Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, V Avesnes-sur-Helpe

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Conseil Municipal du 17 février 2021

Compte-rendu

Le Conseil Municipal d’Avesnes-sur-Helpe s’est réuni le mercredi 17 février à 18 heures, au Bastion (salle de la

Brasserie), sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien SEGUIN, Maire.

Etaient présents: M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme WATTEAU Laurence, Adjointe au Maire, M. GUERTZMANN Gérard, Adjoint au Maire, Mme BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire, Mme DUCARNE Marie, Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, Mme HUBIERE Anne-Lise, Adjointe au Maire, M. CASTEL Christian, M. HANCHART Gilles, Mme COLNOT Christine, Mme CABOOR Sylvie, Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, M. FORGEZ Pascal, Mme CATTELOT Anne-Laure, Mme ARIOUA Mélissa, Mme LEMAIRE Christiane, M. ROUSSELLE Jacky, Mme MENET Cathy, M. LESCUT Franck.

Représentés par procuration : M. BLARET Jean (par Mme WATTEAU Laurence), Mme OUICI Mokhtaria (par M. SEGUIN Sébastien), M. BOURGE Jimmy (par M. BOUDIEMA Benoit), M. LEMMEN Félix (par M. ROUSSELLE Jacky), M. HILAIRE Jean-Loup (par Mme MENET Cathy).

Absent : M. PEROT Loïc.

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Aline BERTRAND est désignée comme secrétaire de séance.

M. ROUSSELLE demande à ce que le sens de son vote soit rectifié en ‘favorable’ sur la DM 18 concernant les illuminations de Noël (suite à une erreur).

Le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1/ Rapport d'Orientation Budgétaire

En vertu de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, il est rappelé que la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements et les communes de plus de 3.500 habitants. Celui-ci n’a aucun caractère décisionnel. Il permet l'information des élus sur la gestion de la collectivité et sur les grandes orientations budgétaires des prochains exercices. Sa teneur doit, néanmoins, faire l’objet d’une délibération.

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire sur la base de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021.

2/ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2021

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Page 1L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le

détail ci-dessous.

Opération Chapitre Article Montant

2158 - Autres installations,

. ne éri illag 2 500.00 € 233 - Acquisition ne el ä outillage

atériels différents |21 - Immobilisations corporelles ee miPes sn 2184 - Mobilier 1 820.00 €

2188 - Autres immobilisations 6250.00 €

corporelles

499 - Achat 2158 - autres installations,

matériels services [21 - Immobilisations corporelles | matériel et outillage 4 500.00 € techniques techniques

625 - Chauffage des 23 - Immobilisations en cours 23 15 - Installations, matériel et 10 000.00 € bâtiments outillage techniques

21318 - Autres bâtiments

628 - Travaux publics à HUE

immeubles 21 - Immobilisations corporelles |2181 - Installations générales, communaux agencements et aménagements 6 250.00 €

divers

647 - Equipement |20 - Immobilisations incorporelles A D ONCESSIONS SAR 5 000.00 € téléphonique et 21eS -Naa dr

informatique 21 - Immobilisations corporelles | 2187 * Matériel de bureau et 3215.00 € informatique

2135 — Installations générales,

agencements, aménagement de 7 500.00 €

676 — SRERUIE GES 21 - Immobilisations corporelles Sonstruption bâtiments ° P 2158 — Autres installations,

matériel et outillage 2 500.00 €

techniques

681 - Réhabilitation

place Général 21 - Immobilisations corporelles A1 “AUIeS AReRESner s 100 000.00 € | aménagements de terrains

Leclerc

DE AE 21 - Immobilisations corporelles |21538 - Autres réseaux 23 700.00 €

683 — RÉQuTT ü -mmebiietionseonorlle [21578 ire matétielet 1 250.00 € routière outillage voirie 689 - Restauration et mise en valeur 21 - Immobilisations corporelles |2138 - Autres constructions 79 600 00 €

courtine ouest

Total 257 835.00€

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

VOTE : unanimité.

Page 23/ Subvention exceptionnelle à l’association AFM Téléthon

M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à hauteur de 1 000 € à l’association AFM TELETHON en raison d’une activité restreinte liée à la COVID-19 et ayant empêché la réalisation des différentes

manifestations caritatives.

VOTE : unanimité.

4/ Modification de la répartition des indemnités des élus

M. le Maire rappelle à l'assemblée que :

Vu le code général des collectivités territoriale (CGCT), notamment les articles L2123-20 et suivants et l’article R

2123-23,

Vu le barème des indemnités de fonction brutes mensuelles pour la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants dont dépend la commune d’Avesnes-sur-Helpe,

Considérant qu’il est nécessaire de revoir à la hausse l’indemnité de fonction du Conseiller délégué au Logement, à l'Habitat et à l’Urbanisme, au vu notamment d’une augmentation des responsabilités, des dossiers suivis (particulièrement dans le cadre du pacte SOLIHA), et des déplacements incombant à la tenue de sa fonction d’élu, M. le Maire propose à l’assemblée de modifier le pourcentage d’indemnité brute du Conseiller délégué au Logement, à l’Habitat et à l’Urbanisme selon le barème suivant :

Conseiller délégué au Logement, à l'Habitat et à l'Urbanisme :

- 10% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 388.94 €

Les autres éléments composant la délibération 2020-038-039 du 12 juin 2020 restent inchangés. M. le Maire rappelle que cette hausse de l’indemnité se fait dans le strict cadre de l’enveloppe indemnitaire globale précédemment définie.

VOTE : unanimité.

5/ Convention pour la prise en charge par le Département du marquage horizontal des routes

départementales en agglomération

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marquage des routes départementales en agglomération relève de l'initiative et de la responsabilité des Communes au titre du pouvoir de police du Maire. Le Département, par la délibération n° DV/2020/370, a décidé de réaliser à nouveau la totalité du marquage de guidage et des carrefours dans les communes de moins de 10 000 habitants. Dans ce cadre de solidarité territoriale du Département, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le projet de convention.

VOTE : unanimité.

6/ Règlement du Marché hebdomadaire

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur du marché.

VOTE : unanimité.

7/ Modification du règlement des Jardins familiaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un travail de réflexion et de modification du règlement intérieur des jardins familiaux situés sur le territoire communal a été réalisé entre les différents services municipaux suite à l'application de la gratuité des jardins lors du Conseil Municipal du 12 juin 2020.

Page 3M. le Maire invite les élus à prendre connaissance et à adopter le nouveau projet de règlement qui sera signé entre la commune et chaque locataire. Une convention relative à l’occupation temporaire des parcelles sera rattachée au règlement pour chaque mise à disposition.

VOTE : 24 pour et 2 abstentions (Mme MENET Cathy et M. HILAIRE Jean-Loup).

8/ Règlement pour l’opération « Ma Boutique Avesnoise »

M. le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance et à adopter le règlement pour Popération « Ma Boutique Avesnoise » pour lutter contre la vacance commerciale.

Une convention sera rattachée au règlement pour chaque installation.

VOTE : unanimité.

9/ Subventions exceptionnelles aux associations

M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser des subventions aux associations suivantes :

- Help Assistance à hauteur de 2 500 € en raison de leur participation jour et nuit aux différentes manifestations de la ville,

- Club Avicole Sambre Avesnois à hauteur de 500 € en raison de l’annulation de l’exposition nationale liée à la Covid 19,

- FC Avesnes à hauteur de 8 000 € en raison d’une activité restreinte liée à la COVID-19 ayant empêché la réalisation des différents évènements et donc de générer des recettes.

VOTE : unanimité.

M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h35.

Le Maire

Sébastièn SEGUIN

Mairie (Nord)

area vesnes/sur- ss? ni

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