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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FECHAIN
EN
DATE
DU
MARDI
28
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
Mars,
à
18
heures
00,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
WALLART,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Nombre
de
conseillers
votants
:
19
Date
de
la convocation :
24
Mars
2023
2 Étaient
présents :
Alain
WALLART,
Anne-Marie
DUPAS,
Sylvain
CHARLET,
Mariannick
JASPART,
Jacques-
Philippe
BERNARD,
Pascal
JASPART,
Patricia
VANHAELEWYN,
Jean-Baptiste
MORTREUX,
Céline
VITEZ,
Erie
VOLCKRICK,
Bernadette
DELCOURT,
Alexandre
MORET,
Michel
LOCQUET,
Françoise
BERNARD,
Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI
Absents/Excusés: Liliane
PLANTIN
donne
procuration
à
Mariannick
JASPART
Blandine
HEMBERT
donne
procuration
à
Pascal
JASPART
Johan
COUSIN
donne
procuration
à
Vves
PETAIN
Secrétaire
de
séance :
Mariannick
JASPART
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil Madame
Mariannick
JASPART
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations
Ordre
du
Jour
de
la
Séance
:
1-
Approbation
compte
rendu
réunion
du
27
février
2023
2-
Vote
des
subventions
aux
associations
3-
Vote
de
la
subvention
au
CCAS
4-
Vote
du
taux
de
la
taxe
foncière
et
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
5-
Contraction
d’un
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale
6-
Vente
d’un
chalet
à P'Etang
Clos
7-
NOREVIE
:
Demande
de
garantie
communale
pour
le
financement
de
lopération
de
19
logements
à usage
social
- Résidence
Seniors-Rue
Maurice
Facon
8-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
9-
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2023
10-
Cimetière
:Rétrocession
d’une
cavurne
11-
Questions
orales
12-
Informations
diverses 1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
27
Février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
Février
2023
est
adopté
à
l'unanimité
Avant
de
commencer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
changement
de
politique
de
Douaisis
Agglo
concernant
les
Fonds
de
Concours.
Comme
évoqué
lors
de
la
Commission
des
finances
du
13
mars
2023,
les
Fonds
de
Concours
qui
étaient
précédemment
des
subventions
d'investissement
deviennent
des
dotations
qui
seront
versées
en
Jonctionnement
par
douzième
chaque
mois.
Ce
changement
va
donc
influencer
positivement
l'architecture
du
budget
de
la
commune.
L'augmentation
des
dotations
permettra
ainsi
d'améliorer
l'excédent
de
fonctionnement
et
donc
d'avoir
une
influence
sur
la
CAF
Nette
(capacité
d’autofinancement
net
(excédent
de
fonctionnement
—
le
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts).
2-
Vote
des
subventions
aux
associations
- délibération
n°12
Pour
l’année
2023,
la
commission
propose
les
subventions
selon
le
tableau
suivant
:
2023
Associations:
Base
Exceptionnel
Les
Amis
d'Andy
300
€
Donneurs
de
sang
de
Féchain
300
€
Badminton
club
de
Féchain
600
€
Féchain
athlétique
club
2300
€
Féchain
Football
Club
5
000
€
Fédération
des
DDEN
100
€
Harmonie
Fressain-Féchain
3
300
€
Judo
club
de
Féchain
4
500
€
La
Féchinoise
900
€
La
Villanelle
1200
€
Les
Marcheux
de
la Sensée
800
€
Les
Médaillés
du
travail
1 000
€
Société
de
chasse
de
Féchain
500
€
Société
de
pêche
et de
loisirs
400
€
Tennis
club
de
Féchain
2 300
€
Union
nationale
des
combattants
800
€
Haveluy
Vélo
club
- Course
de
la brocante |
1 500
€
M'Danser
600
€
Pass'Sport
(M.
Brice)
400
€
2
CV
Club
de
la
Sensée
600
€
Atelier
des
passionnés
modélisme
300
€
AMDG
1000
€
Sauvons
nos
rivières
300
€
Féchain
en
fête
2
000
€
Subventions
en
réserve
3
000
€
Total:
34
000
€
€ 34
000
€ Au
budget
34
000
€
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’inscrire
34
000
€
au
compte
6574
pour
l’ensemble
des
subventions
concernant
les
associations,
en
précisant
que
cette
somme
est
un
plafond
à ne
pas
dépasser.
CONSIDERANT
que
:
°
Sylvain
CHARLET,
en
qualité
de
président
du
Féchain
Athlétique
Club,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à cette
association,
e
Liliane
PLANTIN,
en
qualité
de
Présidente
des
Marcheux
de
la
sensée,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à cette
association,
°
Michel
LOCQUET,
en
qualité
de
Vice-président
de
l’union
nationale
des
combattants,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à cette
association,
°
Mariannick
JASPART,
en
qualité
de
Présidente
de
M’Danser,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à cette
association,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
:d’attribuer
les
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
susvisé.
3-
Vote
de
la
subvention
au
CCAS-
délibération
n°
13
Vu
le
Budget
du
CCAS,
Mr
le
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
au
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:Le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
au
Budget
du
CCAS
IMPUTE
:La
dépense
au
Compte
657362
au
Budget
Primitif
2023
4-
Vote
du
taux
de
la
taxe
foncière
et
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires-
délibération
n°
14
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la
suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
au
ler
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Les
communes
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à compter
du
ler
janvier
2023. Ainsi,
il vous
est
proposé
de ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
de
fixer
le
taux
d'imposition
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires).
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
À,
Considérant
le
contexte
budgétaire
difficile,
la
municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
donc
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2022
et
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
comme
suit
:
Taux
2022
Taux
2023
ae
roncière
sur
les
propriétés
|
4 19
0
(14.90
%
+ 19.29
%)
34.19%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
75.90
75.90
%
non
bâties
Taxe
d habitation
sur
les
14.70
%
résidences
secondaires
5-
Centre
Culturel
et
Périscolaire
- Contraction
d’un
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale
- délibération
n°
15
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
relais
d’un
montant
de
600
000
€
pour
palier
au
décalage
dans
le
temps
entre
les
recettes
(FCTVA
et
différentes
subventions)
qui
seront
versées
en
2024
et
les
dépenses
qui
seront
intégralement
payées
en
2023
(factures
de
travaux).
Ce prêt
relais
sera
remboursé
rapidement
dès
le
versement
du
FCTVA.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
proposée
par
la
Banque
Postale
(en
annexe
à la
présente
délibération
dont
elle
fait
partie
intégrante),
et
après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
16
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI,
Johan
COUSIN)
DECIDE
:
Article
1
:Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt-relais
Score
Gissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:600
000
€ Durée
du
contrat
de
prêt
:3
ans
et
0
mois
à compter
de
la
date
de
versement
des
fonds
Objet
du
contrat
de
prêt
:Construction
d’un
espace
culturel
et
périscolaire
Versement
des
Fonds
:Trois
semaines
après
la
date
d’acceptation
de
la
présente
proposition
et
au
plus
tard
le
19
Mai
2023
Taux
d’intérêt
annuel
:Ester
+
Marge
de
1.380
%
l’an
Base
de
calcul
des
intérêts
:Exact/360
Echéances
d’intérêts
:périodicité
trimestrielle
Remboursement
du
capital
:in
fine
Remboursement
anticipé
:autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
une
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
un
préavis
de
35
jours
calendaires
Commission Commission
d'engagement
:600.00
euros
soit
0.100
%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la
date
de
prise
d’effet
du
contrat
Article
2
:Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt-relais
décrit
ci-dessus,
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
prêt-relais
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
6-
Vente
d’un
chalet
à
l’Etang
Clos
- délibération
n°
16
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
14
décembre
2016,
Vu
le courrier
de
Mr
BOUCHAREB
Hocine
en
date
du
24
Mars
2023.
Monsieur
le Maire
entendu, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE
:de
vendre
un
bâtiment
(composé
de
deux
pièces
d’environ
26
m°,
deux
remises
et
un
wc)
situé
à
Féchain
—
30
Allée
des
Bouleaux
moyennant
le
prix
de
5
000
€
au
profit
de
Monsieur
BOUCHAREB
Hocine. DIT
:
que
les
frais
de
l’acte
correspondant
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
DIT
:
que
l’assiette
foncière
sur
lequel
repose
le
bâtiment
restera
la
propriété
de
la
commune
et
sera
donnée
à bail.
AUTORISE
:Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
7-
NOREVIE
:Demande
de
garantie
communale
pour
le
financement
de
l’opération
de
19
logements
à
usage
social
- Résidence
Seniors-Rue
Maurice
Facon-
délibération
n°
17 Vu
les
articles
L'2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
143921
en
annexe
signé
entre
:NOREVIE
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
Article
1
:L'Assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
FECHAIN
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
2
102
021
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
143921
constitué
des
4
lignes
de
prêt
suivants
:
-
Prêt
PLUS
Construction
pour
la
construction
de
12
logements
à FECHAIN
soit
873
309
€
(huit
cent
soixante-treize
mille
trois
cent
neuf
euros)
-
Prêt
PLUS
Foncier
pour
l’acquisition
foncière
de
12
logements
à
FECHAIN
soit
529
137
€
(cinq
cent
vingt-neuf
mille
cent
trente-sept
euros)
-
Prêt
PLAI
Construction
pour
la
construction
de
7 logements
à FECHAIN
soit
406
360
€
(quatre
cent
six
mille
trois
cent
soixante
euros)
-
Prêt
PLAI
Foncier
pour
l’acquisition
foncière
de
logements
à FECHAIN
soit
293
215
€
(deux
cent
quatre-vingt-treize-mille
deux
cent
quinze
euros)
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
102
021,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
8-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables-
délibération
n°
18
M.
LE
MAIRE
informe
l’assemblée
délibérante
que,
le
service
de
gestion
comptable
de
DOUAI
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d’admission
en
non-valeur. Il
rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l’Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à lui. Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à
1 572.26
€
Il
précise
que
ces
titres
concernent
des
loyers
(Etang
clos,
garages...)
Le
tableau
ci-joint
détaille
les
créances
communales
en
cause.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
SGC
de
DOUAI
Vu
le
décret
n°
98-1239
du
29
Décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
Principal
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Comptable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:d’admettre
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le
détail
figure
dans
le
tableau
ci-
joint
soit
la
somme
de
1 572.26
€.
9-
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2023-
délibération
n°
19
M.
LE
MAIRE
présente
le
Budget
Primitif
2023,
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
:
Montant
:
Chapitre
:
Montant
:
01
1 =
Charges
à
caractère
514
060
€
002
n
Excédent
de
fonctionnement
221
860.96
€
général
reporté
012
—
Charges
de
personnel
|
685
550
€
013
—
Atténuations
de
charges
15
000
€
65
—
Autres
charges
173
054.26
€
70
—
Produits
des
services
65
450
€
66
—
Charges
financières
12
758
€
73
—
Impôts
et
taxes
1
126
138
€
To
Charges
| 2
600
€
74
- Dotations
et participations
229
265.30
€
exceptionnelles 68
—
Dotation
aux!
,726307€
|
75-
Autres
produits
114
200
€
amortissements 014
—
Impôts
et
Taxes
1 500€
77
—
Produits
exceptionnels
7
001.02
€
022-
Dépenses
Imprévues
30
000
€
042-
Opérations
d’ordre
Dee
Virement
à
la
section
342
129.95
€
042
—
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
Total
:
177891528€
|
Total:
1 778
915.28
€ Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
:
Montant
:
Chapitre
:
Montant
:
001-Solde
d’exécution
001
—
solde
d’exécution
468
489
€
020
— Dépenses
imprévues
BUT
Virement
de
la section
de |
45312005
€
010-
Dotations
Fonds
divers
040-Opérations
;d'erdts
de
5
157€
transfert
entre
section
16
—
Emprunts
et
dettes
121
276
€
13-
subventions
d’investissement
|
709
405.21
€
Cornaties
Hrebilisations
10
— Dotations
et
fonds
divers
810
620
€
21
—
Imm.
corporelles
90
935.21
€
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
|
600
000
€
23
—
Immobilisation
en
cours
|
2
109
589.95
€
Opérations
en
cours
040-
Opérations
d’ordre
024
—
Produits
de
cessions
Opérations
en
cours
Total
:
2 321
801.16
€
Total
:
2 921
801.16
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Par
16
voix
pour
et
3
contre
(PETAIN
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
10-
Cimetière
:Rétrocession
d’une
cavurne-
délibération
n°
20
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Madame
MITERNIQUE
Raymonde,
titulaire
d’une
concession
au
columbarium
située
dans
le
cimetière
communal
a
manifesté
par
courrier,
son
souhait
de
rétrocéder
cette
concession
à
la
Commune,
à
titre
onéreux,
suite
à
l'enlèvement
de
l’urne
cinéraire
qu’elle
contenait.
Cette
concession
a
été
acquise
le
10
Août
2022
pour
une
durée
de
30
ans,
pour
la
somme
de
950
€
soit
800
€
pour
la
case
et
150
€
pour
la
plaque.
Cette
concession
est
libre
de
toute
occupation.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
la
somme
de
773.33
€
représentant
les
29/30ème
du
prix
de
la
concession
de
columbarium
(800
€),
diminué
du
temps
d’utilisation
(1
an).
