Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 159 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 24 276 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 24 244 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 25 205 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 23 491 Fete de quartier rue Daniele Casanova
Arrêté - 26 395 Fete de quartier rue de la Concorde
Arrêté - 26 404 Fete de quartier rue La Fayette
Arrêté - 26 408 Fete de quartier Rue de lAvenir
unknown - 24 405 Fete de quartier rue J. Jaures
Arrêté - 26 403 Fete de quartier rue Pasteur
Arrêté - 26 405 Fete de quartier rue D. Casanova
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 405 Fete de quartier rue D. Casanova)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
NS N°26-405
Ce
Genevieve ARRÊTÉ TEMPORAIRE
CLASS Le 3 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE DANIELE CASANOVA
Le DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
.. LM Lui Cp dent
VU le Code de la Voirie Routière, à. : :ar
VU le Code Pénal et notamment l'article R.6105,
VU larrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
VU la demande de Madame ASSUNCAO Nadine résidant au 7, Rue Danièle Casanova à Ste-Geneviève-
des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le Dimanche 20
Septembre 2026 de 11h30 à 21h00,
CONSIDERANT qu'il y à lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains
le Dimanche 20 Septembre 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera INTERDITE le Dimanche 20 Septembre 2026 de
11h30 à 21h00 :
e RUE DANIELE CASANOVA : à partir du N° 01, Rue Danièle Casanova
jusqu’au N° 36, Rue Danielle Casanova
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par Rue de Montlhéry et Avenue Gabriel Péri
ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026 ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en
place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
Madame ASSUNCAO Nadine,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 3 juin 2026
Services Techniques
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
faire Pobjet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026