Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2023.07.19
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2026.03.20
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024.01.25
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025.01.30
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025.03.06
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2026.01.29
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2026.04.08
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024.04.04
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024.06.26
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2025.10.09
Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023.09.21
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023.09.21)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
MARLY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
26
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
21
septembre
à
17
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
1:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
26
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
07
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
07
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
LISSMANN,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
M.
HIRSCHHORN,
Mme
VUILLEMIN,
M.
PAULINE,
Mme
BOCHET,
M.
SCHWICKERT,
Mme
GREEN,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
Mme
LEBARD,
Mme
MOREAU,
M.
BIEBER,
M.
MADELLA,
M.
HOUNNOU,
Mme
GATTO,
M.
RIVET,
Mme
LARCHER,
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
ETAIENT
_ABSENTS
-
excusés
:
M.
MAESTRI
(procuration
à
M.
IGEL),
Mme
BREÏSTROFF
{procuration
à
Mme
BOCHET),
M.
COLOMBO
(procuration
à
M.
HORY),
Mme
HANSE
(procuration
à
M.
LISSMANN),
Mme
HAZEMANN
(procuration
à
Mme
LEBARD),
Mme
NOEL
{procuration
à
M.
SCHWICKERT),
Mme
GAUROÏ!S
(procuration
à
M.
NOWICKI).
ETAIENT
ABSENTS
-
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistait
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
M.
GODRIN,
M.
DUCHET,
Mme
GUEDRA
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
septembre
2023
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
lintégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
-
htips://www.marly57.fr/vie-
municipale/conseil-municipal/
ADOPTE
LE
26
OCTOBRE
2023
A
LA
MAJORITE
26
voix
pour
6 contre:
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN. ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19 juillet 2023
1—
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
—
police
municipale
-
MSREIEUT
SNS
da
Location
de
la chasse
communale
IL—
FONCTION
PUBLIQUE
Mme
CASCIOLA
2.1
Avancements
de
grade
— Suppression/création
de
poste
Mme
CASCIOLA
2.2
Promotion
interne
-
Suppression/création
de
poste
Mme
CASCIOLA
2.3
Création
de
poste
—
Filière
technique
Mme
CASCIOLA
24
Modification
horaire
de
poste
—
Filière
animation
Mme
CASCIOLA
25
Mocication
du
tableau
du
personnel
—
Filière
administrative
et
Il
COMMANDE
PUBLIQUE
Mme
CASCIOLA
34
Marchés
publics
- Attribution
des
marchés
publics
entre
le
1°
avril
et
le 30
juin
2023
IV - FINANCES
LOCALES
Mme
CASCIOLA
41
Budget
2023
—
Décision
modificative
n°2
Règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
de
la
Mme
CASCIOLA
42
commune
Monsieur
le Maire
4.3
Communication
des
décisions
prises
par
le maire
10/2023
à
16/2023
Mme
CASCIOLA
44
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
lUDCCAS
1.1
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
—
police
municipale
Location
de
la
chasse
communale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Parce
qu'elle
administre
le droit
de
chasse
au
nom
et pour
le compte
des
propriétaires,
la commune
a
l'obligation
de
louer
la
chasse
sur
le
ban
communal.
Les
objectifs
de
la commune
sont
les
suivants
:
-__
Réduire
dans
un
premier
temps
puis
maintenir
la
population
de
grand
gibier
à
une
densité
compatible
avec
les
activités
humaines
d’un
territoire
urbanisé
(collision
routière,
pénétration de
la faune
en
ville).
Concernant
l'espèce
sanglier,
dont
le milieu
naturel
est
les
grands
espaces
forestiers,
sa
présence
n'est
pas
opportune
sur
le
ban
communal :
-__
Réduire
les
dégâts
causés
par
le gibier
tant
sur
les
terres
agricoles
que
dans
les jardins
d'agrément
des
particuliers
;
- _
Réguler
la
population
des
nuisibles
;
Conformément
au
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales,
la commune
a
la
possibilité
d'adjoindre
au
bail
de
chasse
des
clauses
particulières
adaptées
aux
spécificités
de
la commune.
Ces
clauses
permettent
d'adapter
les
actions
de
chasse
à
des
contraintes
ou
contextes
spécifiques
liés
à
la composition
du
lot ou
son
environnement.
