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Compte-Rendu - compte rendu nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu nov)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
D’ANICHE
COMMUNE
DE
FECHAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
Novembre,
à
18
heures
00,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
WALLART.
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
14
Nombre
de
conseillers
votants
:
19
Date
de
la convocation :
18
Novembre
2021
Etaient
présents
:
Alain
WALLART,
Anne-Marie
DUPAS,
Sylvain
CHARLET,
Mariannick
JASPART,
Jacques-
Philippe
BERNARD,
Jean-Baptiste
MORTREUX,
Céline
VITEZ,
Bernadette
DELCOURT,
Alexandre
MORET,
Patricia
VANHAELEW
YN,
Michel
LOCQUET,
Françoise
BERNARD,
Vves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI,
Absents/Excusés: Blandine
HEMBERT
Liliane
PLANTIN
Eric
VOLCKRICK
Johan
COUSIN
Pascal
JASPART
Secrétaire
de
séance :
Patricia VANHAELEWYN
donne
procuration
à
Céline
VITEZ
donne
procuration
à
Mariannick
JASPART
donne
procuration
à
Anne-Marie
DUPAS
donne
procuration
à
Hervé
POPLAWSKI
donne
procuration
à
Sylvain
CHARLET
10,
RUE
LOUIS
CHANTREAU
- 59247
FECHAIN
Téléphone
: 03
27
94
53
53
- Télécopie
: 03
27
89
27
89
- mairiedefechain@nordnet.fr Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à la nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Patricia
VANHAELEWYN
est désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Demande
d’ajout
de
2 points
à l’ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
les
points
suivants
:
-
Budget
Primitif 2021
: Décision
Modificative
N°2
-
Budget
Primitif 2021
: Décision
Modificative
N°3
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
ces
ajouts
à l’ordre
du jour.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
11
Octobre
2021
Le
compte-rendu
du
11
Octobre
2021
est
approuvé
par
16
voix
POUR
et 3
voix
CONTRE
(Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI,
Johan
COUSIN)
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
POrdonnance
N°
2621-1310
du
7
octobre
2021
porte
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Le
contenu
et les
modalités
de
publicité
du
procès-verbal
des
assemblées
délibérantes
sont
simplifiés
et harmonisés
pour
l’ensemble
des
catégories
de
collectivités
territoriales.
Le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
est supprimé,
et un
affichage
à la mairie
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
permettra
de
garantir
l’accès
rapide
des
citoyens
à l'information
sur
les
décisions
du
conseil
municipal.
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
supprimé.
2-
Attribution
du
Marché
public
—
Construction
d’un
espace
culturel
et
périscolaire
Délibération
n°45
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
espace
culturel
de
437
m2,
regroupant
notamment
une
médiathèque
de
170
m2,
un
espace
animation
de
68
m2
et
une
garderie
de
42m2,
ces
3
pièces principales
étant
séparées par
une
cloison
amovible.
La
géothermie
sera
utilisée
et le
bâtiment
sera
équipé
de panneaux
photovoltaïques.
Il faut y ajouter
un parvis
(ancien parking)
et une
coursive.
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
du
17
Novembre
2021 ; Vu
le rapport
d’analyse
des
offres.
Lot
Corps
d'état
Attributaire
Montant
.
Gros œuvre
Entreprise VATP
200 000.00 €
Lot
n°
:
.
3
Structure
Bois
Entreprise
GOUDALLE
250
219.41
€
124
000.00
€
Option
:
Lotn
Couverture
Etanchéité
Entreprise
NORMAD
isolation laine
de
4
Bardage
bois
33
482.68
€
Total
: 157
482.68
€
248
919.65
€
Menuiseries
extérieures
Option
:
Lot
n°
.
Entreprise
ALNOR
Stores
sur
Aluminium
—
LAS
5
Métalleri
médiathèque
étallerie
13226
€
Total
: 262
145.65
€
134
000
€
Option :
Bancs
et patères
Lotn°
|
Menuiseries
Intérieures
Entreprise
MODULE
2
384.38 €
6
Bois
Option
:
Claustra
bois
2
036.48
€
Total
: 138
420.86
€
84
400
€
Ben
Option
:
o
_
Lotn
Plâtrerie —
Faux
Entreprise
AA
Aménagement
Isolation
laine
de
7
Plafonds
.
bois9131€
Total
: 93
531.00
€
Lotn
Peinture
Entreprise
LEFEBVRE
Père
et
19
407.28
€
8
Fils
Lot
n°
.
.
9
Carrelage
/ Faïences
Entreprise
CARROBAT
3
530.50
€
Lot
n°
Entreprise
BATISOL
et
10
Sols
Souples
RESINE
27
102.46
€
Lotn°
|
Plomberie
— Sanitaire
.
;
11
Chauffage
- Ventilation
Entreprise
EFFET
D’O
160
054.20
€
ra
Electricité
Entreprise
EIN
36
500
€ Lot
n°
13
VRD-EV
Entreprise
VATP
265
000
€
Lot
n°
Serrurerie
extérieure
14
fine
Entreprise
Ciôtures
et portails
du
Douaisis
79
648.00
€
©
4
:
Lot n° | Déploiement champ de À
re nrise PHREATECH
66 000 €
15
sondes
géothermiques
Lot
n°
..
.
16
Photovoltaïque
Entreprise
DEVRED
22
545.79
€
Il est
à préciser
que
les
options
"utilisation
du
bois
d'essence
locale"
seront
retenues
dans
la
mesure
où
nous
celles-ci
seront
subventionnées
à
100%.
Il n’y
à pas
d'attribution
de
lot N°
1 dans
la mesure
où
ce
lot est relatif à la démolition
de
l’ancienne
maison
paroissiale,
démolition
déjà
effectuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
16
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI,
Johan
COUSIN)
DECIDE
d’autoriser
le maire
à signer
les
marchés
publics
suivants,
ses
avenants
ainsi
que
toute
autre
pièce
afférant.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2022.
3-
Demande
d’emprunt
- Banque
postale
- Travaux
d’investissement
Délibération
n°46
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l’opération
visée
ci-dessus,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
1 000
000
€.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
deux
emprunts
en
cours
s’éteignent
en
2023
et 2024,
et que,
par
conséquent,
l’annuité
de
la dette
pèsera
moins
dans
le budget
2024
que
dans
le budget
2021.
Annuité
2021
: 81
635
euros
Annuité
2024
: 78
318
euros
À
partir
de
2025
: 54
476
euros
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2021-12
y attachées
proposées
par
la Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
16
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE (Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKE,
Johan
COUSIN)
DECIDE
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 000
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: Construction
d’un
espace
culturel
et périscolaire
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/02/2042
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 1 000
000,00
€
Versement
des
Fonds
: à la demande
de l’emprunteur
jusqu’au
12/01/2022,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0.86
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
une
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0.10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
4-
Convention
de
servitude
entre
la
commune
de
FECHAIN
et ENEDIS
: Parcelle
ZB
492
9007
Pierre
Bochu
Délibération
n°47
Afin
d’améliorer
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
réaliser
la
pause
d’une
canalisation
souterraine
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
sur
une
longueur
totale
de
9 mètres.
Cet
ouvrage
emprunterait
ainsi
la parcelle,
propriété
de la commune,
suivante :
Cadastre
Lieu-dit
Longueur
empruntée
en
m
Surface
de a pande
étroite
ZB
492
9007
Pierre
Bochu
9
1 Ces
travaux
impliqueraient
:
-
D’établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
8 mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
-__
D'’établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
D’effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui
se
trouvant
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
ci
de
dernier
le
demande
et
s’engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
-
D’utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
..)
Aussi,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l’entretien,
la réparation,
le
remplacement
et la rénovation
des
ouvrages
ainsi établis.
En
revanche,
aucune
dépose
de coffret
ne
seraif
ici nécessaire.
