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Arrêté - 26 408 Fete de quartier Rue de lAvenir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 408 Fete de quartier Rue de lAvenir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
) : N°26-408
LÉ
(ETS AT ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 8 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE DE L'AVENIR
Le SAMEDI 13 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
VU la demande de Monsieur DAVULCU Nurgul résidant au 114, ave du Général Leclerc à
Ste-Geneviève-Des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le
Samedi 13 Juin 2026 de 10h00 à 24h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains
le Samedi 13 Juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation sera INTERDITE le Samedi 13 Juin 2026 de 10h00 à 24h00,
e RUE DE L'AVENIR : Tronçon Rue du Général Leclerc/ Rue de la Paix
- RUE BARREE : sauf riverains
-_ Déviation par la Rue du Général Leclerc et la Rue de la Paix
ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026 ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en
place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Monsieur DAVULCU Nurgul,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
f\
|
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 juin 2026
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite où implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site 7 ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles)
ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026