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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
Déliberation - liste delib 2
Compte-Rendu - compte rendu fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fevrier)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
D’ANICHE
COMMUNE
DE
FECHAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
FEVRIER
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
Février,
à
18
heures
00,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Mr
Sylvain
CHARLET,
1°
Adjoint
au
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
conseillers
votants
:
19
Date
de
la convocation :
16
Février
2022
Étaient
présents
:
Anne-Marie
DUPAS,
Sylvain
CHARLET,
Mariannick
JASPART,
Jacques-Philippe
BERNARD,
Françoise
BERNARD),
Pascal
JASPART,
Liliane
PLANTIN,
Michel
LOCQUET,
Alexandre
MORET,
Jean-Baptiste
MORTREUX,
Patricia
VANHAELEWYN,
Bernadette
DELCOURT,
Céline
VITEZ,
Yves
PETAIN,
Johan
COUSIN
Absents/Excusés: Alain
WALLART
Blandine
HEMBERT
Eric
VOLCKRICK
Hervé
POPLAWSKI
Secrétaire
de
séance :
Pascal
JASPART
donne
procuration
à
Sylvain
CHARLET
donne
procuration
à
Pascal
JASPART
donne
procuration
à
Alexandre
MORET
donne
procuration
à
Yves
PETAIN
10, RUE
LOUIS
CHANTREAU
- 59247
FECHAIN
Téléphone
: 03
27 94 53
53
- Télécopie
: 03
27
89
27
89
- mairiedefechain@nordnet.fr Monsieur
CHARLET
Sylvain
excuse
l'absence
de
Monsieur
le
Maire.
Il
explique
que
celui-ci
est
en
Préfecture
de
LILLE
pour
des
dossiers
concernant
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial.
En
tant que
suppléant,
il représente
Christian
POIRET,
Président
de
Douaisis-Agglo,
qui
est lui-même
déjà président
du
Conseil
Départemental
et ne peut
donc
endosser
2 casquettes.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé
à la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Pascal
JASPART
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Demande
d’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour :
Monsieur
CHARLET
Sylvain
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
le
point
suivant:
-
Demande
d’Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
— Voiries
communales
concernant
la
réfection
de
la voirie
rue
Lucien
Dupas
suite
au
passage
du
tour
de
France
(subvention
au
taux
de
50%)
Monsieur
PETAIN
Yves
souhaite
connaitre
la date
de
réception
du
document.
Monsieur
CHARLET
lui
indique
que
nous
avons
reçu
un fascicule
la
semaine
dernière
concernant
les
aides
aux
projets
des
communes
notamment
le
soutien
aux
voiries
communales.
Quant
au
tracé
de
l'étape
du
Tour
dans
le
village,
nous
ne
le connaissons
officiellement
que
depuis
trois
semaines.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout
à l’ordre
du
jour.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
23
Novembre
2021
Le
compte-rendu
du
23
Novembre
2021
est
approuvé
par
16
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI,
Johan
COUSIN)
Monsieur
CHARLET
Sylvain
ajoute
qu'en
ce
qui
Concerne
l'attribution
du
marché
relatif à
l'espace
culturel,
il a été
dit que
les
options
bois
ne
seraient
retenues
qua
dans
la mesure
où
nous
obtenons
les
subventions
promises
par
la Région
par
le biais
de
l'ADEME,
subventions
au
taux
de
100%.
Or,
nous
avons
appris
que
ces subventions
ne
sont pas
cumulables
avec
le Fond
de relance
de
la Région
(150
000
euros).
Par
conséquent,
nous
renonçons
à ces
options,
ce qui nous
conduit
à un
total de
travaux
à 1 667
660.08
HT au
lieu de
1
781
587.83
HT.
Nous
rappelons
que
lors
de
la campagne
électorale
nous
avions
donné
une
estimation
à 1
662
000
€.
Les
subventions
attendues
sont
ainsi
de
961
702
€,
soit
un
subventionnement
à hauteur
de
58
%.
À
noter
que
la
subvention
de
l'ADEME
liée
à
la géothermie
est
répartie
sur
les
deux
projets
(espace
culturel
et restaurant
scolaire).