Une
convention
déterminant
les
droits
et
obligations
de
chacun
entérinera
ces
servitudes,
lesquelles
seraient
consenties
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
57.60
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
-
D’'AUTORISER
ENEDIS
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
pause
d’une
canalisation
souterraine
;
-__
D’APPROUVER
ja
convention
de
servitudes
;
- __ D’AUTORISER
le maire
à signer
la convention
de
servitudes :
-__
D’ACCEPTER
l'indemnité
unique
et forfaitaire
de
57.60
€.
S-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
Délibération
n°
48
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de réorganisation
des
services,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
DUPUIS
Lydie,
il
convient
de
supprimer
l’emploi
correspondant. Vu
Pavis
du
Comité
technique
paritaire
intercommunal
réuni
le
18
octobre
2021, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
1
- La
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
2
- D’inscrire
au budget
les
crédits
correspondants.
6-
Budget
Primitif
2021
: Décision
Modificative
N°
2
Délibération
n°
49
Vu
le Compte
Administratif
2020,
Vu
le Budget
Primitif 2021,
Considérant
que
conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
(annexe
à l’arrêté
du
9
novembre
1998,
journal
officiel
du
10
novembre
1998)
il
convient
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à Punanimité
DECIDE
: De
modifier
comme
suit
le Budget
Primitif 2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE]
ARTICLE
|
OPERATION
NATURE
MONTANTS
33
2313
268
Dépense
d
investissement
+
1000
000€
Constructions
16
1641
Recette
d’investissement
+
1000000€
Emprunt
en
euros
7-
Budget
Primitif
2021
: Décision
Modificative
N°
3
Délibération
n°
50
Vu
le Compte
Administratif
2020,
Vu
le Budget
Primitif 2021,
Considérant
que
conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
(annexe
à l’arrêté
du
9
novembre
1998,
journal
officiel
du
10
novembre
1998)
il
convient
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
DECIDE
: De
modifier
comme
suit
le Budget
Primitif 2021 SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE!
ARTICLE
| OPERATION
NATURE
MONTANTS
Installations,
matériel
et
23
2315
268
outillages
techniques
-
63000€
23
2313
Constructions
+
63
000€
8)
Compte-rendu
des
décisions
directes
Décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
(délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020) :
-
Droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
situé
à
FECHAIN,
6
rue
des
Frères
Martel
et
cadastré
A
999
et À
1000
appartenant
à Madame
LIENARD-ROCQUET
Aline
-
Signature
de
la
convention
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’investissement
de
300
000
€
par
le
Département
du
Nord
dans
le
cadre
de
l’ Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
2021
pour
la construction
d’un
espace
culturel
et périscolaire.
Questions
diverses
du
groupe
minoritaire
:
Question
n°1
: Dans
le journal
du
Monde
en
date
du
19
octobre,
Monsieur
le Maire
informe
le
journaliste
que
le coût de construction
est déjà passé
de fait de 2 millions
à 2.6 millions.
Pouvez-
vous
nous
expliquer
à quoi
correspond
ces
montants
(HT
ou
TTC)
? S’agit-il
uniquement
de
la
construction
de
la médiathèque
ou
englobe-t-il
le montant
des
travaux
de
la cantine
? En
effet
le
conseil
municipal
vient
de
valider
le
marché
de
construction
de
la
médiathèque
pour
un
montant
de
2 065
592,75
€
TTC
et nous
empruntons
déjà
1 000
000
€
pour
financer
ce
projet.
Doit-on
s’attendre
à la même
chose
pour
la cantine
qui
est estimé
à 900
000
€ ?
Réponse
: Monsieur
PÉTAIN,
vous
n’avez
pas
Ju nos
tracts,
qu’avons-nous
dit
aux
Féchinois
lors
de
la
campagne
des
élections
municipales
(tract
de
quatre
pages
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres)
?
Extraits
de
ce
tract
:
« Sur
une période
de
6 ans,
il peut se passer
beaucoup
de
choses
et rien
n'est figé dans
le temps.
Il peut
nous
arriver
de
devoir financer
des
travaux
non prévus
au programme.
