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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026.03.20
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h03 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026.03.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
MARLY
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
31
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
x
(33
Nombre
de
conseillers
présents
1:
31
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
02
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
02
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
CASCIOLA,
M.
LISSMANN,
Mme
GREEN,
M.
IGEL,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
SCHWICKERT,
Mme
VUILLEMIN,
M.
BIEBER,
Mme
BOCHET,
Mme
LEBARD,
M.
HOCQUET,
Mme
LHUILLIER,
Mme
LELOUP,
M.
HOUNNOU,
M.
FUCHS,
M.
STROZYNA,
M.
DUCHENE,
Mme
GATTO,
Mme
MOREAU
(à
partir
du
point
4)
M.
SCHMITT,
M.
GREMLING,
Mme
HANSE,
Mme
LARCHER,
Mme
PARISOT,
M.
SAMHI
(jusqu’au
point
6),
M.
NOWICKI,
M.
CHARTIER,
Mme
MAZUET,
Mme
FAGES,
M.
FEHR,
Mme
ASSER
PETIT.
ETAIENT
ABSENTS
-—
excusés:
Mme
MOREAU
(procuration
à
M.
LISSMANN
jusqu'au
point
3},
M.
SCHMIDT
(procuration
à
M.
HORY),
M.
SAMHI
((procuration
à
Mme
CASCIOLA
pour
le
point
7).
ETAIENT
ABSENTS
—
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
: Mme
SCHMITT,
Mme
VARLOIS.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
-
https:/Awww.marly57.frvie-
municipale/conseil-municipal/
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
ADOPTE
LE
08
AVRIL
2026
A
L'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1-
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Le
Maire
sortant
1
Installation
du
conseil
municipal
Le
Maire
sortant
2
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
+
âgé
3
Election
du
Maire
DesSIEUE
IEMAIE
4
Fixation
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
Monsieur
IEEE
5
Election
des
adjoints
au
Maire
gjonsieur
EMI
6
Lecture
et
remise
de
la Charte
de
l'élu
Monsieur
le Maire
7
Délégation
permanente
au
Maire
—
article
L 2122-22
du
Code
Général
élu
des
Collectivités
Territoriales
1 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Installation
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Le
maire
sortant
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
sortant,
qui
est
tenu
de
convoquer
les
conseillers
municipaux
nouvellement
élus,
d'en
faire
l'appel
et
les
déclarer
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
Maire
sortant,
après
appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
mentionnés
au
procès-verbal
des
élections
du
15
mars
2026
et
constaté
l'installation
matérielle
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
de
:
Mesdames,
Messieurs
LISTE
: Ensemble
pour
Mariy
HORY
Thierry
CASCIOLA
Nathalie
LISSMANN
Michel
GREEN
Patricia
DUCHENE
Franck
BOCHET
Sarrah
IGEL
Philippe
JACOB-VARLET
Odile
BIEBER
Benjamin
LELOUP
Isabelle
SCHWICKERT
Patrick
VUILLEMIN
Brigitte
STROZYNA
Joël
LEBARD
Marie
Christine
HOUNNOU
Charles
PARISOT
Krystel
GREMLING
Jean-Claude
HANSE
Eloise HOCQUET
Hervé
LHUILLIER
Maria
FUCHS
Laurent
LARCHER
Céline
SAMHI
Jordan
MOREAU
Nathalie
SCHMIDT
Julian
GATTO
Laura
SCHMITT
Xavier
LISTE
Agir
pour
Marly
Le
maire
précise
que
Mme
ALBRECHT
Corinne,
M.
MOREL
Francis,
Mme
BERRAHAL
Myriam,
M.
SURGA
Pascal,
élus
le
15
mars
2026
ont
démissionné.
De
même,
M.
CHEREAU
Jacky,
M.
FLONER
Olivier,
M.