Elle
est d'un
montant
total de
25
600
€. 2-
NOREVIE
: Construction
de
logements
locatifs
—
rue
Maurice
Facon
(béguinage
de
19
logements)
- garanties
d'emprunts
— Accord
de
principe
Monsieur
CHARLET
Sylvain
explique
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
locatifs
à
FECHAIN,
rue
Maurice
Facon
pour
19
logements
individuels,
NOREVIE
a
déposé
une
demande
d’agrément
auprès
de
Douaisis
Agglo,
et
souhaite
obtenir
de
la
commune
un
accord
de
principe,
sous
forme
de
délibération,
quant
à
l’obtention
des
garanties
d’emprunts
pour
la
mise
en
place
des
prêts
suivants
:
-
Prêt PLUS
Construction
d’un
montant
de
972
095.00
€ pour
une
durée
de
40
ans
au taux
annuel
d'intérêt
du
livret A
+ 0.60
%
-
Prêt
PLUS
Foncier
d’un
montant
de
381
346.00
€
pour
une
durée
de
50
ans
au
taux
annuel
d’intérêt
du
livret
A
+
0.60
%
-
Prêt
PLAI
Construction
d’un
montant
de
447
449.00
€ pour
une
durée
de
40
ans
au taux
annuel
d'intérêt
du
livret
À
- 0.20
%
-
Prêt
PLAI
Foncier
d’un
montant
de
211
314.00
€
pour
une
durée
de
50
ans
au
taux
annuel
d’intérêt du
livret A
- 0.20
%
-
Prêt
BOOSTER
d’un
montant
de
375
000.00
€ pour
une
durée
de
50
ans,
au
taux
fixe
de
1.21%
(barème
au
01/20/2022),
pendant
20
ans
et au
taux
annuel
d’intérêt
du
livret A
+ 0.60
%
pendant
30
ans.
(Une
collectivité
peut
accorder
sa caution
à une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d'intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d’un
taux
moindre)
Monsieur
CHARLET
Sylvain
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
de
principe
quant
à
Pobtention
des
garanties
d'emprunt
pour
la mise
en
place
des
prêts
détaillés
ci-
dessus
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
16
voix
pour
et 3 abstentions
(PETAIN
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
DONNE
son
accord
de
principe
quant
à l’obtention
des
garanties
d’emprunt
pour
la mise
en
place
des
prêts
détaillés
ci- dessus.
3-
DOUAISIS
AGGEO:
Approbation
du
rapport
émis
par
la
Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
DOUAISIS
AGGLO
a réuni
sa
commission
locale
des
transferts
de
charges
le mardi
12
Octobre
2021
afin
de
:
-
nommer
un
président
de
commission
locale
de transferts
de
charges,
-
acter
le gel
de
la restitution
des
transferts
de
charges
sur
la gestion
des
ordures
ménagères.
Ainsi,
il vous
est proposé
après
lecture
du
rapport joint à la présente
délibération,
d’approuver
les termes
de
celui-ci,
et d’en
informer
la Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
de
DOUAISIS
AGGLO.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
16
voix
pour
et 3
abstentions
(PETAIN
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan) DECIDE
d'approuver
les termes
du
rapport
émis
par
la commission
locale
des
transferts
de
charges
de
DOUAISIS
AGGI.O.
Monsieur
PETAIN
Yves
ajoute
que
DOUAISIS
AGGLO
devait
nous faire parvenir
un
tableau
Excel
qui
n'était pas joint
au
courrier.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
lui
explique
que
nous
avons fait
la demande
mais
qu'à
ce jour,
nous
n'avons
également
rien
reçu.
4-
Fiscalisation
de
la
contribution
« DECI
»
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et notamment
:
%&
L'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et Industrielle
» et d’un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN
%
L'arrêté
interdépartemental
du
12
Mai
2014
dotant
le
SIDEN-SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
&
L'arrêté
interdépartemental
du
14
décembre
2021
portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
ia
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» par
la commune.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par
laquelle
le
SIDEN-SIAN
a
confié
à
sa
Régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
de
Particle
L.
5212-20,
à savoir
:
1/
«Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts
»,
2/
« La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne peut
toutefois
être poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante jours,
ne s'y est pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au paiement
de
sa
quote-part
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
16
décembre
2021
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et instaurant
le principe
pour
l’année
2022
du recouvrement
de cette cotisation
par
le produit
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ARTICLE
1 - Le
Conseil
Municipal
décide
de
s’opposer
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
ARTICLE
2 - Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la commune.
ARTICLE
3 - Le
Conseil
Municipal
demande
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à encontre
de
la commune. ARTICLE
4 — Monsieur
le Maire
est chargé
d’exécuter
le présent
acte
administratif en
tant
que
de
besoin.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif de
LILLE.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la Commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit
répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence.
Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à un recours
contentieux
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
intervention,
de sa notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
LILLE.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
explique
que
la commune
prendra
en
charge
la contribution
DECI
pour
un
montant
de
8
600
€.
C’est
un
effort
que
consent
la
commune
pour
exonérer
les
contribuables
féchinois. Le
SIDEN-SIAN prévoit
également
d'installer
une
réserve
de
120
m3
car
le lotissement
situé
sur
le haut
du
village
n'est pas
assez protégé.
Il faut
encore
réfléchir
à la localisation.
Monsieur
COUSIN
Johan
demande
si
ce
sont
des
cuves
souterraines.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
répond
que
oui.
