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Procès Verbal - 29 03 2021 Proces verbal du conseil municipal
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 03 2021 Proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 29 Mars 2021, à 20h00
Présents : ARRIETA Patricia, BARTHES Magali, BESSIERE Pierre-Gaël, BIGARAN Olivier, CHEMACK Pierre-Franck, de PINS-LOZE Etienne, GIZA Fabian, LACOURT Laurent, LATOUR Pascal, MAURY Sylvain, LAPUELLE Clémence, LEROY Fabien, HIEST Michael, FEYER Richard, SERRE Laure
Absent : 0
La séance est ouverte à 20h06 par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire indique qu’en raison de la crise sanitaire et du confinement instauré sur tout le territoire national, il est impossible d’accueillir du public en physique pour cette réunion du conseil municipal. Du public est présent en visioconférence.
Il procède à la lecture de l’ordre du jour.
Lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Janvier 2021 est faite par Monsieur Pascal LATOUR. Il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Etienne de PINS-LOZE demande à M. le Maire s’il a réfléchi à la demande du conseil effectuée lors de la précédente réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’il y a réfléchi mais que ce n’est pas le lieu et ni le moment pour parler de ce sujet.
2-1-2021 Délibération à la suite du retrait de délégation de fonction à Monsieur Sylvain Maury, adjoint ;
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal souhaite garder Monsieur Sylvain MAURY au poste d’adjoint avec la réattribution des délégations de fonction.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Abstention : 3
Pour : 12
Majorité absolue : 8
12 suffrages en faveur de cette délibération.
2-2-2021 Délibération à la suite du retrait de délégation de fonction à Monsieur Pierre -Gaël BESSIERE, adjoint ;
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal souhaite garder Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE au poste d’adjoint avec la réattribution des délégations de fonction.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Abstention : 2
Pour : 13
Majorité absolue : 8
13 suffrages en faveur de cette délibération. 2
2-3-2021 Délibération renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun intercommunal d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’utilisation du droit des sols ;
Il est proposé de valider le partenariat avec la communauté des communes.
L’instruction est effectuée par la CCTA et doit être motivée pour aller à l’encontre.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de cette délibération.
2-4-2021 Délibération portant création d’emploi au poste d’adjoint technique principal de 2eme classe (avancement de grade de l’agent Joël BENSE) ;
Monsieur le Maire indique que la C3G a effectué le passage de Monsieur Joël BENS à un grade supérieur. Cela nous oblige donc à effectuer la même opération.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de cette délibération.
2-5-2021 Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (pris en application de l’article 3-1-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) ;
Monsieur Laurent LACOURT propose de faire un contrat du 1 avril jusqu'au 20 avril (vacances scolaires dont 2 jours de ménages vacances), en raison de la situation sanitaire, afin de voir venir les choses.
Monsieur le Maire propose Mme Tosatto pour ce contrat, les retours sur son travail étant positifs.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de cette délibération
2-6-2021 Délibération portant sur la liste des dépenses à imputer sur le compte « 6232-Fêtes et Cérémonies) ;
Monsieur le Maire indique qu’un seul compte 6232 a été créé pour intégrer tout ce qui concerne les cérémonies, à la demande de la trésorerie. Il est donc nécessaire de lister les éléments à imputer à ce compte.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15 3
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de cette délibération
2-7-2021 Délibération portant autorisation du lancement d’un marché public d’études en vue de la révision du plan Local d’Urbanisme ;
Madame Clémence LAPUELLE explique la procédure à suivre pour réviser le PLU. Elle précise que la délibération proposée au vote permet de lancer le marché public afin de choisir le bureau d’étude qui accompagnera la révision du PLU.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de cette délibération
2-8-2021 Délibération portant autorisation du lancement d’un marché public d’études sur l’assainissement ;
Madame Clémence LAPUELLE explique l’urgence d’annexer au PLU une modification du schéma d’assainissement. Ceci permettra de lancer en parallèle les études d’assainissement du centre bourg.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 15
Suffrages Exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de cette délibération
2-9-2021 Délibération autorisant le maire à signer la convention de prestation de service relais fourrière « les Temps Orageux » ;
Monsieur le Maire reporte cette délibération au prochain conseil.
Questions diverses
Monsieur le Maire refuse de répondre aux questions posées par les habitants qui assistent au conseil en visioconférence.
La séance est levée à 21h50
Mr Fabian GIZA Mr Pierre-Gaël
BESSIERE
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mme Clémence
LAPUELLE
Mr Sylvain MAURY 4
Mr Michael HIEST Mr Richard FEYER Mr Etienne de PINS-
LOZE
Mr Fabien LEROY Mr Pascal LATOUR
Mr Olivier BIGARAN Mme Patricia ARRIETA Mme Magali
BARTHES
Mme Laure SERRE Mr Laurent LACOURT