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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023.06.27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023.06.27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
MARLY
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JUIN
2023
26
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le vingt-sept
juin
à
17
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
26
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
07
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
06
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
M.
LISSMANN,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
MAESTRI,
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
M.
HIRSCHHORN,
Mme
VUILLEMIN,
M.
PAULINE,
Mme
BOCHET,
Mme
GREEN,
M.
SCHWICKERT,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
Mme
LEBARD,
Mme
MOREAU,
M.
BIEBER,
Mme
HANSE,
Mme
NOEL,
M.
HOUNNOU,
Mme
GATTO,
M.
RIVET,
Mme
LARCHER,
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
ETAIENT
ABSENTS
-—
exçusés :
Mme
BREISTROFF
(procuration
à
M.
IGEL),
M.
COLOMBO
{procuration
à
M.
LISSMANN),
M.
MADELLA
(Procuration
à
Mme
CASCIOLA),
Mme
HAZEMANN
{procuration
à
Mme
VUILLEMIN),
M.
MOREL
(procuration
à
M.
NOWICKI),
Mme
LOUIS
(procuration
à
M.
SURGA),
Mme
GAUROIS.
ETAIENT
ABSENTS
-
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
Mme
VARLOIS,
M.
DUCHET,
M.
GODFRIN
Date
d'envoi
de
la convocation
: 21
juin
2023
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
-
onglet
Vie
Municipale
-
htips:/www.marly57.frivie-
municipale/conseil-municipal/
ADOPTE
LE
19
JUILLET
2023
A
LA
MAJORITE
26
voix
pour
6 contre
: M.
NOWICK,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN
LG ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
GUENIER
DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
(adopté
à
la
majorité
par
26
voix
pour,
6
contre
: M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN).
1—
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Monsieur
le
Maire
1.1
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
1.2
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission
Monsieur
le
Maire
1.3
Modification
de
la
composition
des
commissions
Il - FINANCES
LOCALES
Présentation
des
actions
entreprises
suite
au
Rapport
d'Observations
Monsieurle.
Maire
251
Définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Mme
CASCIOLA
2.2
Vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2022
Mme
CASCIOLA
2.3
Compte
administratif
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Mme
CASCIOLA
24
Budget
2023
—
Décision
modificative
n°1
Mme
CASCIOLA
2.5
Tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Mme CASCIOLA
| 26
|A
atrninn ge de con mopotai pour
Mme
CASCIOLA
27
décltae
ble
de Eur
en
des
parcs
de
iuminaires
Mme
CASCIOLA
2.8
entiiaue
RS
la
réhabilitation
du
terrain
Mme
CASCIOLA
2.9
Contrat
AMBITION
MOSELLE
avec
le
Département
de
la
Moselle
SAREMM
-
Mandat
d'études
préalables
pour
l'application
du
décret
Mme
CASCIOLA
2.10
tertiaire
sur
les
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1000m?
- QUITUS
—
Clôture
de
l'opération
M.
PAULINE
2.11
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Regard
Image
Monsieur
le
Maire
2.12
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Monsieur
le Maire
213
nee
le
produit
de
la
location
de
la chasse
aux
Il - FONCTION
PUBLIQUE
Mme
CASCIOLA
3.1
Modifications
contractuelles
- CDD
3 ans / filière
Animation
Mme
CASCIOLA
3.2
Modification
de
poste
- Responsable
ressources
humaines
Mme
CASCIOLA
3.3
Modification
de
poste
— filière
technique
A) IV
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Déchèterie
«
La
Seille
»
à
Marly
—
Cession
d'une
parcelle
au
profit
de
M:
LISSMANN
4
l'Eurométropole
de
Metz
V
- URBANISME
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
Avis
ML
LISSMANN
se
communal
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
Avis
M.
LISSMANN
5.2
communal
sur
les
dispositions
réglementaires
qui
s'imposent
aux
ZAC
créées
à
l'initiative
de
la
commune
VI-—
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Mme
VUILLEMIN
6.1
Environnement
—
Règlement
et
convention
relatifs
aux
jardins
familiaux
VIT —
COMMANDE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
7.1
mars
2023
Marchés
publics
—
Attributions
des
marchés
entre
le
1%
janvier
et
le
31
1.1
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L 228,
L 250
et
L
270,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L 2121-4,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Pierre
TRICHIES,
élu
le
28
juin
2020
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Marly,
lui
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
date
du
19
juin
2023.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l'article
L.
270
du
Code
électoral
«
le candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
En
conséquence,
compte-tenu
du
résultat
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
28
juin
2020,
Madame
Céline
LARCHER,
en
sa
qualité
de
suivante
sur
la
liste
"Ensemble
pour
Marly
»,
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
1.2
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Claude
MAESTRI,
par
courrier
du
6
avril
2023,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle,
a
souhaité
se
démettre
de
sa
fonction
d'adjoint
au
maire.
Il conserve
son
siège
en
tant
que
conseiller
municipal. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-
2,
L 2122-10,
L 2122-14
et,
L 2122-15,
Vu
la délibération
n°10/2020
du 3 juillet
2020
fixant
à
neuf
le nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
au
maire
du 3
juillet 2020,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
suite
à
la démission
du
12 juillet
2022,
Considérant
la vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
30
avril
2023
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
ce
même
jour,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
conseil
municipal,
du
bureau
des
adjoints
et
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Considérant
que
le nouvel
adjoint
prend
rang
à
la suite
des
adjoints
en
fonction,
Considérant
que
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
DECIDER
que
les
adjoints
situés
après
l'adjoint
démissionnaire
dans
l'ordre
du
tableau
remontent
d'un
rang,
DECIDER
que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
neuvième
rang
(Neuvième
adjoint), PROCEDER
à
la
désignation
du
neuvième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Est candidat:
Patrick
SCHWICKERT
Nombre
de
votants
: 32
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 32
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Majorité
absolue
: 17
Patrick
SCHWICKERT
a obtenu
_32_
voix.
Est
désigné
neuvième
adjoint
: Patrick
SCHWICKERT.
1.3
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Modification
de
la
composition
des
commissions
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L 228,
L
250
et
L
270
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L 2121-4
et
L.
2541-8,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
en
date
du
30
juillet
2020,
notamment
son
article 5,
Suite
à
l'installation
de
Madame
Céline
LARCHER,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
membres
des
commissions
municipales
tels
que
décidé
en
date
du
30
juillet
2020
et
mis
à
jour
le
14
décembre
2022,
afin
de
procéder
au
remplacement
de
l'élu
démissionnaire
et d'y
intégrer
la
nouvelle
conseillère.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L
2541-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
d'élire
les
membres
des
commissions
chargées
d'étudier
les 4
La) questions
soumises
au
conseil.
Le
droit
local
d'Alsace-Moselle
n'impose
aucunement
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
la
représentation
à
la
proportionnelle
dans
les
commissions
communales. Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
en
date
du
30
juillet
2020,
modifié
notamment
dans
son
article
5,
prévoit
la
composition
des
commissions
permanentes
thématiques.
Suite
à
la
démission
de
M.