5-
Budget
primitif 2022
: Ouverture
de
crédits
Monsieur
CHARLET
Sylvain
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le vote
du
Budget
Primitif
de
la Collectivité
interviendra
au
plus
tard
le
15
avril
2022.
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
jusqu’à
Padoption
du
budget,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à ouvrir
dès
à présent
au
budget
primitif 2022
les
crédits
suivants
:
Article
2315
: Installations,
matériel
et outillage
technique:
122.72
€ (Atrium)
Article
2315
: Installations,
matériel
et outillage
technique:
6 942.65
€
(TW
Ingénierie)
Article
2313
: Constructions
: 2 773.66
€ (Maning)
Article
2313
: Constructions
: 7 897.54
€ (Cochet
Dehaene)
Article
2313
: Constructions
: 39
126
€ (Olczak)
YVYNNNY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
16
voix
pour
et 3 abstentions
(PETAIN
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
Article
2315
: Installations,
matériel
et outillage
technique:
122.72
€
Article
2315
: Installations,
matériel
et outillage
technique:
6 942.65
€
Article
2313
: Constructions
: 2
773.66
€
Article
2313
: Constructions
: 7 897.54
€
Article
2313
: Constructions
: 39
126
€ (Olczak)
VVYNVYN NV
Monsieur
PETAIN
Yves
demande
à obtenir
les projets
de
délibération. Monsieur
CHARLET
Sylvain
donne
lecture
du
détail
des
ouvertures
de
crédits.
6-
Fusion
administrative
des
écoles
maternelle
Irma
Sablon
et élémentaire
Albert
Camus
Parmi
ses
compétences
essentielles,
la
Ville
a
la
charge
de
la
construction,
de
lentretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
ainsi
de
la création
et de
l’implantation
des
écoles
sur
son
territoire
(articles
L.212-1
du
code
de
léducation
et
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales). De
son
côté,
l’Éducation
nationale
se
doit
d’appliquer
ses
programmes
officiels
d'enseignement
dans
les établissements
scolaires
en
missionnant
ses
enseignants
et en
déployant
l’organisation
administrative
qui
les
soutient.
Dans
ce cadre,
et par
courrier
du
4 février
2020,
la Ville
a été
sollicitée
par
l'Inspection
de
l’éducation
Nationale
au
sujet
de
la fusion
de
l’école
maternelle
Irma
Sablon
et élémentaire
Albert
Camus.
Ce
projet
ayant
émergé
à
la
faveur
du
départ
pour
lécole
élémentaire
de
la
directrice
de
l’école
maternelle,
il a été
approuvé
lors
d’un
conseil
d’école
du
7
Décembre
2021
réunissant
l’ensemble
des
parents
élus
et la totalité
des
enseignants
des
écoles
concernées.
À
la
demande
et
en
concertation
avec
la
direction
des
services
de
l’Education
Nationale
de
DOUAT-
CANTIN,
il
est
proposé
de
fusionner
administrativement
à
compter
du
1%
Septembre
2022
l'école
maternelle
Irma
Sablon
et élémentaire
Albert
Camus.
Ce
projet
apporterait
une
continuité
pédagogique
depuis
la
toute
petite
section
jusqu’au
CM2
ainsi
qu’une
simplification
administrative
avec
une
seule
direction
et donc
un
seul
interlocuteur.
Le
groupe
scolaire
sera
composé
d'une
école
maternelle
de
2
classes
et
d'une
école
élémentaire
de
4
classes
soit un
effectif prévisionnel
pour
la rentrée
2022
de
129
élèves.
Le
projet
de
fusion
nécessitant
un
avis
de
la Ville
sur
le sujet,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelles
l’école
maternelle
Irma
Sablon
et
élémentaire
Albert
Camus
en
une
entité
unique
dès
la rentrée
2022/2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE,
à Punanimité
D’approuver
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelles
l’école
maternelle
Irma
Sablon
et
élémentaire
Albert
Camus
en
une
entité
unique
dès
la rentrée
2022/2023.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
explique
que
l'objectif est de finaliser
et de
regrouper
une
seule
directrice
pour
les 2 écoles
tout en
gardant
2 entités
distinctes.
7-
Mise
en
place
d’un
compte
épargne
temps
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
3
Décembre
2021. Considérant
ce
qui
suit :
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les modalités
d’utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en jours
ouvrés.
Il est ouvert
de
droit
et sur
leur demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
où
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service. Les
fonctionnaires
stagiaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils ne
peuvent,
durant
le stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Le
nombre
total
de jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
; l’option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
Putilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la commission
administrative
paritaire.
À
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à
congés
accumulés
sur
son
CET
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au titre du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d’intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques. Au
plus
tard à la date
d’affectation
de Pagent,
la collectivité
ou
l’établissement
d’origine
doit lui adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à l'établissement
d’accueil.
