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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0117 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0117)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Énergies, Pour rendu exécutoire

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(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 1 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

22-C-0117

Séance du vendredi 29 avril 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

I. Rappel du contexte

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) modifié, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Il appartient donc au Conseil métropolitain de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain.

Par délibération n°22 C 0049 du 25 février 2022, il a été procédé à la création des emplois et a été fixé les effectifs budgétaires au 1er mars 2022.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins, indispensables pour répondre aux besoins de notre établissement et aux décisions relatives au développement de carrière des agents métropolitains.

La présente délibération vient donc adapter le tableau des effectifs de la MEL au 1er mai 2022.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.

II. Objet de la délibération

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

2. DEMANDE D’AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DEFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Conformément à l'article L 311-1 du CGFP, chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 2 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Par dérogation à ce principe, l'article L 332-8 du CGFP, précise que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux.

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de directeur Transitions, énergie, climat

Au sein du pôle Réseaux-services et mobilité-transport, la MEL lance le remplacement de son directeur Transitions, énergie, climat.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil d’ingénieur expérimenté en développement durable et politiques énergétiques ainsi qu'en pilotage de projets complexes.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Ouverture aux contractuels d'un emploi de directeur Patrimoine et sécurité

Au sein du pôle Secrétariat général et administration, la MEL lance le remplacement de son directeur Patrimoine et sécurité.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté en gestion du patrimoine et en sécurité publique et gestion des risques.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 3 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de responsable des systèmes applicatifs

Au sein du pôle Secrétariat général et administration, la MEL lance le remplacement d’un responsable des systèmes applicatifs.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil d’ingénieur expérimenté en gestion applicative pour être en mesure de contribuer au suivi de plus de 600 applications mises à la disposition des 2 800 agents métropolitains mais aussi des 1 000 utilisateurs externes (mairies et partenaires institutionnels). Une appétence pour les démarches d'urbanisation des Systèmes d'Information (SI) de manière à optimiser le parc applicatif de la MEL, valoriser davantage les usages et renforcer le SI autour des applications piliers et des référentiels de données est également recherchée.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de chef de service Crématorium

Au sein du pôle Développement territorial et social, la MEL lance le remplacement de son chef de service Crématorium.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté dans l'intervention publique en matière de funéraire et notamment dans la gestion des équipements associés. Des qualités relationnelles fortes, notamment en termes d'empathie et d'écoute, sont également indispensables.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 4 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux, sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi d’ingénieur en charge des grands travaux d’eau potable

Au sein du pôle Réseaux services et mobilité-transports, la MEL lance le remplacement d’un ingénieur en charge des grands travaux d’eau potable.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté dans la conduite de grands travaux afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations de renouvellement, d’extensions et de dévoiement des réseaux d’eau potable et la gestion du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels de deux emplois d’ingénieur d’études et de programmation assainissement et eaux pluviales

Au sein du pôle Réseaux services et mobilité-transports la MEL lance le remplacement de deux ingénieurs d’études et de programmation assainissement et eaux pluviales.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ces postes requièrent des profils expérimentés capables d’alterner vision stratégique et opérationnelle dans l’objectif d’une programmation des opérations de mise en conformité des systèmes d’assainissement, tenant compte par ailleurs de la déconnexion des eaux pluviales des réseaux d’assainissement.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 5 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Ces emplois relèveront du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels de deux emplois de chef de projet énergie renouvelable et de récupération

Au sein du pôle Réseaux Services et Mobilité-Transports, la MEL lance le remplacement de deux chefs de projet énergie renouvelable et de récupération.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ces postes requièrent un profil expérimenté et spécialisé dans le secteur très concurrentiel des énergies renouvelables.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Ces emplois relèveront du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi d’un chef de projet valorisation du patrimoine

Au sein du pôle Secrétariat général et administration, la MEL lance le remplacement d’un chef de projet valorisation du patrimoine.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté avec des expertises poussées en matière de réglementation du bâti, de programmation, de la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments (QEEB), d’économie d’énergie.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 6 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de chef de projet Sites de maintenance

Au sein du pôle Schéma directeur des infrastructures de transport, la MEL lance le recrutement d’un chef de projet Sites de maintenance.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté maitrisant les contraintes liées aux différents modes de transport et des infrastructures immobilières nécessaires à la conception et à la maintenance de ces modes de transport.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de chef de projet Systèmes automatisés de transport

Au sein du pôle Schéma directeur des infrastructures de transport, la MEL lance le recrutement d’un chef de projet Systèmes automatisés de transport.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté en gestion des systèmes automatisés de transports, signalétiques, billettique ou radiocommande centralisée.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 7 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Ouverture aux contractuels d’un emploi de directeur adjoint Communication

Au sein du Cabinet du Président, la MEL lance le recrutement de son directeur adjoint Communication.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté maîtrisant les enjeux de la communication publique et une expérience aboutie en ingénierie de la communication, en outils liés aux technologies de l'information, aux réseaux sociaux et multimédias.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de responsable de la sécurité des systèmes d'information

Au sein du pôle Secrétariat général et administration, la MEL lance le recrutement d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté en sécurité informatique et/ou télécoms et en protection des données personnelles tout en maîtrisant les enjeux.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 8 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Ouverture aux contractuels d’un emploi de directeur adjoint Transitions, énergie, climat

Au sein du pôle Réseaux-services et mobilité-transport, la MEL lance le remplacement de son directeur adjoint Transitions, énergie, climat.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil d’ingénieur expérimenté en développement durable et politiques énergétiques ainsi qu'en pilotage de projets complexes.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de directeur Stratégie financière

Au sein du pôle Finances, la MEL lance le remplacement de son directeur Stratégie financière.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté en finances publiques et en comptabilité publique afin d'assurer un pilotage de la stratégie financière de la

Métropole, des satellites, des grands contrats et des garanties d’emprunt

métropolitaines.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 9 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Ouverture aux contractuels d’un emploi de directeur Accompagnement, partenariats, Europe

Au sein du pôle Finances, la MEL lance le remplacement de son directeur Accompagnement, partenariats, Europe.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté sur les enjeux et les outils associés aux dispositifs de financements de l’action publique traditionnels (européens, nationaux, etc.) et alternatifs (mécénats, financements participatifs, crowdfunding, etc.).

