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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90062) / mardi 28 juin 2022 à 09:22 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -RESSOURCES ET VALORISATION
22-C-0212
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - MANDAT 2020 - 2026 -
DELIBERATION TARIFAIRE - MODIFICATION DES TARIFS N°5
Les Espaces Naturels de la MEL sont composés de grands territoires en libre accès et d’espaces délimités dont l’accès est soumis au paiement d’un titre d’entrée : MOSAÏC, le jardin des cultures ; Les Prés du Hem et leur Ecole de Voile ; le Musée de Plein Air ; le Relais Nature du Canal de la Deûle à l’Escaut et le Relais Nature du Parc de la Deûle.
Le 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a adopté la délibération n°16 C 0232 portant sur la stratégie des Espaces Naturels Métropolitains dont les axes principaux sont :
- aménager : développer l’offre de nature de proximité et les espaces à fortes valeurs écologiques ;
- animer : mettre en valeur les espaces naturels métropolitains ;
- gérer, se rassembler, rayonner : une métropole verte agitatrice d’idées et d’expériences.
I. Rappel du contexte
Pour répondre à cette stratégie, les Espaces Naturels de la MEL proposent un panel d’activités dont les tarifs sont fixés par délibération et déclinés en annexe en un catalogue complet.
Par délibération n°20 C 037 en date du 21 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a voté la tarification des activités aux Espaces Naturels de la MEL, applicable pour le mandat 2020-2026.
Par délibération n° 20 C 0258 en date du 16 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé l’ajout de nouveaux tarifs applicables à la boutique du Relais Nature du Parc de la Deûle et de nouveaux tarifs spécifiques préférentiels City Pass.
Par délibération n°21 C 0117 en date du 19 février 2021, le Conseil de la Métropole a décidé de l’ajout de nouveaux tarifs applicables à la boutique du Relais Nature du Parc de la Deûle, la création d’un tarif couplé « MOSAÏC – Relais Nature du Parc de la Deûle » et a adopté les conditions d’échanges de billet en cas de report ou d’annulation d’événement.(90062) / mardi 28 juin 2022 à 09:22 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -RESSOURCES ET VALORISATION
Par délibération n° 21 C 0360 en date du 28 juin 2021, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de prolongation des abonnements Espaces Naturels de la MEL en cas de fermeture inopinée des équipements, notamment dû au contexte sanitaire.
Par délibération n° 22 C 0042 en date du 25 février 2022, le Conseil de la Métropole a adopté la mise à jour 2022 des tarifs Espaces Naturels de la MEL avec la suppression des tarifs obsolètes, la précision d'application des tarifs réduit, groupe et du tarif couplé MOSAÏC - Relais Nature du Parc de la Deûle, la réévaluation du stage voile particulier et enfin la création d'une remise "La Nature à deux pas de l'école" à destination des scolaires.
II. Objet de la délibération
Aujourd'hui, un nouveau service de laverie à destination des plaisanciers du port de plaisance des Prés du Hem a été installé, en libre accès, à la capitainerie. Le matériel mis à disposition, une machine à laver et un sèche-linge ainsi qu'un distributeur de produits d'entretien, est géré automatiquement.
Il convient donc de compléter l'annexe tarifaire avec les tarifs relatifs à ce nouveau service à savoir des tarifs pour les cycles de lavage et de séchage et des tarifs pour les produits d'entretien.
Enfin concernant les occupations spécifiques du Musée de Plein Air en période d'ouverture au public, il est précisé que celles-ci seront accordées à titre gratuit dans le cadre de la passation d'un marché et d'une mise en concurrence.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les modifications présentées ci-dessus et intégrées à l'annexe tarifaire ;
2) D'imputer les recettes au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