Au
plus
tard
à la date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d’accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à
Pissue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l’administration
ou
à
lPétablissement
dont
il relève.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
:
Article
1
: Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps:
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale. Article
2
: Règles
de
fonctionnement
et de
gestion
du
compte
épargne-temps
:
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le report :
- d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
7 - de jours
RT.T,
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
peut
être effectuée
par demande
écrite
de
F’agent
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
N.
L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et consommés
annuellement
jusqu’au
31 janvier
de
l’année
N+1. Article
3
: Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
:
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
:
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit être
soldé
à la date
de
la radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
8-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
49
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
3 Décembre
2021.
Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un taux
de promotion
à l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou maximum
n'étant prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les ratios
de
promotion
est librement
fixée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité;
DECIDE
:
A.
Le
taux
est fixé
à
100
%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité.
9-
Mise
en
place
de
la carte
bancaire
Monsieur
CHARLET
Sylvain
présente
le
projet
de
mise
en
place
d’un
Terminal
de
Paiement
Électronique. Pour
moderniser
et sécuriser
le maniement
des
fonds
au
sein
des
régies,
La
carte
bancaire
est un
moyen
de
paiement
répandu
qui
permettra
notamment
de
: -
faciliter
la traçabilité
et la lisibilité
des
opérations
de
la régie
;
-
diversifier
les
modes
de
paiement
utilisables
par
le régisseur
;
-
moderniser
les
moyens
de
paiement
proposés
aux
usagers
de
la régie
;
-
limiter
dans
tous
les
cas
l’utilisation
des
espèces.
De
plus,
la carte
bancaire
faciliterait
le paiement
par
les
usagers
de
certaines
factures
(tickets
de
cantine
et de
garderie,
Centre
de
loisirs,
location
de
la salle
des
fêtes).
Ce
nouveau
moyen
de
paiement
entraine
des
frais
supplémentaires
: le groupement
des
cartes
bancaires
percevra
sur
chaque
transaction
un
pourcentage
du
montant
de
la recette.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e de
louer
un
terminal
de
paiement
électronique,
+ d'accepter
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à ce mode
de
paiement,
e d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce mode
de paiement,
notamment
le
formulaire
d’adhésion
au
système
d’encaissement
par
carte
bancaire,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Arleux
pour
l’ouverture
d’un
Compte
de
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
pour
les
régies.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
louer
un
terminal
de
paiement
électronique,
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à ce
mode
de
paiement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
mode
de
paiement,
notamment
le formulaire
d'adhésion
au
système
d’encaissement
par
carte
bancaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Arleux
pour
l’ouverture
d’un
Compte
de
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
pour
les
régies.
Monsieur
PETAIN
Yves
demande
si un
logiciel pour
la cantine
sera
mis
en place.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
ajoute
qu'il y avait déjà
eu
une
réflexion
sur
ce sujet
il y a plusieurs
années
et que
cela pourrait
être
de
nouveau
envisageable.
Monsieur
PETAIN
Yves
demande
si c'est
une
solution
de paiement
en
ligne
TIPI
Monsieur
COUSIN
Johan
demande
si nous passons par
la Poste
pour
le dépôt
des
numéraires.
10-
Dépenses
« Fêtes
et Cérémonies
» à imputer
au
compte
6232
Au
vu
du
décret
n°2016-33
du
20 janvier
2016
fixant
la Liste
des
pièces justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Monsieur
CHARLET
Sylvain
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. H
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
:
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies,
tels
que
les
sapins,
les
décorations
de
Noël,
les dépenses
liées
aux
diverses
9 manifestations
(saint Nicolas,
marché
de Noël,
téléthon,
octobre
rose,
brocante
à l’oignon,
cross
de
la
Sensée.….),
les
denrées
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
colis
(aînés,
ehpad,
écoles.)
-
Les
friandises
pour
les
enfants
dans
la limite
de
20
€ par
enfant,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors de réceptions
officielles,
dans
la limite
de
150
€ par
personne
récompensée.
Une
nouvelle
délibération
sera
prise
pour
des
remises
d’un
montant
plus
important
pour
une
récompense
le
justifiant.
-
Les
frais
éventuels
de
restauration
des
élus,
des
employés
communaux,
des
bénévoles
liés
aux
actions
communales
ou à l’occasion
d’événements
ponctuels,
dans
la limite
de 20 € par personne
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
-
Les
feux
d’artifices,
concerts,
animations
et
sonorisations,
-
Les
frais
d’annonce
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
DECIDE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Monsieur
PETAIN
Yves
ajoute
que
beaucoup
de
ces
achats
doivent
passer
par
décisions
directes
du
maire
de par
l'importance
de
la somme.
