaire
Suppléants
Deuxième circonscription : AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Titulaire
Suppléants
M. Jean-Pierre DELACOUR
M. Patrick PLUCHET
M. Sébastien DULAC
Troisième circonscription : ANDELLE SUD
Titulaire
Suppléants
M. Patrick PLUCHET
M. Mathieu HACQUARD
M. Jean-Pierre DELACOUR
Quatrième circonscription : LYONS LA FORET
Titulaire M. Mathieu HACQUARD
Suppléants M. Franck FIGEUREU
M. Patrick PLUCHET
Cinquième circonscription: GISORS.
Titulaire M. Franck FIGEUREU
Suppléants M. Mathieu HACQUARD
[M. Jean-Philippe PETILLON
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX téi : 02 32 29 60 60 ‘ Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Sixième circonscription : THILLIERS EN VEXIN
Titulaire M. Jean-Philippe PETILLON
Suppléants M. Benjamin DURAND
M. Ludovic PELTIER
Septième circonscription : VERNON-LES ANDELYS
Titulaire M. Alain COUPE
Suppléants M. Patrick JEGOU
M. Benjamin DURAND
Huitième circonscription : GAILLON
Titulaire M. Benjamin DURAND
Suppléants M. J.Pierre DELACOUR
M. Claude MET
Neuvième circonscription : PACY S/EURE
Titulaire M. Ludovic PELTIER
Suppléants M. JPhilippe PETILLON
M. J.Pierre DELACOUR
Dixième circonscription : ST ANDRÉ DE L'EURE
Titulaire M. Patrick JEGOU
Suppléants M. Alain COUPE
M. Sébastien DULAC
Onzième circonscription : DAMVILLE
Titulaire M. Lionel LEVEAU
Suppléants M. Claude MET
Douzième circonscription : EVREUX NORD
M. Claude HAYE
Titulaire M. Claude MET
Suppléants M. Alain COUPE
M. Lionel LEVEAU
Treizième circonscription : CONCHES-BRETEUIL
Titulaire M. Claude HAYE
Suppléants M. Patrick RENARD
M. Lionel LEVEAU
Quatorzième circonscription : BEAUMONT LE ROGER
Titulaire M. Sébastien DULAC
Suppléants M. Patrick JEGOU
M. Claude MET Quinzième circonscription : BERNAY
[Titulaire M. Patrick RENARD |
| Suppléants M. Erick MAY AUD
| M. Claude MET
Seizième circonscription : Zones de non chasse (sur l’ensemble du département)
L [Titulaire ‘| M. Louis CLERC
Article 2 - Assistance
En cas d’absence ou d’empêchement des lieutenants de louveterie titulaires des circonscriptions, telles que définies à l’article premier, les suppléants désignés auront qualité pour les remplacer dans l'exercice de leurs fonctions et pour, notamment, accomplir, à leur place, les missions qui pourraient leur être confiées à ces périodes. |
Le lieutenant de louveterie est autorisé à prêter assistance, en tant que de besoin et en dehors de son propre secteur, à tout autre lieutenant de louveterie du département de l'Eure dans l'exercice de ses missions.
Article 3 - Les commissions des lieutenants de louveterie sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 sauf pour :
- Eric MAYAUD dont le mandat se terminera à son 75%" anniversaire, soit le 14 septembre 2022 - Claude MET dont le mandat se terminera à son 75°% anniversaire, soit le 1° avril 2024 |
- Lionel LEVEAU dont le mandat se terminera à son 75è%° anniversaire, soit le 2 juillet 2024
- Claude HAYE dont le mandat se terminera à son 75è%° anniversaire, soît le 17 août 2024.
L’annexe 2 définit les circonscriptions résultantes
- M. 3François ROBACHE assurera ses missions sur la circonscription 1A jusqu’au départ de M. MAYAUD, puis prendra la totalité de la 1°° circonscription jusqu’à la fin de son mandet.
Article 4 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif put: être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1° janvier 2020.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture, la sous-préfète des Andelys, le sous-préfet de Bernay, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Mme la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire,
- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs,
- M. le Chef du service départemental de 'ONCFS °
- M°% et MM. les Maires du département de l’Eure,
- M. le Directeur régional de l'ONF,
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,
ÉVREUX, le 25 novembre 2019
Thierry COUNERT
Direction départementals des temitoires et de la mar de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 20 69 69 Heures d'ouverture au public : du lundi au Jeudi 8h45 à 12h16/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 NOI
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