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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 28 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 28 22)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Culture et patrimoine, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-028/22

Objet de la délibération :

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Graines de Troc et paiement de la cotisation 2022 - Avis du Conseil de Territoire

L'an deux mille vingt deux, le 07 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient excusées et représentées :

Mme Nicole JOULIA à M. François BERNARDINI, Mme Claudie MORA à M. Patrick GRIMALDI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-028/22

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Bureau de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 22 février 2022 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, relatif au renouvellement de l'adhésion à l'Association Graines de Troc et paiement de la cotisation 2022, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code général des collectivités territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA-066-10938/21/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;

La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 22 février 2022.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 22 février 2022 du projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif au renouvellement de l'adhésion à l'Association Graines de Troc et paiement de la cotisation 2022 , préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-028/22

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif au renouvellement de l'adhésion à l'Association Graines de Troc et paiement de la cotisation 2022 , joint à la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements

■ Séance du 10 mars 2022

15617

■ Renouvellement de l'adhésion à l'Association Graines de Troc et paiement

de la cotisation 2022

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L'association « Graines de Troc » a pour objet la préservation et la diffusion des semences reproductibles et libres de droits dans la perspective générale de défendre l'environnement, la sécurité alimentaire et la biodiversité cultivée.

Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :

- de développer et promouvoir le troc comme moyen d'échange des semences reproductibles, - de diffuser et transmettre des savoir-faire liés au jardinage et en particulier à l'auto-production des semences,

- d'informer le public sur les thématiques environnementales et alimentaires liées aux semences, à la biodiversité cultivée et au système agro-alimentaire en général,

- d'organiser et promouvoir les évènements publics liés aux semences et à la biodiversité, - de soutenir sous formes diverses les initiatives qui œuvrent aux mêmes objectifs que ceux de l'association.

Il est rappelé que la médiathèque intercommunale, située sur le territoire Istres-Ouest Provence, est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.

Elle contribue à la construction et au développement, sur le territoire Istres-Ouest Provence, d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.

Dans ce cadre, la médiathèque intercommunale du territoire Istres-Ouest Provence a récemment mis en place un nouveau service, la grainothèque.

La grainothèque est un espace où il est possible de déposer et d'échanger librement des graines de fleurs, de fruits et de légumes.

Véritable lieu d'échanges et d'information, ce nouveau service tend à promouvoir le jardinage pour tous et à rendre compte des différents enjeux en matière d'environnement (lutte contre le gaspillage, autoconsommation, qualité nutritionnelle).

A ce titre, l'association « Graines de Troc », qui fournit également à ses membres diverses ressources, telles que des manuels techniques, des produits de communication, et met à leur disposition une « foire aux questions » sur ces thématiques, constitue une ressource importante et indispensable permettant la coordination et la mise en valeur du service grainothèque de la médiathèque intercommunale.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Par délibération n° CSGE 009-6296/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a adhéré à l'association « Graines de Troc ».

Aussi, pour permettre à la médiathèque intercommunale du territoire Istres-Ouest Provence de bénéficier des actions mises en œuvre par l'association « Graines de Troc », la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle, chaque année, son adhésion et souhaite donc adhérer à cette association au titre de l'année 2022.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 25 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VU

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° CSGE 009-6296/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 portant adhésion de la Métropole à l'association « Graines de Troc » ;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence 7 mars 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l'association « Graines de Troc » a pour objet la préservation et la diffusion des semences reproductibles et libres de droits dans la perspective générale de défendre l'environnement, la sécurité alimentaire et la biodiversité cultivée ;

 Que la médiathèque intercommunale située sur le territoire Istres-Ouest Provence a récemment mis en place un service de grainothèque, espace où il est possible de déposer et d'échanger librement des graines de fleurs, de fruits et de légumes ;

 Qu'à ce titre et pour permettre à la médiathèque intercommunale du territoire Istres-Ouest Provence de bénéficier des actions mises en œuvre par l'association « Graines de Troc» dans le cadre de son nouveau service de grainothèque, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite adhérer à cette association au titre de l'année 2022 ;

 Qu'il convient d'approuver la cotisation annuelle, d'un montant de 25 euros, pour l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association « Graines de Troc » pour l'année 2022 et le paiement de la cotisation correspondante, d'un montant de 25 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le Budget Principal - Chapitre 011 - Nature 6281.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Culture, Innovation numérique

Daniel GAGNON