11-
Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
Le
conseil
municipal,
Vu
Je
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
08/09/1987
Instituant
un
droit
de préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
FECHAIN,
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le n°
059
224
21
0034
reçue
le
4
Novembre
2021
de
Maître
Steve
GORFINKEË,
Notaire
Associé
à ARLEUX,
notifiant
la
cession
par
Madame
ROCQUET
Epouse
LIENARD
Aline
Eva
de
l’immeuble
sis à FECHAIN,
6 rue
des
Frères
Martel,
cadastré
Section
À
numéro
999
et A
numéro
1000
pour
une
surface
de
9 à 42
ca,
au prix
de
quatre-vingt-dix
mille
euros
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
Décembre
2021
Considérant
que
la Commune
doit
acquérir
cette
propriété
afin
de
créer
une
voirie
desservant
l’espace
sportif suite
à la construction
d’un
espace
culturel
et périscolaire.
Considérant
que
cette
opération
répond
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L
210-1
et L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
16
voix
pour
et 3
abstentions
(PETAIN
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
10 DECIDE ARTICLE
1
: d’acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à FECHAIN,
6 rue
des
Frères
Martel,
cadastré
Section
À
numéro
999
et
À
numéro
1000
pour
une
surface
de
9
a
42
ca
appartenant
à Madame
ROCQUET
Epouse
LIENARD
Aline
Eva.
Article
2
: la vente
se fera au prix
de
90
000
€,
ce prix
étant
conforme à
l’estimation
du
service
des
Domaines.
Le
montant
des
frais de notaire
pour
l’acquisition
s'élève
à 2 270
€.
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4
: le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6 mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
5
: le maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Monsieur
CHARLET
Sylvain
explique
que
l'achat
est
inévitable
puisque
la mairie
a 2
mois
pour faire
valoir
son
droit
de préemption.
L'achat
représentera
4%
du
budget
investissement
de
cette
année.
Cela permettra
de
réaliser
une
voirie
desservant
la médiathèque,
un parking
qualitatif et plus
tard peut-
être
un
city stade.
Monsieur
PETAIN
Yves
souligne
le fait
qu'un
parking
derrière
la
médiathèque
est
obligatoire
car
le
parvis prévu
comporte
un
nombre
de places
limité.
Il souhaite
le chiffrage
de
l'opération.
Monsieur
CHARLET Sylvain
précise
qu'actuellement
il n'y
a pas
d'opération prévue
mis
à part
l'achat
de
la maison. 12-
Demande
d’Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
— Voiries
communales
Monsieur
CHARLET
Sylvain
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
passage
du
Tour
de
France
qui
aura
lieu
dans
la commune
le Mercredi
6 Juillet 2027,
il est nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
Lucien
Dupas.
Un
premier
devis
nous
donne
un
montant
de
travaux
à hauteur
de
50
713
€ HT.
Considérant
que
le projet
est éligible
au titre de
l’ Appel
à Projet
Départemental
pour
les Villages
et
Bourgs
(ADVB)
- Voiries
Communales
menés
par
le
Département
du
Nord,
M.
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
au Département
du Nord
et d’approuver
le devis
(subvention
au
taux
de
50%).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CHARLET
Sylvain,
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
°
_Approuve
le devis.
e _
Sollicite
pour
ce projet
une
subvention
du
Département
du Nord
au
titre
de
l’Appel
à Projet
Département
pour
les
Villages
et Bourgs
— Voiries
Communales
e
_Impute
les
dépenses
au
Budget
Primitif 2022
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
11 13-
Informations
diverses
:
e
Décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
(délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020)
:
Attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
froide
pour
la
restauration
collective
de
FECHAIN
et
mise
à
disposition
de
matériels
à
la
société
LYS
RESTAURATION
pour
un
prix
de
2.38
€ HT
pour
le repas
maternelle,
2.38
€ HT
pour
le repas
primaire
et 2.79
€ HT
pour
le repas
adulte.
e
Début
du
chantier
de
la
construction
de
l’espace
culturel:
8
Avril
(durée
des
travaux
: environ
14
mois)
°
Lotissement
: travaux
de
viabilisation
terminés
fin avril
(nombreuses
réservations)
e
Local
situé
en
prolongement
de
la
salle
des
Associations
: travaux
terminés
et
mis
à
disposition
temporaire
au
centre
socioculturel
du
SIRA
pour
ateliers
numériques
(il faut
penser
à lui
donner
un
nom)
e
Passage
du
Tour
de
France
le mercredi
6 juillet
(entre
14h
et
16h)
Rues
traversées
: Pierre
Bochu,
Louis
Chantreau,
Alfred
Merliot,
Paul
Chantreau
et
Lucien
Dupas
(il
serait
peut-être
souhaitable
de
restaurer
la chaussée
de
la rue
Lucien
Dupas
avant
le passage
des
coureurs)
e
Visite
de
courtoisie
du
nouveau
Sous-
préfet
de
Douai
le vendredi
11
février
(échanges
très
cordiaux
et intéressants).
