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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 18 CVV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021
BM2021/12/09/18 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME « CENTRES-VILLES VIVANTS ». LOT n°1 : ASSISTANCE STRATEGIQUE ET TECHNIQUE DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI « CENTRES-VILLES VIVANTS ». LOT N°2 : ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME « CENTRES-VILLES VIVANTS »
DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R. 2161-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de la métropole, les marchés et les accords-cadres de fournitures et de services et de travaux d’un montant égal ou supérieur aux seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que leurs avenants »,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 1 er octobre 2021 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
Considérant que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour l’accord- cadre concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme « Centres - Villes Vivants » 2ème édition,
Considérant que la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 26 novembre 2021, a décidé d’attribuer :
- Le lot n°1 au groupement SEMAEST/ABCD SAS/PARIS ET COMPAGNIE pour une durée initiale d’un an, reconductible 2 fois par période d’un, à compter de sa notification, pour un montant
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-09-12-18-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2
forfaitaire de 53 800 € HT et une partie exécutée par bons de commande, avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT ;
- Le lot n°2 au cabinet Goutal, Alibert et Associés pour une durée initiale d’un an, reconductible 2 fois par période d’un, à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 95 000 € HT et une partie exécutée par bons de commande, avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’accord-cadre concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme « Centres - Villes Vivants » 2ème édition :
- Le lot n°1 au groupement SEMAEST/ABCD SAS/PARIS ET COMPAGNIE pour une durée initiale d’un an, reconductible 2 fois par période d’un, à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 53 800 € HT et une partie exécutée par bons de commande, avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT ;
- Le lot n°2 au cabinet Goutal, Alibert et Associés pour une durée initiale d’un an, reconductible 2 fois par période d’un, à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 95 000 € HT et une partie exécutée par bons de commande, avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT,
DIT que ces deux lots prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un an, reconductibles 2 fois un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-09-12-18-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021