Jean-Claude
TRICHIES,
et
de
l'installation
de
Madame
Céline
LARCHER,
en
qualité
de
nouvelle
conseillère
municipale,
et
pour
permettre
la
représentation
de
l'ensemble
des
groupes,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
membres
des
commissions
dans
lesquelles
le
conseiller
municipal
démissionnaire
siégeait.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Maire
procède
aux
nominations
des
remplacements
parmi
ses
colistiers
et
demande
aux
membres
de
l'opposition
de
nommer
les
remplacements
pour
chaque
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
à
l'unanimité,
DECIDE
des
membres
des
commissions
municipales
comme
suit :
COMMISSION
TRAVAUX
URBANISME
FONCIER
CIRCULATION
SECURITE
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly:
LISSMANN
Michel
GATTO
Laura
MADELLA
Alain
HOUNNOU
Charles
LARCHER
Céline
MENDES
TEIXEIRA
José
RIVET
Georges
MOREAU
Nathalie
Liste
Marly
avec
Vous
: MOGUEN
Céline
Groupe
Agir pour
Marly
: NOWICKI
Christian
Mieux
Vivre
à Marly : GAUROIS
Angèle
COMMISSION
BATIMENTS
PATRIMOINE
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly:
MAESTRI
Claude
SCHWICKERT
Patrick
MENDES
TEIXEIÏIRA
José
GATTO
Laura
HOUNNOU
Charles
COLOMBO
Alain
BIEBER
Benjamin
LARCHER
Céline
Liste
Marly
avec
Vous
: MOGUEN
Céline
Groupe
Agir
pour
Marly
: MOREL
Francis
Mieux
Vivre
à
Marly : GAUROIS
Angèle
COMMISSION
SPORTS
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly :
Len IGEL
Philippe
BIEBER
Benjamin
HANSE
Eloïse
HAZEMANN
Valérie
BREISTROFF
Natacha
NOEL
Sandra
COLOMBO
Alain
LARCHER
Céline
Liste
Marly
avec
Vous
: ROSE
Frédéric
Groupe
Agir pour
Marly
: LOUIS
Karine
Mieux
Vivre
à
Marly
: GAUROIS
Angèle
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly :
VUILLEMIN
Brigitte
LEBARD
Marie-Christine
MADELLA
Alain
HAZEMANN
Valérie
LARCHER
Céline
SCHWICKERT
Patrick
HANSE
Eloïse
GATTO
Laura
Liste
Marly
avec
Vous
: MOGUEN
Céline
Groupe
Agir pour
Marly
: MOREL
Francis
Mieux
Vivre
à
Marly : GAUROIS
Angèle
COMMISSION
FINANCES
Liste
majoritaire
Ensemble
pour
Marly :
CASCIOLA
Nathalie
HIRSCHHORN
Michel
LARCHER
Céline
HOUNNOU
Charles
MOREAU
Nathalie
BOCHET
Sarrah
SCHWICKERT
Patrick
BIEBER
Benjamin
Liste
Marly
avec
Vous
: MOGUEN
Céline
Groupe
Agir pour
Marly
: SURGA
Pascal
Mieux
Vivre
à
Marly :
GAUROIS
Angèle
2.1
- FINANCES
LOCALES
Présentation
des
actions
entreprises
suite
au
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières, Vu
la
lettre
du
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
de
notification
du
rapport
d'observations
définitives,
reçue
le
20
janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
2
mars
2022,
Vu
la
lettre
du
Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
en
date
du
5 juin
2023,
Par
courrier
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
en
date
du
5 juin
2023,
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
a
informé
Monsieur
le
Maire
que
la
commune
de
Marly,
comme
le
prévoit
le
code
des
juridictions
financières,
doit
présenter
à
l'assemblée
les
actions
mises
en
œuvre
suite
au
Rapport
d'observations
définitives
2
(ROD2)
un
an
après.
Pour
rappel,
les
chambres
régionales
des
comptes
exercent
à
titre
principal
sur
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
une
triple
compétence
de
jugement
des
comptes
des
comptables
publics,
d'examen
de
la
gestion
et
de
contrôle
budgétaire.
Elles
ont
aussi
une
mission
d'évaluation
des
politiques
publiques
et
des
conditions
de
leur
mise
en
œuvre
au
niveau
local
par
leur
contribution
aux
enquêtes
thématiques.
L'examen
de
la CRC
porte
sur
la régularité
et
la qualité
de
la gestion
et
non
sur
l’opportunité
des
choix
politiques
des
élus.
Après
différentes
auditions
des
services
et
élus,
contrôlant
sur
pièces
et
sur
place,
pendant
plusieurs
semaines
et
ce,
malgré
le
contexte
sanitaire,
la
CRC
a
communiqué
son
Rapport
d'Observations
Définitives
(ROD)
le 20
janvier
2022.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
des
éléments
lors
de
sa
séance
du
2
mars
2022.
Considérant
l’article
L
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
la
commune
de
Marly
disposait
d'un
délai
d’un
an,
à
compter
de
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
pour
proposer
un
nouveau
rapport
démonirant
les
actions
menées
par
l'ordonnateur
suite
aux
observations
de
la CRC.
Au
regard
des
observations
prononcées,
la
commune
de
Marly
avait
fait
valoir
qu'un
plan
d'actions
était déjà
mis
en
œuvre.
Aujourd'hui,
l'avancée
des
actions
en
réponse
au
rapport
d'observations
définitives
est
consignée
et
transmise
aux
membres
de
l'assemblée,
avant
communication
à
la
CRC.
Pris
l'avis
de
la commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
des
actions
mises
en
œuvre,
suite
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
2.2
- FINANCES
LOCALES
Vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
L'assemblée
ayant
à se
prononcer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
se
fait
présenter
le
compte
administratif
de
l'exercice
considéré,
ainsi
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
trésorière
de
VERNY,
receveur
de
la
commune.
Pour
la
période
du
1* janvier
au
31
décembre
2022,
la balance
s'exprime
ainsi
:
Lan Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
Titre
de
recettes
émis
Restes
à
réaliser
16
765
717,40
15
407
518,16
22
803,00
10
252
405,03
9
173
503,56
27
018
122,43
24
581
021,72
22
803,00
DEPENSES
Prévision
budgétaire
totale
Mandats
émis
Restes
à réaliser
16
765
717,40
15
797
632,88
647
214,98
10
252
405,03
8 838
674,78
27
018
122,43
24
636
307,66
647
214,98
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Solde
d'exécution
2022
Excédent Déficit Solde
des
Restes
à réaliser
2022 Excédent Déficit
-390
114,72
-624
411,98
334
828,78
-55
285,94
-624
411,98
RESULTAT REPORTE
Excédent Déficit
439
999,57
1 549
825,03
1 989
824,60
RESULTAT CUMULE
Résultat
de
clôture
hors
restes
à
réaliser
Excédent Déficit
49
884,85
1 884
653,81
1 934
538,66
Résultat
de
clôture
corrigé
des
restes
à
réaliser
d’
investissement Excédent Déficit
-574
527,13
1 884
653,81
1 310
126,68
Pris
avis
de
la commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a)
en
présence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
:
à
la
majorité,
par
28
voix
pour
et
4
absentions
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS),
ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
trésorière
de
la
commune.
b)
sous
la
Présidence
du
1%
adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
à
la
majorité,
par
25
voix
pour,
4
contre
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS),
et
2
abstentions
(M.
ROSE,
Mme
MOGUEN),
-
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’année
2022
dont
la
balance
générale
est
exposée
dans
le
tableau
ci-dessus,
-
_
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
ci-dessus.
Lean Les
écritures
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
sont
en
concordance
et
n'appellent
ni observations
ni réserves.
PARTIE
a)
QUESTIONS
ET
INTERVENTIONS
DE
M.
SURGA,
M.
ROSE,
M.
NOWICKI
RÉPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PARTIE
b)
INTERVENTIONS
DE
M.
NOWICKI,
M.
SURGA
2.3
- FINANCES
LOCALES
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
la délibération
en
date
du
13
avril
2023
décidant
la reprise
anticipée
des
résultats
2022,
Vu
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022,
soumis
à
l'assemblée
afin
de
statuer
sur
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022.
Résultat
de
Fonctionnement
:
- Résultat
antérieur
reporté
(excédent) :
1
549
825,03
€
- Résultat
année
2022
(excédent)
:
334
828,78
€
- Résultat
de
fonctionnement
arrêté
au
31
décembre
2022 :
1
884
653,81
€
Résultat
d'investissement
:
- Résultat
antérieur
(excédent) :
439
999,57
€
- Résultat
année
2022
(déficit) :
-390
114,72
€
- Résultat
d'investissement
arrêté
au
31
décembre
2022 :
A9
884,85
€
Le
résultat
d'investissement
sera
reporté
définitivement
au
budget
primitif
2023
en
recettes
d'investissement
à
l'article
001
—
Excédent
d'investissement.
Financement
de
la
section
d'investissement
:
- Résultat
au
31
décembre
2022 :
49
884,85
€
- Dépenses
engagées
(RAR)
:
- 647
214,98
€
- Recettes
engagées
(RAR) :
22
803,00
€
- Total :
-574
527,13
€
La
section
d'investissement
présente
Un
besoin
de
financement
de
574
527,13
€,
qui
seront
prélevés
sur
le
résultat
de
fonctionnement
arrêté
au
31
décembre
2022.
Ce
montant
sera
affecté
définitivement
en
recettes
d'investissement
à
l’article
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
:
- Résultat
de
fonctionnement
arrêté
au
31
décembre
2022 :
1 884
653,61
€
- Affectation
à
l’article
1068
:
574
527,13
€
- Solde
:
1 310
126,68
€
Le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
est
définitivement
affecté
au
budget
primitif
2023
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002
—
Excédent
de
fonctionnement.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS),
AFFECTE
les
résultats
du
compte
administratif
2022
au
budget
primitif 2023
de
la façon
suivante
:
Lan -
49
884,85
€
en
recettes
d'investissement,
article
001
-
1310
126,68
€
en
recettes
de
fonctionnement,
article
002
-
574
527,13
€
en
recettes
d'investissement,
article
1068
2.4
- FINANCES
LOCALES
Budget
2023
—
Décision
modificative
n°
1
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Dans
le
cadre
du
budget
de
l'exercice
2023,
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
municipale
le
projet
de
décision
modificative
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
1)
La
ville
envisage
de
remplacer
les
bornes
escamotables
sur
le
parking
Ferry
pour
un
montant
de
16.000
€.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
d'investissement :
Opération
125
« Voirie
»
16
000,00
€
Chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
»
- 16
000,00
€
2)
Suite
à
la chute
de
bardeaux,
des
travaux
de
réparation
doivent
être
réalisés
au
centre
socioculturel
Gilbert
JANSEM
pour
8
974
€.
Cette
dépense
étant
prise
en
charge
par
notre
assureur,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Article
615221
«
Entretien,
réparation
bâtiments
publics
»
8
974,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
7788
«
Produits
exceptionnels
divers
»
8
974,00
€
3)
Dans
le
cadre
du
changement
du
logiciel
état
civil
réalisé
fin
2022,
des
crédits
complémentaires
sont
nécessaires
pour
un
montant
de
730
€,
afin
d'effectuer
la
numérisation
des
actes
en
totalité
sur
2022.
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante :
Dépenses
d'investissement :
Opération
127
«
Mairie
»
730,00
€
Chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
»
- 730,00
€
4)
La
dématérialisation
des
marchés
publics
nécessite
que
ceux-ci
soient
archivés
de
façon
sécurisée.
Le
coût
de
l'archivage
des
marchés
dématérialisés
sur
le
profil
acheteur
s'élève
à
3
960
€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
crédits
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
6518
« Autres
»
3
960,00
€
Chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
- 3 960,00
€
5)
La
ville
a
décidé
d'accorder
une
subvention
exceptionneile
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'association
Regards
Images
pour
l'organisation
de
l'exposition
en
plein
air.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante
:
10
Ls) Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
6574
«
Subventions
aux
associations
»
1 000,00
€
Chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
- 1
000,00
€
6)
Il est
envisagé
d'acquérir
une
tondeuse
autoportée
et
une
tondeuse
auto-tractée
afin
de
remplacer
les
matériels
défectueux.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
s'élève
à
32
000
€.
I!
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante :
Opération
94
« Aménagement
espaces
verts
»
32
000,00
€
Chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
»
- 32
000,00
€
7)
Des
dépenses
ont
été
prévues
initialement
en
section
d'investissement
et
doivent
être
finalement
comptabilisées
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
16
020
€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante
:
Dépenses
d'investissement
:
Opération
94
«
Aménagement
espaces
verts
»
- 4
000,00
€
Opération
34
«
Matériel
de
voirie
et
atelier
»
- 2
020,00
€
Opération
196
«
Nouvelle
espace
culturel
»
- 10
000,00
€
Recettes
d'investissement :
Chapitre
021
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
- 16
020,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
023
«
Virement
à
la
section
d'investissement
»
- 16
020,00
€
Article
60633
«
Fournitures
de
voirie
»
6
020,00
€
Article
6156
«
Maintenance
»
10
000,00
€
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS)
MODIFIE
le
budget
primitif
de
la
Ville
suivant
les
modalités
ci-dessous :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article |
Fonction
SE
Libellé
BP 2023
DM1
Total
2315
22
125
|Voirie
16
000,00
2051
020
127
|
Mairie
730,00
2158
823
94
Aménagements
espaces
verts
-4 000,00
21578
023
34
Matériel
de
voirie
et
atelier
-2 020,00
2313
33
196
NEC
-10
000,00
21571
823
94
Aménagements
espaces
verts
32
000,00
020
01
020
| Dépenses
imprévues
-48
730,00
TOTAL
BUDGET
3 388
150,66
-16
020,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Article | Fonction | Ghape
Libellé
BP 2023
DM1
Total
021
01
021
|Virement
fonctionnement
-16
020,00
TOTAL
BUDGET
3 388
150,66
-16
020,00
11
Lai SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
j
:
Chapitre
3
=
Article |
Fonction |
Ge
re
Libellé
BP
2023
DM1
Total
Entretien,
réparations
615221
33
011
bâtiments
publics
8 974,00
Contrats
de
prestations
de
6518
020
65
services
3 960,00
60633
823
011
Fournitures
de
voirie
6 020,00
6156
33
o11
Maintenance
10
000,00
6574
33
65
Subventions
aux
associations
4 000,00
022
01
022
| Dépenses
imprévues
-4 960,00
023
01
023
| Virement
investissement
-16
020,00
TOTAL
BUDGET
10
785
917,68
8 974,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
ï
:
Chapitre
:
:
Article |
Fonction
Carton
Libellé
BP
2023
DM 1
Total
77
33
7788
| Produits
exceptionnelles
8 974,00
TOTAL
BUDGET
10
785
917,68
8 974,00
QUESTIONS
DE
MME
MOGUEN,
M.