Monsieur
le Sous-Préfet
a souligné
la bonne
gestion
de
la
commune.
e
Résultat
concernant
l’appel
pour
la
création
d’un
comité
de
Foire
à
L’Oignon
: 11
personnes
seulement
(Aucune
personne
de
la liste menée
par
Monsieur
PÉTAIN...).
e
Action
de
ramassage
des
déchets
de
l’association
«
Sauvons
nos
rivières
»
le
19
mars
(rendez-vous
à 13h30
ruelle
des
Wagnons)
Questions
diverses
du
groupe
minoritaire
:
Question
n°1
: Pouvez-vous
nous
indiquer
le statut
du
chemin
du
« DHOLLANDE
», s'agit-il
d’une
voirie
communale
ou
d’un
chemin
rural.
En
effet,
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
ont
empiété
sur
ce
chemin
et l’ont
rendu
impraticable
en
partie.
Qui
va
remédier
à
ces désordres
? En
effet,
cette voirie
longeant
ce lotissement
est très étroite
et ne peut
être utilisé
que
dans
un
sens,
actuellement
les
riverains
de
la rue
Facon
subissent
déjà
des
désagréments.
Que
compter
vous
faire
Monsieur
le Maire
sur
ce
sujet
?
Réponse
: Ce
chemin,
appelé
à tort
« Chemin
Dhollande
», cerne
le lotissement.
Il appartient
à l’AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement),
c’est-à-dire
aux
cultivateurs.
ILn’est
pas
communal
!
IL
est
emprunté
principalement
par
les
poids
lourds
desservant
les
deux
entreprises
de
fabrication
palettes.
Il ne
sera
pas
utilisé par
les
futurs
résidents
qui
entreront
et sortiront
par
la rue
Pierre
Bochu.
À
noter
que
l’entrée
de
ce
chemin,
sur
une
longueur
de
65
m,
a
été
achetée
à
l’AFR
par
le
lotisseur
afin
d’aménager
une
entrée
de
lotissement
qualitative.
Quant
aux
désagréments
subis
par
les riverains
de
la rue
Facon,
ils ne
sont
que
temporaires.
Question
n°2
: La revalorisation
des
bases
cadastrales
suit l’évolution
de l’inflation.
L’addition
s’annonce
donc
salée
pour
les
contribuables
féchinois.
En
effet,
la
hausse
des
prix
sert
notamment
à calculer
chaque
année
le
niveau
de
revalorisation
des
valeurs
cadastrales.
Pour
rappel,
la taxe
foncière
est
calculée
à partir
de
la
valeur
cadastrale
d’un
bien.
Le
fisc
part
de
cette
valeur
locative
théorique
du
bien
immobilier
(liée
à la valeur
et
au
niveau
de
confort
du
bien)
et
applique
ensuite
plusieurs
taux
d’imposition
(celui
de
la
commune
et
de 12 l’intercommunalité,
sachant
que
le
taux
du
département
est
désormais
intégré
à
celui
de
la
commune).
Ï
existe
par
aïlleurs
des
exonérations
ou
des
réductions
du
montant,
par
exemple
en
fonction
des
revenus
du
contribuable,
en
raison
d’un
handicap
ou
de
l’âge
du
contribuable.
Les
valeurs
cadastrales
sont
ajustées
en
fonction
d’un
«coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
»
qui
est
fixé
dans
le
cadre
de
la
loi
des
finances.
Depuis
2018,
ce
dernier
suit
l’évolution
sur
un
an
de
« l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(ou
IPCH),
du
mois
de
novembre
de
l’année
précédente
»,
comme
précise
l’article
1518
bis
du
Code
général
des
impôts.
Une
forte
progression
par
rapport
aux
années
précédentes.
En
2021,
la revalorisation
des
valeurs
cadastrales
n’avait
été
que
de
0.2
%,
après
+1.2%
en
2020
et
+
2.2
%
en
2019.
Enfin,
il convient
aussi
de
rappeler
que
d’autres
taxes
sont
payées
en
même
temps
que
la taxe
foncière,
à partir
de
la même
base
imposable.
Il
s’agit
de
la taxe
ou
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
de
la
taxe
Gemapi
(taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
et dans
certains
cas
des
taxes
spéciales
d’équipement.
Là
encore,
celles-ci
devraient
progresser
de
3,4
%
en
2022
sauf changement
dans
les taux
appliqués.
Monsieur
le Maire,
pourriez-vous
envisager
de
faire
un
effort
auprès
de
vos
concitoyens
pour
préserver
leur
pouvoir
d’achat
dans
ces
temps
difficiles.
En
effet,
les
collectivités
locales
ont
tout
à fait
la possibilité
de
réduire
l’impact
financier
en
diminuant
les
taux
appliqués
à
cette
base
imposable.