APRÈS
avoir exposé
ces faits ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.429-1
à
L.429-40
relatifs
à
la
chasse
en
droit
local
(départements
du
Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
de
Moselle)
;
Vu
la
notice
explicative
des
baux
de
chasses
communales
2024-2033
transmise
le
16
mai
2023
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Moselle
à
l'ensemble
des
communes
mosellanes
:
Vu
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
annexé
à
l'arrêté
n°2023-DDT-SERAF-UFC
n°9
du
20
avril
2023
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juillet
2020,
mis
à jour
le
14
décembre
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
à
Marly,
ainsi
que
les
délégations
données
au
Maire
en
matière
de
chasse,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
du
11
septembre
2023,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Michel
ROBERT
en
date
du
23
juin
2023
désirant
renouveler
son
bail
de
chasse
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1®
février
2033
Considérant
le
cahier
des
charges
des
chasses
communales
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°2023-
DDT-SERAF-UFC
n°9
du
20
avril
2023
est
complété
par
les
clauses
particulières
que
le
locataire
s'engage
à
respecter
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN,
Mme
GAUROIS)
ENTERINE
le
choix
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
Chasse
en
approuvant
le
renouvellement
du
bail
de
chasse
pour
la
période
allant
du
2
février
2024
au
1®
février
2033
par
convention
négociée
de
gré
à
gré
avec
Monsieur
Michel
ROBERT,
demeurant
6bis
rue
Jeanne
d'Arc
à 57140
PLESNOIS
INTERVENTION
DE
MME
MOGUEN
INTERVENTION
ET
REMARQUES
DE
M.
ROSE
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
REPONSES
DE
M.
GODFRIN,
RESPONSABLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
REPONSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
M.
SURGA
DIT
SES
CONSIGNES
DE
VOTE 2.1
- FONCTION
PUBLIQUE
Avancements
de
grade
- Suppression/Création
de
poste
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Considérant
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
fixant
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
notamment
en
matière
de
promotion
interne.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
municipale
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
pour
les
agents
qui
remplissent
cette
année
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
comme
ci-
dessous :
POSTE{S)
A
SUPPRIMER
POSTE(S)
A
CREER
FILIERES
Date
d'effet
Nb
Grades
Nb
Grades
RE
us
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
TECHNIQUE
Â
Tr
nee
1
Temps
non
complet
01/10/2023
!
(17,5/35ème)
SRE
Au
Adjoint
technique
principal
TECHNIQUE
1
Temps complet
1
ME
01/10/2023
(35/35ère)
Temps
complet
(35/35ème)
M
LS
Adjoint
technique
principal
TECHNIQUE
4 |
Tempsnoncomplet
|
1
TR
se
01/10/2023
(28/35ème)
emps
non complet
(28/35ème)
Le
mr
Technicien
territorial
FENETRE
principal
de
2ème
classe
TECHNIQUE
1
(35 fa8ème)
1
Temps complet
01/10/2023
(35/35ème)
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
11
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la ville,
de
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget,
d'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2.2
- FONCTION
PUBLIQUE
Promotion
interne
- Suppression/Création
de poste
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Considérant
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
fixant
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
notamment
en
matière
de
promotion
interne.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
municipale
de
gratifier
les
agents
méritants
qui
remplissent
les
une
modification
du
tableau
des
effectifs
conditions
pour
une
promotion
interne
et
de
procéder
à
comme
ci-dessous
:
POSTE(S)
A
SUPPRIMER
POSTE(S)
À
CREER
FILIÈRES
Date
d’effet
Nb
Grades
Nb
Grades
Technicien
principal
2ème
classe
Ingénieur
TECHNIQUE
1
Temps
complet
1
Temps
complet
01/10/2023
(35/35ème)
(35/35ème)
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
Rédacteur
Territorial
ADMINISTRATIVE |
1
1PTEIasse
1
Temps complet
01/10/2023
Temps
complet
(35/35ème)
(35/35ème)
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
11
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
ville,
de
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.3
- FONCTION
PUBLIQUE
Création
de
poste
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Sociai
Territorial
en
date
du
11
septembre
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Considérant
les
contraintes
techniques
relatives
au
domaine
informatique,
ainsi
que
la
nécessité
de
s’adjoindre
les
compétences
d’un
spécialiste
dans
le
domaine
informatique,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4
heures
(soit 4/35ème),
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
ci-dessous
détaillé,
FILIÈRE
POSTES
À CRÉER
DATE
D'EFFET
Poste
de
Technicien
TECHNIQUE
1
(ar35ème)
01/10/2023
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la ville,
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget,
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
2-4
- FONCTION
PUBLIQUE
Modification
horaire
de
poste
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la gestion
prévisionnelle
du
personnel,
il y
a
lieu
de
procéder
à
une
modification
horaire
du
poste
comme
ci-après
:
-
Modification
du
poste
créé
par
délibération
du
21
février
2019:
augmentation
du
temps
de
travail.
POSTE
À
MODIFIER
MODIFICATION
FILIÈRE
DATE D'EFFET
Nb
GRADE
Nb
GRADE
Animateur
territorial
Animateur
territorial
ANIMATION
1
(TNC
30/35ème)
1
(TC
35/35°me)
01/01/2024
Vu
l'avis
conforme
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le tableau
des
effectifs
du
personnel PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.5
- FONCTION
PUBLIQUE
Modification
du
tableau
du
personnel
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
dans
le
cadre
de
la gestion
prévisionnelle
du
personnel,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
ci-après
:
-
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
jusqu’à
la
mise
en
disponibilité
de
l'agent
occupant
et
la modification
dudit
poste
d'adjoint
administratif
territorial
crée
par
délibération
du
21
février
2019.
-
Modification
du
poste
d'agent
social
crée
par
délibération
du
28
septembre
2022:
augmentation
du
temps
de
travail.
POSTE
A
CREER
DATE
FILIÈRE
D'EFFET
Nb
GRADE
Adjoint
administratif
territorial
ADMINISTRATIVE |
1
(TNC
28/35ème)
01/10/2023
POSTE
À
MODIFIER
MODIFICATION
FILIÈERE
DATE D'EFFET
Nb
GRADE
Nb
GRADE
r
Agent
social
Agent
social
MEDICO-SOCIALE |
1
(TNC
26/85ème)
1
(TC
35/35ème)
01/11/2023
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
conforme
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
MODIFIER
comme
présenté
ci-dessus
le tableau
des
effectifs
du
personnel,
PREVOIR
les
crédits
en
conséquence
au
budget,
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 3.1
- COMMANDE
PUBLIQUE
-
Marchés
publics
Attribution
des
marchés
entre
le
1°" avril
et
le 30
juin
2023
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Lors
de
sa
séance
du
30
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
permanente
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
la
délégation
permanente
du
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
la
liste
des
marchés
conclus
par
le
Maire
entre
le
1°
avril
et
le
30
juin
2023
est
présentée
aux
membres
du
conseil.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'Articie
L.
2122-22
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la communication
de
cette
information.
INTERVENTION
ET
QUESTION
DE
M.
MOREL
REPONSES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
4.1
- FINANCES
LOCALES
Budget
2023
—
Décision
modificative
n°
2
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Dans
le
cadre
du
budget
de
l'exercice
2023,
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
municipale
le
projet
de
décision
modificative
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
1)
Le
passage
obligatoire
à
la
M57
au 1°"
janvier
2024
nécessite
l'acquisition
d'Un
nouveau
moduie
du
logiciel
de
comptabilité,
permettant
de
gérer
les
autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiement,
pour
un
montant
de
6
350
€.
|| est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante
:
Dépenses
d'investissement
:
Opération
171
«
Acquisition
matériel
informatique
»
6
350,00
€
Chapitre
020
« Dépenses
imprévues
»
L
- 6
350,00
€
2)
Des
crédits
supplémentaires
pour
l'acquisition
de
matériels
informatique
sont
nécessaires
pour
un
montant
de
776
€.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante
:
Dépenses
d'investissement
:
Opération
171
« Acquisition
matériel
informatique
»
776,00
€
Financé
par
les
opérations
ci-dessous
:
Opération
125
«
Voirie
»
- 401,00
€
Opération
19
«
Matériel
et
mobilier
scolaire
»
- 375,00
€
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
11
septembre
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
MODIFIE
le
budget
primitif
de
la
Ville
suivant
les
modalités
ci-dessous
: SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article |
Fonction
en
Libellé
BP 2023
DM
2
Total
2051
020
471
Matériel
informatique
7
126,00
2315
822
125
_|Voirie
-401,00
2184
212
19
Matériel
et
mobilier
scolaire
-375,00
020
01
020
|
Dépenses
imprévues
-6
350,00
TOTAL
BUDGET
3 372
130,66
0|_
3372
130,66
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
r
son
|
Chapit
ibellé
Article
|
Fonction
one
tes
Libellé
BP
2023
DM 2
Total
TOTAL
BUDGET
3 372
130,66
3 372
130,66
4.2
- FINANCES
LOCALES
Règlement
d’Attribution
des
Subventions
aux
associations
de
la commune
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
La
commune
de
Marly,
par
l'attribution
de
subventions,
a
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et technique).
