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Arrêté - A20221121 588
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221121 588)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Folio n° 417 -v
Ville
({esel Mairie di sal ARRETE MUNICIPAL n° A20221121-588 Département de la Corrèze
à . à Service Urbanisme République Française — -
Type Attribution d’une subvention
Matière 9,1 | Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes
Objet Attribution d’une subvention municipale dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg
Demandeur Monsieur Clément MARTINS
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.303-1 ;
- Vu le PLU approuvé par la ville d’Ussel le 11 décembre 2013 et modifié le 22 juin 2016 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL20170920-005 en date du 20 septembre 2017 approuvant le principe d’une
convention de mise en œuvre de l'Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant
OPAH-RU sur la commune d’Ussel ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL20180606-007 en date du 6 juin 2018 approuvant les termes de la
convention de mise en œuvre de l'Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant
OPAH-RU sur la commune d’Ussel pour la période 2018-2023, en date du 1°’ août 2018 et permettant à Monsieur le Maire
d'attribuer des subventions aux porteurs de projet ;
- Vu la convention de mise en œuvre de l'Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant OPAH-RU sur la commune d’Ussel pour la période 2018-2023 en date du 1° août 2018 ;
- Vu la demande de subvention déposée par Monsieur Clément MARTINS le 8 novembre 2022 pour la réhabilitation de
deux logements locatifs sis au 18 avenue Marmontel à Ussel ;
Arrête,
Article 1 : Une subvention de deux mille euros (2 000 €) est attribuée à Monsieur Clément MARTINS, propriétaire
bailleur, au titre du dispositif de rénovation prévu dans la convention susvisée, pour la réalisation des travaux détaillés à
l’article 2 du présent arrêté et selon une répartition des coûts précisée aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 2: La subvention mentionnée à l'article 1 du présent arrêté est attribuée dans le cadre de travaux de rénovation
globale et énergétique d’un immeuble vacant composé de trois logements en centre-bourg d’Ussel: isolation par l’intérieur
toiture, murs et doublage, remplacement des menuiseries, ventilation, chauffage et production d'eau chaude PAC Air/Air, réseaux
et équipements sanitaires, aménagements intérieurs.
Article 3 : Le versement de l’aide se fera en une seule fois au vu des dépenses réalisées, sur présentation :
des factures relatives aux travaux prévus dans le dossier de demande de subvention ;
- d’un relevé d'identité bancaire.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze, à Madame le Receveur
et à M Clément MARTINS.
Fait à Ussel, le 21 novembre 2022
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20221121-A20221121-588-AR
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022
Date de mise en ligne : 22/11/2022