Réponse
: Les
bases
cadastrales
sont
revalorisées
cette
année
de
3,4
%
afin
de
tenir
compte
de
Pinflation. Faire
un
effort
pour
nos
administrés
? Baisser
le taux
de
taxe
foncière
?
La
taxe
foncière
est payée
par
les
propriétaires,
les
locataires
ne
la paient
pas.
À
Féchain,
alors
que
bon
nombre
de
communes
pensent
à augmenter
le taux
de
TF
afin
de
faire
face
à la baisse
de
leurs
ressources,
ce
taux
est
gelé
chez
nous
depuis
2004
et il est
en
dessous
de
la moyenne
départementale
et nationale.
Est-il
utile
de
rappeler
que
notre
gouvernement
a
supprimé
la
taxe
d’habitation
et
que
cette
suppression
va
avoir
progressivement
une
incidence
néfaste
pour
nos
finances
(compensation
garantie
pour
combien
d’années
?}
Est-il
nécessaire
de
rappeler
que
la
hausse
du
prix
de
l’énergie
va
avoir
une
conséquence
négative
et non
négligeable
sur notre
budget
?
(L'Association
des
Maires
de
France
a interpellé
le
gouvernement
sur
ce
sujet.
Un
ministre
a
répondu
que
les
communes
allaient
être
compensées
par
la hausse
des
bases
d’imposition.
….)
Baisser
nos
recettes
fiscales
alors
que
nos
dépenses
de
fonctionnement
vont
augmenter
?
Ça
relèverait
d’une
mauvaise
gestion,
voire
de
l’irresponsabilité
!
Quant
à la Taxe
GEMAPT
: elle n’est
actuellement
pas
instaurée
à Douaisis-Agglo
Question
n°3
: Suite
à
la
modification
à
compter
du
1T
juillet
2022,
l’article
L2121-15
du
CGCT. Nous
souhaiterions
vous
informer
des
modifications
relatives
à
l’article
précité
et
nous
veillerons
à son
application
dans
le cadre
du
débat
démocratique
qui
se
déroule
Iors
du
conseil
municipal. À
compter
du
1%
juillet
2022,
l’article
L2121-15
du
CGCT
sera
compété
de
manière
importante
;
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le maire
ou
le ou
les
secrétaires.
«Ii
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l’ordre
du jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vue
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s’agissant
des
scrutions
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
13 « Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu’il
existe,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du
public.
« L’exemplaire
original
du procès-verbal,
qu’il
soit établi
sur papier
ou
sur
support
numérique,
est conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité
»
Réponse
: Ce
n’est
pas
une
question
mais
une
information
sans
commentaire
à apporter.
Question
n°4
: Incidence
financière
du
gel
de
la
restitution
des
charges
sur
la
gestion
des
ordures
ménagères.
Monsieur
le Maire
pouvez-vous
nous
indiquer
le montant
du manque
à gagner
pour
la commune
de
Féchain
suite
à la décision
de
DOUAIÏSIS
Agglo
d’acter
le gel
des
restitutions
au
niveau
de
2019
résultant
des
de
la
hausse
des
coûts
du
traitement
des
ordures
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
les finances
de
DOUAISIS
Agglo.
Réponse
: La
réponse
a été
demandée
auprès
des
services
de
l’agglo.
Question_n°5
: Concernant
votre
réponse
à
la
question
diverse
n°1
du
23
novembre
2021
figurant
au procès-verbal
du
conseil
municipal.
Tout
d’abord, je tiens
à apporter
des
précisions,
vous
n’avez
pas
répondu
à notre
question
mais
simplement
rappelé
votre
propagande
électorale
(document
ci-joint)
et je
constate
que
vous
n'avez
jamais
parlé
d’un
emprunt
or vous
venez
récemment
de
lever
un
emprunt
de
1 000
000
euros
plus
les
frais
annexes
estimés
à 90
000
€ pour
une
durée
de
20
ans,
ce
qui
représente
une
dette
pour
les
705
foyers
fiscaux
(source
INSEE)
soit
1546
€par
foyer
féchinois
(document
ci-
joint)
;
Vous
avez
rappelé
(en
contradiction
à l’article
du
Monde
qui
indique
900
000
€)
que
le coût
de
la
cantine
serait
de
850
000
€
HT
en
omettant
de
préciser
Le
coût
du
nouveau
parking
ni
d'inclure
le
coût
de
préemption
de
90
000
€
du
logement
du
6
des
frères
Martel
et
de
sa
démolition
ainsi
que
de
la
nouvelle
voirie
et
du
projet
d’un
city
stade
et
d’une
aire
de
jeux
figurant
dans
le
document
précité.
Pouvez-vous
nous
donner
une
estimation
financière
de
ces
futurs
travaux
?