Dire
que
nous
appliquerons
un programme
précis
relève
donc
de
la gageure.
L'arrivée
progressive
de
nouveaux
habitants
va
nous procurer
des
recettes
de fonctionnement
supplémentaires
non
négligeables
Il est clair
qu'en
2026,
notre
Capacité
d'Autofinancement
Neïte
sera
supérieure
à celle
de
2020
et
ce,
malgré
la
souscription
d’un
emprunt
pour
le financement
du
plus
gros
projet
du
mandat. l'augmentation
de
nos
ressources
se fera progressivement
et à
une
vitesse
que
nous
ñe pouvons
évaluer
aujourd'hui. Aussi,
nous parlerons
de programme
évolutif adapté
à la progression
de
nos
ressources.
Il y a cependant
dans
ce programme
des projets
en
cours
(espace
culturel-cantine)
qui
verront
obligatoirement
le jour
dans
ce prochain
mandat.
Pour
le
reste,
il
nous
faudra
établir
une
hiérarchisation
en
fonction
de
certains
critères
(l'urgence,
le
cadre
de
vie,
la sécurité,
l'accessibilité,
la réduction
de
la facture
énergétique,
le
subventionnement etc …). Plus
que jamais,
il faudra
donc
adapter
nos
ambitions
à
l'évolution
de
nos
moyens
et de
nos
besoins Ce programme
n'est pas figé,
il évoluera forcément
en
cours
de
mandat
avec
la prise
en
compte
de
travaux
inopinés,
voire
plus
coûteux,
d'opportunités
à
saisir
(droit
de
préemption)
et
inévitablement,
il nous faudra faire
des
choix.
Construction
d'une
médiathèque
équipée
d'une
salle
pour
les
animations
ef
activités
périscolaires
:
°
Parking
face
à
la
médiathèque
:
valorisation
avec
un
espace
public
qualitatif
(aménager
un
cadre
verdoyant
et
accueillant
: plantation
d'arbres
+
bancs).
La
bibliothèque
et
le futur
restaurant
scolaire
seront
reliés
par
un
préau
abritant
les
parents
d'élèves
en
cas
d’intempéries.
Dernière
estimation
du
coût
du projet
: 1
662
000
euros
HT
(bâtiment
+
espace
public)
°
Construction
d'un
restaurant
scolaire
au
droit
de
l'école
élémentaire
(à
la place
des
bâtiments
vétustes
et décalé
de
la voirie)
et aménagement
d'un
dépose
minute
pour
les
élèves.
Dernière
estimation
: 850
000
euros
AT.
À
noter
que
le
projet
Bibliothèque-restaurant
scolaire
a
été
scindé
en
deux
opérations
distantes
de
trois
ans.
Ceite
situation
nous permettra
de
mieux
subventionner
l’ensemble
du
projet
dans
la
mesure
où
certaines
subventions
sont
attribuées
tous
les
3
ans
(Département,
Agglo).
Pour
l’ensemble
de
ces
deux
opérations,
les
subventions
attendues
et
assurées
sont
au
minimum
de
1 193
462
euros
(ce
qui
est
différent
de
753
462
euros,
chiffre
annoncé
par
nos
opposants)
et la TVA
est récupérée
l'année
suivant
le paiement
des factures
de
travaux.
Sachant
qu'il
y
aura
une
part
d'autofinancement
non
négligeable,
nous
pouvons
assurer
que
l'opération
restaurant
scolaire
ne
sera pas
équilibrée par
un
emprunt.
»
Depuis
la distribution
de
ce tract les
chiffres
ont
évolué,
notamment
du
fait de
la hausse
des
matières
premières.
Espace
culturel
: 1 781
588
euros
HT
(voté
ce jour)
Cependant,
les
subventions
ont
également
évolué.
Subventions
Espace
culturel
: plus
de
1000
000
euros
Subventions
attendues
pour
le
restaurant
scolaire:
minimum
de
620000
euros
(Département
+ Agglo)
Ï
n’y
à
donc
aucune
crainte
à avoir
sur
le
financement
de
ces
deux
opérations
et
sur
la santé
financière
de
notre
commune.