SURGA
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
2.5
- FINANCES
LOCALES
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Il
appartient
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
instauré
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
de
fixer,
par
délibération
annuelle
prise
avant
le
1°
juillet,
les
tarifs
à appliquer
l'année
suivante.
Les
tarifs
maximaux
et
les
tarifs
appliqués
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
soit
+6%
en
2024.
Le
tarif applicable
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants,
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
dont
la
population
est
supérieure
à
50
000
habitants,
est
fixé
à
23,30
€
en
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
MAINTENIR
l'exonération
des
enseignes
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
7m, FIXER
les
tarifs
en
2024
comme
suit
:
12
En) 2024
Enseignes
€lm°
Surface
entre
0 et 7 m°
0
Surface
supérieure
à 7 m’ et inférieure ou
égale
à 12
m2
23,30
Surface
supérieure
à 12 m° et inférieure
ou égale
à 50
m°
46,60
Surface
supérieure
à 50
m?
93,20
Publicités
et
pré-enseignes
non
numériques
£/m
Surface
inférieure
ou
égale
à 50
m°?
23,30
Surface
supérieure
à
50
m°
46,60
Publicités
et pré-enseignes
numériques
€/m°
Surface
inférieure ou
égale
à 50
m°
69,90
Surface
supérieure
à
50
m°
139,80
Nb:
pour
les
enseignes,
la
superficie
prise
en
compte
est
la
somme
des
superficies
des
enseignes
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain,
dépendances
comprises,
et
relatives
à
une
activité
qui
s'y
exerce.
RAPPELLE
que
les
tarifs
maximaux
et
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année ;
DIT
que
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
sera
recouvrée
annuellement
par
la
commune
et
qu’elle
sera
payable,
conformément
aux
articles
L.2333-14,
R.2333-14
et
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
QUESTION
DE
MME
MOGUEN
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
2.6
- FINANCES
LOCALES
Approbation
de
l’attribution
de
Fonds
de
concours
Métropolitain
pour
la
réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
Stade
Delaitre
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le fonds
de
concours
de
la
Métropole
pour
le
projet
suivant:
-
Réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
stade
Delaïître.
L'article
L.5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
concernés.
La
commission
d'attribution
des
Fonds
de
concours
de
l'Eurométropole
de
Metz
réunie
le
1%
février
2023
a
rendu
un
avis
positif
pour
l'attribution
d'un
Fonds
de
Concours
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
stade
Delaître
pour
un
montant
de
120
000
€.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
27
mars
2017,
instaurant
le
dispositif
de
Fonds
de
Concours,
13
D) Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
13
décembre
2021,
portant
adoption
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
solidarité
pour
la période
2021-2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
12
décembre
2022
portant
modification
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
Fonds
de
Concours,
Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
03
avril
2023
attribuant
la première
tranche
pour
l'année
2023
d'un
fonds
de
concours
aux
communes,
Sous
la
président
du
1%
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
D'ACCEPTER
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
la
réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
stade
Delaître
pour
un
montant
total
de
120
000
€,
D'ACCEPTER
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la
Métropole, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
l'opération
et
au
fonds
de
concours.
QUESTIONS
DE
MME
MOGUEN,
M.
SURGA
RESPONSES
DE
M.
IGEL
ET
MME
CASCIOLA
À
LA
DEMANDE
DE
L'ADJOINT,
PRECISIONS
TECHNIQUES
DE
FRANCOIS
GODFRIN
RESPONSABLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
QUESTION
DE
M.
NOWICKI
REPONSE
DE
M.
IGEL
2.7
- FINANCES
LOCALES
Demandes
de
subvention
pour
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
au
titre
du
Fonds
vert
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Dans
le cadre
de
la
rénovation
de
son
parc
de
luminaires
d'éclairage
public,
la ville
de
Marly
a
décidé
cette
année
de
renouveler
environ
350
luminaires
type
«
boules
»
par
des
luminaires
type
«
Leds
»
équipés
d’un
système
de
contrôle
permettant
d’abaisser
[a
puissance
de
90
%.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
129
000
€
HT.
Les
crédits
nécessaires
à
l'engagement
de
la
dépense
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
sur
l'opération
31
«
Eclairage
public
».
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
auprès
de
l'Etat
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
de
l'opération
: 129
000
€
HT.
Etat
Fonds
vert :
103
200,00
€
(80%)
Participation
minimum
restant
à
la charge
de
la commune :
25
800,00
€
(20%)
La
part
non
subventionnée
sera
financée
par
les
fonds
propres
de
la commune.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
14 et d'AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
- REALISER
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public,
- DEPOSER
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
pour
un
montant
de
103
200
€,
- ADOPTER
le
plan
de
financement
comme
suit :
Coût
de
l'opération
: 128
000
€
H.T.
Etat
Fonds
vert:
103
200,00
€
(80%)
Participation
minimum
restant
à
la charge
de
la commune :
25
800,00
€
(20%)
Le
part
non
subventionnée
sera
financée
par
les
fonds
propres
de
la
commune.
QUESTIONS
DE
M.
SURGA,
MME
MOGUEN,
M.
NOWICKI
REPONSES
DE
M.
LISSMANN
2.8
- FINANCES
LOCALES
Demandes
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
stade
Delaître
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
La
ville
de
Marly
envisage
la
réhabilitation
du
terrain
de
foot
synthétique
au
stade
Delaître
pour
un
montant
total
de
500
000
€
H.T.
Les
crédits
nécessaires
à
l'engagement
de
la
dépense
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
sur
l'opération
186
«
Stade
Delaître
».
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
différents
partenaires
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Libellé
Montant
HT
Partenaires
sollicités
Montant
%
Travaux
500
000,00/Région
Grand
Est
125
000,00!
25,00%
Département
- Ambition
Moselle |
100
000,00!
20,00%
Metz
Métropole
120
000,00!
24,00%
Fédération
Française
de
Football|
55
000,00!
11,00%
Commune
100
000,00!
20,00%
Total
opération
500
000,00|Total
500
000,00
100%
La
part
non
subventionnée
sera
financée
par
les
fonds
propres
de
la commune.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
19 juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Sous
la
présidence
du
1°' Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
stade
Delaître,
15
Cal) et AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
- REALISER
les
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
synthétique
au
stade
Delaître,
- DEPOSER
une
demande
de
subvention
auprès :
- de
la Région
Grand
Est
pour
un
montant
de
125
000
€
- du
Département
de
la
Moselle
au
titre
d'Ambition
Moselle
pour
un
montant
de
100
000
€
- de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
Un
montant
de
55
000
€
- ADOPTER
le
plan
de
financement
comme
suit :
Libellé
Montant
HT
Partenaires
sollicités
Montant
%
Travaux
500
000,00|Région
Grand
Est
125
000,00!
25,00%
Département
- Ambition
Moselle |
100
000,00!
20,00%
Metz
Métropole
120
000,00!
24,00%
Fédération
Française
de
Football
55
000,00!
11,00%
Commune
100
000,00!
20,00%
Total
opération
500
000,00
[Total
500
000,00
100%
La
part
non
subventionnée
sera
financée
par
les
fonds
propres
de
la commune.
QUESTIONS
DE
MME
MOGUEN
RESPONSES
DE
MME
CASCIOLA
M.
SURGA
REVIENT
SUR
LE
POINT
PRECEDENT.
M.
LISSMANN
LUI
REPOND.
2.9
- FINANCES
LOCALES
Contrat
AMBITION
MOSELLE
avec
le
Département
de
la
Moselle
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
contrat
AMBITION
MOSELLE
correspond
au
dispositif
de
soutien
financier
à
l'investissement
aux
collectivités
territoriales
proposé
par
le
Département
de
la Moselle
sur
la période
2020-2025.
Considérant
que
3
projets
maximum
doivent
être
identifiés
et
peuvent
faire
l'objet
d’un
soutien
financier,
la
commune
a
souhaité
solliciter
le
financement
du
Département
pour
la
réalisation
des
projets
suivants
:
-
Construction
d'un
périscolaire
avec
restauration
scolaire
sur
le site
Freinet
-
Création
d’un
terrain
synthétique
-
Fus@e
Une
convention
opérationnelle
sera
ensuite
établie
pour
chaque
dossier
d'investissement
proposé,
qui
précisera
notamment
le montant
de
l’aide
ainsi
que
les
modalités
de
son
versement.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
16
il
A Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPRQOUVE
les
modalités
du
contrat
AMBITION
MOSELLE
pour
la
période
2020-2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
AMBITION
MOSELLE,
approuvé
par
la commission
permanente
du
9
mai
2023
ainsi
que
les
conventions
opérationnelles
qui
en
découleront.
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
2.10
- FINANCES
LOCALES
SAREMM
-
Mandat
d’études
préalables
pour
l’application
du
décret
tertiaire
sur
les
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1000
m’
- QUITUS
—
Clôture
de
l'opération
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
que,
par
convention
de
mandat
du
1er
mars
2022,
la
Ville
de
MARLY
a
confié
à
la
SAREMM
un
mandat
d'études
préalables
pour
l'application
du
décret
tertiaire
sur
les
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1 000m2
appartenant
à
la Ville
de
MARLY.
La
mission
de
SAREMM
étant
aujourd’hui
achevée,
il convient
de
clore
cette
opération,
dont
le
bilan
a
été
arrêté
au
31
décembre
2022,
et
de
donner
quitus
à
la
SAREMM.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
19
juin
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Sous
la présidence
du
4°
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire,
représentant
la
mairie
à
l'assemblée
générale
de
la
SAREMM,
ainsi
que
Monsieur
HIRSCHHORN
administrateur
du
conseil
d'administration
de
la
SAREMM
s'étant
retirés
et
ne
participant
pas
au
vote,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
PREND
ACTE
du
bilan
de
clôture
de
l'opération
présenté
par
SAREMM,
décomposé
ainsi :
Au
titre
des
dépenses
de
l'opération
Total
des
dépenses
(hors
rémunération
de
la SAREMM)
: 33
480.00
€ TTC
Total
des
versements
de
la Ville
de
MARLY
: 37
206.39
€ TTC
Solde
excédentaire
: 3
726.39
€
ll en
résulte
un
montant
de
3
726,39
€
à
restituer
à
la
Ville
de
MARLY
DONNE
quitus
à
la SAREMM
pour
l'accomplissement
de
sa
mission.
AUTORISE
l'adjointe
aux
finances
à signer
le
protocole
de
clôture
afférent
à
l'opération,
et toute
pièce
se
rapportant
à la présente.
QUESTIONS
DE
M.
SURGA,
MME
MOGUEN
REPONSE
DE
M.
SCHWICKERT
17
A) 2.11
- FINANCES
LOCALES
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Regard
Image
Rapporteur
: M.
PAULINE
La
commission
culturelle,
réunie
le
1%"
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1000
euros
concernant
l'installation
et
le
changement
des
plaques
en
aluminium
à ciel
ouvert.
Cette
attribution
fait
suite
à
la
sollicitation
de
l'association
en
vue
d'acquérir
de
nouveaux
panneaux
types
dibond,
en
remplacement
de
ceux,
usagés.
Cette
acquisition
devra
également
obéir
à
des
nouvelles
règles
d'entretien
des
matériels,
vu
la fragilité
des
supports.
L'achat
des
nouveaux
panneaux
est,
par
l'association,
devenu
nécessaire
afin
de
perpétuer
l’art de
la
photographie
dans
le vaste
espace
communal.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
culturelle
du
1* juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
subvention
sollicitée
ci-
dessus
pour
l'exercice
2023,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
2023.
QUESTION
DE
M.
SURGA
RÉPONSE
DE
M.
PAULINE
INTERVENTION
DU
MAIRE
2.12
- FINANCES
LOCALES
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
certains
domaines
de
sa
compétence,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le Maire,
dans
le cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d’une
communication
au
Conseil,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
DECLARE
avoir
reçu
communication
des
décisions
suivantes,
prises
par
le
Maire
:
DECISIONS
DU
MAIRE
2023
e
Date
de
la
se
N
OBJET
décision
Origine
04
Tarifs
conservatoire
année
scolaire
2023-2024
06/04/2023
FI
M2022-27-01
/ Maitrise
d'œuvre
pour
la construction
05
d'un
accueil
périscolaire
et
sa
salle
de
restauration
/
20/04/2023
MP
Avenant
1
06
Tarifs
COSEC
à compter
du
1% juillet
2023
26/05/2023
FI
07
Tarifs
NEC
à compter
du
1®' juillet
2023
26/05/2023
FI
18
LGi) N°
OBJET
DER)
Origine
décision
M2020-39
/ Location
et maintenance
d'un
parc
de
ss
photocopieurs
multifonctions
/ Avenant
2
30/05/2023
MB
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ANS
et la
FFF
09
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
de
type
01/06/2023
FI
FOOT-FIVE
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
QUESTION
DE
M.
ROSE
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
REPONSE
DES
SERVICES
A
VENIR
NOUVELLE
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
REPONSE
DU
MAIRE
2.13
- FINANCES
LOCALES
Choix
d'abandonner
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
aux
propriétaires
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Suite
à
la
nomination
des
deux
conseillers
municipaux
en
tant
que
membres
de
la
«4C»,
Commission
Communale
Consultative
de
Chasse,
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2020,
mis
à
jour
le
14
décembre
2022,
pour
rappel
-
Brigitte
VUILLEMIN
et
Claude
MAESTRI,
et
faire
suite
à
la
transmission
par
courriel
du
3
mai
2023
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Moselle
du
Cahier
des
Charges
type
des
Chasses
Communales
ou
Intercommunales
de
Moselle,
puis
au
courriel
du
16
mai
2023
de
la
notice
explicative,
la
procédure
de
renouvellement
des
baux
de
location
des
chasses
communales
pour
la
période
2024/2033,
débute.
