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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146565 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146565)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Culture et patrimoine, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-007-18751/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-007-18751/25/BM

■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 € au titre de l'exercice 2026

- Agriculture, Viticulture et Ruralité - Alimentation et circuits-courts 146469

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis sa création, la Métropole s’est engagée dans une politique ambitieuse en faveur d’une agriculture et d’une alimentation durables, structurée autour d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) – l’un des plus importants à l’échelle nationale – et d’un Plan de souveraineté alimentaire.

Le territoire métropolitain bénéficie d’une production agricole particulièrement diversifiée : viticulture, oléiculture, maraîchage, céréaliculture, élevage, plantes aromatiques… Près de la moitié des exploitations sont engagées dans des démarches officielles de qualité, valorisant les terroirs et les savoir-faire locaux. Cette richesse agricole est régulièrement mise en lumière à travers des événements portés par des structures associatives du territoire, parmi lesquels :  L’événement "De fermes en fermes", organisé par le CIVAM, qui permet, le temps d’un week-end, aux exploitations agricoles d’ouvrir leurs portes au public afin de promouvoir les métiers agricoles et sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux.  La Fête de la vigne et du vin, portée par le Comité départemental d’organisation, qui célèbre les métiers et les produits de la viticulture locale.

 Par ailleurs, la Maison de la Transhumance organisera, les 22, 23 et 24 avril 2026 au MUCEM, un colloque international intitulé « La transhumance au patrimoine culturel immatériel de l’humanité : un élan pour l’avenir ? », dans le cadre de l’inscription récente de cette pratique par l’UNESCO. Ce colloque vise à valoriser les savoirs traditionnels et les pratiques durables liées à la transhumance.

Dans le cadre de sa politique alimentaire, la Métropole soutient également les initiatives favorisant le développement de l’agriculture et l’accès de tous à une alimentation locale et de qualité. À ce titre :

- Le CETA du Pays d’Aubagne participe depuis de nombreuses années au maintien et au développement de l’agriculture locale par l’accompagnement de projets individuels et collectifs. Il mène ainsi plusieurs actions en matière de développement de l’agriculture (soutien règlementaire aux adhérents et appui aux dossiers de demande d’aide) et de la commercialisation en circuits-courts de proximité (animation de l’Espace producteurs du marché d’Aubagne, promotion lors d’évènement, promotion et suivi de la marque « Les Jardins du Pays d’Aubagne », appui règlementaire aux magasins Chez les producteurs Aubagne et Marseille). L’association CETA du Pays d'Aubagne apporte ainsi un soutien précieux et essentiel à ses soixante-dix adhérents.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement des subventions se feront comme suit :

 Un acompte de 80%. L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-007-18751/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

 Le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2027, d’un appel de fonds, de la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités. Les structures bénéficiant d’une subvention de fonctionnement spécifique, devront produire, en sus des documents précités, un compte-rendu financier.

Les subventions inférieures ou égales à 5 000 € feront l’objet d’un versement unique. La structure fournira au plus tard le 30 juin 2027 les documents précités.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Aussi, les associations faciliteront le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention. Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. À ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec les associations qui participent pleinement à cette évaluation. Le non-respect par les associations de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel des subventions.

Les associations s’engagent à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à aux opérations soutenues, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028 ; • La délibération n° AGRI-002-18295/25/CM du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" ; • Le règlement budgétaire et financier de la Métropole en vigueur.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-007-18751/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur d’une agriculture et d’une alimentation métropolitaines durables, locales, compétitives, et innovantes ; • La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers de son Projet Alimentaire Territorial de soutenir les démarches qui visent à renforcer les liens entre agriculture et alimentation durables ;

• La politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation mises en place en direction de la population.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les subventions aux bénéficiaires listés en annexe I de la présente délibération au titre de l’exercice 2026 pour un montant total de 31 800 euros.

Article 2 :

Pour les subventions supérieures à 5 000 euros : les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.

Pour les subventions inférieures à 5 000 euros : les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole, de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », les sous-politiques et les programmes, de la sous-politique « Agriculture, alimentation et du programme Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire 8AGRI.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE