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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025.01.30
Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026.04.08
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h08 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026.04.08)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
MARLY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIÏL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
30
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
seize
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
éius
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
03
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
03
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
CASCIOLA,
M.
LISSMANN,
Mme
GREEN,
M.
IGEL,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
SCHWICKERT,
Mme
VUILLEMIN,
M.
BIEBER,
Mme
LEBARD,
M.
HOCQUET,
Mme
LHUILLIER,
Mme
LELOUP,
M.
HOUNNOU,
M.
FUCHS,
M.
STROZYNA
(à
partir
du
point
1.9),
M.
DUCHENE,
Mme
GATTO,
Mme
MOREAU,
M.
GREMLING,
Mme
HANSE,
Mme
LARCHER,
Mme
PARISOT,
M.
SCHMIDT,
M.
SAMHI,
M.
NOWICKI,
M.
CHARTIER,
Mme
FAGES,
M.
FEHR,
Mme
ASSER
PETIT.
ETAIENT
ABSENTS
-—
excusés:
Mme
BOCHET
(procuration
à
M.
LISSMANN),
M.
STROZYNA
(procuration
à
Mme
CASCIOLA
jusqu’au
point
1.8),
M.
SCHMITT
(procuration
à
M.
HORY),
Mme
MAZUET
(procuration
à
Mme
FAGES).
ETAIENT
ABSENTS
-— non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
Mme
VARLOIS,
Mme
BASTIEN,
Mme
AUBERT
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
mars
2026
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
-
https://www.marly57
fr/vie-
municipale/conseil-municipal/
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
ADOPTE
LE
28
AVRIL
2026
A
l'unanimité ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1-
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Monsieur
le
Maire
1.1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
12
An
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
Monsieur
le
Maire
1.3
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Monsieur
le Maire
1.4
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Mme
CASCIOLA
1.5
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
1.6
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
:
|
Création
de
la
commission
ad’hoc
pour
l'attribution
de
la
médaille
Monsieur
le
Maire
17
d'honneur
de
la Ville
et
désignation
de
ses
membres
.
;
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Monsieur le Maire
18
| Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Monsieur
le Maire
1.9
Election
des
membres
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
1.10
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
É
:
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
collectivité
et
le
Monsieur
le
Maire
1.11
CCAS
de
Marly
£
:
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et de
la collectivité
au
Monsieur
le Maire
ie
sein
du
Comité
Social
Territorial
Monsieur
le
Maire
1.13
Désignation
du
correspondant
défense
F
a
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
Monsieur
le
Maire
1.14
extérieurs
=
a
Désignation
des
membres
de
la
Commission
MAPA
(Marché
à
Monsieur
le
Maire
1.15
procédure
adaptée)
Désignation
d'un
représentant
permanent
au
conseil
d'administration
F
é
de
la
Société
d'Aménagement
et
de
Renouvellement
de
Monsieur
le
Maire
118
l'Eurométropole
de
Metz
(SAREMM)
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
Monsieur
le Maire
1.17
Droit
à
la formation
des
élus
Mme
CASCIOLA
118
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal
Il -
FINANCES
LOCALES
Mme
CASCIOLA
2.1
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
Mme
CASCIOLA
2.2
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB) 11
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'article
L.
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
».
L'article
L.
2121-15
du
CGCT
exige
la
désignation
d'un
élu,
membre
du
conseil
municipal,
alors
que
le
Droit
Local
autorise
la
désignation
d'un
agent :
la
Directrice
Générale
des
Services
traditionnellement.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Madame
Lucie
GUENIER
DELAFON
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
municipale
est
tenue
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal,
annexé
à
la
présente
décision.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
(Mmes
FAGES,
MAZUET,
ASSER
PETIT,
MM.
FEHR,
CHARTIER
n'ont
pas
pris
part
au
vote),
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2626.
1.3
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
fassemblée
municipale
est
tenue
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal,
annexé
à
la
présente
décision.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
1.4
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation.
Cette
formalité
est
imposée
par
l'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
larticle
L.
2541-5
du
CGCT
pour
les
communes
d'Alsace
Moselle.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
de
fixer
et
déterminer
les
conditions
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
l'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
27
voix
pour
et
6
contre
(M.
NOWICKI,
Mesdames
FAGES,
MAZUET,
ASSER
PETIT,
MM.
FEHR,
CHARTIER),
ADOPTE
le
règlement
intérieur
présenté.
INTERVENTION
DE
MME
FAGE
ET
DEMANDES
DE
MODIFICATION
;
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPLICATION
DE
VOTE
DE
M.
NOWICKI 1.5
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Rapporteur:
Mme
CASCIOLA
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.
2151-2
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
compte
10286
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal),
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résuitent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
28,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale;
que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
où
au
titre
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
se
cumuler,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
Ily
a
lieu
de
-
calculer
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
-
fixer
et
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
27
voix
pour
et 6
contre
(M.
NOWICKI,
Mmes
FAGES,
MAZUET,
ASSER
PETIT,
MM.
FEHR,
CHATRIER),
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
comme
suit :
-
Maire
: 67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
-
_1®
Adjoint
au
maire:
27,85
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
28
Adjoint
au
maire:
34,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
3°
à
9ème
Adjoint
au
maire:
27,85
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Un
tableau
joint
en
annexe
à
la
délibération
récapitule
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
brutes
allouées
aux
maire,
adjoints
au
maire.
Il
est
rappelé
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice. QUESTIONS
DE
M.
NOWICKI
QUI
FORMULE
UNE
PROPOSITION.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE.
EXPLICATION
DE
VOTE
DE
M
NOWICKI
1.6
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
2541-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
d'élire
les
membres
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Le
droit
local
Alsace-Moselle
n’impose
aucunement
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
la représentation
à la proportionnelle
dans
les
commissions
communales.
Toutefois,
pour
permettre
la
représentation
de
l'ensemble
des
lisies
d'opposition
et
conformément
à
l’article
5 du
réglement
intérieur,
les
commissions
permanentes
seront
composées
comme
suit
:
-
le
maire,
président
de
droit ;
-
8 sièges
pour
la majorité :
-
1
siège
par
liste
d'opposition.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
le
nombre
de
commissions
permanentes
à
7.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président,
selon
l’article
6
du
règlement
intérieur. La
liste
des
commissions
permanentes
communales
est
la
suivante
:
1-
Commission
travaux
—
urbanisme
—
foncier
—
circulation
— sécurité
(ERP)
2-
Commission
bâtiments
-
patrimoine
—
accessibilité
—
sécurité
des
bâtiments
3-
Commission
culture
fêtes
et cérémonies
4-
Commission
scolaire
et
périscolaire
— jeunesse
5-
Commission
sport
6-
Commission
environnement
7-.
Commission
finances
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
il
est
procédé
à
l'élection
des
membres
pour
chaque
commission,
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et de
voter
à main
levée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la
COMMISSION
TRAVAUX
URBANISME
FONCIER
CIRCULATION
SECURITE Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly
:
LISSMANN
Michel
GREMLING
Jean-Claude
HOCQUET
Hervé
HOUNNOU
Charles
GATTO
Laura
DUCHENE
Franck
SAMHI
Jordan
SCHMIDT
Julian
Groupe
Agir
pour
Marly
: NOWICKI
Christian
COMMISSION
BATIMENTS
PATRIMOINE
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly:
SCHWICKERT
Patrick
HOCQUET
Hervé
LELOUP
Isabelle
HOUNNOU
Charles
DUCHENE
Franck
SCHMIDT
Julian
LARCHER
Céline
SAMHIÏ
Jordan
Groupe
Agir
pour
Marly
: NOWICKI
Christian
COMMISSION
CULTURE
FETES
CEREMONIES
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly
:
GREEN
Patricia
HOCQUET
Hervé
LELOUP
Isabelle
LEBARD
Marie-Christine
FUCHS
Laurent
PARISOT
Krystel
SCHMITT
Xavier
STROZYNA
Joël
Groupe
Agir pour
Marly
: ASSER
PETIT
Camille
COMMISSION
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
- JEUNESSE
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly:
BOCHET
Sarrah
LEBARD
Marie-Christine
HOUNNOU
Charles
LHUILLIER
Maria
PARISOT
Krystel
HANSE
Eloïse
SAMHI
Jordan
FUCHS
Laurent
Groupe
Agir pour
Marly
: FAGES
Jeannie COMMISSION
SPORTS
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly
:
IGEL
Philippe
GREMLING
Jean-Claude
LHUILLIER
Maria
PARISOT
Krystel
SCHMITT
Xavier
STROZYNA
Joël
LARCHER
Céline
MOREAU
Nathalie
Groupe
Agir pour
Marly
: MAZUET
Coralie
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly
:
VUILLEMIN
Brigitte
LELOUP
Isabelle
LEBARD
Marie-Christine
FUCHS
Laurent
GATTO
Laura
HANSE
Eloïse
HOCQUET
Hervé
SCHMIDT
Julian
Groupe
Agir pour
Marly
: FEHR
William
COMMISSION
FINANCES
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly
:
CASCIOLA
Nathalie
GREMLING
Jean-Claude
HOUNNOU
Charles
LARCHER
Céline
MOREAU
Nathalie
SAMHI
Jordan
GATTO
Laura
FUCHS
Laurent
Groupe
Agir pour
Marly
: CHARTIER
Jérémy
1.7
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Création
de
la
commission
ad’hoc
pour
l’attribution
de
la
médaille
d'honneur
de
la
Ville
et
désignation
de
ses
membres
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°170/2020
en
date
du
21
décembre
2020,
la
commission
ad'hoc
pour
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
de
la
Ville
a
été
mise
en
place.
!l
est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
pour
ce.mandat
2026-2033
une
commission
pour
l'attribution
des
médailles
d'honneur
de
la
ville,
identique
à
celle
créée
en
2020.
La
médaille
vise
à
reconnaître
l'investissement
de
citoyens
engagés,
qu'ils
soient
bénévoles
ou
professionnels,
qui
par
leurs
actions
ont
fait
preuve
de
civisme
et
de
générosité
envers
les
autres
au
sein
de
la
commune. Ainsi,
cette
médaille
témoigne
de
la
reconnaissance
de
la
Ville
envers
les
récipiendaires
qui
ont
œuvré
dans
l'intérêt
de
Marly
et de
ses
habitants
et ont
ainsi
contribué
au
mieux
vivre
ensemble.
Les
propositions
d'attribution
de
cette
médaille
sont
faites
et
examinées
par
la
commission,
selon
la
charte
établie.
La
commission
est
composée
comme
suit
:
- le
Maire
(Président)
- des
représentants
de
la
municipalité
(8
de
la
majorité
et
1
par
liste
d'opposition)
- 4
membres
du
Conseil
des
Seniors
- 4
représentants
de
la société
civile
nommés
par
le Maire
Pour
mémoire,
la
médaille
est
décernée
par
le
Maire
à
l'occasion
d'un
des
concerts
du
Nouvel
An,
ou
lors
d'une
cérémonie
spécifique.
Le
service
communication
de
la Ville
sera
chargé
de
la gestion
de
cette
médaille.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'APPROUVER
la
création
de
la
commission
ad'hoc
pour
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
de
la
Ville
de
Marly,
de
PROCEDER
à
la
désignation
des
représentants
de
la
municipalité
à
la
commission
d'attribution
de
la
médaille
d'honneur
de
la
Ville
de
Marly,
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
voter
à
main
levée.
Sont
désignés
pour
siéger
à
la
COMMISSION
AD’HOC
MEDAILLE
D'HONNEUR
DE
LA
VILLE
GREEN
Patricia
LEBARD
Marie-Christine
GATTO
Laura
LELOUP
Isabelle
HOCQUET
Hervé
HANSE
Eloïse
SCHMITT
Xavier
FUCHS
Laurent
ASSER
PETIT
Camille
1.8
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
selon
l'article
L
123-6
et
R
123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal. Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
par
le
maire.
||
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L
123-6.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu, Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-7,
Considérant
que
le
CCAS
de
la
commune
est
géré
par
un
conseil
d'administration
composé
en
nombre
égal
de
maximum
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
de
maximum
8
membres
nommés
par
le
maire,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à:
10,
soit :
-
5
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
-
5
membres
nommés
par
le
maire
(en
nombre
égal).
1.9
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
{(CCAS) Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
articles
L.
123-6
et
R.
123-8
et
R
123-10
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il y a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-21,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L
123-6,
R
123-8
et
R
123-10,
Vu
la délibération
du
08
avril
2026,
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
ce
nombre
étant
porté
à
10,
en
nombre
égal,
soit
5
membres
élus
par
le conseil
municipal,
et 5
membres
nommés
par
le Maire,
Considérant
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
conseil
municipal
est
tenu
d'élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellèment,
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
Considérant
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste, Considérant
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats,
Après
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
secret,
parmi
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
conseillers
:
Liste
A : Ensemble
pour
Marly
:
JACOB
VARLET
Odile
LHUILLIER
Maria
LARCHER
Céline
HANSE
Eloïse
MOREAU
Nathalie
Liste
B
: Agir
pour
Marly
:
FAGES
Jeannie
{Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire,
conformément
à l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
A
l'issue
du
scrutin,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: Q
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
-
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à
pourvoir:
..33/5
=
6,6...
Ont
obtenu :
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
des
Nombre
de
sièges
sièges
listes
voix
obtenues
attribués
au
Reste
attribués
au
el
quotient
plus
fort
reste
Liste
A
Ensemble
pour
27
4
0,6
0
4
Marly
Liste
B
6
0
6,0
1
1
Agir
pour
Marly
Le
conseil
municipal
proclame
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Ensemble
pour
Marly
:
JACOB
VARLET
Odile
LHUILLIER
Maria
LARCHER
Céline
HANSE
Eloïse
Agir
pour
Marly
:
FAGES
Jeannie
4.10
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
10 Elections
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
H
y
a
lieu
de
constituer
une
Commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent,
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
par
:
-
le
maire
ou
son
représentant,
président;
-
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
à
là
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
proposé
de
préciser
également
les
modalités
de
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'appel
d'offres
:
-
Le
titulaire
est
remplacé
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
-
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Il est
procédé
au
vote
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
par
liste.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la Commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code
;
Vu
l'article
L.
1411-65
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
comporte
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
articles
D.1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
en
date
du
08
avril
2026
relative
à
Fadoption
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
fixant
notamment
les
conditions
de
dépôts
des
listes
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
Commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
«
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
ainsi
qu’au
dépouillement.
Le
conseil
municipal
PROCEDE
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes :
Liste
À
—
Ensemble
pour
Marly
11 Titulaires
:
Suppléants
CASCIOLA
Nathalie
BIEBER
Benjamin
DUCHENE
Franck
BOCHET
Sarrah
LISSMANN
Michel
HOUNNOU
Charles
SCHWICKERT
Patrick
GREMLING
Jean-Claude
LELOUP
Isabelle
LARCHER
Céline
Liste
B
—
Agir
pour
Marly
Titulaire
:
CHARTIER
Jérémy
Suppléant NOWICKI
Christian
Il a
été
procédé
au
vote
à scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
1°)
- Mernbres
titulaires
:
Sièges
à
pourvoir
(SAP)
: 5
Suffrages
exprimés
(SE)
: 33
Quotient
électoral
(QE)
: suffrages
exprimés/
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste A
(VA):
27
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
B
(VB)
: 06
>
Répartition
des
sièges
Le
nombre
de
siège(s)
obtenu(s)
(SO)
par
chaque
liste
est
égal
au
nombre
entier
du
quotient
qui
résulte
de
la division
du
nombre
de
voix
obtenues
par
le quotient
électoral.
Liste
À
: VA/QE
=
27/6,6
=
4,099
=
4
(nombre
entier)
=SOA
Liste
B
: VB/CE
=
6/6,6
=
0,90
=
0 (nombre
entier)
=
SOB
Cette
première
répartition
permet
:
e
à
la liste À
d'obtenir
4
sièges
e
à
la liste
B d'obtenir
0 siège
Le
total
des
sièges
pourvus
est
de
: 4
sièges
>
Attribution
du
siège
restant :
le reste
de
la liste
À
est
égal
à
: VA{SOA
x
QE)
=
...27
- (4x6,6)
=
0,6
le reste
de
la liste
B est
égal
à
: VB
—
(SOB
x QE)
=.
6 -(0x6,6)=6
la
liste
B
ayant
obtenu
le
plus
fort
reste
se
voit
attribuer
le dernier
siège
à
pourvoir.
2°)
- Membres
suppléants
:
Procéder,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
(article
L1411-5
du
CGCT)
3°}
- Sont
élus
à
la commission
d’appel
d’offres
:
Liste
À
—
Ensemble
pour
Marly
Titulaires :
Suppléants
CASCIOLA
Nathalie
BIEBER
Benjamin
DUCHENE
Franck
BOCHET
Sarrah
LISSMANN
Michel
SCHMICKERT
Patrick
Liste
B
—
Agir
pour
Marly
Titulaire
:
CHARTIER
Jérémy
1.11
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
HOUNNOU
Charles
GREMLING
Jean-Claude
Suppléant NOWCKI
Christian
12 Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
collectivité
et
le
CCAS
de
Marly
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
titre
V
du
livre
II,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L251-5
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la collectivité
et de
l'établissement
où
des
établissements
à
condition
que
l'effectif global
concerné
soit au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.A.S.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
1°
janvier
2026 :
-
Commune
155
agents
-
C.CAS.
16
agents
permettent
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la collectivité
et du
CCAS.
1.12
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
titre
V
du
livre
Il,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 juillet
2025
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
155
agents
pour
la
ville
et
16
agents
pour
le
CCAS,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
EIXER
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
FIXER
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
13 DECIDER
le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS. (Les
représentants
de
la collectivité
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire).
1.13
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
du
correspondant
Défense
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Créée
par
une
circulaire
du
26
octobre
2001
du
secrétariat
d'Etat
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
Défense
a vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Ses
missions
s’articulent
autour
de
trois
axes :
-
La
politique
de
défense
-
Le
parcours
citoyen
-
La
mémoire
et
le
patrimoine.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2121-21,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondants
Défense,
Considérant
que
le
correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-
nation, Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
correspondant
Défense,
en
procédant
à
l'élection
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et de
voter
à main
levée.
Candidat
: STROZYNA
Joël
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
STROZYNA
Joël
en
tant
que
correspondant
Défense.
4.14.1
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
Eurométropole
Metz
—
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
CLECT Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
14 Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
CLECT
(Eurométropole
de
Metz),
le conseil
municipal
propose
de
désigner
le délégué
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à élire
: 1
Est
candidat
: Thierry
HORY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Thierry
HORY
en
qualité
de
membre
délégué
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
CLECT
(Eurométropole
de
Metz).
1.142
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
AGURAM
—
Agence
d'Urbanisme
de
l’Agglomération
Messine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1l
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
de
l'AGURAM,
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
: 2
Sont
candidats
:
-__
HANSE
Eloïse
-
STROZYNA
Joël
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Mme
Eloïse
HANSE
et
M.
Joël
STROZYNA
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
de
l'AGURAM.
1.143
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
15 Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
Conseil
de
Fabrique
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l’article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
Conseil
de
Fabrique,
le conseil
municipal
propose
de
désigner
le délégué
par
vote
à main
levée
comme
suit :
Nombre
à élire
: 1
Est
candidat
: Patrick
SCHWICKERT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Patrick
SCHWCKERT
en
qualité
de
membre
délégué
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
Conseil
de
Fabrique.
1.14,4
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
Comité
de
gestion
MAREYMAGES
Rapporteur
: Monsieur
te
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
Comité
de
gestion
de
MARLYMAGES
le
conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
: 2
Sont
candidats
:
- __
GREEN
Patricia
16 -
HOCQUET
Hervé
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Mme
GREEN
Patricia
et
M.
HOCQUET
Hervé
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
Comité
de
gestion
de
MARLYMAGES.
1.14.5
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et organismes
extérieurs
Comité
de
gestion
LACÉ
—
Association
de
Loisirs,
d’Animations,
de
Culture
et
d'Education
populaire
-
Centre
socioculturel
Gilbert
Jansem
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
l'y
à
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
11
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
du
Comité
de
gestion
de
LACÉ
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
: 4
+
le
Maire
Sont
candidats
:
LELOUP
Isabelle
FUCHS
Laurent
IGEL
Philippe
SCHWICKERT
Patrick
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
LELOUP
Isabelle
FUCHS
Laurent
IGEL
Philippe
SCHWICKERT
Patrick
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
Comité
de
gestion
de
LACE. 1.14.6
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
17 Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
COMITE
DE
JUMELAGE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absoiue
en
application
de
l’article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à main
levée
comme
suit
:
Nombre
à
élire
: 7
Sont
candidats
:
BIEBER
Benjamen
HOCQUET
Hervé
LEBARD
Marie
Christine
DUCHENE
Franck
GREEN
Patricia
IGEL
Philippe
GATTO
Laura
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
BIEBER
Benjamen
HOCQUET
Hervé
LEBARD
Marie
Christine
DUCHENE
Franck
GREEN
Patricia
IGEL
Philippe
GATTO
Laura
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
Comité
de
jumelage.
1.147
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
COMITE
DES
FETES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
18 l'y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
Comité
des
fêtes
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
: 7
Sont
candidats
:
LISSMANN
Michel
LEBARD
M.Christine
FUCHS
Laurent
PARISOT
Krystel
SCHMITT
Xavier
IGEL
Philippe
BOCHET
Sarrah
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
LISSMANN
Michel
LEBARD
M.Christine
FUCHS
Laurent
PARISOT
Krystel
SCHMITT
Xavier
IGEL
Philippe
BOCHET
Sarrah
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
Comité
des
fêtes.
1.14.8
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
MARLY
MANAGEMENT
EVENTS
(MME)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
de
l'association
MARLY
MANAGEMENT
EVENTS
19 le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
: 2
Sont
candidates
:
GREEN
Patricia
LELOUP
Isabelle
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
GREEN
Patricia
LELOUP
Isabelle
en
qualité
de
membres
déléguées
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
de
l'association
MARLY
MANAGEMENT
EVENTS.
1.14.9
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et organismes
extérieurs
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l’article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
de
la
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ, le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire:
5
Sont
candidats
:
JACOB
VARLET
Odile
SCHWICKERT
Patrick
LARCHER
Céline
HANSE
Eloise
LISSMANN
Michel
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
JACOB
VARLET
Odile
20 SCHWICKERT
Patrick
LARCHER
Céline
HANSE
Eloise
LISSMANN
Michel
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
de
la
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ,
1.14.10
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et organismes
extérieurs
COMMISSION
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
de
la COMMISSION
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE,
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit:
Nombre
à
élire
: 2
+
le
Maire
Sant
candidats
:
STROZYNA
Joël
BIEBER
Benjamin
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
STROZYNA
Joël
BIEBER
Benjamin
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
de
la
COMMISSION
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE.
1.14.11
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
MOSELL'A
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
21 d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
MOSELL’A,
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
maïn
levée
comme
suit
:
Nombre
à
élire
: 1
Est
candidat :
HORY
Thierry
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
HORY
Thierry
en
qualité
de
membre
délégué
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
MOSELL’A,
1.14.12
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
COLLEGE
LA
LOUVIERE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l’articie
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l’article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
COLLEGE
LA
LOUVIÈRE, le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
:
1
titulaire
+
1
suppléant
22 Sont
candidats
:
Titulaire
: BOCHET
Sarrah
Suppléante
: PARISOT
Krystel
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Titulaire
: BOCHET
Sarrah
Suppléante
: PARISOT
Krystel
en
qualité
de
membres
déléguées
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
COLLEGE
LA
LOUVIERE
1.14.13
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
COLLEGE
JEAN
MERMOZ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lé
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
à
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l’article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
COLLEGE
JEAN
MERMOZ
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire:
1
titulaire
+
1
suppléant
Sont
candidats
:
Titulaire
: HOUNNOU
Charles
Suppléante
: JACOB
VARLET
Odile
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Titulaire
: HOUNNOU
Charles
Suppléante
: JACOB
VARLET
Odile
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
COLLEGE
JEAN
MERMOZ
23 14.14.14
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
déléqués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
LPR
CITROEN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la commune
soit
représentée
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
LPR
CITROEN,
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à
main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
: 1
titulaire
+
1
suppléant
Sont
candidats
:
Titulaire
: IGEL
Philippe
Suppléant
: LISSMANN
Michel
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Titulaire
: IGEL
Philippe
Suppléant
: LISSMANN
Michel
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
LPR
CITROEN
1.14.15
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’INITIATIVE
METZ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
24 L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’INITIATIVE
METZ, le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à main
levée
comme
suit :
Nombre
à élire :
1
Est
candidat :
BIEBER
Benjamin
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
BIEBER
Benjamin
en
qualité
de
membre
délégué
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
du
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D'INITIATIVE
METZ.
