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Déliberation - D 10 2024 Vote du ca 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 10 2024 Vote du ca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°10-2024
Nombre
de
membres
En
EXETCICE
ses...
12
Nombre
de
membres
présents
......................
8
Nombre
de
membres
VOLANTS
à
scviss
ss
esse
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 15/03/2024
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le trente
du
mois
de
mars
à 09h
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,et
conformement
à
l’article
L.2121-14
du
CGCTet
à
l’article
R.2121-8
du
CGCT
sous
la
présidence
de
Madame
Maryvonne
GASCON
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
,Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
, Sabine
BOUICHET,
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:Noel
THOMAS
à
Colette
MARTINET
et Michel
PUECH
EXCUSÉS
ABSENT
: Laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
---0000000---
ADMINISTRATIF
2023
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2023
du
budget
de
la commune.
Le
Compte
Administratif
2023
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libéllés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Résultats
reportés
(1)
409
008.91
€
304
645.77
€
€
:
304
645.77
€
Operations
de
l'exercice
(2)
531
416.10
€
292
638.76
€
1106
223.69
€ |
1292
426.44€ |
1 637
639.79
€
1 585
065.20
€
Résultat
de
l'exercice
(3)
238
777.34
€
186
202.75
€
-
_ 52574.59€
TOTAUX
(1)+(2)
531
416.10
€
701
647.67
€
1106223.69€ |
1597072.21€ |
1637
639.79€
2298
719.88
€
Resultat
de
Clôture
170
231.57
€
490
848.52
€
661
080.09
€
Restes
à réaliser
11128791
€
81
683.00
€
111
287.91
€
81
683.00
€
TOTAUX
CUMULES
642
704.01
€
783
330.67
€
1106223.69€ |
1597072.21€ |
1 748927.70€ |
2380
402.88
€
RESULTATS DEFINITIFS/BESOIN
DE
140
626.66
€
490
848.52
€
631
475.18
€
FINANCEMENTS
Page
1 sur
2
D-10-2024 Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONSTATE
que
Monsieur
le Maire
ni ne
participe
au
débat
ni
ne
prend
part
au
vote
;
APPROUVE
le compte
administratif
2023
de
la Commune
de
La
Barben,
budget
principal
;
VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
30
mars
2024
La
1°®
Adjointe
Secrétaire
de
séance
Maryvonne
GASCON
Bernard
JEAN y
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-10-2024