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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
15
avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 08/04/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
08/04/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.Patrictk
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENIEXBROIGE
Absents
excusés
27
Mme
Patricia
FREIDOZ
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
PRÉSENTS
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
20
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
VOTANTS
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
25
Absents
non
excusés
M.
Bernard
LELAIZANT
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
24.04.15/08
Objet
/ Remboursement
à plusieurs
tiers
/ Fermeture
de
l’atelier
cirque
Madame
Marie-France
MOLLET,
Maire-Adjoint,
responsable
de
la commission
Culture,
informe
ses
collègues
qu’il
convient
de
procéder
au
remboursement
de
plusieurs
sommes
payées
par
les
familles
à
Poccasion
de
leur
inscription
à l’atelier
cirque
du
service
culturel,
et ce,
suite
à la
fermeture
dudit
atelier.
En
effet,
Madame
MOLLET
précise
que
l’intervenant
en
charge
de
cet
atelier
a décidé
de
résilier
de
manière
unilatérale,
et pour
raisons
personnelles,
le contrat
qui
le liait
à la
Ville
de
Giberville.
Madame
MOLLET
propose
donc
à l’assemblée
d’approuver
les
remboursements
présentés
au
sein
du
tableau
de
synthèse
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
d’approuver
les
remboursements
tels
que
présentés
au
sein
du
tableau
récapitulatif
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
COURRIER
ARRTE
pe
ÊLE
5 AR
L°?
R. 2024
L__
GIBERVITTE
SERV
E
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
14750