14.14.16
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
délégués
dans
diverses
commissions
et
organismes
extérieurs
EUROMETROPQOLE
DE
METZ
—
Commission
d’Indemnisation
Amiable
des
entreprises
(CIAE) Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
conseils
municipaux
expire
lors
de
la
séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
comités
ou
conseils
d'administration
des
organismes
extérieurs,
suivant
la
liste
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
avoir
lieu
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
l'unanimité.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Afin
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
de
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable
des
entreprises
(CIAE),
le conseil
municipal
propose
de
désigner
les
délégués
par
vote
à main
levée
comme
suit :
Nombre
à
élire
:
1
titulaire
+
1
suppléant
Sont
candidats
:
Titulaire
: CASCIOLA
Nathalie
Suppiéant
: BIEBER
Benjamin
25 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Titulaire
: CASCIOLA
Nathalie
Suppiéant
: BIEBER
Benjamin
en
qualité
de
membres
délégués
du
conseil
municipal
de
MARLY
au
sein
de
la
Commission
d'indemnisation
Amiable
des
entreprises
(CIAE)
—
Eurométropole
de
Metz.
1.15
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
des
membres
de
la
Commission
MAPA
(Marché
à
procédure
adaptée)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
11
du
Règlement
intérieur,
la
commission
MAPA
(Marché
à
procédure
adaptée)
est
consultée
pour
avis
quant
à
l'analyse
des
offres
des
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée
:
-
Pour
les
marchés
de
fournitures
courantes,
de
prestations
intellectuelles
ou
de
services,
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
au
seuil
à
partir
duquel
la
publicité
au
BOAMP
où
dans
un
journal
d'annonces
légales
est
obligatoire
(format
national)
; ce
montant
est
de
90
000
€
HT
au
19" janvier
2026
;
-
Pour
les
marchés
de
travaux,
dont
ie
montant
est
égal
ou
supérieur
au
seuil
de
transmission
préalable
au
contrôle
de
légalité
; ce
montant
est
de
216
000
€
HT
au
1® janvier
2026.
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
MAPA
pour
la
durée
du
mandat
sachant
que
cette
commission
consultative
est
composée
par
:
-
le Maire
ou
son
représentant,
président,
-
de
4
élus
titulaires
du
groupe
majoritaire
désignés
par
le
Maire,
-
et d’un
élu
titulaire
par
groupe
ou
élu
d'opposition,
désigné
par
chaque
groupe.
Il est
procédé
à
la désignation
des
membres
de
la Commission
MAPA.
Sont
candidats
:
Liste
« Ensemble
pour
Marly
»
LISSMANN
Michel
SCHWICKERT
Patrick
CASCIOLA
Nathalie
VUILLEMIN
Brigitte
Liste
« Agir
pour
Marly
»
CHARTIER
Jérémy
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Membres
titulaires
LISSMANN
Michel
SCHWICKERT
Patrick
CASCIOLA
Nathalie
VUILLEMIN
Brigitte
CHARTIER
Jérémy
26 1.16
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
du
représentant
permanent
_au
conseil
d'administration
de
SOCIETE
D’AMENAGEMENT_ET
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L'EUROMETROPOLE
DE
METZ
«
SAREMM
» et du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
des
actionnaires.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
«&SAREMM»
au
capital
de
360.000
€
et
qu'à
ce
titre,
elle
dispose
de
1
poste
d'administrateur
sur
les
17
que
comporte
le
conseil
d'administration,
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
que
de
procéder
à
la
désignation
de
nos
nouveaux
représentants
au
sein
de
la
société
«
SAREMM
».