Réponse
: Monsieur
Pétain,
contrairement
à ce
que
vous
affirmez,
nous
avons
parlé
d’un
emprunt
lors
de
notre
campagne
électorale,
emprunt
relatif à l’espace
culturel
(page
2 de
notre
tract
de
4 pages).
Vous
me
présentez
la copie
d’une
page
du
tract
concerné
mais
vous
oubliez
volontairement
de
présenter
une
copie
des
trois
autres
pages.
Avez-vous
pris
le temps
de
tout
lire
?
Vous
parlez
de frais annexes
financiers
estimés
à 90
000
euro.
Où
avez-vous
trouvé
ce
chiffre
?
La
commission
d'engagement
est de
0,10
%
du
capital
emprunté,
soit
1000
euro.
Rien
de
plus. Quant
au
chiffre
de
1546
euros
par
foyer,
il correspond
aussi
à 31,83
euro
par
an
et par
habitant
dans
la mesure
où
l’emprunt
est contracté
sur
20
ans.
Concernant
notre
endettement,
nous
affirmons
haut
et fort
que
notre
endettement
pèsera
moins
dans
nos
finances
en
2026
qu’il
ne
pesait
en
2020,
début
de
ce
mandat,
ceci
dans
la
mesure
où
deux
emprunts
verront
leur
extinction
en 2023
et 2024.
Et
ça vous
semblez
l’ignorer. De
ce
fait,
à compter
de
2025,
notre
annuité
sera
inférieure
de
28
198
euro
à ce
qu’elle
était
en
2020. Pour
information,
en
2020,
le remboursement
des
intérêts
représentait
1,03
%
du
budget
fonctionnement
et le remboursement
du
capital
8,41
%
du
budget
investissement.
14 On
peut
d’ores
et déjà
affirmer
que
pour
cette
année,
le remboursement
des
intérêts
pèsera
moins
de
1%
de
notre
budget
fonctionnement
et le remboursement
du
capital
moins
de
5%
du
budget
investissement.
Quant
à l’achat
du
bien
immobilier
sis
6 rue
des
Frères
Martel,
il représentera
4 %
du
budget
investissement
2022.
Pour
ce
qui
est du
coût
du parvis,
il est intégré
au
coût
de
l’espace
culturel.
C’est
le lot n°
13
de
l’appel
d’offres
(265
000
euro
HT).
Il a été voté
lors
de
la dernière
réunion
de
conseil.
Il me
semble
que
vous
étiez présent.
Ce
n’est
donc
pas
une
dépense
supplémentaire.
Vous
nous
aviez
dit,
dans
un
tract,
que
les
subventions
pour
les
deux
opérations
(espace
culturel
et restaurant
scolaire)
allaient
être
de
753
462
euro.
Ajoutez
au
minimum
800
000
euros
!
Concernant
les
futurs
investissements
envisagés
dans
notre
programme,
je me
permettrai
simplement
de
rappeler
qu’un
mandat
municipal
dure
6 ans
et que
nous
ne
sommes
qu’au
tiers
de
ce mandat.
Il est
donc
aujourd’hui
impossible
de
donner
un
chiffrage
de
ces
investissements
non
concernés
par
le budget
de
cette
année.
Monsieur
Pétain,
nous
ne
sommes
pas
des
novices
en
matière
de
gestion
communale
et les
Féchinois
le savent
bien.
.
Question
n°6
: Décisions
directes.
Nous
venons
de
recevoir
l’ordre
du
jour
et
nous
constatons
l’absence
de
la
décision
directe
concernant
l'attribution
du
marché
de
restauration.
Je tiens
de
nouveau
à vous
rappeler,
comme
il s’agit
de pouvoirs
délégués,
le maire
doit rendre
compte
de
ces
décisions
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
CM.
Ce
compte
rendu
doit
être
suffisamment explicite pour
que soit remplie
cette obligation d’information
du CM.
Une
évocation
succincte
des
décisions
pourrait
être
regardée
comme
un
refus
d’information
(TA
Strasbourg
20
août
1997
? Masson
c/ville
de
Metz
n°952965)
Enfin
aucune
décision
n’a
été
faite
relative
à la mise
en
concurrence
concernant
l’impression
du fech’infos
(javais
fait une
remarque
lors de la commission
de communication)
qui
est depuis
de
nombreuses
années
est attribuée
au même
imprimeur.
Pouvez-vous
Monsieur
le Maire
nous
indiquer
le
montant
du
devis
et les
mesures
pour
remédier
à cet
état
de
fait.
Réponse
: La
décision
directe
a été
communiquée
lors
de
ce
conseil
municipal
Monsieur
CHARLET
Sylvain
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à dix-neuf heures.
Vu
pour
être
affiché
à
compter
du
22
Février,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et mis
en
ligne
sur
le site internet
de
la Commune
lorsqu’il
existe.
Féchain,
le
22/02/2022
L’Adjoint, Sylvain
CHARLET
15