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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0117 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0117)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 18 C 0117

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'expertises, diagnostics techniques et d'audits techniques, énergétiques et gros entretien renouvellement - Accord-cadre à marchés subséquents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie immobilière et patrimoniale, qui a fait l’objet d’une présentation en conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 (délibération n° 17 C 0885), la Métropole Européenne de Lille (MEL) a pour objectif initial de mieux connaître son patrimoine. Cette connaissance, centralisée au sein d’un inventaire, se matérialise notamment sous la forme d’études techniques, d’audits et d’expertises diverses.

Notamment, le patrimoine bâti de la MEL évolue régulièrement, et pour exemple, récemment avec la reprise des Ruches d’entreprises départementales. A ce titre, en tant que gestionnaire de patrimoine, la MEL a besoin de réaliser des expertises et diagnostics afin de connaître les états techniques des bâtiments et de leurs installations pour permettre une stratégie globale d’intervention, et d’assurer les obligations réglementaires incombant aux propriétaires.

De plus, dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, la France s'est engagée dans une démarche globale de réduction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre, pendant interne de ses engagements souscrits au niveau international.

En 2009, des objectifs ambitieux ont été fixés dans la loi « Grenelle 1 » (et précisés par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010) afin de réduire les consommations énergétiques : pour les constructions neuves, une généralisation des « Bâtiments Basse Consommation » à l’horizon 2012, et des « Bâtiments à énergie positive » d’ici 2020.

pour les bâtiments existants, une réduction des consommations d’énergie d’au moins 38% d’ici à 2020, en lien avec le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) fixant notamment l'objectif dit des "3x20" à l'horizon 2020 (-20 % de consommation d'énergie finale, -20 % 'émissions de gaz à effet de serre (GES), +20 % d'énergies renouvelables dans la production globale).

la mise en place du facteur 4 en lien avec le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) qui vise à l'horizon 2050 un objectif de réduction de la consommation d'énergie finale de 60% corrélé à une division par 4 des émissions de GES.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 est, par ailleurs, venue appuyer et préciser opérationnellement ces objectifs.

Dans le même temps, la facture énergétique des bâtiments ne fait qu’augmenter sous l’effet de la hausse régulière des tarifs et des consommations d’électricité, de combustible, d’eau. Les bâtiments métropolitains consomment plus de 11 000 tonnes équivalent pétrole par an. 90% est consommée dans les équipements liés aux compétences métropolitaines (assainissement, eau, résidus urbains, transports en commun, équipements culturels et18 C 0117

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sportifs, crématoriums) et 10 % par les bâtiments administratifs. Le chauffage est le premier poste de consommation d’énergie, suivi de l’éclairage.

La maîtrise des consommations d’énergie est donc aujourd’hui une double nécessité : nécessité environnementale en raison des impacts et les consommations d’énergies fossiles sur la biosphère (Dérèglements climatiques, impact sur la santé, épuisement des ressources naturelles…),

nécessité financière en raison de l’augmentation prévisible du coût des énergies.

Compte-tenu de ces enjeux, la MEL a décidé d’intervenir sur son patrimoine bâti et de s’engager ainsi contre le changement climatique en réduisant les consommations énergétiques et les émissions de GES du patrimoine en lien avec les objectifs du PCET (Plan Climat Energie Territorial) dont elle se dote depuis 2013.

A ce titre, la délibération N°16 C 0795 du 14 octobre 2016, prévoyait le lancement d’une consultation pour des missions d’assistance à maître d’ouvrage pour la réalisation d’audits techniques.

Au regard des nouveaux enjeux soulevés et présentés précédemment, il convient d’apporter des modifications à la consultation initialement prévue.

A cette fin, compte tenu de la complexité et de la spécificité des problématiques techniques mises en jeu, et la volonté de l’établissement de développer ces études et expertises stratégiques sur l’ensemble de son patrimoine, la MEL a décidé de s’attacher les services d’assistants à maître d’ouvrage (AMO) spécialisés, compétents dans les domaines suivants : - Diagnostics et expertises techniques contradictoires : aux fins d’accompagner la MEL, lorsqu’elle est confrontée à des désordres issus des constructions, dans le suivi et l’analyse de dossiers de dommages ouvrages, d’expertises contradictoires et d’assurances, ou la gestion de contentieux avec les acteurs de la construction. Plus globalement, de permettre aussi d’anticiper les fins de garanties des bâtiments de la MEL.

- Audits et expertises techniques lors de la reprise d’un bien : afin de réaliser un état des lieux techniques complet d’un bâtiment et de ses installations lors de la reprise en gestion

- Audits techniques, énergétiques et gros entretien renouvellement : Afin d’analyser, rechercher et proposer les solutions techniques et financières les plus pertinentes pour effectuer un état des lieux et identifier les gisements d'économies d'énergie pour certains sites de son patrimoine. Le but étant d’identifier et formaliser les pistes d’amélioration à mettre en œuvre pour rendre les bâtiments moins énergivores et apporter aussi des éléments concrets et chiffrés, qui permettront à la MEL d’établir sa stratégie patrimoniale.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de diagnostics techniques, d’expertises, et d’audits techniques, énergétiques et de gros entretien renouvellement sur le patrimoine immobilier de la Métropole.

Chaque lot donnera lieu à un accord cadre multiattributaire :

- Lot 1 : Diagnostics et expertise

- Lot 2 : Etat des lieux et expertise technique

- Lot 3 : Audits techniques, énergétique et gros entretien renouvellement.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans maximum, ni minimum.18 C 0117

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Chaque accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dont le montant annuel est estimé en première approche à 50 000 euros HT par lot, soit 150 000 euros HT.

Par conséquent, la Commission gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1°) de passer un accord-cadre relatif à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. 2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; 3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer l'accord-cadre ;

4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné.

5°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018