EBLINGER
Vincent,
Mme
KRETZ
Sophie,
Mme
BRAGA
Sarah,
suivants
de
liste
ont
démissionné. La
liste Agir
pour
Marly
sera
donc
représentée
par :
NOWICKI
Christian
CHARTIER
Jérémy
MAZUET
Coralie
FAGES
Jjeannie
FEHR
William
ASSER
PETIT
Camille
2 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur:
Le
maire
sortant
L'article
L.
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
».
L'article
L.
2121-15
du
CGCT
exige
la désignation
d'un
élu,
membre
du
conseil
municipal,
alors
que
le
Droit
Local
autorise
la désignation
d'un
agent :
la Directrice
Générale
des
Services
traditionnellement.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Madame
Lucie
GUENIER
DELAFON
comme
secrétaire
de
séance.
3 —
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Election
du
maire
Rapporteur
: Mme
LEBARD
(la doyenne
de
l’assemblée)
En
sa
qualité
de
doyenne
d'âge
de
l'assemblée
municipale
et
cela
conformément à
l'article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
a
l'honneur
de
présider
cette
séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il va
être
procédé
à
l'élection
du
Maire.
Préalablement,
il
lui
appartient
de
donner
lecture
de
différents
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints.
Article
L2121-1
l.
—
Le
corps
municipal
de
chaque
commune
se
compose
du
conseil
municipal,
du
maire
et
d'un
ou
plusieurs
adjoints.
IL
—
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l'ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes. Après
le
maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux. Sous
réserve
du
dernier
alinéa
des
articles
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste.
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y
a
des
sections
électorales
:
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Article
L2122-2
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Article
L2122-4
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes :
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
LO2122-4-1
Le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
Article
L2122-5
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Article
L2122-6
Les
agents
salariés
du
maire
ne
peuvent
être
adjoints
si
cette
activité
salariée
est
directement
liée
à
l'exercice
du
mandat
de
maire
Article
L2122-7
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Article
L2122-7-2
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
selon
les
règles
prévues
à
l'articie
L. 2122-7.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
Article
L2122-10
Le
maire
et les
adjoints
sont
élus
pour
la même
durée
que
le conseil
municipal.
Toutefois,
dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le mandat
du
maire
et des
adjoints
prend
fin
de
plein
droit
lorsque
la
juridiction
administrative,
par
une
décision
devenue
définitive,
a
rectifié
les
résultats
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
de
telle
sorte
que
la
majorité
des
sièges
a
été
attribuée
à
une
liste
autre
que
celle
qui
avait
bénéficié
de
cette
attribution
lors
de
la
proclamation
des
résultats
à
l'issue
du
scrutin.
Quand
il y
a
lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à
une
nouvelle
élection
du
maire,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
Après
une
élection
partielle,
le
conseil
municipal
peut
décider
qu'il
sera
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
Article
L2122-12
Les
élections
du
maire
et des
adjoints
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures. La
réglementation
étant
à
présent
précisée,
Madame
LEBARD
invite
à
procéder
à
l'élection
du
maire
de
la Ville
de
MARLY.
Voir
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
{annexé
au
présent
PV)
4 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Détermination
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose :
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil.
La
population
municipale
officielle
de
la
ville
de
Marly
est
de
10286
habitants
(populations
de
référence
au
1%
janvier
2023
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2026).
L'effectif
légal
du
conseil,
fixé
par
l'article
L 2121-2
du
CGCT
s'établit
à 33
membres.
30%
de
33
membres
représentent
9,9,
arrondi
à
9.
9
postes
sont
proposés. L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la création
de
neuf
postes
d'adjoints
au
Maire.
5 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Election
des
adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Aussitôt
après
l'élection
du
maire,
le conseil
municipal
procède,
dans
la
même
forme,
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire.
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
conformément
à
l’article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT).
Aucune
disposition
n'impose
que
le
maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
n'est
pas
lié
à
l'ordre
de
présentation
des
candidats
à
l’élection
municipale
et
peut
être
différent.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L
2122-10
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
d’adjoints
(cf.
art.
L
2122-7-2
du
CGCT),
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste
(art.
R.
2121-38
du
CGCT).
La
réglementation
étant
à
présent
précisée,
Monsieur
le
Maire
invite
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
de
la Ville
de
MARLY.
