Arrêté - 26 400 Fete de quartier rue Franklin

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Arrêté - 26 400 Fete de quartier rue Franklin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 400 Fete de quartier rue Franklin)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Æ > N°26-400 CT TA ATOE

CESSE ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 1e juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

FETE DE QUARTIER : RUE FRANKLIN

Le SAMEDI 13 JUIN 2026

Le Maire de laVille de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

F PS RO EE

Jr US AN Di

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,

..2213-3 et L.2213-4,

VU le Code de la Route, notamiment lès articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

VU la demande de Madame NOGAROLLE Marie-Christine résidant au 38, Rue Franklin à Ste-

Geneviève-des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le Samedi

13 Juin 2026 de 12h00 à 22h00,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains

le Samedi 13 Juin 2026,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : la circulation sera INTERDITE ie Samedi 13 Juin 2026 de 12h00 à

22h00 :

e RUE FRANKLIN : Tronçon Rue de Séquigny/ Rue de Montlhéry

- RUE BARREE : sauf riverains

- Déviation par la Rue de Séquigny et la Rue de Montlhéry

ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en

place par les riverains.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,

Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,

Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,

Madame NOGAROLLE Marie Christine,

Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 1: juin 2026

Pour le Maire

Corinne MIC

Directrice Géré

-

chniques

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,

faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un

recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site 11 où par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026