Elle
affirme
ainsi
une
politique
de
soutien
actif
aux
associations
locales.
Elle
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions,
mais
également
vis-à-vis
des
contribuables
et
usagers,
au
nom
du
bon
usage
du
denier
public. Le
présent
règlement
vise
à
s'appliquer
à
l'ensemble
des
subventions
versées
aux
associations
par
la
commune. Il
définit
clairement
les
conditions
générales
d'attribution
et
les
modalités
des
subventions
communales
sauf
dispositions
particulières
contraires
prévues
explicitement
dans
la
délibération
attributive. Toutes
association
sollicitant
une
subvention
est
tenue
de
respecter
la
procédure
mise
en
place
par
la
collectivité
: délai,
documents
à
remplir,
signer
et à
retourner.
Le
respect
de
cette
démarche
facilitera
ainsi
le
déroulement
du
traitement
de
chaque
demande
et
sa
prise
en
compte
par
les
élus
de
la commune.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
11
septembre
2023,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
présent
règlement
d'attribution
des
subventions.
M.
ROSE
REVIENT
SUR
LE
POINT
1.1
M.
GODFRIN
REPOND
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
SUR
LE
POINT
4.2
INTERVENTION
DE
M.
SURGA
REPONSES
DU
MAIRE 4.3
- FINANCES
LOCALES
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Mme
CASICOLA
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
NU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
certains
domaines
de
sa
compétence,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d’une
communication
au
Conseil,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
DECLARE
avoir
reçu
communication
des
décisions
suivantes,
prises
par
le
Maire :
DECISIONS
DU
MAIRE
2023
8
Date
de
la
ps
N
OBJET
décision
Origine
10
Modification
tarifs
périscolaire
2023/204+semaine
sportive
30/06/2023
FI
11
Rajout activité
semaine
sportive-culiurelle
régie
30/06/2023
Fl
périscolaire Actualisation
des
tarifs
pour
la
location
de
kiosques
avec
12
la SAS
FOOD
H
24
06/07/2023
FI
M2022-28-01
/ Construction
d'un
accueil
périscolaire
avec
13
restauration
: Mission
de
Coordination
Sécurité
et
17/08/2023
MP
Protection
de
la
Santé
/ Avenant
1
M2022-05
/ Marché
public
d'assurances
—
Lot
1
: Incendie
14
divers
dommages
aux
biens
/ Avenant
1
17/08/2023
MP
M2022-24-01
/ Fourniture
et
livraison
de
repas
pour
15
enfants
de
moins
de
6
ans
—
Lot
1
Restauration
collective
28/08/2023
MP
«
Gilbert
Jansem
» / Avenant
1
M2023-19-01
/ Stade
Delaitre
—
construction
d’un
terrain
16
synthétique
avec
reprise
de
drainage
/ Avenant
1
B/09/2078
MP
4.4
- FINANCES
LOCALES
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
l'UDCCAS
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Par
délibération
n°5/2023
du
31
janvier
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
l'Union
Départementale
de
CCAS
de
Moselle
(UDCCAS)
un
bureau
pour
les
permanences
des
personnes
intervenant
bénévolement
dans
le cadre
de
l'UDCCAS.
L'UDCCAS
sollicite
la
mise
a
disposition
d'un
agent
4h
par
semaine
afin
d'accomplir
des
tâches
administratives
courantes.
Une
participation
mensuelle
de
300
€
sera
demandée
à
l'UDCCAS
au
titre
des
frais
de
personnel.
A
ce
titre,
une
convention
est
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
11
septembre
2023,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
lUDCCAS.
10 INTERVENTION
DE
MME
KUNTZ
MARIE
LOUISE,
PRESIDENTE
DE
L'UDCCAS
-
PRESENTATION
DE
L'UDCCAS
QUESTION
DE
M.
SURGA
REPONSE
DE
MME
KUNTZ
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Lucie
GUENIER
DELAFON
11