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Arrêté - 2024 156 débit de boissons La Flèche le 25 mai
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 débit de boissons La Flèche le 25 mai)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Tmpuve arRêTÉ N° 2024-156 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3534-1 et L.3334-2, alinéa
1,
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autotisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Alain CHANU agissant en tant que Président de l'association « La Flèche », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire, à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à
l’occasion du gala qui aura lieu le samedi 25 mai 2024.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur Alain CHANU, agissant en tant que Président de Passociation «La Flèche »
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente sise 75 rue
de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) à l’occasion du gala organisé le samedi 25 mai 2024.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de livresse publique, etc…..).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 23 mai 2024
Le Maire,