Voir
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
{annexé
au
présent
PV)
6 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Lecture
et
remise
de
la
Charte
de
l’élu
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Le
maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28).
Compte
tenu
de
la
nécessité
pour
les
élus
locaux,
nouveaux
comme
renouvelés,
de
bien
connaître
leurs
devoirs
mais
aussi
leurs
droits,
il
est
recommandé
de
les
orienter
vers
l'Association
des
Maires
de
France,
en
sus
de
ces
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
pour
prendre
connaissance
de
la
brochure
«
Le
statut
de
lélu(e)
locale(e)
»,
rédigée
par
les
services
de
l'AMF,
mise
à jour
régulièrement
et
téléchargeable
sur
le
site
amf.asso.fr. Charte
de
l'élu
local
2026
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L1111-13
et
L1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l’élu
local.
ARTICLE
L1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
où
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s'engage
à
les
faire
connaitre
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
iui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif.
ARTICLE
L1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déoniologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
communication
la
Charte
des
Elus,
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28).
7 - INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
permanente
du
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
CGCT,
certaines
attributions
peuvent
lui
être
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal.
Il
peut
être
chargé
pour
la
durée
de
son
mandai
de :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'équilibre
économique
des
opérations
contractualisées
et
les
intérêts
de
la
commune,
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
année
budgétaire,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conciusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
tout
le ban
communal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
contentieux
en
matières
pénale,
civile
et
administrative,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus.
La
délégation
concerne
:
e
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
+
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et
d'intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la commune
devant
les juridictions
pénales
;
e
la contestation
des
dépens.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
jusqu'à
100
000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
iocal
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€ :
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commun
sur
tout
le
ban
communal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sur
tout
le
ban
communal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
La
commune
de
Marly
n'est
pas
concernée
par
ce
point ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
sur
le
ban
communal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
4123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
de
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
9 précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L2122-23,
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
CONFIER
au
maire
par
délégation,
l'exercice
de
l'ensemble
des
attributions
énumérées
ci-dessus
pour
la
durée
de
son
mandat ;
d'AUTORISER
les
adjoints
ayant
reçu
délégation,
à
exercer
ces
attributions
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures.
Le
Maire
PE
Thierry HORY
10 |
Renouvellement
DÉPARTEMENT
intégral
du
conseil
MOSELLE
COMMUNE
:
municipal
Toutes
les
communes
ARRONDISSEMENT
ER
+
Élection
du
maire
et
…
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an deux mille
Agk.8ix............,
le
-M6.4k
nr
du
mois
de. MARS...
à
dix-huit
À
eee
heres
Deneserinniennneséeceneneennesenseenneceeecie essence
eeneeeeneeneenesee
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
là
commune
de
MARLŸ
nr
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
HORS
Thieers
Castioca
Nakhabe
LU SSmANN
Michel
GREEN
"Félrica
HOUNNO
Chartes
PARISOT
Kay
stel
GREMLING
Jeau-Claute
MAZUET
(ealie.
FAGES
_“kannie
FERR_
William
HANSE
EÆEloige
ASSER-Prir
Camille
MLCHENE
Franck
HOCUET
Head
fRocuET_
Ssreah
LHUILLER
Maria
dAGEL
Phik
pre
FSCHS
Laure
JDACOB-VARLET
ile
LARCHER
Œline
PDERER
Ben
jamid-
AMHI
TJoœdan
LELOP
&sadkelle
MOREAY
Nathalie
SOWICERT
ami
|
GATTO
Laura
itremin
Brïaitte
ACHMITT_
Xavier
STOENA
Jdoë|
Now
i1CKi
Chaïskan
LEBARD
Manie -Omighne
CHAR Tir
Déréay Absents
NT
TU
ER
OUSÉ
re
MOREAN....
Nakhelie
ex
aile
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
Marie.
Chaistine..
lt
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
me.
.GuEN
ee:
DE LAON...
LMCIR
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2541-6
et
L2541-7
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
........... BA
ere
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
2121-17
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
! Préciser
s’ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de mandature.