Question
n°2
: Concernant
le
droit
de
préemption
du
bien
6
rue
des
frères
martel,
pourriez-
vous
indiquer
la raison
de
l’usage
de
cette
DPU
? S’agit-il
de
désenclaver
le futur
parking
que
vous
envisagé
de
réaliser
sur l’emprise
du
stade
? Pourriez-vous
nous
indiquer
alors
le montant
des
travaux
pour
la réalisation
de
celui-ci
et les
subventions
envisagées
?
Réponse
: Il
y
a
un
intérêt
à
acquérir
cette
propriété
dans
la
mesure
où
elle
nous
permettra
d'aménager
une
voirie
qui
reliera la rue
des
Frères
Martel
à l’ancien
terrain
de football,
ceci
à 9 proximité
immédiate
de
la salle
des
Fêtes
et de
la salle
des
sports.
Ainsi,
à l’arrière
de
l’espace
culturel
et de
la salle
des
sports,
pourrait
être
aménagé,
à l’avenir,
un
parking
qui
servirait
aux
utilisateurs
des
bâtiments
communaux.
Il
est
évident
qu’aujourd’hui
nous
n’avons
pas
travaillé
sur
le
coût
des
travaux
envisagés
puisqu'il
n’y
a pas
d’urgence.
L’urgence
est
d’acquérir
la propriété
au
6
rue
des
Frères
Martel
puisqu’elle
est
à vendre
afin
que
celle-ci
soit
dans
notre
patrimoine.
Rien
de
plus.
Question
n°3
: Disposition
Pass
Numérique
Afin
de
pallier
les
problèmes
liés
à la fracture
numérique
et à la situation
d’illectronisme
dans
la
région
des
Hauts-de-France,
à
compter
de
janvier
2022,
un
pass
numérique
voit
soit
apparition.
Celui-ci
est mis
en place
par
l’ Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
afin
d’accompagner
les
publics
éloignés
de
la
pratique
numérique,
soit
800
000
personnes
selon
l'INSEE
(source
: https
:www.insee.fr/fr/statistiques/4986976°.
Dans
un
premier
temps,
66
000
chéquiers
d’une
valeur
de
100
€
seront
ainsi
distribués
pour
l’année
2022
si le
bénéficiaire
entreprend
les
démarches
auprès
d’un
prescripteur
contre
50
€,
si il le fait par
lui-même
(si toutefois,
il en
a la capacité).
Sans
label,
ni
conventionnement,
chaque
commune
peut
devenir
«Prescripteur
»
en
accompagnant
le bénéficiaire
à travers
la procédure
d’inscription
sur
le site de
la région
afin de
lui permettre
d’augmenter
son champ
de
compétences
auprès
d’un
lieu de médiation
numérique.
Le
groupe
minoritaire
affirme
toute
l’importance
d'accompagner
l’ensemble
des
Féchinois
éligibles
pouvant
en
faire
la
demande.
C’est
pourquoi
nous
souhaitons
que
la
municipalité
puisse
promouvoir
le
dispositif
« Pass
Numérique
»
et
accompagner
les
bénéficiaires
dans
la
démarche
d’inscription.
Réponse
:.Nous
étudierons
la question.
Cependant
je pense
qu’il
serait judicieux
de
se rapprocher
du
centre
socioculturel
du
SIRA.
Je
tiens
également
à préciser
que
nos
services
techniques
terminent
la restauration
du
local
se
situant
dans
le prolongement
de
la salle
des
Associations.
En
l’équipant
de
matériel
adéquat,
nous
souhaitons
que
celui-ci
puisse
accueillir
les
personnes
désirant
mieux
maîtriser
l’outil
informatique.
Monsieur
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance à
dix-
huit
heures
quarante.
Vu
pour
être
affiché
à compter
du
25
Novembre,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
lorsqu’il
existe.
Féchain,
le
24/11/2021
Le
Maire,
Alain
WALLART
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