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Compte-Rendu - 06 compte rendu succin cm du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Crevant-Laveine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu succin cm du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie,
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SÉANCE DU 27 JUIN 2025
PRÉSENTS : Mmes TARTRY-LAVEST Agnès. EXBRAYAT Sylvie. SAUVANET Micheline. ALZAIX Céline. MM. GAYMARD Patrick. FAURE Jean-Gabriel. GARMIS François. SOALHAT Didier. SABLONIERE Didier.
ABSENTS : Mme URSET Véronique donne pouvoir à me ALZAIX Céline. M. SURLEAU Fabrice donne pouvoir à M. GAYMARD Patrick.
ABSENTS NON EXCUSES : Mme SYPER Aline. MM. CHARLES Thierry. HERBACH Gilles.
SECRETAIRE : Mme SAUVANET Micheline.
DÉLIBÉRATIONS :
01 : RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR 2026 – VŒU POUR UN ACCORD LOCAL SUR LA NOUVELLE RÉPARTITION DES SIÈGES UNANIMITÉ
02 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
UNANIMITÉ
03 : COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT INTER-COMMUNALE REFUS
04 : MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES SALLES ET MISE EN PLACE DU PLAN D’ÉVACUATION ET DE RASSEMBLEMENT
UNANIMITÉ
05 : ACHAT DE LA PARCELLE ZE 107 À L’EPF-SMAF
UNANIMITÉ
06 : APPROBATION DU RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
UNANIMITÉ
07 : ASSOCIATION AIDER : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION 3 ABSTENTION ET 8 POUR
08 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2025 UNANIMITÉ
09 : VENTE D’HERBE : PRIX
2 ABSTENTION ET 9 POUR