À Tiers
des
membres
en exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. se
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulietins
ét
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Ii!
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
GANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
eu LR. Thiereg… | 28%. | Magkespt. #La majorité
absolue
est égale,
si Le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
expri
î. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE-ÉE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
paé
pris
part
au
vote
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
paré
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
f. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d].
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
5 Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. proclamé(e)
maire
et
a
été
immédia
ement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
présidence
de
M
_—
ÀIORG Thing.
UT
une
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoinis
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cd
(neuf)
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
.
«8.(nen£)
ME
ca
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
1.
(neuf)
D
EX
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
(Dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
........... A.
A
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
fissue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjioint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
Findication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
[1
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. -6-
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
ERTChIRTES
En
toutes
lettres
= Horg.Thieeu.
(liste exil
33.
| Téente:Leors.…....…
pa.
Maals..) js
nr
| encre
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 88
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
expri
h . Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE-DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
TNe
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. 3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
hf
En
toutes
left
(dans
l’ordre
alphabétique)
CHNITES
n
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
procilamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
HORS.
Thieru.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
©
Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
? Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est faite au
bas
du paragraphe
«
Observations
et réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
,
AO
Mars
2026
à
ARBR
rs
heures,
Dane
eeenerseneeseneeesesececee
rennes
eeeennenesene
ee
eniee
eee
eeneneee
seen
minutes,
en
double
exemplaire
1°
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
=
Les
assesseurs,
19
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
Æaifié
avec/les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt transrfis,
avee/toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. LISTE
- ENSEMBLE
POUR
MARLY
Tête
de
liste
: Thierry
HORY
LISTE
DES
AJDOINTS
AU
MAIRE
1
—
Mme
Nathalie
CASCIOLA
2 —
M.
Michel
LISSMANN
3
—
Mme
Patricia
GREEN
4
—
M.
Philippe
IGEL
5
—
Mme
Odile
JACOB
VARLET
6 —
M.
Patrick
SCHWICKERT
7 —- Mme
Brigitte
VUILLEMIN
8
—
M.
Benjamin
BIEBER
9
—
Mme
Sarrah
BOCHET DÉPARTEMENT
Toutes
communes
MOSELLE
COMMUNE
: MARLY
57
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
ouh
e
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction
$ canon
ane
M
HO
Thierry
2ol0+ 1963
Maire
27
Mre |
CASIO
LA
Nathalie.
4310514942
Premier adjoint
22
M_}
LISSMANN
Michel
A9 [09 14954
Deuxième aijeit |
32
Mne |
GRÆN
staida
A6105
14983
Mrotsième
aient |
3
2
M
|EGEL
‘Philipre
42103
1964
|[Quetrière atjant|
3
2
Mme)
1AG@B-VARLET
Odile
06 106 11965
|Gnaus
me ad joint
3 3
M
SŒWICKERT
Pterck
2910611954
|Gix'ème
edjaunt |
3.3
Mme |
VUILLEMIN
Trigfite
34103]
1959 |Sephièmesd jt)
2
3
M.|Bieze
Pajomia
13
0411987
| Hume
echo
2
3
Mme
BocHET
Jaeeah
LI AR 1974 INeuréème sait
32
paie AMAR
ET
te
RO MAARS... ROLE...
Le
maire
fou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Préciser:
maire
ou
-
{indiquer
le
numéro
d'ordre
de
(
D
Les
assesseurs,
TAF
Le
secrétaire, DÉPARTEMENT
MOSELLE
COMMUNE
:
Toutes
lès
communes
TT
MARLY
ARRONDISSEMENT
METZ
EPCI à ficaité propre:
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EUROMETROPOLE
DE
METZ
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
L'ordee
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’'avant-demier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'érdre
de
nomination
ei,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
eux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
consciliers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
29
Entre
conseillers
élus
le même
jour, par
te plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
39
Et,
à égalité
de
voix, par
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
Le lundi
suivant
l'élection
du
taire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
Habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
na
Suffrages
di
Qualité
Date
de
la plus
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
pete
|
récente
élection
a |
Pinus
Parle |
Communautaire
Mme)
la
fonction
{en
chiffres)
1
{Maire
M.