Une
réunion
d'information
sur
la
procédure
de
location
des
chasses
communales
à
destination
des
communes
a été
organisée
par
les
services
de
l'Administration
à quatre
reprises.
La
première
étape
de
cette
procédure
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
consiste
en
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
pour
qu'ils
s'expriment
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
(conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.429-13
du
code
de
l'environnement)
: soit
à
la
commune,
soit
à
leur
profit.
Il s'agit
d'une
étape
assez
lourde
et
chronophage
du
fait
que
bon
nombre
de
communes
mosellanes
peuvent
présenter
des
centaines
de
propriétaires,
ce
qui
ferait
autant
de
courriers
à
leur
envoyer
pour
les
consulter
ou
les
inviter
à
participer
à une
réunion.
Il
a
été
évoqué
lors
de
ces
réunions
d'information
la
possibilité
pour
une
commune
de
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
afin
de
décider
d'office
d'abandonner
le
produit
de
location
de
la
chasse
aux
propriétaires
(au
prorata
de
leurs
surfaces
par
rapport
au
lot
communal).
Ceci
permettra
de
s'affranchir
de
la
lourde
étape
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
sur
cette
affectation
du
produit
de
location
de
la
chasse.
Par
contre,
se
pose
la
question
de
la
sensibilisation
des
propriétaires
fonciers
(qui
disposent
de
25
hectares
de
terres
d'un
seul
tenant,
ou
de
5
hectares
en
eau
d'un
seul
tenant
(surface
atteinte
en
période
de
hautes-eaux),
et qui
peuvent
ainsi
exercer
leur
droit
de
réserve
(- cf.
dispositions
de
l'article
L.
429-4
du
code
de
l'environnement),
du
fait
qu'à
compter
de
cette
délibération
en
conseil
municipal,
d'abandonner
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
à
leur
profit,
court
le
délai
des
10
jours
durant
19
£a) lesquels
ils
peuvent
déposer
leur
dossier
de
demande
de
réserves.
Les
potentiels
réservataires
peuvent
d'ailleurs
exercer
leur
droit
de
réserve
dès
maintenant.
Ainsi,
avant
de
prendre
cette
délibération,
nous
avons
informé
les
propriétaires
disposant
d'un
foncier
important
sur
notre
ban
communal
susceptibles
de
détenir
la
surface
suffisante
pour
constituer
une
réserve
de
chasse
afin
de
les
sensibiliser
sur
cette
période
durant
laquelle
ils
pourraient
exercer
leur
droit
de
réserve
s'ils
remplissent
les
conditions
de
25
hectares
de
terre
d'un
seul
tenant
ou
5
hectares
en
eau.
Nous
avons
informé
Monsieur
Didier
BOGENEZ
et
Monsieur
Pierre
BOGENEZ,
le
15
juin
2023. APRÈS
avoir exposé
ces faits :
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.429-1
à
L.429-40
relatifs
à
la
chasse
en
droit
local
(départements
du
Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
de
Moselle) :
Vu
la
notice
explicative
des
baux
de
chasses
communales
2024-2033
transmise
le
16
mai
2023
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Moselle
à
l'ensemble
des
communes
mosellanes
;
Vu
le
calendrier
de
la
procédure
indiquant
que
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
(qui
doivent
s'exprimer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse)
est
la
première
étape
de
la
procédure
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
;
Vu
les
sessions
d'information
des
communes
faites
à
quatre
reprises
par
les
services
de
l'État
durant
lesquelles
il a
été
fait
part
qu'une
commune
peut
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
abandonner
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
au
profit
des
différents
propriétaires
fonciers,
et
ce
afin
d'alléger
l'étape
de
recherche
et
consultation
des
différents
propriétaires
qui
bien
souvent
aboutit
à
la
répartition
du
produit
de
la chasse
aux
propriétaires
;
Vu
le
jugement
de
la
cour
de
cassation,
Chambre
civile
3,
du
16
octobre
1985,
pourvoi
n°84-12.026
publié
au
bulletin,
qui
indique
"que
lorsque
la
commune
décide
de
ne
pas
garder
le
produit
de
la
chasse,
la
consultation
des
propriétaires
sur
un
abandon
éventuel
des
fermages,
prévue
à
l'article
6
de
la loi du
7 février
1881,
devient
inutile..." ;
Considérant
ainsi
que
dans
un
souci
de
simplification
de
la
procédure
et
d'un
gain
de
temps
pour
notre
personnel
communal,
il convient
de
renoncer
à
l'abandon
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
au
profit
des
propriétaires
fonciers
;
Considérant
dès
lors
que
la
consultation
des
propriétaires
devient
inutile
et
que
la
date
de
cette
délibération
d'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
aux
propriétaires
fait
courir
le
délai
de
10
jours
durant
lesquels
les
propriétaires
peuvent
exercer
leur
droit
de
réserve
s'ils
disposent
de
25
hectares
de
terres
d'un
seul
tenant,
ou
de
5
hectares
d'eau
d'un
seul
tenant :
Considérant
que
les
propriétaires
: Messieurs
Didier
BOGENEZ
et
Pierre
BOGENEZ,
disposant
de
la
surface
suffisante
pour
constituer
une
réserve
de
chasse
d'un
foncier
important
sur
notre
ban
communal
ont
été
informés
le
15
juin
2023
afin
de
les
sensibiliser
sur
la période
du
28
juin
au
07
juillet
2023
inclus
durant
laquelle
ils
pourront
exercer
ieur
droit
de
réserve
s'ils
remplissent
les
conditions
de
25
hectares
de
terre
d'un
seul
tenant
ou
5
hectares
en
eau
;
Pris
avis
de
la
Commission
Chasse
le
15
juin
2023,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
renoncer
à
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
communale
en
sa
faveur
et
donc
de
répartir
le
produit
entre
les
propriétaires
fonciers.
20
La) INTERVENTION
DE
M.
ROSE
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
3.1
- FONCTION
PUBLIQUE
Modifications
contractuelles
—
CDD
3 ans /
filière
Animation
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
juin
2023
;
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'emplois
permanents
d’adjoints
territoriaux
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
en
fonction
des
postes
à
: 7h20
/ 14h20
/ 17h20
/ 18h20
et
20h20,
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ces
postes
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires.
