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Arrêté - A20231212 588
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231212 588)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 413 -v
d
({esel EU ARRETE MUNICIPAL n° A20231212-588 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Foulée du Père-Noël
Date Dimanche 17 décembre 2023 de 8 h 00 à 16 h 00
Lieu Lac de Ponty — USSEL
Demandeur | Madame Manon CAMPENET, présidente de la Foulée Meymacoise
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 27 novembre 2023 par Madame Manon CAMPENET, présidente de la Foulée Meymacoise ;
Arrête,
Article 1 : Madame Manon CAMPENET, présidente de la Foulée Meymacoise, est autorisée à ouvrir
une buvette de 3è"° catégorie le dimanche 17 décembre 2023, de 8 h 00 à 16 h 00 lac de Ponty à Ussel.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Manon CAMPENET, présidente de la Foulée Meymacoise ;
Fait à Ussel, le 12 décembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 1
1 DEC, 2073
Notification le :