HORY
Thierry
30/07/1963
20/03/2026
27
HORY
Thierry
Premier
adjoint
MME
| CASCIOLA
Nathalie
13/05/1972
|
20/03/2026
5
JÉASCIOIA
2
Nathalie
3
2$re
adjoint
M.
LISSMANN
Michel
19/09/1957
20/03/2026
27
4
3°"
adjointe
MME
|
GREEN
Patricia
16/05/1963
20/03/2026
27
5
4ère
adjoint
M.
IGEL
Philippe
22/07/1964
20/03/2026
27
6
5ère
adjointe
MME
|} JACOB
VARLET
Odile
06/06/1965
20/03/2026
27
7
6%
adjoint
M.
SCHMCKERT
Patrick
29/06/1957
20/03/2026
27
8
7%
adjointe
MME
|
VUILLEMIN
Brigitte
31/03/1959
20/03/2026
27
9
8fre
adjoint
M.
BIEBER
Benjamin
13/01/1987
20/03/2026
27
10
gfre
adjointe
MME
|BOCHET
Sarrah
22/2/1972
20/03/2026
27
41
Conseillère
municipale
MME
|LEBARD
Marie-Christine
23/10/1949
15/03/2026
27
42
Conseiller
municipal
M.
HOCQUET
Hervé
19/06/1957
15/03/2026
27
13
Conseillère
municipale
MME
|LHUILLIER
Maria
14/04/1962
15/03/2026
27
44
| Conseillère
municipale
MME
|LELOUP
Isabelle
06/06/1964
15/03/2026
27
15
Conseiller
municipal
M.
HOUNNOU
Charies
04/08/1965
15/03/2026
27
16
Conseiller
municipal
M.
FUCHS
Laurent
17/03/1866
15/03/2026
27
17
[Conseiller
municipal
M.
STROZYNA
Joël
12/01/1867
15/03/2026
27
48
[Conseiller
municipal
M.
DUCHENE
Franck
10/05/1567
15/03/2026
27
19
|Conseillère
municipale
MME
|GATTO
Laura
13/08/1968
15/03/2026
27
20
Conseillère
municipale
MME
|
MOREAU
Nathalie
07/04/1971
15/03/2026
27
21
|Conseiller
municipal
M.
SCHMITT
Xavier
11/08/1971
15/03/2026
27
"Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
Fadjoint)
ou
conseiller. 22
Conseiller
municipal
M.
GREMLING
Jean-Claude
21/09/1976
15/03/2026
27
23
|
Conseillère
municipale
MME
|HANSE
Eloise
18/05/1977
15/03/2026
27
24
Conseillère
municipale
MME
|
LARCHER
Céline
04/01/1983
15/03/2026
27
25
Conseillère
municipale
MME
|PARISOT
Krystel
1712/1984
15/03/2026
27
26
Conseiller
municipal
M.
SCHMIDT
Julian
15/07/1987
15/03/2026
27
27
|
Conseiller
municipal
M.
SAMHI
Jordan
27/01/1991
15/03/2026
27
28
Conseiller
municipal
M.
NOWICKI
Christian
22/04/1966
15/03/2026
6
NOWICKI
Christian
29
|
Conseiller
municipal
M.
CHARTIER
Jérémy
07/09/1975
15/03/2026
6
30
|
Conseiller
municipal
MME
|
MAZUET
Coralie
30/03/1982
15/03/2026
6
34
|Conseilère
municipale
MME
|FAGES
Jeannie
09/03/1986
15/03/2026
6
32
|Conseillère
municipale
M.
FEHR
William
14/08/1998
15/03/2026
6
33
|Conseillère
municipale
MME
|
ASSER
PETIT
Camille
28/12/2000
15/03/2026
6
Cachet de la mairie
:
Certifié
par
ie maire,
À
MARLY,
le 20
MARS
2026