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l'articles
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
DESIGNER
Nathalie
CASCIOLA
pour
représenter
la
Collectivité
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
société
publique
locale
«SAREMM»
et Brigitte
VUILLEMIN.....
en
qualité
de
suppléant;
DE
DESIGNER
Nathalie
CASCIOLA
pour
représenter
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
société
publique
locale
«SAREMM
;
D’AUTORISER
Nathalie
CASCIOLA
à
accepter
toutes
fonctions
liées
à
son
mandat
de
représentation
au
sein
de
la
société
publique
locale
«SAREMM
;
D’AUTORISER
Nathalie
CASCIOLA
à
percevoir
une
rémunération
au
titre
des
fonctions
d'administrateur
qui
pourrait
lui
être
proposées,
cette
rémunération
étant
plafonnée
à
250
€
pour
la
participation
à
une
séance
du
Conseil
d'Administration
en
tant
qu'Administrateur
et,
à
600
€
pour
la
participation
à
une
séance
du
Conseil
d'Administration
en
tant
que
Président
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Nathalie
CASCIOLA
pour
exécuter
cette
délibération.
1.17
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Droit
à
la
formation
des
élus
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
rappelle
qu'une
délibération
est
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Par
ailleurs,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge,
à
la condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
où
de
revenus
27 (dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
- le développement
durable
et ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politiques
locales,
- la
gestion
locale,
notamment
sur
le
budget
et
les
finances
locales,
la
comptabilité
budgétaire,
les
impôts
locaux
et
les
contributions
financières
versées
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
la
pratique
des
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
la
démocratie
locale,
le
fonctionnement
institutionnel
des
collectivités
territoriales,
le
statut
des
fonctionnaires
territoriaux, -
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique).
- Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
- Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits.) L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
et suivants
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
:
APPROUVER
les
orientations
données
à
la formation
des
élus
de
la collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice.
DIRE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65.
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1.18
- INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'article
L2123-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
du
remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Lorsqu'ils
sont
en
situation
de
handicap,
ils
peuvent
également
bénéficier
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique
qu'ils
ont
engagés
pour
les
situations
visées
à
l'alinéa
précédent,
ainsi
que
pour
prendre
part
aux
séances
du
conseil
municipal
et
aux
réunions
des
commissions
et
des
instances
dont
ils
font
partie
ès
qualités
qui
ont
lieu
sur
le
territoire
de
la commune.
Lorsqu'ils
sont
régulièrement
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur
situé
hors
du
territoire
de
la
commune,
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient,
selon
des
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal,
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés
pour
se
rendre
aux
séances
et
réunions
mentionnées
à
l'article
L.
2123-1.
Conformément
aux
articles
R2123-22-1
et
R2123-22-2,
la
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
conditions
analogues
à
celles
des
fonctionnaires
de
l'Etat,
définies
par
décret,
sur
la
base
d'un
remboursement
forfaitaire.
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
sur
la
base
des
frais
réels
avec
présentation
d’un
état
de
frais
à
condition
que
les
sommes
engagées
ne
présentent
pas
un
montant
excessif.
28 L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
rembourser,
après
établissement
d’un
ordre
de
mission,
les
frais
de
déplacement
aux
élus
municipaux
dans
les
conditions
susvisées.
2.1
- FINANCES
LOCALES
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
impose
l'adoption
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Cette
dernière
doit
impérativement
intervenir
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Commune
de
Marly,
annexé
au
présent
rapport,
mis
en
œuvre
pour
la
durée
de
la
mandature.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Règlement
budgétaire
et
financier
qui
sera
mis
en
œuvre
de
façon
immédiate.
2.2
- FINANCES
LOCALES
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Si
l’action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycie
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
la première
étape
de
ce
cycle.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
(articies
L 2312-1,
L 3312-1,
L 4311-1
et L 5211-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
est
parvenu
à
chaque
conseiller
en
même
temps
que
la
convocation
à
la séance
permettra
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la commune.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal
PREND_ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2026,
et
AUTORISE
le maire
à joindre
le rapport
d'orientation
budgétaire.
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance
à
17h55.
Le
Maire
29