Afin
de
donner
satisfaction
au
concessionnaire,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
le
remboursement
de
la
somme
sus-mentionnée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
rétrocession
d’une
case
de
columbarium
contre
le
remboursement
de
773.33
€
AUTORISE
le
remboursement
de
773.33
€
en
faveur
de
Madame
MITERN
IQUE
Raymonde
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier 11-
Questions
orales
Questions
diverses
du
groupe
minoritaire
:
Question
1
:La
commune
ne
dispose
plus
depuis
longtemps
d’une
structure
de
jeux
d’extérieur
pour
les
enfants.
A
l’image
de
villages
voisins
bien
mieux
équipés,
avez-vous
un
projet
d’investissement
pour
un
tel
équipement
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
groupe
majoritaire
n’a
pas
les
mêmes
priorités
que
les
communes
voisines.
Actuellement,
la
priorité
est
l’espace
culturel,
espace
culturel
qui
comprend
une
médiathèque
et
deux
salles
pour
les
activités
périscolaires,
le
tout
pour
une
surface
intérieure
de
438
m2.
Que
ces
communes
n’ont
peut-être
pas
un
tel
équipement,
de
mouvement
associatif
aussi
dense
ou
de
salle
de
sports,
de
Dojo,
d’ALSH,
d’infrastructures
comme
Féchain.
Il
précise
que
des
jeux
existaient
près
du
mini-golf
et
que
ceux-ci
ont
été
saccagés.
De
nos
jours,
la
commune
est
confrontée
aux
incivilités
et
qu’il
faudrait
donc
installer
toute
de
suite
de
la
vidéo
protection. Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
néanmoins,
l’aménagement
d’une
aire
de
jeux
était
inscrite
au
programme
comme
la
cantine,
projet
qui
est
toujours
à
l’ordre
du
jour
mais
qu’en
2024
il
faudra
faire
une
pose
en
investissement.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
les
coûts
de
construction
ont
flambé
et
que
la
commune
ne
souhaite
pas,
pour
autant,
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière.
Question
2
:Qu’en
est-il
du
projet
de
démolition
de
la
longère
6
rue
des
frères
Martel
acquise
pour
92
000
€
permettant
la
création
du
parking
de
la
médiathèque
et
du
chiffrage
de
ce
futur
parking
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
effectuer
cette
dépense
en
2022
mais
que
la
vente
s’est
présentée
et
qu’il
n’y
avait
pas
d’autre
choix
que
de
préempter
à ce
moment-là.
L’important
est
que
cette
maison
entre
dans
le
patrimoine
communal
et
la
future
démolition
servira
pour
aménager
un
passage
conduisant
à
un
parking
situé
derrière
la
salle
de
sports.
La
grange
sera
conservée
pour
les
services
techniques.
Il
ajoute
que
cette
démolition
entre
dans
le
projet
de
l’aménagement
de
ce
parking
et
qu’un
coût
avait
été
estimé.
Ce
coût
englobe
la
démolition,
l'aménagement
du
chemin
ainsi
qu’un
parking
paysagé
de
54
places
pour
un
montant
estimé
à 488
000
€.
Il
précise
que
pour
le
moment
l’urgence
est
donnée
à d’autres
investissements.
Question
3
:Pouvez-vous
nous
donner
les
montants
des
dépenses
cumulés
mandatées
au
15
mars
2023
concernant
les
travaux
de
la
médiathèque
(compte
268)
et
de
la
maitrise
d’œuvre
et
bureaux
d’études
(comptes
2313,
2315)
associées
à cette
opération
depuis
le
début.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
groupe
majoritaire
a
été
élu
à
65.59
%
sur
une
liste
et
sur
un
programme
et
que
les
Féchinois
ont
choisi
le
programme
qui
comprenait
la
construction
d’un
centre
culturel
et
périscolaire
et
qu’il
faut
donc
respecter
une
bonne
fois
pour
toutes
le
choix
des
électeurs.
Le
dernier
coût
du
centre
culturel
s’élève
à
1696
000
€
HT
donc
32
000
€
de
plus
que
la
somme
annoncée
dans
le
programme
électoral
et
qu’à
la
fin,
l’autofinancement
communal
ne
sera
pas
supérieur
à
l'excédent
de
fonctionnement
d’une
année
budgétaire,
le
projet
étant
bien
subventionné
et
équilibré
par
un
emprunt
largement
supportable
par
la
collectivité.
La
séance
est
levée
à
18h54
Signatures
Secrétaire
de
séance
ë
Le
Président,
Mariannick
JASPART
as