Considérant
qu'en
raison
du
contexte
de
recrutement,
de
l'occupation
actuelle
des
postes,
et
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
de
contrats
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
les
contrats
ne
pourront
être
reconduits
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
que
les
agents
ont
donné
satisfaction
en
tous
points
sur
les
postes
d'adjoints
territoriaux
d'animation
pour
lesquels
ils ont
été
recrutés,
FILIÈRE
POSTE
À CREER
DATE
D’EFFET
Nb
Grade
Adjoint
territorial
d'animation
Echelon
1 —1B
367
/ IM
340
1
CDD 3 ans - TNC 18h20
28108202
Adjoint
territorial
d'animation
1
Echelon
1
—1B
367/
IM
340
CDD 3 ans - TNC 20h20
28/08/2028
Adjoint
territorial
d'animation
FRIMSTION
;
Echelon 1 —1B 367 / IM 340
28/08/2023
CDD 3 ans - TNC
17h20
Adjoint
territorial
d'animation
Echelon
1 —1B
367
/ IM
340
1
CDD 3 ans - TNC 7h20
PÉSRPRE
Adjoint
territorial
d'animation
Echelon 1 —1B 367 / IM 340
Î
CDD 3 ans - TNC
14h20
28/08/2025
21
lc) Adjoint
territorial
d'animation
1
Echelon
1 —1B
367
/ IM
340
CDD
3 ans
- TNC
18h20
28/08/2023
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
12
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
les
dispositions
contractuelles
et
recruter
les
agents
occupant
les
postes
ci-dessus
référencés,
pour
une
durée
de
3
ans,
au
titre
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
compter
du
28
août
2023
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget.
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2
- FONCTION
PUBLIQUE
Modification
de
poste
- Responsable
ressources
humaines
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
juin
2023
;
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
i appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
la mise
en
disponibilité
d’un
agent
et du
recrutement
d'un
agent
par
voie
de
mutation,
il convient
de
modifier
un
poste
administratif.
FILIÈRE
POSTE
A
SUPPRIMER
DATE
D'EFFET
Nb
Grade
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
territorial
principal
1%
classe
1
Temps
complet
28/08/2023
FILIÈRE
POSTE
À CREER
DATE
D'EFFET
Nb
Grade
ADMINISTRATIF
Rédacteur
principal
2°
classe
1
Temps
complet
28/08/2023
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
22
Lt) de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la ville,
d'INSCRIRE
les
crédits
en
conséquence.
QUESTION
DE
M.
SURGA
RESPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
3.3
- FONCTION
PUBLIQUE
Modification
de
poste
—
filière
technique
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
juin
2023
;
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
des
réaffectations
des
agents
en
charge
de
la
propreté
des
locaux
communaux,
il
convient
de
modifier
la durée
d'emploi
d’un
poste
technique,
en
lui adjoignant
1h30
hebdomadaire.
FILIÈRE
POSTE
A
SUPPRIMER
DATE
D’EFFET
Nb
Grade
TECHNIQUE
Adjoint
technique
territorial
5°
échelon
à temps
1
non
complet
16h00
/ semaine
01/09/2023
FILIÈRE
POSTE
A
CREER
DATE
D’EFFET
Nb
Grade
TECHNIQUE
Adjoint
technique
territorial
5e
échelon
à
temps
[
non
complet
17h30 / semaine
01092028
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la ville,
d’'INSCRIRE
les
crédits
en
conséquence.
23 4.1
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Déchèterie
«
La
Seïlle
»
à
Marly
—
Cession
d’une
parcelle
au
profit
de
l'Eurométropole
de
Metz Rapporteur
: M.
LISSMANN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
Civil,
VU
l'intérêt
manifesté
par
l'Eurométropole
de
Metz
pour
l'acquisition
du
bien
susvisé,
VU
l'estimation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
20
avril
2023,
VU
l'avis
en
date
du
20
avril
2023
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
par
lequel
elle
indique
ne
pas
s'opposer
à
une
cession
à l'euro
symbolique,
CONSIDERANT
que
la
parcelle
cadastrée
n°1
Section
55
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune, CONSIDERANT
Je
projet
de
modernisation
du
réseau
de
déchèteries
métropolitaines
par
l'Eurométropole
de
Metz
qui
intègre
un
état
des
lieux
du
foncier
support
de
ces
équipements
exploités
par
HAGANIS,
CONSIDERANT
que
la
déchetterie
«
La
Seille
»
est
implantée
notamment
sur
la
parcelle
cadastrée
section
55
n°1,
propriété
de
la commune
de
MARLY,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'Eurométropole
de
Metz
de
disposer
de
la
pleine
maitrise
foncière
des
déchèteries
métropolitaines,
CONSIDERANT
la
proposition
d'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
l'Eurométropole
de
Metz
de
ladite
parcelle,
au
regard
de
l'intérêt
général
de
l'équipement,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
cession
foncière,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'en
date
du
5
octobre
2022
l'Eurométropole
de
Metz
exprime
le souhait
d'acquérir
une
parcelle,
propriété
de
la commune
de
Marly,
Section
55
n°1.
L'Eurométropole
de
Metz
demande
l'acquisition
de
cette
parcelle
afin
d'assurer
la
pleine
maîtrise
foncière
des
déchèteries
métropolitaines.
Ladite
parcelle
dispose
d'une
contenance
de
20a
09
ca.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
travaux
urbanisme
foncier
circulation
sécurité
du
23
mars
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
55
n°1,
sise
sur
la
commune
de
MARLY
et
d'une
contenance
de
20a
09ca,
au
bénéfice
de
l'Eurométropole,
à
l'euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant,
l'Eurométropole
prenant
à sa
charge
les
frais
d'actes
notariés.
5.1
- URBANISME Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
Avis
communal
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
Rapporteur
: M.
LISSMANN
VU
je
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L153-15
et
suivants,
et
R
153-5,
24
)] VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
18
mars
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
18
mars
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Metz
Métropole
et
ses
communes
membres,
modifiée
par
la
délibération
du
26
septembre
2022,
portant
évolution
d’une
disposition
relative
aux
modalités
de
concertation
entre
la
métropole
et
les
communes,
VU
le
débat
tenu
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUIi
par
le
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole,
lors
des
séances
du
28
septembre
2021
et
du
04
avril
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
28
février
2022
intégrant
la
commune
de
Roncourt
à
la
démarche
d'élaboration
du
PLUi
par
extension
des
dispositions
en
vigueur
(orientations,
collaboration
et
concertation),
MU
ia
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
3
avril
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
portant
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
et
notifié
aux
communes
et
notamment
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et les
dispositions
réglementaires
CONSIDERANT
que
les
communes
ont
la
possibilité
d'émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement
et
ce
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'arrêt
du
projet
de
PLUIi.
Il'est
rappelé
qu'en
vertu
de
l’article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme
: « Lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau.
»
Vu
l'avis
favorable
de
là
commission
travaux
- urbanisme
- foncier
- circulation
- sécurité
- du
13
juin
2023, L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
30
voix
pour
et
2
contre
(M.
ROSE,
Mme
MOGUEN),
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
arrêté.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
quelques
ajustements
qui
pourront
être
intégrés
au
document
à
l'issue
de
l'enquête
publique
:
1/ sur
le volet
règlementaire
:
-
Dans
les
zones
urbaines
de
bâti
ancien
(UAA,
UAP,
UAF,
UBM),
les
toitures
plates
doivent
s'intégrer
au
paysage
urbain
environnant,
ce
qui
interdit
les
toitures
en
bac
acier
«
brut»,
qui
donnent
un
aspect
industriel.
Le
bac
acier
n'est
toléré
que
s’il
est
d'aspect
tuiles
ou
ardoises
ou
non
visible
caché
par
un
acrotère.