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels de deux emplois d'analyste budgétaire

Au sein du pôle Finances, la MEL lance le remplacement de deux emplois d'analyste budgétaire.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ces postes nécessitent une expertise particulière en finances : en comptabilité et en pilotage et suivi budgétaire afin d’assurer le pilotage des processus budgétaires, de réaliser le contrôle financier des délibérations, d'analyser, préparer les budgets et d'apporter une expertise budgétaire et financière.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux, sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 10 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Ouverture aux contractuels d’un emploi de directeur Relations avec les usagers, citoyenneté et jeunesse

Au sein du pôle Développement territorial et social, la MEL lance le remplacement de son directeur Relations avec les usagers, citoyenneté et jeunesse.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté en gestion des relations avec les usagers.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés, très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Ouverture aux contractuels d’un emploi de chargé de mission Topographie

Au sein du pôle Planification Aménagement et habitat, la MEL lance le remplacement d’un chargé de mission Topographie.

Dans ce cadre, et au regard des missions inscrites dans la fiche de poste correspondante, ce poste requiert un profil expérimenté en conduite de projet dans les domaines de la topographie et des SIG avec une ouverture sur les technologies 3D.

Le bassin de recrutement des fonctionnaires sur ce type de poste est particulièrement restreint avec un nombre de candidats titulaires disposant d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés très faible. Ce type de profil très particulier est difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 11 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

Modification de l’emploi de directeur Parcours entreprises du Pôle Développement Économique et Emploi : ajustement du cadre d’emplois de référence

Par délibération n°18 C 0850 du 19 octobre 2018, le conseil métropolitain créé l’emploi de directeur Parcours entreprises et autorise le recrutement d’un contractuel de niveau A dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avèrerait infructueux. Cet emploi relève du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Cette référence statutaire n’est pas en complète adéquation avec le niveau de responsabilité du poste de directeur Parcours entreprises. Les missions confiées aux directeurs tant dans leur aspect stratégique (développement des politiques publiques et des territoires) que managérial relèvent plus légitimement du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Le poste de directeur Parcours entreprises suppose en effet une vraie maitrise de l’environnement économique et plus particulièrement des entreprises du territoire, une capacité à innover et à développer en assumant, sous la responsabilité des élus, un vrai rôle d’aide à la décision par le diagnostic, le conseil, l’évaluation, la sécurisation juridique et financière des différents projets. Le directeur Parcours entreprises doit également relever de vrais défis managériaux, en portant et en orientant son équipe dans une logique de « service » à l’attention des entreprises, en mettant en place une « force contact » dédiée, en élaborant une offre de services pour les entreprises.

Cet emploi relèvera donc désormais du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Ce type de profil très particulier et exigeant qui suppose par ailleurs une expérience certaine dans le domaine de compétence est difficile à sourcer parmi les candidatures statutaires.

Ainsi, en cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifiques des fonctions, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel de niveau A, en référence au cadre d’emplois des administrateurs, suivant les dispositions des articles L 332‐8 du Code Général de la Fonction Publique.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe ;

2) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de directeur Transitions, énergie, climat aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 12 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

3) d'autoriser l’ouverture d’un emploi de directeur Patrimoine et sécurité aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

4) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de responsable des systèmes applicatifs aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 13 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

5) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de chef de service Crématorium aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

6) d'autoriser l’ouverture d'un emploi d'ingénieur en charge des grands travaux d'eau potable aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

7) d'autoriser l’ouverture de deux emplois d'ingénieur d'études et de programmation assainissement et eaux pluviales aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 14 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

8) d'autoriser l’ouverture de deux emplois de chef de projet énergie renouvelable et de récupération aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

9) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de chef de projet valorisation du patrimoine aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

10) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de chef de projet sites de maintenance aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 15 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714- 11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

11) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de chef de projet systèmes automatisés de transport aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714- 11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

12) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de directeur adjoint Communication aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 16 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

13) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de responsable de la sécurité des systèmes d'information aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714- 11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

14) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de directeur adjoint Transitions, énergie, climat aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714- 11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

15) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de directeur Stratégie financière aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 17 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

16) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de directeur Accompagnement, partenariats, Europe aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714- 11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

17) d'autoriser l’ouverture de deux emplois d'analyste budgétaire aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

18) d'autoriser l’ouverture d'un emploi de directeur Relations avec les usagers, citoyenneté et jeunesse aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 18 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

19) d’autoriser l’ouverture d'un emploi de chargé de mission Topographie aux contractuels. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

20) d'autoriser la modification de l’emploi de directeur Parcours entreprises en ajustant le cadre d’emplois de référence : dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article L 714- 11 du Code Général de la Fonction Publique ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

21) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

22) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;(88451) / vendredi 29 avril 2022 à 20:41 19 / 19 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -

23) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