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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GIBERVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 14730 || DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. DATE DE CONVOCATION 8/11/2024 Etaient présents M. Damien de WINTER, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, DATE D’AFFICHAGE M. Jean-Louis BOISSÉE, M.Bruno LECŒUR, Mme Monique BOBLIN, 8/11/2024 M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, NOMBRE DE CONSEILLERS M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. ENEXERCICE Absents excusés 26 Mme Marie-France MOLLET donne pouvoir à M. Damien de WINTER PRÉSENTS Mme Sara ROUZIÈRE donne pouvoir à M. Bruno LECŒUR M. Abdellah FAWZI donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE 21 M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL VOTANTS Absente non excusée 25 Mme Isabelle PIERRE Secrétaire de séance : M. Bruno LECŒUR Délibération n° 24.11.18/06 Objet / Remboursement à un tiers / Secteur Jeunesse Monsieur Jean-Louis BOISSÉE, Maire-Adjoint responsable de la commission Jeunesse, informe ses collègues qu’il convient de procéder au remboursement d’une somme de 110.60 € trop versée par une famille. En effet, Monsieur BOISSÉE précise que la famille en question a réglé l'intégralité d’un séjour auprès du service Jeunesse de la Ville, sans déduction de Paccompagnement accordé par le CCAS de Giberville. Cette aide a par ailleurs été versée directement aux services de la Ville, et doit donc être déduite du montant global du séjour. Monsieur BOISSÉE propose donc à l’assemblée d’approuver le remboursement présenté ci-avant de la manière suivante : - 110.60 € à Madame DAMBREVILLE Karina, 8/2 avenue du Point du Jour - 14730 Giberville Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; DÉCIDE d’approuver le remboursement de la somme de 110.60 €. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, é séance, Le Maire, Damien de WINTER L) inistère de l'Intérieur Accusé de récepti 014-211403019-2@241118-241118-06-DE)Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2024