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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Crevant-Laveine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succin cm 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Économie et finances,
- 1 -
SÉANCE DU 28 MARS 2024
PRÉSENTS : Mmes TARTRY-LAVEST Agnès. EXBRAYAT Sylvie. SAUVANET Micheline. SYPER Aline. MM. GAYMARD Patrick. SURLEAU Fabrice. FAURE Jean-Gabriel. GARMIS François. SABLONIERE Didier. SOALHAT Didier. CHARLES Thierry.
ABSENTS :
Mme URSET Véronique donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie.
Mme ALZAIX Céline donne pouvoir à Mme SAUVANET Micheline.
M. HERBACH Gilles donne pouvoir à M. GAYMARD Patrick.
SECRETAIRE :
Mme EXBRAYAT Sylvie.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n°11, afin de voter le versement d’une subvention à l’amicale de l’école (depuis du budget communal). Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS :
01 : COMMUNE – ENCAISSEMENT DE DEUX CHÈQUES ADRESSÉS PAR L’ASSURANCE AXA
UNANIMITÉ
02 : CHOIX DES BUREAUX D’ÉTUDES POUR LES MISSIONS SPS ET CT POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE
UNANIMITÉ
03 : REFUS DU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER UNANIMITÉ
04 : APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR LA NOMENCLATURE M57 UNANIMITÉ
05 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2024 UNANIMITÉ
06 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2023 : COMMUNE, SECTION ILE DE LA BRESLE, SECTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF, SECTION LA TERRASSE
UNANIMITÉ
07 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 UNANIMITÉ
08 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 : COMMUNE, SECTION ILE DE LA BRESLE, SECTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF, SECTION LA TERRASSE UNANIMITÉ
09 : BUDGET COMMUNE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
UNANIMITÉ
10 : BUDGET COMMUNE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ASSAINISSEMENT CCAS
UNANIMITÉ - 2 -
11 : BUDGET COMMUNE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET À L’AMICALE DE L’ÉCOLE
UNANIMITÉ
12 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024 : COMMUNE, SECTION ILE DE LA BRESLE, SECTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF, SECTION LA TERRASSE UNANIMITÉ
13 : ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 : DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES D’ENFANTS DOMICILIÉS À CHARNAT, BULHON, VINZELLES
UNANIMITÉ