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Arrêté - 19 281 Arrete portant nomination des lieutenants de louveterie
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - 19 281 Arrete portant nomination des lieutenants de louveterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EE ft
Liberté « Egalité « Fraternité :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2019-281
portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de Eure
Le Préfet de l’Eure
Officier de la Légion d’Honneur
VU
- le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4, - l'arrêté ministériel modifié du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, .
- la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
- l'engagement souscrit par les candidats aux fonctions de Tieutenants de louveterie dans l’acte de candidature, - l’avis en date du 7 novembre 2019 du groupe
informel départemental chargé d'examiner les dossiers de candidature
présentés en vue du renouvellement des lieutenants de louveterie,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier — Sont nommés, à compter du 1° janvier 2020 pour une période de cinq
ans, en qualité de lieutenant de louveterie, les personnes désignées
ci-dessous, et sur les circonscriptions définies par les cartes annexées
au présent arrêté :
Première circonscription : MARAIS VERNIER (À)
Titulaire __]M: Erick MAYAUD | Suppléants
M. J.François ROBACHE
| LM Patrick RENARD
Première circonscription : MARAIS VERNIER (B)
Titulaire ___ ]M.SFrançois ROBACHE
Suppléants | M. Eric MAYAUD
M. Patrick RENARD |
Deuxième circonscription : AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Titulaire ss : |M. Jean-Pierre DELACOUR Le
| : Suppléants
M. Patrick PLUCHET Lt
: M. Sébastien DULAC …
Troisième circonscription : ANDELLE SUD
Titulaire Rs ÎM. Patrick PLUCHET RRr
Suppléants M. Mathieu HACQUARD
‘ | M. Jean-Pierre DELACOUR
|
Quatrième circonscription : LYONS LA FORET
| Titulaire LS: | M. Mathieu HACQUARD |
Suppléants M. Franck FIGEUREU |
M. Patrick PLUCHET es |
Cinquième circonscription : GISORS
[Titulaire | __M.FranckFIGEUREU [Re ]
Suppléants M. Mathieu HACQUARD
| M. Jean-Philippe PETILLON
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 80 Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veike de jours fériés fermeture à 18h00 Sixième circonscription : THILLIERS EN VEXIN
M. Sébastien DULAC
[Titulaire 7: M: Jean-Philippe PETILLON ]
Suppléants M. Benjamin DURAND
| L : |M. Ludovic
PELTIER . LS _|
. Septième circonscription : VERNON-LES ANDELYS
(Titulaire ____]M.Atain COUPE ED 1
Suppléants | M. Patrick JEGOU |
BREL AL Er. M. Benjamin DURAND nn L
Huitième circonscription : GAILLON
[Titulaire SE [M Benjamin DURAND ___] Suppléants
| M. J.Pierre DELACOUR _… in
| M. Claude MET _ —
Neuvième circonscription : PACY S/EURE
[Titulaire _|M. Ludovic PELTIER _ |
| Suppléants 1M. J.Philippe PETILLON
| EE . M. J.Pierre DELACOUR re
____)
Dixième circonscription : ST ANDRÉ DE L'EURE
[Titulaire DOTE ____[MPatrikJEGOU — 1 Mi}
Suppléants | M. Alain COUPE
|
| mm den + ———
Ouzième circonscription : DAMVILLE
Titulaire sage Les: = _ M. Lionel LEVEAU an
Suppléants M. Claude MET
| : M. Claude HAYE
Douzième circonscription : EVREUX NORD
(Titulaire ___ |[M.Claude MET
M. Alain COUPE | Suppléants . M. Lionel LEVEAU
Treizième circonscription : CONCHES-BRETEUIL
M. Lionel LEVEAU
Quatorzième circonscription : BEAUMONT LE ROGER
| Titulaire Liu M: Sébastien DULAC Suppléants
; M. Patrick JEGOU
[M. Claude MET
[Titulaire | |M. Claude HAYE |
Suppléants M. Patrick RENARD
|
Le Quinzième circonscription : BERNAY
Titulaire ÎM. Patrick RENARD en È
Suppléants |M. Erick MAYAUD
L: | M. Claude MET a =
Seizième circonscription : Zones de non chasse (sur l’ensemble du département)
[Titulaire [M Louis CLERC = LL
Article 2 - Assistance
En cas d’absence ou d’empêchement des lieutenants de louveterie titulaires des circonscriptions, telles que définies à l’article premier, les suppléants désignés auront qualité pour les remplacer dans l’exercice de leurs fonctions et pour, notamment, accomplir, à leur place, les missions qui pourraient leur être confiées à ces périodes.
Le lieutenant de louveterie est autorisé à prêter assistance, en tant que de besoin et en dehors de son propre secteur, à tout autre lieutenant de louveterie du département de l’Eure dans l’exercice de ses missions.
Article 3 - Les commissions des lieutenants de louveterie sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 sauf pour :
Eric MAY AUD dont le mandat se terminera à son 75% anniversaire, soit le 14 septembre 2022
- Claude MET dont le mandat se terminera à son 75° anniversaire, soit le 1° avril 2024
+ Lionel LEVEAU dont le mandat se terminera à son 75% anniversaire, soit le 2 juillet 2024
- Claude HAYE dont le mandat se terminera à son 75° anniversaire, soit le 17 août 2024.
L’annexe 2 définit les circonscriptions résultantes
- M. J François ROBACHE assurera ses missions sur la circonscription 1A jusqu’au départ de M. MAYAUD, puis prendra la totalité de la 1° circonscription jusqu’à la fin de son mandat.
Article 4 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif put être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1° janvier 2020.
Article 6 — Le secrétaire général de Ja Préfecture, la sous-préfête des Andelys, le sous-préfet de Bernay, le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Eure et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée à :
- Mme la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire,
- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs,
- M. le Chef du service départemental de l'ONCFS
- M" et MM. les Maires du département de l'Eure,
- M. le Directeur régional de l'ONF,
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,
ÉVREUX, le 25 novembre 2019
Direction départementale des tenitoires et de la mer de l'Eure 1, avenus du Maréchal Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au Jeudi 8h45 à 12h16/13h45 à 17h00 vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00