-
Il faut
davantage
laisser
le
choix
pour
la
couleur
des
toitures
sur
toute
la commune,
en
cohérence
avec
ce
qui
existe
déjà.
-
faut
permettre
la
réalisation
de
clôtures
sur
rue
qui
soient
occultantes
et
à
2
mètres
de
haut
pour
les
parcelles
bordées
par
la
rue
de
Metz
(RD5c)
et
la
RD113a,
afin
d'en
atténuer
les
nuisances
(bruit,
…).
Dans
les
autres
cas,
les
clôtures
sur
rue
doivent
être
limitées
à
1,50
mètre
sans
aucune
prescription
(pleine
ou
ajourée),
y
compris
pour
les
parcelles
d'angle
(clôtures
sur
rue
fixées
à
1,50
mètre
maximum
sur
toutes
les
voies).
Pour
la
sécurité,
les
angles
doivent
être
libres
de
vue
ou
H
=
0.80
mètre
maximum
;sauf
cas
de
certains
lotissements
sans
clôtures
(Les
Hameaux
de
Marly,
La
Papeterie,
La
Roseraie,
Les
Alizés,
Le
Clos
des
Vignes).
Les
bâches
d'occultation
et
canisses
roseaux
sont
interdites.
25
Lai) -
Certains
quartiers
de
Marly
sont
densément
bâtis
et
rencontrent
des
problèmes
liés
au
stationnement
anarchique
sur
la
voie
publique
(Chalandonnettes,
Clos
des
Sorbiers,
etc.).
Il
n’est
donc
pas
souhaïitable
qu'ils
soient
davantage
densifiés
(construction
en
deuxième
ligne,
surélévation
de
constructions
existantes)
; il faut
conserver
les
volumes
bâtis
existants.
-
En
zone
UX
il
faut
autoriser
les
ombrières
équipées
de
panneaux
photovoltaïques
en
limite
de
propriété
même
si
cela
donne
sur
une
voie
publique.
21 sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
-
La
zone
NAe
située
à
côté
de
la
déchèterie
ne
correspond
à
aucun
projet,
elle
est
à
supprimer
(erreur
à corriger).
-
Classer
l'ensemble
du
parcours
de
santé
en
zone
NAe.
-
Numéroter
l'emplacement
réservé
dédié
à
la
piste
cyclable
entre
Marly
et
Magny
sur
la
partie
marlienne
(continuité
de
l'ER
21-59
de
Metz).
QUESTION
DE
MME
MOGUEN,
M.
ROSE
INTERVENTION
DE
M.
NOWICKI
REPONSES
DE
M.
LISSMANN
REPONSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
5.2
- URBANISME Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
Avis
communal
sur
les
dispositions
règlementaires
qui
s'imposent
aux
ZAC
créées
à
l’initiative
de
la
commune
Rapporteur
: M.
LISSMANN
VU
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
article
L153-18
et
suivants
et
R
153-7,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
18
mars
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
MU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
18
mars
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Metz
Métropole
et
ses
communes
membres,
modifiée
par
la
délibération
du
26
septembre
2022,
portant
évolution
d'une
disposition
relative
aux
modalités
de
concertation
entre
la
métropole
et
les
communes,
VU
le
débat
tenu
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi
par
le
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole,
lors
des
séances
du
28
septembre
2021
et
du
04
avril
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
28
février
2022
intégrant
la
commune
de
Roncourt
à
la démarche
d'élaboration
du
PLUi
par
extension
des
dispositions
en
vigueur
(orientations,
collaboration
et
concertation),
MU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Metz
Métropole
en
date
du
3
avril
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
portant
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
et
notifié
aux
communes
et
notamment
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et les
dispositions
réglementaires
ayant
trait aux
zones
d'aménagement
concerté,
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.
153-18
du
code
de
l'urbanisme
:
«
lorsque
le
projet
d'élaboration
ou
de
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
a
pour
objet
ou
pour
effet
de
modifier
les
règles
d'urbanisme
applicables
à
l'intérieur
d'un
périmètre
de
zone
d'aménagement
concerté
créée
à
l'initiative
d'une
personne
publique
autre
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune,
l'avis
de
cette
personne
publique
est
requis
préalablement
à
l'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
élaboré
ou
révisé
»,
26
Lo) CONSIDERANT
qu'en
application
de
l’article
R.
153-7
du
code
de
l'urbanisme,
cet
avis
doit
être
émis
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
saisine
de
la personne
publique
compétente
et qu'il
est
réputé
émis
en
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
travaux
- urbanisme
- foncier
- circulation
- sécurité
du
13
juin
2023, L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
30
voix
pour
et
2
contre
(M.
ROSE,
Mme
MOGUEN),
EMET
un
avis
favorable
sur
les
dispositions
du
PLUi
qui
affectent
la
ZAC
communale
Paul
Joly.
6.1
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Environnement
—
Règlement
et
convention
relatifs
aux
jardins
familiaux
Rapporteur
: Mme
VUILLEMIN
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Marly,
en
2013,
a
lancé
le
projet
des
jardins
familiaux
derrière
la
mairie,
en
collaboration
avec
le
centre
socioculturel
Gilbert
Jansem.
Les
jardins
familiaux,
définis
par
le
Code
rural,
sont
des
«
terrains
divisés
en
parcelles
affectées
à
des
particuliers
pratiquant
le jardinage
pour
leurs
propres
besoins
ou
ceux
de
leur
famille,
à
l'exclusion
de
tout
usage
commercial
».
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaffirmer
la
vocation
sociale
de
ces
espaces
à
cultiver,
et
de
redonner
aux
jardins
leur
but
premier
à
savoir
le
jardinage
et
la
culture
maraîchère,
il
apparaît
nécessaire
de
mettre
à
jour
un
règlement
des
jardins
familiaux
et
une
convention
de
location,
engageant
les
locataires
à
respecter
les
dispositions
dudit
règlement.
Ils
sont
joints
au
présent
rapport. L'attribution
des
jardins
est
décidée
par
la commune
sur
la base
des
critères
cumulatifs
suivants
:
-
Être domicilié à Marly,
-
Habiter
dans
un
logement
ne
bénéficiant
pas de jardin,
-
Ne
pas
disposer
d'un
autre
jardin
à
compter
du
1° juillet
2023.
Le
montant
de
la
location
de
la
parcelle
est
fixé
à
30
euros
par
an.
Un
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
50
euros
sera
exigible
à
la signature
de
la convention.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
23
mai
2023,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le règlement,
ainsi
que
les
conventions
des
jardins
familiaux
à venir.
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
REPONSES
DE
MME
VUILLEMIN
ET
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
71
- COMMANDE
PUBLIQUE
-— Marchés
publics
Attribution
des
marchés
entre
le
1° janvier
et
le
31
mars
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Lors
de
sa
séance
du
30
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
permanente
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
27
LCD Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
la
délégation
permanente
du
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
la
liste
des
marchés
conclus
par
le
Maire
entre
le
1°" janvier
et
le
31
mars
2023
est
présentée
aux
membres
du
conseil.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'Article
L. 2122-22
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
de
PREND
ACTE
de
la
communication
de
cette
information.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Lucie
GUENIER-DELAFON
Directrice
Générale-deÿ
Services
28