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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
GIBERVILL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
15
avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
08/04/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
08/04/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Nelly
AUBRON,
M. Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEXERCIGE
Absents
excusés
27
Mme
Patricia
FREIDOZ
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
PRÉSENTS
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
20
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
VOTANTS
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
25
Absents
non
excusés
M.
Bernard
LELAIZANT
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
24.04.15/09
Objet
/ Remboursement
à un
tiers
/ Atelier
équitation
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint,
responsable
de
la commission
Jeunesse,
informe
ses
collègues
qu’il
convient
de
procéder
au
remboursement
d’une
somme
de
37.20
€, suite
à l’absence
d’une
adhérente
à l’atelier
équitation
de
la Ferme
d’ Amélie
(service
jeunesse)
pour
raisons
médicales.
En
effet,
Monsieur
BOISSÉE
précise
que
cette
absence
a eu
lieu
à 6
reprises
entre
février
et avril
2024,
pour
un
prix
à la
séance
de
6.20
€, soit
37.20
€ au
global.
Monsieur
BOISSÉE
propose
donc
à l’assemblée
d’approuver
le remboursement
présenté
ci-avant
de
la
manière
suivante
:
- 37.20
€ à
Madame
LE
MOUEL
Nolwenn
— 14
rue
des
Cerisiers
— 14840
Démouville
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
d’approuver
le remboursement
de
la somme
de
37.20
€.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
COURRIER
ARRIVÉ
LE
Le
Maire,
2
"GIE
Damien
de
WINTER
°°
su
7
|
EIBERVILLE
13730